Séminaire DSFIM - Fiscalité Atelier de travail

1. Séminaire DSFIM - FiscalitéAtelier de travail Anthony ASSASSA Chargé des questions fiscales - DSFIM 01 44 96 51 06 – anthony.assassa@cnrs-dir.fr

2. Objectifs de l’atelier • Être à jour des dernières évolutions fiscales20 min • Partager les résultats du bureau fiscal20 min • Connaître les besoins des SFC20 min • Harmoniser la gestion des colloques & écoles20 min • Travaux croisés impliquant les SFC30 min

3. ACTUALITE FISCALE

4. ACTUALITE FISCALE Que retenir des dernières évolutions ayant impacté le CNRS ? • Réformes fiscales • Instructions de la DGFIP • Les arrêts de jurisprudence • Les rescrits

5. ACTUALITE FISCALE : REFORMES LEGISLATIVES Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi • Création d’un crédit d’impôt pour la compétitivité & l’emploi (CICE) = 4% (puis 6%) masse salariale hors salaire > 2,5 fois le SMIC. • Hausse des taux de TVA dès 2014 : 19,6% > 20%, 7% > 10% et 5,5% > 5%. Loi de finances pour 2013 • Entreprises : réduction de certaines possibilités d’optimisation fiscale (charges financières déductibles, PV des titres des TP, encadrement du report des déficits). • Particuliers : nouvelle tranche IR à 45% pour 150 K€ de revenus, plafonnement du quotient familial, retrait du prélèvement forfaitaire libératoire sur RCM, contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, hausse des taux d’ISF.

6. ACTUALITE FISCALE : REFORMES LEGISLATIVES Réformes tenant à la facturation 3ème LFR pour 2012 Délimiter le CA des règles françaises de facturation (ex : opérations fiscalement – TVA – localisées en France, autoliquidation en France) > association la règle de facturation avec la redevabilité de la TVA. Décret n°2013-346 • Mentions obligatoires : exonération (réf. disposition), autoliquidation (réf. « autoliquidation »), régime de la marge (« régime particulier – agences de voyages, biens d’occasion, etc. »), autofacturation (réf. « autofacturation »). • Facture simplifiée : si montant < 150 € HT, mentions non-obligatoires = n° identification & réf. Exonérations.

7. ACTUALITE FISCALE : INSTRUCTIONS DE LA DGFIP Evolution (Clarification) réglementaire sur les subventions de type complément de prix Ancien BOI 3 A-7-06 : 3 conditions pour qualifier une subvention en complément de prix = (1) versement par un tiers au prestataire, (2) en constituer la contrepartie totale ou partielle et (3) permettre au client de payer un prix inférieur. Nouveau BOI-TVA-BASE-10-10-10 : • il ne suffit plus que la subvention permette à l’organisme subventionné de pratiquer des prix moins élevés. • l’intention du financeur de couvrir spécialement une insuffisance de recettes doit apparaître de manière non-équivoque.

8. ACTUALITE FISCALE : JURISPRUDENCE Preuve de la qualité d’assujetti du client CJCE, arrêt des 6 et 27 septembre 2013 On sait que la charge de la preuve de la qualité d’assujetti du client étranger incombe au fournisseur / prestataire. En France, la seule méthode retenue par la DGFIP est celle du numéro de TVA intraco (BOI-TVA-CHAMP-30-20-10). La CJCE sanctionne ce moyen trop restreint de preuve : le fournisseur / prestataire doit pouvoir apporter cette preuve au moyen d’autres données objectives.

9. ACTUALITE FISCALE : JURISPRUDENCE En matière de TVA, la jurisprudence est abondante : • La TVA facturée à tort pour une indemnité non-imposable reste taxable (car facturée) - cependant, cette TVA facturée à tort n’est pas déductible (CE, novembre 2011). • Une subvention à une SEM chargée de réaliser des équipements publics remis gratuitement au financeur : taxable à TVA (CE, février 2012). • Un abandon de créance d’une SM au profit de la SF est requalifiable en subvention taxable si cela permet à la SM de bénéficier de prix réduits auprès de la SF (CE, avril 2012). • La facture reste impérative pour déduire la TVA grevant une dépense : elle doit mentionner distinctement le total HT et la TVA correspondante. Risque de refus de déduction (CE, octobre 2012).

10. ACTUALITE FISCALE : RESCRITS Rappel : « rescrit » = prise de position formelle, opposable, sur une situation de fait précise au regard des textes juridiques applicables. Au CNRS, utilisation du rescrit avec parcimonie : • Subventions des associations pour la réalisation d’opérations de recherche. • Application du taux réduit de TVA aux publications de presse du CNRS. • Taxation des opérations de portage des titres des start-ups détenus par le CNRS par l’intermédiaire d’une filiale. • Subventions des Régions pour l’organisation de colloques. • Refacturation de taxes foncières par un propriétaire au CNRS locataire.

11. TAX DESK : RESULTATS / production

12. BUREAU FISCAL : RESULTATS & PRODUCTIONS 2 ans de travaux en matière fiscale portant sur le CNRS (établissement public) et la recherche publique (activité) • Conseil auprès des délégations & directions • Contrôle et audit en matière fiscale • Remplissage de formulaires administratifs • Participation active aux montages juridiques • Représentation et négociation auprès des services fiscaux

13. BUREAU FISCAL : ACTIVITE DE CONSEIL(333 saisines)

14. BUREAU FISCAL : ACTIVITE DE CONSEIL(333 saisines)

15. BUREAU FISCAL : CONTRÔLE ET AUDIT A chaque fois qu’un impôt est susceptible d’entraîner un risque en termes de régularité ou en termes de coût financier, intervention transverse sur de nombreux supports : • Factures & autres pièces comptables. • Contrats & autres documents juridiques. • Comptabilité & système d’information. • Tableaux financiers & budgétaires. De façon extensive, le contrôle pourra également porter sur des évaluations d’impôts propres au CNRS, voir consister en l’audit des liasses fiscales d’une filiale et la validation de ses charges fiscales.

16. BUREAU FISCAL : FORMULAIRES & CERTIFICATS FISCAUX Certains documents sont à la disposition des agents comptables et des délégués afin d’attester auprès des tiers de notre statut ou de notre situation fiscale : • Attestation de régularité fiscale (2013). • Attestation de droits à déduction. • Autorisation administrative d’achats en franchise de TVA (2013). • Certificat de résidence fiscale en France. • Agrément du CNRS en matière de CIR. • « Tax Exemption Certificate » (Etats-Unis). Il y a un certain nombre de formulaires fiscaux à remplir à la demande, en général, de financeurs ou de partenaires étrangers. Ex typique : demande d’exemption de retenue à la source sur une recette provenant de l’étranger. Certains sont même à viser par le Centre des Finances d’Auteuil.

17. BUREAU FISCAL : PARTICIPATION AUX MONTAGES JURIDIQUES Les montages juridiques et financiers permettent une optimisation fiscale en amont et de « figer » la réglementation applicable. • Création de structures juridiques. • Rédaction de contrats de partenariat (ou tout autre contrat) avec des partenaires publics ou privés. • Structuration de budgets d’opérations : rédaction de conventions de financement. • Organisation d’activités avec partage des ressources humaines, financements, actifs, etc > gestion de la fiscalité des transferts (ex: mise à disposition de personnel).

18. BUREAU FISCAL : REPRESENTATION AUPRES DES SERVICES FISCAUX En matière fiscale, la DSFIM concentre les compétences de défense et de lobbying des intérêts du CNRS vis-à-vis de l’administration. • Obtention de rescrits fiscaux. • Réponse aux demandes d’éclaircissement. Mais également, représentation et négociation en matière fiscale vis-à-vis des auditeurs, des contrôleurs, des financeurs, des partenaires (ex: universités), etc.

19. BESOINS DES SFC EN FISCALITE

20. BESOINS DES SFC : IDENTIFICATION ET REPONSES Les SFC sont les premiers interlocuteurs en matière fiscale… • Quelles sont leurs préoccupations ? • Quelles sont les réponses apportées par la DSFIM ?

21. BESOINS DES SFC : IDENTIFICATION Importance des SFC dans les saisines : au bout d’1 an de collaboration

22. BESOINS DES SFC : IDENTIFICATION Importance des SFC dans les saisines : au bout de 2 ans de collaboration

23. BESOINS DES SFC : IDENTIFICATION Prépondérance des sujets relatifs à la TVA dans l’ensemble des saisines au bout d’1 an de collaboration

24. BESOINS DES SFC : IDENTIFICATION Prépondérance des sujets relatifs à la TVA dans l’ensemble des saisines au bout de 2 ans de collaboration

25. BESOINS DES SFC : IDENTIFICATION Ecueils rencontrés par les SFC en matière de TVA regroupés en thématiques : au bout d’1 an

26. BESOINS DES SFC : IDENTIFICATION Ecueils rencontrés par les SFC en matière de TVA regroupés en thématiques : au bout de 2 ans

27. BESOINS DES SFC : IDENTIFICATION Constat • Les SFC ont toujours la plus forte appétence pour les questions fiscales : la tendance est à la hausse. • Plus des 2/3 des questions posées visent la TVA : tendance à la hausse également. • La répartition des questions TVA reste stable : cependant, elle concerne toujours majoritairement des problématiques d’assiette fiscale (opérations / financement / localisation).

28. BESOINS DES SFC : REPONSES DE LA DSFIM S’agissant d’un besoin (croissant) visant l’assiette, la DSFIM avait déployé une triple action : • Enrichir la documentation interne (ouvrages fiscaux, notes internes, veille juridique, etc.). • Faciliter le recours et l’accès au conseil interne. • Accompagner la mise-en-œuvre des réponses et des préconisations en local. Dès le début 2013, l’offre d’expertise s’est complétée par une offre de formation interne en matière fiscale.

29. BESOINS DES SFC : REPONSES DE LA DSFIM 1ère offre de formation : « Fondamentaux de la TVA » Public large : sur la fonction (comptables, financiers, juristes, gestionnaires, SPV, RH) et sur la compétence. Prérequis : des notions sur le fonctionnement de la TVA. Objectifs : améliorer le niveau de compétence de l’agent. Thématique : recettes + territorialité + dépense. Les « + » : formation à jour de la réglementation + adaptée aux EPST + cas pratiques construits sur des exemples pris des délégations.

30. BESOINS DES SFC : REPONSES DE LA DSFIM 2ème offre de formation : « Fiscalité approfondie » Public ciblé : sur la fonction (cadres de niveau IE / IR) et sur la compétence (juridiques, comptables, financiers). Prérequis : maîtrise des fondamentaux en fiscalité, un solide niveau comptable ou juridique. Objectifs : intégrer la dimension fiscale dans le pilotage stratégique, anticiper et neutraliser les risques fiscaux (prévenir le contrôle). Thématiques : à ce jour, 2 modules : valorisation de la PI & externalisation des activités de recherche. Les « + » : association de la composante fiscale aux enjeux & problématiques stratégiques du management, construction « on demand » & « customized ».

31. Colloques et ecolesthematiques

32. COLLOQUES ET ECOLES THEMATIQUES : UN NOUVEAU MEMENTO Une part importante des questions fiscales ont trait aux colloques et aux écoles thématiques • Le Mémento TVA : Genèse et mise-en-œuvre… • Les points-clés à retenir

33. COLLOQUES ET ECOLES THEMATIQUES : ELABORATION DU MEMENTO Construction et élaboration du Mémento 4ème trim. 2012 : • Construction d’un groupe de travail DSFIM / DCIF / SFC. • Elaboration de « drafts ». 1er trim. 2013 : • Correction et remontée de remarques et d’observations. • Visioconférences de validation. 2ème trim. 2013 : • Préparation du prototype. • Correction et validation de la version définitive. • Enregistrement sur Doc’Utiles et sur le site DSFIM.

34. COLLOQUES ET ECOLES THEMATIQUES : REGLES HARMONISEES Objectifs du Mémento : • Le CNRS étant organisateur = responsable de la collecte de TVA > importance de disposer de règles claires et précises. • Savoir localiser fiscalement les évènements. • Traiter les financements(taxable, non-taxable, exonéré). • Identifier les cas de non-récupération de TVA sur les postes de dépenses de manière à les budgéter.

35. COLLOQUES ET ECOLES THEMATIQUES : REGLES HARMONISEES Les points-clés à retenir : • Champ d’application : renvoi aux RH pour la qualification de l’évènement scientifique. • Territorialité : traitement des évènements CNRS comme des prestations de services relevant de la règle générale (art 259 CGI). • Base d’imposition : la preuve écrite de l’intention d’une Région de compléter le prix versé par les participants est nécessaire pour rendre la subvention taxable. • Droit à déduction : à l’exception des dépenses frappées de restrictions réglementaires, les dépenses des colloques & écoles ouvrent droit à déduction à 100%.

36. COLLOQUES ET ECOLES THEMATIQUES : REGLES HARMONISEES Questions d’ordre générale : • Peut-on se référer aux chercheurs pour qualifier une école thématique ? un cadre juridique précis a été défini par les RH > consensus pour qu’il soit respecté. • Est-ce une obligation de recourir au SRH ? Non, mais c’est une question de sécurité pour le SFC en raison (1) d’un problème latent de compétence et de (2) la complexité des critères de qualification des écoles. • Existe-t-il une liberté dans les modalités de facturation ? Oui toujours. NB : si vous utilisez Azur Colloques, une modalité unique de facturation sera possible (1 facture, 1 prix forfaitaire, inclusion des services additionnels).

37. COLLOQUES ET ECOLES THEMATIQUES : REGLES HARMONISEES Questions d’ordre générale : • Dépense d’hébergement des agents : doit-on se baser sur un critère d’appartenance ou celui de l’organisme payeur ? La restriction réglementaire frappant les dépenses d’hébergement des salariés ne concerne que les salariés par nature (contrat de travail). Les agents d’autres EP affectés aux unités CNRS ne sont pas des salariés pour autant : leur hébergement ouvre droit à déduction. • Achat d’une sacoche au nom du colloque : récupération de TVA ? Par nature, sauf hypothèse de prix excessif, lien intrinsèque avec l’opération, donc possibilité de récupération de TVA. • Sortie en voilier (loué par le CNRS) : récupération de TVA ? Mis à part l’hypothèse où le colloque se tient sur le voilier, refus du droit à déduction car, par nature, excédant le seuil de 65€ TTC des cadeaux d’entreprise, et service acquis par le participant pour une rémunération inférieure au prix réel d’achat.

38. TRAVAUX CROISES DSFIM / SFC

39. TRAVAUX FISCAUX IMPLIQUANT LES SFC Les travaux fiscaux impliquent les SFC au premier rang • 1er état des risques en matière d’impôts • Les taxes foncières : mieux maîtriser l’assiette, contrôler les avis d’imposition • L’impôt sur les sociétés : identifier les activités taxables, faire remonter les informations cibles

40. TRAVAUX FISCAUX CROISES : ETAT DES LIEUX Les impôts dont a à connaître le CNRS donnent lieu à des : • Décaissements : taxe sur les salaires, taxes locales ; • Encaissements : crédit de TVA ; • Neutralité : CET, Impôt sur les sociétés. Le degré de risque varie selon l’impôt mais dépend toujours d’un seul facteur : la maîtrise de l’assiette fiscale. Pour la reconstituer, il est parfois nécessaire de faire appel aux interlocuteurs locaux que sont les SFC.

41. TRAVAUX FISCAUX : LES SFC ET LES TAXES FONCIERES Les travaux en matière de taxes locales ont été achevés et portaient sur leur champ d’application au CNRS. • Note interne (1ère version - avril 2013 > révision – juin 2013) • Enquête de terrain en avril / mai 2013 : associer les montants de taxes comptabilisés à des biens immobiliers • Phase 2 : Contrôler le coût des taxes foncières

42. TRAVAUX FISCAUX : LES SFC ET LES TAXES FONCIERES Note interne : délimiter le champ d’application • Impôts concernés : TFPB + TFPNB + TH + TEOM + TSE + TLV. • Cerner la portée des régimes d’exonération. • Recenser les cas de taxation avérés: (1) immeubles non-affectés au SP de la recherche, (2) immeubles générateurs de revenus & (3) immeubles vacants. • Faut-il accepter la refacturation de taxes locales en cas de location ?

43. TRAVAUX FISCAUX : LES SFC ET LES TAXES FONCIERES Contrôle de l’examen de l’avis d’imposition = la liquidation des taxes foncières Le SFC reçoit l’avis d’imposition : il a donc un « 1er regard » à porter sur (1) le bien-fondé de la taxe foncière et (2) le montant dont il lui est demandé le paiement. • Le bien-fondé s’appréciera au regard de la note interne. • La « justesse » du montant s’appréciera au regard de 3 critères : superficie connue + catégorie d’imposition + tarif au m².

44. TRAVAUX FISCAUX : LES SFC ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Les travaux en matière d’IS ont été achevés pour leur 1ère partie qui portait sur son champ d’application au CNRS. • Rapport du 16 avril 2013 : 1ère vision du contenu de l’assiette taxable, mais une vision non-exhaustive… • Phase 2 (à venir) : • Fin 2013 : sectorisation comptable par la DCIF. • Début 2014 : enquête de terrain auprès des SFC et identification des autres activités taxables.

45. TRAVAUX FISCAUX : LES SFC ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Conclusions du rapport d’étude fiscale ? • Secteur exonéré « de principe » EPST = missions légales de l’enseignement supérieur & recherche = FC, formation à la recherche, recherche & valorisation des résultats, information scientifique, coopération internationale et expertise scientifique. • Secteur exonéré « étendu » EPST = revenus patrimoniaux (immobiliers, financiers) rattachables à la recherche publique. • Secteur taxable « à en déduire » EPST : activités lucratives hors SP de la recherche + revenus patrimoniaux non-rattachables à la recherche publique.

46. TRAVAUX FISCAUX : L’IMPOT SUR LES SOCIETES DES EPST

47. TRAVAUX FISCAUX : LES SFC ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Phase 2 : mise-en-œuvre = enquête de terrain auprès des SFC Début 2014, seront adressés aux SFC & aux délégués un questionnaire à retourner avant la fin du 1er trimestre : • Une grille d’analyse des activités locales ; • Un encadré permettant d’énumérer les activités reconnues comme taxables avec des « clefs de vérification » ; • Un tableau permettant le report des chiffres et données associées à ces activités : recettes et dépenses connues, masse salariale, éléments d’actif et de passif répertoriés.

48. Questions - réponses Merci pour votre attention Contact : 01 44 96 51 06 anthony.assassa@cnrs-dir.fr