ASsociation pour la QuAlité de VIe

1. ASsociation pour la QuAlité de VIe Nous voulons garder ça ASQAVI aux Basses-Barolles & Hautes-Vallières

2. Un danger nous menace !!! X... veut transférer saStation de Concassage d’Yvours sur la ZI des Vallières c’est-à-dire à quelques dizaines de mètres des Habitations et des Entreprisesdes Basses Barolles & Hautes Vallières.

3. La Station de concassage aujourd’hui Pierre-Bénite Depuis de nombreuses années la station de concassage de X... est installée sur Yvours ( vers la station d’épuration en cours d’extension et derrière Air Liquide) Il occupe ces lieux de façon précaireet il a toujours été menacé d’expulsionpour permettre la création d’une ZAC ici Irigny

4. Le concassage par X... Aujourd'hui l'activité recyclage (1) représente 1.000.000 tonnes (2) traitées par an et connaît le plus fort développement. (1) des matériaux issues de démolitions d’immeubles ou d’usines recyclés en matériaux de soubassement pour routes (2) Site Internet de X... Commentaire :1.000.000 tonnes traitées par an représentent 1 camion de 25 Tonnes toutes les 45 secondes (3) (amenée et évacuation des matériaux) (3) 1.000.000 T / 1.920 h/an = 520 T/h / 25 T/camion = 20,8 cam/ h x 4 (amen.+évac. AR) = 83 c/h soit 1,4 c /min ou 1c /45sec

5. Station de Concassage C ’est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumise à autorisation (*) sous la rubrique n° 2515 : "Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage ,mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels". Imaginez tous les matériaux que l’on peut récupérer lors de la démolition de vieux immeubles d’habitationet de vieilles installations industrielles !!! (*) Par la Préfecture (DRIRE) et après avis des Mairies concernées et Enquête d ’Utilité Publique

6. LesICPE(1) 2 types : 1- soumis à simple déclaration( ex Station de Transit de matériaux minéraux ) 2- soumis à autorisation( ex Station de Concassagede matériaux minéraux ) (2) Installation Classée pour la Protection de l ’Environnement

7. Ce qui a alerté les riverains A l ’été 2002, X... a proposé à 2 familles riveraines d’agrandir à peu de frais leur terrain

8. Il a osé Pour transférer sa station, cette Société a entrepris au 4ème trimestre de 2002 SANS AUCUNE AUTORISATION d’énormes travaux de terrassements sur des parcelles classées ND et 1NAIp au POS(1) en vigueur. Le SDAL(2) a classé tout ce secteur « Espace d’Intérêt Paysager ». (1) POS = Plan d ’Occupation des Sols (2)SDAL = Schéma Directeur de l ’Agglomération Lyonnaise

9. Un paysage lunaire Des travaux non sécurisés Une falaise entre 10 et 14 m

10. SDAL • ...c'est pourquoi leur aménagement support d’ • unepolitique de paysage ambitieux • et de gestion des espaces naturels, éventuellement • par l'agriculture, n'interdit pas le recours contrôlé et ponctuel à des occupations urbaines, dés lors que • le caractère naturel et la faible occupation dominent.Le contrôle et le caractère ponctuel des occupations urbaines sont appréciés en fonction de la spécificité • et de l'échelle de chaque site selon • les nécessités de protection ou de création de paysage. • Les POS devant traduire ces objectifs • en règles adaptées à chaque site. • (Le SDAL est donc au dessus du POS) Espace d’Intérêt Paysager

11. LOCALISATION Cuisine Centrale

12. POS zone ND Les zones ND sont protégées en raison de la qualité des sites des milieux naturels, des paysages. Ces Zones ne peuvent pas recevoir des ICPE (2)( Ex : Concassage ou Transit ) (2) Installation Classée pour la Protection de l ’Environnement

14. POS zone NAIp Les Zones NAIp sont urbanisables à long terme et sous réserve que les aménagements et constructions PRÉSERVENT l’intérêt paysagé du site. Ces Zones peuvent recevoir des ICPE soumises à DÉCLARATION sous réserve du respect des autres règles.

15. Déclassée en 1999 ( ex ND )

16. POS zone NAIa Les zones 3NAIa ont pour vocation l’implantation de constructions à usage d’activité artisanales ou industrielles. Ces Zones peuvent recevoir des ICPE soumises à AUTORISATION sous réserve du respect des autres règles.

18. RÉCAPITULATION ND 3NAIa ICPE Concassage ? Transit ? 1NAIp

19. Le contexte administratif Département : Brignais et Saint Genis Laval sont sur le RHÔNE Canton : Brignais et Saint Genis Laval (avec Vourles et Chaponost)font partie du même canton. Michel THIERS est le conseiller général de ce canton Communauté de communes (CC) : Brignais : CC de la Vallée du GARON Saint Genis Laval : Grand LYON

20. Schéma Directeur 1- Le SCOT(1) remplacera le SDAL 2- Tant que le SCOT n ’est pas validé c’est le SDAL qui s ’applique 3- Pour le nouveau SCOT, Brignais fait maintenant partie du SOL(2) 4- Saint Genis reste dans le Grand LYON 5- Le SOL regroupe 4 communautés de communes (47 comm.) 6- Le SCOT du SOL ne sera pas validé avant 2006 (1) Schéma de COhérence Territoriale(2) Syndicat de l’Ouest Lyonnais

21. POS / PLU(1) 1- Les POS seront remplacés par les PLU(après le SCOT) 2- Le POS de 2001 du Gd LYON a été définitivement annulé par le Tribunal Administratif 3- C ’est le POS de 1993 qui est donc valide 4- Saint Genis Laval est concerné par cette annulation 5- Brignais n’est pas concerné (1) Plan Local d ’Urbanisme

22. La 1ère étape de l’installation de la Station de Concassage se situe le 10-12-1999 avec le déclassement au POS(1) par la Mairie de Brignais des parcelles 59 à 69 qui sont passées de ND à NAIp La Mairie soutient que cela n’était pas l’objectif

23. Un point capital Sans cet événement, X... n ’aurait jamais pu envisager l ’installation de sa Station de Concassage ou de sa Station de Transit