Réunion de lancement avec les sites pilotes 20 septembre 2010 Version 2

1. Ministère de la santé et des sportsMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’EtatUNCAMProjet FIDES Réunion de lancement avec les sites pilotes 20 septembre 2010 Version 2 www.fides.sante.gouv.fr

2. Ordre du jour 10h00 – 10h15 : Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales 10h15 – 10h30 : Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS 10h30 – 12h30 : Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS) • 10h30 – 11h15 : Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses • 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses • 11h45 – 12h30 : Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 : Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget 12h45 – 13h00 : Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins

3. Ordre du jour 10h00 – 10h15 : Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales 10h15 – 10h30 : Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS 10h30 – 12h30 : Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS) • 10h30 – 11h15 : Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses • 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses • 11h45 – 12h30 : Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 : Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget 12h45 – 13h00 : Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins

4. Ordre du jour 10h00 – 10h15 : Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales 10h15 – 10h30 : Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS 10h30 – 12h30 : Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS) • 10h30 – 11h15 : Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses • 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses • 11h45 – 12h30 : Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 : Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget 12h45 – 13h00 : Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins

5. Ordre du jour 10h00 – 10h15 : Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales 10h15 – 10h30 : Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS 10h30 – 12h30 : Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS) • 10h30 – 11h15 : Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses • 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses • 11h45 – 12h30 : Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 : Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget 12h45 – 13h00 : Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins

6. Gouvernance du projetComité de pilotage • Missions : définir les orientations stratégiques et effectuer les arbitrages • Participants : Fréquence des réunions : bimestrielles en 2010 puis trimestrielles

7. Gouvernance du projetComité projet • Missions : suivre le bon déroulement du projet et des ajustements proposés • Participants : Fréquence des réunions : bimensuelles en 2010 puis mensuelles

8. Gouvernance du projetInstances connexes Comité de pilotage • Groupe des représentants hospitaliers : • Fédérations hospitalières (FHF, FEHAP, FNCLCC, FNEHAD) • Présidents des conférencesou délégués généraux (directeurs de CH, CHU) DG, DAF, DIM et DSIO • Groupe des éditeurs : • Les éditeurs volontaires de SI hospitaliers • ATIH • AMO • DGFIP Comité projet Equipe projet • Groupe de travail sur les processus hospitaliers • Des DAF hospitaliers • Des responsables de services facturiers • Des DIM • Des DSI hospitaliers • Des membres du réseau DGFIP • Des liquidateurs AMO • Des CPU • L’ANAP Groupe AMO : Interventions bimestrielles au Comité national de coordination inter régimes du programme hôpital, à l’issue de chaque Comité de pilotage • Groupe AMC : • SG de l’UNOCAM • Les Trois fédérations • FNMF (mutuelles, dont SLM) • CTIP (Instituts paritaires) • FFSA (assureurs) Fréquence des réunions : en fonction des besoins

9. Macro-planning de l’expérimentation 2010 2011 2012 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 Lettre de 4 février : COPIL de lancement mission Mise en 7 avril : COPIL de validation du protocole d'expérimentation place COPIL et COPROJ 2 juin : COPIL de lancement de l'expérimentation auprès des hôpitaux Mise en place équipe projet 17 novembre 1er septembre Plan de communication PLFSS 2011 PLFSS 2012 PLFSS 2013 Bilan des bénéfices, coûts et risques du projet Fin août 2010 Finalisation des études sur les modalités de mise en œuvre : - flux financiers - circuits et processus - systèmes d’information et interfaces - organisation des services hosp. / TPG - législation et réglementation - initialisation du dispositif Expérimentation par les établissements des conditions de généralisation Cible finalisée Juin 2011 Protocole d'expérimentation Arrêté+ décret Plan projet + planning Finalisation des cahiers des charges Développements éditeurs / AMO Expérimentation des conditions de déploiement par les établissements Scénarios de déploiement Préparation organisationnelle et procédurale Expérimentation en réel Juin 2012 Evaluation de l'expérimentation Scénarios de déploiement (type de bascule, initialisation du dispositif, phasages…) Plan de déploiement Juin 2012 Anticipation et préparation de la généralisation – volet organisationnel Anticipation et préparation de la généralisation – volet systèmes d’information Préparation des arbitrages ; LFSS ; évolutions juridiques

10. Macro-planning de l’expérimentationUne expérimentation en trois volets Avril 2010 A partir d’avril 2011 Avril 2012 Volet 1 – Fiabilisation de l’ensemble des données hospitalières Volet 2 – Facturation individuelle de l’ensemble des actes et consultations externes (ACE) et séjours hors T2A en réel Volet 3 – Facturation individuelle de l’ensemble des séjours T2A en réel • Les établissements pilotes sont tous accompagnés sur le volet 1 puis basculent sur le volet 2 ou le volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de l’évaluation de l’expérimentation • D’avril 2012 (hors du protocole et au delà de l’évaluation de l’expérimentation) à fin 2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3)

11. Règles de facturationActes et consultations externes (ACE) • Périmètre : • Inclus : • Consultations externes • Actes externes • Urgences pour les passages sans hospitalisation • Forfaits (ATU, SE, FFM, forfaits techniques imagerie) • Rétrocession des médicaments • Exclus : • Activité libérale des praticiens hospitaliers • Principales évolutions par rapport aux règles existantes : intégration des spécificités T2A • Forfaits (ATU, SE et FFM) • Coefficients géographiques et de transition • Actualisation de la liste des codes prestations ACE/Rétrocessions/Urgence et Sécurité Nota : les prestations déjà en facturation individuelle (AME, CMUC, migrants…) resteront inchangées

12. Règles de facturationSéjours (T2A) • Périmètre : • Inclus : • GHS • Séjours extrêmes • Réanimation / soins intensifs / surveillance continue • Dialyse / soins palliatifs / radiothérapie • IVG • Médicaments coûteux • DMI (dispositifs médicaux implantables) • HAD (hospitalisation à domicile) • Prélèvements d’organes • Exclus : • Activité libérale des praticiens hospitaliers

13. Règles de facturationN° FINESS • Principe n°1 – Un référentiel FINESS actualisé • La mission MAIA (Ministère de la Santé) a démarré les travaux de toilettage et de Siretisation du référentiel FINESS géré par la DRESS • Échéance : T2 2011 • L’ATIH développe actuellement un serveur de référentiels intégrant un référentiel FINESS, en lien avec celui géré par la DRESS et irrigant l’ensemble des applicatifs hospitaliers : • Échéance : T2 2011 • Fonctionnalité prévue dans le cahier des charges à destination des éditeurs hospitaliers pour intégrer l’interface avec ce référentiel • Le référentiel FINESS géré par la DRESS alimente celui BREX (-> ETANAT) utilisé par les chaines de facturation de la CNAMTS et de la plupart des régimes d’assurance maladie

14. Règles de facturationN° FINESS • Principe n°2 – Le FINESS géographique est saisi en entrée puis transformé en FINESS juridique en fonction des besoins • Saisie obligatoire par le DIM, en entrée du groupeur, pour chaque RUM : • En phase d’expérimentation : du n° FINESS géographique (actuellement facultative) ET du n° FINESS juridique • afin de permettre à l’ATIH de gérer simplement les RUM pour les établissements pilotes et les autres • En phase de généralisation : du n° FINESS géographique • nécessité de modifier les textes qui indiquent l'utilisation du FINESS juridique (cf. arrêté du 20/01/2009 NOR : SASH0901616A notamment) • Génération du PMSI par FINESS juridique • Génération des factures B2 par FINESS géographique de sortie • Génération des titres de recettes : aucun changement • Intégration des retours NOEMIE : • Aucun changement par rapport au cahier des charges actuel à destination des éditeurs hospitaliers d’intégration des flux NOEMIE • Aucun changement par rapport à l’intégration déjà en place des flux NOEMIE dans Hélios

15. Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de facturationFacturation individuelle des actes et consultations externes(ACE) • Généralisation du flux B2 actuel (à partir des modèles suivants : flux 1 €, flux CMUC, AME, rétrocession migrants , Consultations externes des cliniques) • Valorisation dans le logiciel de l’éditeur pour facturation (base de remboursement, taux de remboursement…) à l’AMO • Emission du titre de recette par les services financiers de l’hôpital et prise en compte dans la comptabilité • Rapprochement du titre de recette de la part obligatoire avec celui de la part complémentaire • Contrôles a priori et paiement des facture (ou rejet) par l’AMO • Alimentation mensuelle des données de facturation dans Erasme et SNIIR-AM • Analyses des consommations de soins, des prescriptions… • Contrôles a posteriori et gestion du risque… par l’AMO, les ARS et le Ministère de la santé • Pilotage de l’activité de consultations externes hospitalière par les ARS et le Ministère de la Santé (tableaux de bord) • A l’issue de la généralisation : • Suppression de la valorisation par les établissements des ACE avec le logiciel Préface de l’ATIH • Suppression des ACE dans le flux ATIH actuel (consultables dans Erasme ou SNIIR-AM)

16. Assuré Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de facturationFacturation individuelle des actes et consultations externes(ACE) ES public Consultations externesActes (CCAM) CCAM Actes Saisie Gestion administrative des patients Gestionmédicale Dossierpatientadministratif Bouquet de services enrichi Arrivée du patient Informationsmédicales Sortie du patient Valorisation des prestationsAjout des coefficients géographiques et de transitionAjout des nouvelles règles de facturation Répartition AMO/AMC/Particulier et génération des créances Gestion économiqueet financière FactureAMC Factureparticulier Légende : En noir : inchangé En rouge : changements Facture AMO(Flux B2) Tous les ACE et séjours hors T2A Caisse de paiement unique (CPU)

17. Schémas de flux d’informationFlux de facturationFacturation individuelle des séjours T2A • Refonte du logiciel ATIH actuel d’anonymisation et de chaînage des GHS (GENRSA qui sera renommé DEFIS) déployé en hôpital : • Enrichissement du logiciel avec le moteur de valorisation financière des GHS développé par l’ATIH et actuellement utilisé par l’ATIH en aval de e-PMSI • Développement de la génération de la facture AMO (en format B2) • En sortie de ce logiciel refondu, avec les données actuellement saisies et contrôlées par le DIM, envoi unique par l’hôpital de données scindé en deux flux : • Flux médico-économique, à l’identique du flux ATIH actuel (MPSI) • le NIRanonymisé, les données administratives,le GHS, sa valorisation financière, tous les RUMs, avec l’ensemble des informations y compris les diagnostics, les données sur les médicaments et les données sur les dispositifs médicaux • Flux de facturation (en norme B2) contenant toutes les données de l’hôpital qui peuvent être reçues dans la norme B2 actuelle • le NIR en clair, les données administratives, le GHS, sa valorisation financière, les données sur les médicaments et les données sur les dispositifs médicaux • Emission du titre de recette par les services financiers de l’hôpital et prise en compte dans la comptabilité

18. Schémas de flux d’informationFlux de facturationFacturation individuelle des séjours T2A (suite) • Contrôles a priori et paiement des factures (ou rejet) par l’AMO • Alimentation mensuelle des données dans Erasme et SNIIR-AM • Analyses des consommations de soins, des prescriptions… • Contrôles a posteriori et gestion du risque… par l’AMO, les ARS et le Ministère de la santé • Pilotage de l’activité de séjours hospitaliers par les ARS et le Ministère de la Santé (tableaux de bord) • A l’issue de la généralisation, suppression de la fonction de valorisation financière des GHS effectuée actuellement par l’ATIH en aval de e-PMSI • A moyen terme, enrichissement des données médicales hospitalières pour identifier les actes médicaux techniques (analogues aux honoraires en cliniques)

19. Assuré Schémas de flux d’informationFlux de facturationFacturation individuelle des séjours T2A ES public Production de soinsActes (CCAM)DiagnosticsMédicamentsDMI (en GHS) Gestion administrative des patients Gestionmédicale Détermination du GHM Réconciliation des données médicales et administratives Bouquet de services enrichi Dossierpatientadministratif Arrivée du patient CCAM Informationsmédicales DMI + méd Certification du flux Certification du flux Sortie du patient Valorisation du reste à charge des séjours (TJP) Détermination du GHS Valorisation financière + + génération de la facture en flux B2+ Anonymisation + chaînage DEFIS Génération des titres de recettesAMO et AMC Gestion économiqueet financière Flux quotidien e-PMSI Facture AMOSéjours T2A (Flux B2) BasePMSI Caisse de paiement unique (CPU) Légende : En noir : inchangé En rouge : changements ATIH

20. Caisse Gestionnaire Flux cible de paiement des factures 910 Rapprochement débit / créditRapprochement bancaire Comptable Public NOEMIE 908 concaténé 7’bis SNN 0’bis Instancier(suivi des titres de recettes Hélios) NOEMIE 578 concaténé 7’ ARL 3 NOEMIE 578 concaténé 1’ NOEMIE 908 concaténé NOEMIE 578 concaténé Titre de recette NOEMIE 908 concaténé 7 ARL NOEMIE 908 6 6bis 2 5bis 7bis 8 Virement 2’ ARL 5 NOEMIE 578 Factures B2 (smtp) 1 Factures B2 Instancier Avance de trésorerie Paiement des factures 4 • Caisse Paiement Unique Établissement Public 0 Liquidation des factures Instancier 0 bis 4 bis Traitement des rejets / anomalies 11

21. Schémas de flux d’informations comptables Dématérialisation des factures (B2) : obligatoire dans le cadre de l’expérimentation FIDES (seules les factures télétransmises sont prises en compte dans le calcul de l’avance mensuelle) Dématérialisation des titres de recettes et des bordereaux les récapitulant : Dématérialisation indispensable au bon fonctionnement de l’expérimentation FIDES Il est fortement préconisé de mettre en œuvre une solution de dématérialisation (travaux à mener dans le cadre du volet 1 de l’expérimentation – adaptation des organisations et des processus de facturation), à partir des recommandations nationales qui vous seront proposées dans le cadre du projet En cas d’impossibilité à mettre en œuvre une solution de dématérialisation d’ici le démarrage du volet 2 de l’expérimentation, maintien transitoire des pratiques actuelles (papier ou CD ROM en application des accords locaux existants). La dématérialisation restera à réaliser au plus tôt. Normes informatiques à respecter pour la dématérialisation des pièces comptablesdans le cadre de l’expérimentation FIDES (automatisation de l’intégration du flux dans l’application HELIOS du comptable) Durant l’expérimentation : Utilisation des protocoles HTITRE ou PES V2 d’Hélios Après l’expérimentation (à une date restant à définir) : Utilisation du seul protocole PES V2 d’Hélios autorisant une dématérialisation plus complète (dispositif TIPI de paiement par les patients via internet…)

22. Facturation AMO / AMC (1/2) • La facturation du reste à charge est incluse dans le périmètre de l’expérimentation du projet FIDES lorsque la part complémentaire est traitée par le même organisme gestionnaire que la part obligatoire • Calendrier arbitré pour la part AMC : • Avril 2011 : traitement de la part complémentaire pour la CMUC • Echéance en cours de définition pour 2011 / 2012 concernant la gestion unique AMO / AMC pour les autres situations, à l’issue d’une étude menée par l’UNCAM sur les spécificités potentielles à prendre en compte des régimes concernés

23. Facturation AMO / AMC (2/2) • Principe : • Si le débiteur est unique, pour une prestation donnée (ACE ou séjours), il peut être porté sur une même facture en norme B2, les parts AMO et AMC de la prestation (CMUC, gestion unique) • Dans ce cas, cette facture unique donne lieu à un seul titre de recette • Evolutions à prévoir : • Dans le cadre du protocole actuel d’échanges ordonnateur / comptable (Htitre), évolution de la nomenclature comptable à prévoir • Nota : La possibilité d’un portage des parts AMO et AMC sur une même facture en norme B2 n’a pas d’impact sur les choix qui seront effectués ultérieurement concernant la facturation de la part complémentaire

24. Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de traitement des rejets / anomalies • Principe n°1 - S’appuyer sur des référents : • Référent établissement (au sein de la DAF), en coordination avec le DIM • Référent comptable • Référent hospitalier CPU • Principe n°2 - Mettre en place au sein des hôpitaux un outil de gestion des rejets / anomalies (dont l’automatisation obligatoire de l’ensemble des flux retour NOEMIE)

25. Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de traitement des rejets / anomalies • Principe n°3 - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies • Procédure : • Réception de l’anomalie de traitement par le service DAF • Analyse de l’anomalie de traitement par le service DAF • Transmission de l’anomalie de traitement à l’acteur concerné en fonction du type d’anomalie / rejet • Actualisation du statut de l’anomalie dans l’outil de gestion des rejets / anomalie • Traitement de l’anomalie par l’acteur concerné, sous la supervision du service DAF, dans un délai à déterminer par famille d’anomalie • Si l’anomalie est du fait de l’établissement : • Annulation du titre de recette par le service DAF • Emission d’une nouvelle facture par les acteurs concernés (nouveau n° de facture / nouveau n° de titre de recette) • Si l’anomalie est du fait de la caisse AMO : • Corrections (du SI, des pratiques…) AMO pour ne pas générer un nouveau rejet identique • Renvoi de la facture en l’état (avec le même n° de facture que celle initiale et pas d’envoi de titre de recette) par le service DAF • Clôture du dossier dans l’outil de gestion des rejets

26. Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de traitement des rejets / anomalies • Principe n°3 - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies (suite) • Intégration dans le cahier des charges des caisses gestionnaires de la possibilité de gérer des réémissions de factures sous certaines conditions: • Précision dans le cahier des charges des caisses AMO liquidatrices de la possibilité d’accepter et de traiter à nouveau des factures qui avaient été traitées antérieurement et rejetées (N908) • Intégration dans le cahier des charges à destination des éditeurs hospitalier du besoin de chaîner les factures d’un même dossier : • Annulation / réémission de factures • Facture initialement émise ; titre de recette associé ; dates d’émission • Facture et titres annulés ; dates d’annulation • Nouvelle facture émise (avec un n° numéro de facture et donc un nouveau n° de titre de recette) ; dates d’émission • Renvoi de la facture en l’état (avec le même n° de facture que celle initiale et sans rémission du titre de recette) ; dates de renvoi

27. Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de traitement des rejets / anomalies • Principe n°3 - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies (fin) • Prise en compte dans l’ensemble des systèmes d’information amont à la facture : • Pas de correction dans les SI de production de soin, sauf si l’anomalie de traitement nécessite la mise à jour de référentiels • Correction dans les SI de gestion (gestion administrative des patients, gestion médicale et gestion économico-financière) • depuis la fonction informatique source de l’anomalie de traitement • jusqu’à celle permettant l’émission de la nouvelle facture • Tableau de bord de pilotage • pour le service DAF, en coordination avec le DIM • pour le comptable hospitalier • pour la CPU • Organisation du pilotage local du traitement des rejets • Réunion mensuelle avec les trois référents (service DAF hospitalier, comptable hospitalier et référent hospitalier de la CPU), pour : • analyse des statistiques issues des tableaux de bord et actions correctives • Revue de la liste des anomalies non réglées depuis plus de six mois • Traitement des points de blocage (indus contestés, traitements bloqués d’un rejet…) • Dispositif de règlement des litiges (en cours d’approfondissement)

28. Choix des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes • L’objectif de l’expérimentation étant notamment de préparer la généralisation, un échantillon significatif d’établissements pilotes a été choisi de manière à prendre la mesure de l’ensemble des situations hospitalières au regard de la facturation individuelle • A l'issue de l'appel à candidatures, 55 établissements de santé ont été sélectionnés (sur 954 établissements de santé et 105 candidatures) au démarrage de l’expérimentation, afin que tous les types d'établissements soient représentés : • par taille et type d’établissement : • établissements publics et ESPIC • petits, moyens et grands établissements • activité HAD , dialyse… • en fonction du niveau de maturité organisationnelle et procédurale de la facturation au sein de l’établissement : • à partir des grilles d’analyses du dossier de candidature, issues de l’outil performance de l’ANAP sur la facturation / recouvrement, • en fonction du taux de rejet constatés : sur les facturations individuelles actuelles (AME, migrants…) • en fonction de la capacité de l’éditeur du logiciel de facturation de l’hôpital à respecter les cahiers des charges et les échéances de l’expérimentation • en fonction de l’ancienneté du passage du poste comptable hospitalier sous Hélios : • pour les établissements publics de santé, le comptable hospitalier doit avoir migré sous l’applicatif Hélios depuis au moins six mois en avril 2011 (soient quasiment tous les CH et la plupart des CHU) ; • en fonction de la capacité de la caisse pivot de l’hôpital à participer à l’expérimentation

29. Ordre du jour 10h00 – 10h15 : Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales 10h15 – 10h30 : Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS 10h30 – 12h30 : Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS) • 10h30 – 11h15 : Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses • 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses • 11h45 – 12h30 : Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 : Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget 12h45 – 13h00 : Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins

30. Le dispositif financier • Principe : La trésorerie des établissements de santé ne doit pas être pénalisée par la mise en place de la facturation individuelle • Variation du fond de roulement : • Evolution du besoin en trésorerie induit par la variation du délai de facturation • Evolution du besoin en trésorerie induit par le délai de liquidation des caisses d’assurance maladie • Evolution du besoin en trésorerie induit par le taux et le délai de traitement des rejets • Evolution du besoin en trésorerie lié à l’exhaustivité de la facturation Variation de trésorerie permettant la bascule des établissements de la dotation globale à la facturation individuelle • Ne pas faire assumer par la trésorerie des établissements hospitaliers publics d’éventuelles fluctuations des délais de liquidation des caisses d’assurance maladie obligatoire Avance mensuelle de trésorerie

31. Le dispositif financier Variation du fond de roulement Concernant la variation du besoin en fond de roulement : le passage à la facturation individuelle devrait être quasiment neutre pour les établissements de santé et l’assurance maladie

32. Le dispositif financierAvance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle • Description du dispositif d’avance mensuelle de trésorerie • Les factures reçues sont payées quotidiennement • Au bout d'un mois de fonctionnement, la CPU calcule la différence entre d’une part les factures télétransmises qu'elle a reçues (A) et d’autre part les factures qu'elle a payées (B) et celles qui ont été rejetées C). • Le premier mois, elle verse à l'hôpital le montant de cette différence (D). • Ensuite, à chaque début de mois : • si la différence a augmenté depuis le premier versement, un versement complémentaire est effectué • si elle a diminué, il n’y a pas de versement complémentaire • Au bout de six mois, l’hôpital rembourse la différence entre la somme des factures reçues depuis 6 mois et la somme des factures traitées depuis 6 mois (factures payées et factures rejetées) • Suivi rigoureux de l’avance par la CPU et par l’établissement • Ce système protège automatiquement l'hôpital contre tout délai excessif de liquidation par les Caisses gestionnaires, qu'elles appartiennent au régime général ou aux autres régimes. Il est de même protégé contre toute variation de ce délai • Ce système encourage l'hôpital à facturer vite et sans erreur (seules les factures émises et non rejetées sont prises en compte)

33. Le dispositif financierAvance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle (suite) • ETANCHEITE TOTALE ENTRE LES PAIEMENTS DE FACTURES ET LES AVANCES DE TRESORERIE • Schéma comptable spécifique • Lorsque la CPU verse un montant à titre d’avance, ce versement est totalement distinct des paiements de factures et clairement identifié. Il fait l’objet d’un enregistrement comptable spécifique aussi bien à l’hôpital qu’à la CPU • Le remboursement par l’hôpital est opéré par un flux de trésorerie spécifique et en aucun cas par une imputation sur des paiements de factures par la caisse de paiement • Le calcul de l’avance est effectué par la CPU (à partir de l’instancier de la CPU) et contrôlé par l’ordonnateur (à partir de l’instancier de l’établissement) • Les modalités de calcul de l’avance seront ajustées à l’issue de l’expérimentation (date de versement de l’avance…) • Un dispositif d’avance est à prévoir pour les cas où l’établissement n’est pas en mesure de télétransmettre ses factures pendant un certain laps de temps (migration du système d’information hospitalier…)

34. Initialisation financière du dispositif • Décisions pour l’expérimentation du Comité de pilotage : • Démarrer l’expérimentation avec la situation de trésorerie en l’état des établissements lors de leur bascule en réel • Mettre en place un dispositif pérenne d’avance mensuelle de trésorerie, dès la bascule en réel des établissements • Lors de l’expérimentation, suivre finement l’évolution de la trésorerie des établissements de santé et des caisses AMO afin d’identifier d’éventuels décalages (positifs ou négatifs) de trésorerie, en vue de préparer les ajustements, le cas échéant, en cours d’expérimentation et pour la généralisation • Prévoir une aide financière des établissements, sur un mode analogue à l’aide apportée par la CNAMTS aux cliniques privées lors de la bascule en T2A • pendant les 3 premiers mois de bascule en réel • en cas d’incident de trésorerie lié au projet

35. Ordre du jour 10h00 – 10h15 : Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales 10h15 – 10h30 : Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS 10h30 – 12h30 : Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS) • 10h30 – 11h15 : Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses • 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses • 11h45 – 12h30 : Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 : Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget 12h45 – 13h00 : Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins

36. Moyens humains complémentaires pour l’expérimentation auprès du Triptyque (établissement, comptable hospitalier, CPU) • Aucun dans le cadre de l’expérimentation

37. Plan d’accompagnement des pilotesPilotage national du projet • Suivi de l’avancement des établissements, comptables, CPU, caisses gestionnaires et éditeurs pilotes sur MS Project, préparation des tableaux de bord d’avancement… • Pilotage national de la qualité de la facturation AMO • Suivi de la trésorerie des établissements et caisses • Bilan, suivi économique et évaluation de l’expérimentation

38. Plan d’accompagnement des pilotesCapitalisation des connaissances nationale (expérimentation et préparation de la généralisation) • Observatoire du projet FIDES (Extranet pour l’expérimentation et la préparation de la généralisation) : • Animation du groupe de travail sur les processus hospitaliers, ingénierie des outils formation des formateurs réseau : • Support réseau national pour l’expérimentation : • sur les règles de facturation • sur les incidents logiciels, interfaces… dont • suivi des éditeurs • suivi des CG • sur le processus de fiabilisation des flux, qui sera le point d’entrée unique du support réseau national, lors de la phase d’expérimentation • Ce support technique sera coordonné avec l’accompagnement existant des trois réseaux et sera organisé autour d’un point entrée unique • Nota - pour la phase de généralisation, ce support réseau national pourra être organisé sous la forme d’une assistance téléphonique : • traitement de 1er niveau de tous les appels • transfert pour traitement de 2e niveau à l’expert concerné

39. Plan d’accompagnement des pilotesSupports réseaux de proximité • Support auprès du réseau des établissements : les ARS • En phase d’expérimentation : montée en compétence • En phase de généralisation : elles contribuent à l’accompagnement des 1 000 établissements • Support auprès du réseau des comptables hospitaliers : les 6 PIH (pilotes inter-régionaux Hélios) + 1 coordination nationale • En phase d’expérimentation : montée en compétence • En phase de généralisation : ils contribuent à l’accompagnement des tuteurs départementaux / régionaux • Support auprès du réseau des CPU : • En phase d’expérimentation : les CPU pilotes montent en compétence • En phase de généralisation : retour d’expériences et capitalisation pour l’ensemble des CPU • Support auprès du réseau des caisses gestionnaires : • Conception en cours d’un dispositif national d’organisation CPU / caisses gestionnaires • Constitution d’un groupe national associant les ARS, le ministère de la santé, les PIH et leur coordinateur national, ainsi que la coordination nationale des réseaux d’assurance maladie obligatoire • Ce groupe se réunira mensuellement à partir de début 2011

40. Plan d’accompagnement des pilotesAccompagnement local • Par établissement (hors accompagnement assuré par le support réseau national et de proximité) : prestataires métier et SI • Par Comptable hospitalier (hors accompagnement assuré par le support réseau national et de proximité) : secteur et / ou tuteur local

41. Pour démarrer • Mi octobre 2010 : • Chaque établissement va recevoir l’outil performance facturation / recouvrement développé par l’ANAP, avec les données fournies dans le dossier de candidature • L’établissement pourra compléter ses données, le cas échéant • Il disposera d’un autodiagnostic de la performance de son établissement sur le périmètre AMO • Début novembre 2010 : • Chaque établissement recevra la synthèse nationale sur la performance facturation / recouvrement par type et taille d’établissement, par région… à partir des données des 105 établissements candidats à l’expérimentation, afin que l’établissement puisse se positionner • Il recevra également la synthèse nationale des rejets effectuée par l’assurance maladie, afin que ce dernier puisse identifier ses priorités en matière de qualité des données de facturation et mieux dialoguer avec sa CPU • Nota : chaque établissement dispose déjà des analyses détaillées des rejets de son établissement, fournies tous les deux mois par sa caisse pivot • Début décembre 2010 : Mise à disposition du volet plan d’actions de l’outil développé par l’ANAP, afin que l’établissement puisse identifier les actions prioritaires, avec le support de son prestataire et lancer son plan d’action • Au plus tard, début janvier 2011 : lancement des réunions mensuelles du triptyque (service DAF hospitalier, comptable hospitalier et référent hospitalier de la CPU), avec le support de son prestataire

42. Ordre du jour 10h00 – 10h15 : Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales 10h15 – 10h30 : Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS 10h30 – 12h30 : Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS) • 10h30 – 11h15 : Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses • 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses • 11h45 – 12h30 : Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 : Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget 12h45 – 13h00 : Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins

43. Jean-Luc BRENNER, Sous-directeur, DGFiP

44. L’expérimentation FIDES s’inscrit parmi toutes celles visant à enrichir le partenariat entre ordonnateurs et comptables •  Le souci de bien prendre en compte les contraintes précises et variables sur le terrain justifie le recours à des expérimentations ; •  La circulaire DGFiP-DGOS n°2010/239 du 30 juin 2010 y fait référence parmi les expérimentations de nouvelles procédures financières par les établissements publics de santé en partenariat entre ordonnateurs et comptables ; •  Le succès des expérimentations est en partie conditionné par la qualité des échanges entre ordonnateurs et comptables des sites pilotes : •  La maîtrise de la phase amont : qualité de l’émission parallèle des factures (B2) et des titres de recettes ; •  La maîtrise de la phase aval : régularisation des factures rejetées par les caisses d’assurance-maladie, réunions tripartites (ordonnateur, comptable et caisses) pour régler les litiges de facturation.

45. L’expérimentation FIDES a aussi pour but de simplifier le recouvrement des recettes hospitalières •  Elle suppose tout d’abord la généralisation des échanges dématérialisés de bout en bout (de l’émission de la facture par l’ordonnateur jusqu’à l’encaissement par le comptable) au moyen du dispositif dit B2-Noémie et de la mise en place d’une caisse de paiement unique ; •  Elle suppose ensuite une optimisation des chaînes de facturation (phase n°1 de l ’expérimentation FIDES), ce qui induit une accélération et une qualité accrue des factures émises. Par voie de conséquence, c’est le recouvrement de l’ensemble des recettes hospitalières qui en bénéficiera ; •  Elle suppose enfin des processus de relance spécifique des factures impayées au terme du délai imparti (limitation des voies contentieuses) ; •  Le bilan des expérimentations permettra de s’assurer du nouvel équilibre général résultant de : •  L’augmentation du nombre de factures à traiter (à documenter) ; •  L’automatisation des tâches des différents acteurs de la chaîne associée au nouveau mode de facturation (à documenter).

46. Le périmètre du projet interministériel FIDES intègrera également la facturation aux organismes complémentaires  La priorité est donnée, dans un premier temps, à la mise en place du nouveau dispositif pour la facturation adressée à l’assurance-maladie obligatoire (régimes généraux et spéciaux) ;  Dans un deuxième temps, l’objectif interministériel vise à l’étendre progressivement à la facturation adressée à l’assurance-maladie complémentaire (mutuelles, sociétés d’assurance, institutions de prévoyance) ;

47. L’importance du projet FIDES pour la gestion hospitalière •  Un projet désormais parfaitement coordonné au niveau interministériel sous la direction de Myriam REYNAUD ; •  Un projet suivi à un niveau hiérarchique élevé avec la participation au comité de pilotage des directeurs de la DGOS, de la DGFiP, de la DSS, UNCAM... ; •  Un projet crucial pour la gestion des établissements publics de santé : •  L’approfondissement de la logique de la tarification à l ’activité (T2A) pour la maîtrise financière ; •  L’approfondissement de la logique de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour la maîtrise budgétaire ; •  L’approfondissement de la logique de réingénierie des procédures pour assurer la performance de la gestion. • JE VOUS REMERCIE DONC DE VOTRE IMPLICATION DANS CE PROJET

48. Ordre du jour 10h00 – 10h15 : Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales 10h15 – 10h30 : Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS 10h30 – 12h30 : Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS) • 10h30 – 11h15 : Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses • 11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses • 11h45 – 12h30 : Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses 12h30 – 12h45 : Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget 12h45 – 13h00 : Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins