Le Calcul de l'Impôt

1. Le Calcul de l'Impôt AUD 493

2. Plan • Calcul du revenu imposable • Calcul du quotient familial • Calcul de l'impôt • A: L'impôt brut • B: Corrections à apporter • Exemples pratiques

3. A -Calcul du Revenu Imposable • Pour calculer le revenu imposable, on procède ainsi : • Totalisation des revenus catégoriels • Imputations sur ce revenu global brut : • Déficits antérieurs reportables, • Charges déductibles du revenu global, • Abattements spéciaux • Ce montant est arrondi à la dizaine de francs inférieure

4. B- Calcul du quotient familial • Nombre de parts fonction : • de la situation, • du nombre de personnes à charge • Date d'appréciation de ce nombre de parts : • 1/1/2000 en général, • si augmentation, 31/12/2000.

5. Personnes à charge • Enfants : • Mineurs célibataires, • enfants infirmes, quelque soit leur âge • Possibilités de rattachement: • Moins de 21 ans, • Moins de 25 ans si étudiants au 1/1/2000, • Ou quelque soit leur âge si service national.

6. Personnes à charge • Rattachement d'enfants célibataires sans enfants : • soit pension alimentaire ( jusqu'à 23.360 F) • soit majoration du quotient • Participation à l'entretien d'enfants mariés: • soit Rattachement donnant droit à un abattement de 23.360 Francs par personne • soit pension alimentaire.

7. Autres personnes à charge • Toute personne titulaire de la carte d'invalidité vivant sous le toit du contribuable, • avec ou sans lien de parenté, • quelque soit l'âge, • quelque soit le montant des revenus.

8. Mariage, Divorce, Séparation • En cas de mariage, trois déclarations : • chaque époux souscrit une déclaration distincte, • les conjoints remplissent une déclaration commune pour les revenus de la date du mariage jusqu'à la fin de l'année. • NB: Si à la fin de la période distincte, augmentation des charges de famille, on retient la solution la plus favorable.

9. Mariage, Divorce, Séparation • Au contraire, si divorce ou séparation: • une première déclaration commune, • deux déclarations distinctes ensuite. • De même, pour l'imposition commune, on retient la situation la plus favorable.

10. Décès d'un des conjoints • Dans ce cas, deux déclarations : • une jusqu'au décès, • l'autre jusqu'au 31 décembre ( avec nombre de parts correspondant à la situation au 1er janvier).

11. Nombre de parts • 0,5 parts par enfant • 1 part à compter du troisième • pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, ayant des enfants majeurs ou décédés après 16 ans:1,5 • pour les contribuables "seuls" ayant une personne à charge, majoration de 0,5 part.

12. Tableau de synthèse • On peut résumer la situation ainsi :

13. C - Calcul de l'impôt Brut • Calcul réalisé en fonction du revenu global de chaque part, • Puis multiplication par le nombre de parts du contribuable. • Barème applicable

14. C- Calcul de l'impôt BrutExemple • Contribuable marié, avec un enfant disposant de traitements & salaires de 138.888 Francs. • Calculer le revenu imposable • Calculer l'impôt dû

15. C- Calcul de l'impôt BrutCorrigé de l'Exemple • Revenu imposable : • Net de frais professionnels: 138.888 x 90 % • Net de réfaction 125.000 x 80%=100.000 Francs. • Quotient familial : • 2 + 0.5 = 2,5 • Revenu soumis au barème : 40.000 Francs

16. C- Calcul de l'impôt BrutCorrigé de l'Exemple • Impôt brut par part : Impôt total : 2.763 Francs.

17. C- Calcul de l'impôtCorrections à apporter • C1: Plafonnement du quotient familial • C2: Décote • C3: Réductions d'impôt • C4: Impôts sur plus-values • C5: Reprises de réductions antérieures • C6: Impositions additionnelles • C7: Imputations Diverses

18. C1: Plafonnement du Quotient • Limitation de l'avantage procuré par les demi-parts ajoutées au nombre suivant : • deux parts pour les mariés, • une part pour les autres. • L'avantage en impôt est limité à 12.440 F pour chaque demi-part supplémentaire. • Pour les personnes élevant seules 1 enfant, le montant des 2 demi-parts est plafonné à 21.930 Francs • Pour les personnes seules avec 1/2 part supplémentaire, 6.220 Francs

19. C1: Plafonnement Exemple • Contribuable un revenu total de 750.000 Francs et 6 parts. • Calculer l'impôt pour six parts • Calculer l'impôt pour deux parts • Déduire l'avantage maximum procuré par les six parts • Donner l'impôt définitif

20. C1: Plafonnement Corrigé de l'Exemple • Impôt pour 6 parts :

21. C1: Plafonnement du quotient • Calcul pour deux parts :

22. C1: Plafonnement du quotient • Économie procurée par le rattachement : • 270.027 - 127.325 = 142.702 • Économie maximale admise : • 8 x 12.440 = 99.520 • Impôt dû : 270.027-99.520=170.505

23. C2: Décôte • Contribuables dont l'impôt est inférieur à 4.900 Francs • Décôte égale à 4.900 - Impôt dû.

24. Décôte - Exemple • Contribuable célibataire ayant un revenu de 50.000 Francs • Calculer l'impôt brut • Calculer la décôte • Calculer l'impôt après décôte.

25. Décôte L ’impôt étant inférieur à 2.450 Francs, la décôte l ’annule complètement.

26. Plus-Values au taux proportionnel • Concerne : • Plus-values professionnelles à long terme • Plus values sur cession de valeurs mobilières ou droits sociaux, ou de participations > 25%, ou de parts de sociétés de personnes où le contribuable n'a pas d'activité. • Plus values sur marchés à terme

27. Plus-Values des Particuliers AUD 493

28. Les Plus-Values des Particuliers • Deux types de plus-values • Les plus-values immobilières : • Lors de la cession d'un bien immobilier, • ou d'actions et parts de sociétés à prépondérance immobilière • Les plus-values mobilières : • Actions, parts sociales, obligations, • Titres de SICAV et FCP

29. Régime général d'impositiondes plus-values de cession • Profits concernés : • réalisés par des personnes physiques, • a l'occasion de la cession à titre onéreux, • d'éléments du patrimoine privé.

30. Cas particuliers • Taxation forfaitaire spéciale de certains objets précieux : • 7,5% pour les métaux précieux, • Pour les bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité : • 4,5% si vente aux enchères, • 7,0% dans le cas contraire.

31. Exonérations • Biens détenus depuis de nombreuses années • Exonération si cession plus de 22 ans après l'acquisition ( ou plus de 21 ans pour un bien meuble ) • Résidence principale cédée • Première cession d'un local d'habitation par des non propriétaires de la résidence principale • si plus de 5 ans après acquisition, • si la résidence principale n'a pas été cédée moins de 2 ans avant.

32. Exonérations • Plus values sur cessions OPCVM (& de parts de sociétés non cotées) si montant total des cessions < 50.000 Francs

33. Plus-Values Immobilières • La plus-value se calcule par différence entre: • le prix de cession, • et le prix d'acquisition actualisé avec les coefficients d'érosion monétaire ( y compris frais d'acquisition et réparations ) possibilité d’un forfait de 10% du prix de cession. • Les travaux réalisés directement sont évalués à 3 x coût matériaux • Les frais de cession (frais d’agences,…) • Les intérêts d ’emprunts ne sont pas revalorisés. • On applique ensuite un abattement de 5% par an à compter de la deuxième année ( les années incomplètes ne sont pas comptées ). Il existe en plus un abattement de 6.000 Francs • Les 1ères cessions de résidence secondaire bénéficient d ’une abattement de 40.000 F (pour un couple marié) + 10.000 / enfant à charge  20000F pour non mariés.

34. Plus-Values Immobilières • On divise par 5 le montant de la plus-value. • On calcule l'impôt sur cette plus-value, avant de le multiplier par 5. • Exemple Pv = 50kf • 1/5 de Pv = 10Kf • Si montant impôt (hors PV) = 40kf pour un montant de revenus de 200kf • On rajoute les 1/5 de PV au revenus (200kf) = 210kf • Si Impôt sur 210kf = 42kf, alors différentiel = 2 Kf q’il faut ensuite multiplier par 5 (10kf)

35. Exemple • Foyer fiscal : Contribuable marié avec deux enfants, propriétaire de sa résidence principale.RNI:350.000 F • Bien cédé : Résidence secondaire le 1/2/2000 • Prix de vente : 1.600.000 Francs • Bien acquis : 850.000 Francs le 1/11/1988 ( Coeff.1,25 ) • Charges supportées : • Menuisier : 2/1993 pour 60.000 F ( Coeff. 1993 : 1,09 ) • Travaux réalisés directement : 5.000 F matériaux même année • Intérêts Emprunts : 50.000 F • Calculer le montant de l’impôt sur le revenu.

36. Corrigé • Prix d'acquisition frais inclus. • Valeur d'origine : 850.000 Francs x 1,1 • Valeur actuelle : 935.000 x 1,25 = 1.168.750 F • Dépenses • Menuisier : 60.000 x 1,09 = 65.400 F • Travaux : 15.000 x 1.09 = 16.350 F • Intérêts : 50.000 F • Prix Total : .1300.500 Francs

37. Corrigé • Plus-value brute : 299.500 Francs • Abattement : 9 x 5 % x 299.500 Francs • Plus-value abattue : 164.725 Francs. • Abattement spécial : 40.000 + 20.000 • Abattement général : 6.000 Francs • Plus-Value imposable : 98.725 Francs.

38. Corrigé (fin) • Impôt sur revenus ordinaires: 55.725 Francs • Division par 5 de la PV: 19.745 Francs • Revenus Ordinaires + PV : 369.745 F. • Impôt correspondant: 62.733 Francs • Surcoût en impôt: 62.733-55725=7.008 F. • Impôt dû sur PV:7.008x5=35.040 F. • Soit un impôt total de 90.765 Francs.

39. Réductions d'impôt (crédits d’impôts) • Intérêts d'emprunt • Grosses réparations... • Primes d'assurance vie • Dons, subventions • et de nombreuses autres...

40. Réductions / Habitation PrincipaleGros travaux • Gros Travaux: • Sur immeubles affectés à l’habitation principale, • Situés en France, • Achevés depuis plus de 10 ans, • Ne constituant pas des dépenses de construction, reconstruction, agrandissement, entretien, décoration. • Ne peut pas être appliquée si on a bénéficier de la TVA à taux réduit. • Montant de la réduction : • 15% des dépenses payées dans l’année d’imposition, • Les dépenses (base de calcul) étant plafonnées à 20.000 Francs (célibataires) ou 40.000 Francs (mariés), plus 2.000 F,2.500 F,3000 Francs pour chacun des enfants pour la période du 1/1/97 au 31/12/2001 = sur le montant total des dépenses sur cette période.

41. Réductions / Habitation PrincipaleIntérêts d’Emprunts • Intérêts sur emprunts contractés: • Avant le 1/1/97 pour un logement neuf, • Avant le 1/1/98 pour un logement ancien. • Frais pris en compte: • Intérêts, • Frais d’emprunts (y compris frais annexes) • Ne s’applique que les 5 premières années !! • Montant de la réduction: • 25% des intérêts pris dans la limite de 15.000 F par an plus 2.000 Francs par personne à charge (ancien) • 25% des intérêts pris dans la limite de 20.000 F( pers.seules) ou 40.000 Francs (pers.mariées)+2.000,2500 ou 3.000 par enfant.

42. Réduction / Souscription au capital PME • Si: • la société est soumise à l’I.S. et a une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, • en cas d’augmentation de capital, le CA <70 MF • plus de 50% des droits sociaux sont détenus par des personnes physiques. • Montant: • 25% des versements plafonnés à 37.500 F (ps) ou 75.000 F (pm).

43. Réduction / Frais de Garde des jeunes enfants • Les dépenses exposées pour : • Enfants âgés de moins de 7 ans au 31/12, • Gardés à l’extérieur du domicile, • ouvrent droit à une réduction d’impôt de 25% des dépenses plafonnées à 15.000 F par enfant et par an. • Exemple pour 3 enfants = 45 000 F x 25% / an

44. Frais de scolarisation • Contribuables ayant à leur charge des enfants : • au collège ( réduction : 400 Francs) • au lycée ( réduction : 1.000 Francs) • dans l’enseignement supérieur ( 1.200 Francs)

45. Emploi d’un salarié à domicile • Les contribuables : • utilisant à titre privé, dans leur résidence principale en France un salarié ou un organisme pour un emploi à domicile. • Bénéficient d’une réduction d’impôt de 50% d’une somme plafonnée à : • 45.000 Francs (cas général) • 90.000 Francs ( invalides ou ayant à charge un invalide ).

46. Reprises de réductions antérieures • Il s'agit de l'annulation d'une réduction d'impôt antérieure, dans le cas où le contribuable n'a pas respecté ses obligations. • Non respect des lois Perissol ou Besson • En cas de participation dans ne PME etc...

47. Impositions additionnelles • Contribution supplémentaire de 1% sur le montant net des revenus de capitaux mobiliers • Prélèvement social de 2% sur • revenus fonciers, • rentes viagères, • Revenus de Capitaux Mobiliers, • plus-values en général • C.S.G.:7,5% et RDS 0,5%

48. Imputations • Sommes d'origines diverses, à retrancher de l'impôt calculé comme indiqué plus haut. • avoir fiscal des dividendes et de sociétés françaises, • crédits d'impôts divers ( revenus étrangers,CIR(crédit impôt recherche),CIF(crédit impôt formation)).

49. Franchise • L'impôt n'est mis en recouvrement que s'il atteint un montant de 400 Francs.