Congrès CSSR *** LA BAULE 21 juin 2011

1. Congrès CSSR *** LA BAULE 21 juin 2011

2. Autorisations PRS Financement Le SSR à la conjonction des réformes ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins

3. UN CONTEXTE GÉNÉRAL EN ÉVOLUTION (1) • La nouvelle réglementation du SSR • Du décret du 9 mars 1956 aux décrets et circulaire de 2008 • Un nouveau volet du SROS 3 • Une nouvelle démarche  d’attribution des autorisations • Un positionnement du SSR plus ciblé • Après une phase de fort développement • La nécessité d’un positionnement plus ciblé • Analyse des CGES et instruction DGOS • Le SSR est une activité en soi et doit développer son aval • Des évolutions dans les plans de santé publique

4. UN CONTEXTE GÉNÉRAL EN ÉVOLUTION (2) • Les évolutions issues de la loi HPST • Les ARS • Les PRS • La tarification à l’activité • La participation à l’analyse : les enquêtes • La préparation de l’avenir : DIM, logiciels, évolution des organisations internes Importance particulière de la notion de partenariat et de filière pour le SSR Cohérence des démarches Nécessité d’un accompagnement

5. PLAN DE L’INTERVENTION 1- Bilan des autorisations et évolutions • Autorisations : bilan d’étape • Activité : évolution, focus sur l’hospitalisation de jour 2- Des outils pour accompagner la démarche • Le SROS-PRS • La démarche GDR

6. Le SSR à la conjonction des réformes *** 1. Bilan des autorisations & évolutions ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins

7. BILAN DES AUTORISATIONS : CALENDRIER • Calendrier du SROS 3 • Révision des volets SSR des SROS III de juillet 2009 à janvier 2010 • Délivrance des autorisations de mai à décembre 2010 (Alsace, Aquitaine…// Auvergne, Guadeloupe, Midi-Pyrénées) • Visites de conformité : dans les 2 ans post-notification des autorisations • SROS 3 et SROS PR • Impact sur les ouvertures de fenêtres à venir: => Elles seront fondées sur les objectifs en implantation du futur SROS-PRS • Autres impacts potentiels sur l’offre SSR => Cas dans lesquels le SROS-PRS prévoit des recompositions de l’offre hospitalière (regroupement / reconversion…)

8. BILAN DES AUTORISATIONS (1) – PAR MENTIONS

9. BILAN DES AUTORISATIONS (2) – 1ÈRES REMARQUES • Des filières bien identifiées de recours interrégional : • Affections onco-hématologiques & affections des brûlés 1 structure par région en moyenne mais présence dans 50% des régions • Des filières complémentaires : • Affections de l’appareil locomoteur et du système nerveux (+ volet pédiatrique) • Affections cardio-vasculaires et respiratoires • Nombreux établissements disposant de la double spécialisation + autorisés à la prise en charge en hospitalisation de jour (80% des implantations) • Des filières moins structurées ou à homogénéïser : • Affections de la personne âgée polypathologique dépendante ou à risque de…  Plus grand disparité du nombre d’implantations/hab entre régions • Affections des sytèmes digestif, métaboligue et endocrinien  pec de l’obésité • Affections liées aux conduites addictives  frontière entre cure et psychiatrie ?

10. BILAN D’ACTIVITÉ SSR – 2006-2010 (1) Source : Données PMSI 2006-2010

11. BILAN D’ACTIVITÉ SSR – 2006-2010 (2) Source : Données PMSI 2006-2010

12. BILAN D’ACTIVITÉ – FOCUS HOSPITALISATION DE JOUR (1) Source : Données PMSI 2006-2010

13. BILAN D’ACTIVITÉ – FOCUS HOSPITALISATION DE JOUR (2) • Forte dynamique de l’hospitalisation de jour • Croissance de 10% / an et encore 8% en 2010 par rapport à 2009 • Soit +800 000 journées en 5 ans • Une part croissante dans l’activité SSR : de 6% (2006) à 8% (2010) • Une tendance plus marquée dans le secteur sous OQN • Doublement du nombre de journées d’HdJ en 5 ans • Effet de rattrapage => part de l’HdJ aujourd’hui  dans les 2 secteurs • Des marges de progression dans certaines filières : • Un élément indispensable des prises en charge loco-neuro  suivi de séjour HC (80% des implantations autorisées HC+HdJ) • Une prise en charge en soi pour les affections cardio-respi (1/3 et 1/5 respectivement d’autorisations exclusives d’HdJ) • Un cadre pour l’éducation thérapeutique du patient ?

14. BILAN D’ACTIVITÉ – FOCUS HOSPITALISATION DE JOUR (2) Le SSR à la conjonction des réformes *** 2. Des outils pour accompagner la démarche Forte dynamique de l’HTP En taux : autour de 10% / an et encore 8% en 2010 / 2009 En journées : +800 000 en 5 ans avec contribution équivalente des 2 secteurs donc tendance plus marquée dans le secteur sous OQN (doublement du nombre de journées d’HTP en ans) qui a effectuée un rattrapage car HTP initialement plus importante dans le secteur sous DAF (6,5% c/ 5,7% en 2006) Or, part de l’HTP passée de d’environ 6% à près de 8% de l’activité de SSR (en journées) avec une proportion équivalente dans les 2 secteurs en 2010 (7.80% et 7.84%)

15. DES OUTILS POUR ACCOMPAGNER LA DÉMARCHE • Le SROS- PRS • Les orientations du SROS- PRS • Evolution des OQOS • La démarche GDR • Rappel du cadre d'origine • La démarche Trajectoire • Les conventions avec le médico-social

16. LE SROS – PRS ORIENTATIONS (1) • Accès aux soins • Articulations avec la prévention et le médico-social • Maillage territorial – équilibre SSR généralistes / spécialistes • Coopération MCO et libéraux • Qualité et sécurité • Bilans à l’entrée et la sortie • Efficience • Travail avec HAD, SSIAD, médico-social • Accueillir plus précocement les patients • Développement du temps partiel par substitution • Taille suffisante des structures

17. LE SROS – PRS ORIENTATIONS (2) • Articulations avec la prévention et le médico-social • Indicateurs • Conventions • Part des séjours < 30 jours • AVC • Pas de changement concernant la régulation des implantations • Evolution de la régulation de l’activité des établissements • Suppression des OQOS volume globaux dans les CPOM des établissements et remplacement par un nouveau dispositif..

18. La GDR découle de la loi HPST: • GDR = Un programme du PRS • Le programme SSR géré par une équipe projet: La DGOS, la DSS, la DGCS , la CNAMTS, la CNSA, la HAS, l’ATIH, 4 ARS • Plusieurs outils développés depuis novembre 2010 et diffusables prochainement: • Un logiciel de remontée des projet de SSR privés (harmonisation des tarifs) • Des indicateurs de suivi avec des références nationales et régionales • Le développement de Trajectoire (en cours d’expertise) • Une convention SSR/médico social • Une démarche MSAP (pilotage CNAMTS/DSS) • Un projet en cours: la fiche profil des établissements

19. GDR : FOCUS TRAJECTOIRE (FLUIDITÉ MCO/SSR ) • Projet développé par des acteurs locaux sur internet • LYON 2007: HCL et ARH ; 16 régions concernées aujourd’hui, dont Ile de France • D’abord un outil sécurisé d’aide à l’orientation des patients et au transfert des patients requérant des SSR et HAD comprenant: • Un annuaire internet de l’offre SSR/HAD (mise à jour en temps réel) • Un thésaurus qui pilote trajectoire (3000 situations médicales, intégrant décrets et référentiels de bonne pratique) • Une procédure de dialogue de filière (tableaux de bord de gestion) • Un dossier commun du patient MCO/SSR/HAD pluridisciplinaire • Qui structure une démarche de bonnes pratiques d’organisation et de qualité des soins • Et constitue aussi un outil de régulation interne et externe • Informations sur le flux des patients (fiches d’admission standardisée, situations médicales standardisées) • Observatoire partagé : flux, délais, adéquation des placements…indicateurs de pilotage.

20. GDR : FOCUS CONVENTION (FLUIDITÉ /SSR-MÉDICO-SOC) (1) • Enjeux et objectifs • Favoriser la fluidité du parcours de soins entre les SSR et le secteur médico-social • Identifier et organiser les filières les plus adéquates • Diminuer la durée de certaines prises en charge en SSR • Améliorer la qualité des prises en charge des patients • Faciliter les conditions d’accueil, de suivi et de transfert entre établissements • Eviter les ruptures de prise en charge • Développer les partenariats et encourager une culture partagée • Mettre en œuvre des référentiels • Partager des formations communes, un savoir faire • Développer des processus concertés • Participer à une auto évaluation

21. GDR : FOCUS CONVENTION (FLUIDITÉ /SSR-MÉDICO-SOC) (2) • Une convention socle qui impose des principes généraux : • Respect de la liberté de choix du patient • Prise en compte de l’accessibilité financière et géographique • Développement du droit à l’information • Une convention adaptable localement sur des thèmes définis • Protocoles permettant de décliner certains articles afin d’adapter l’accord à la réalité du terrain • Des engagements équilibrés et réciproques correspondant aux objectifs • Une évaluation annuelle fondée sur des critères partagés et intégrant des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. • Rôle des ARS • Promouvoir la convention auprès des établissements autorisés en SSR et médico-sociaux, • Assurer un suivi du nombre de conventions signées  indicateur de suivi annuel • Analyser les évaluations transmises par les contractants et en tirer les enseignements

22. BILAN D’ACTIVITÉ – FOCUS HOSPITALISATION DE JOUR (2) Le SSR à la conjonction des réformes *** Débat Forte dynamique de l’HTP En taux : autour de 10% / an et encore 8% en 2010 / 2009 En journées : +800 000 en 5 ans avec contribution équivalente des 2 secteurs donc tendance plus marquée dans le secteur sous OQN (doublement du nombre de journées d’HTP en ans) qui a effectuée un rattrapage car HTP initialement plus importante dans le secteur sous DAF (6,5% c/ 5,7% en 2006) Or, part de l’HTP passée de d’environ 6% à près de 8% de l’activité de SSR (en journées) avec une proportion équivalente dans les 2 secteurs en 2010 (7.80% et 7.84%)