Manuel de formation PNUE

1. Le cadrage dans le processus d’ÉIE Identification du projet Etude préalable/tri Analyse environnementale préalable Pas d’ÉIE ÉIE nécessaire *Implication du public Définition du champ de l’étude d’impact Analyse d’impact *c’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’ÉIE Réduction et gestion des impacts Rapport d’EIE Nouvelle décision Contrôle *Implication du public décision Modification Les informations sur cette procédure peuvent servir pour améliorer les EIE futures Rejet Approbation Suivi et mise en oeuvre Manuel de formation PNUE Thème 5 Diapo 1

2. Cadrage • Première étape – à commencer tout de suite après le tri préliminaire • Processus ouvert, interactif – fait impliquer le public • Jette les bases de l’ÉIE – en identifiant : - les limites de l’ÉIE - les informations nécessairesà la prise de décision - les enjeux-clés et les impacts significatifs à prendre en considération Manuel de formation PNUE

3. Objectifs-clés du cadrage • Identifier et informer les parties intéressées • Rechercher leurs préoccupations • Examiner les alternatives possibles et pratiques • Identifier les principaux problèmes et impacts à étudier • Définir les limites de l’ÉIE • Se mettre d’accord sur les moyens de faire participer le public et sur les méthodes d’analyse • Etablir les Termes de Référence Manuel de formation PNUE

4. Principes directeurs pour faire le cadrage • le cadrage est un processus, pas une activité ou un événement • concevoir le processus de cadrage pour chaque proposition • démarrer le processus tôt ou dès que la disponibilité des informations le permettent • préparer le jeu d’informations en se basant sur les attentes • spécifier le rôle du public dans la prise de décision • l’approche doit être systématique et la mise en œuvre flexible • documenter les résultats pour guider la préparation de l’ÉIE • réagir si nécessaireaux nouvelles informations et questions Manuel de formation PNUE

5. Le déroulement du cadrage • Identifier l’éventail de préoccupations • Evaluer celles-ci afin de déterminer les problèmes-clés • Cataloguer les impacts qui nécessitent une étude • Etablir une stratégie pour les traiter Manuel de formation PNUE

6. Etapes du processus de cadrage • Préparer un canevas des grandes lignes • Développer les grandes lignes à travers une consultation officieuse • Mettre le canevas des grandes lignes à disposition • Faire la compilation des préoccupations (liste longue) • Evaluer celles-ci afin d’établir un listing des problèmes-clés ( liste courte) • Organiser ceux-ci en catégories d’impacts (liste d’étude) • Amender le canevas des grandes lignes pour incorporer les informations ci-dessus • Elaborer les Termes de Référence (TdR) • Faire le suivi de l’exécution du cadrage par rapport à ces TdR et les revoir si nécessaire Manuel de formation PNUE

7. Qui doit participer au cadrage? • Le promoteur du projet / le pétitionnaire • L’autorité compétente • L’organisme chargé de la gestion des ÉIE • D’autres agences responsables • Les parties prenantes et les experts de l’ÉIE • Les parties prenantes-clés (p. ex. ceux affectés par la proposition) • Le grand public Manuel de formation PNUE

8. Prise en compte des alternatives • Alternatives orientées vers la demande • Alternatives associées au fourniture et intrants • Alternatives d’activités • Alternatives de sites • Alternatives de processus • Alternatives de calendriers Manuel de formation PNUE

9. Esquisse des Termes de Référence • Objectifs et contexte de la proposition • Périmètre de l’étude • Alternatives à examiner • Opportunités pour la participation du public • Impacts et problèmes à étudier • Approche à adopter • Exigences de réduction et de contrôle • Informations et données à inclure dans le rapport d’ÉIE • Calendrier et exigences pour clôturer le processus d’ÉIE Manuel de formation PNUE