Recherche juridique Automne 2008 4 e semaine: 29 septembre – 3 octobre

1. Recherche juridiqueAutomne 20084e semaine: 29 septembre – 3 octobre Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson

2. Sommaire • Comment repérer de la jurisprudence - révision • Comment s’assurer que la jurisprudence est à jour – méthodes imprimées et électroniques • Continuation du Canadian Abridgment • exercice pratique • exercice #2 (5%)

3. Avant de repérer de la jurisprudence, des questions à se poser: Est-ce que vous voulez: • le texte de la décision au complet? • une référence à la décision? • un sommaire ou résumé de la décision? • une décision rapportée? • une liste des décisions reliées à votre décision originale? • un historique de la décision?

4. Deux méthodes typiques pour repérer de la jurisprudence • Par l’intitulé de la cause (ou par la référence) • le(s) document(s) recherché(s) nous est/sont déjà connu(s) • Par sujet • nous ne cherchons pas un ou des document(s) en particulier

5. L’historique de la décision et comment la mettre à jour • L’historique: ex.: Est-ce que la décision a été portée en appel ou renversée par une cour supérieure? (« updating ») • Mise-à-jour: Quel était le traitement judiciaire de cette décision: a-t-elle été considérée par d’autres décisions? Est-ce que ces autres décisions l’ont suivi ou renversée? (« noting up »)

6. Stare decisis • Latin, « s’en tenir aux choses décidées » • Principe en vertu duquel les tribunaux rendent des décisions conformes à celles qu’ils ont déjà rendues ou à celles que les tribunaux supérieurs ont déjà prononcées • Les décisions des cours supérieures sont fermes pour les cours inférieures de la même juridiction Sources: The Canadian Encyclopedia (J. Brierley), et Le Dictionnaire de droit québécois et canadien (H. Reid)

7. Stare decisis (suite) • La CSC ainsi que la plupart des cours d’appel provinciales ne se considère pas comme étant obligé de suivre leurs propres décisions antérieures. • Les cours inférieures peuvent analyser les motifs (le ratio decidendi) d’une décision d’une cour supérieure et ensuite décider si le précédent va s’appliquer ou s’il est nécessaire de distinguer la décision en raison des différences factuelles Source: The Canadian Encyclopedia (J. Brierley) et Le Dictionnaire de droit québécois et canadien (H. Reid)

8. Table générale de la jurisprudence Références jurisprudentielles canadiennes Faire l’historique et la mise-à-jour avec le Canadian Abridgment

9. Mise-à-jour (imprimée) • Table générale de la jurisprudence • L’intitulé de la cause • La référence au rapport judiciaire: où trouver le texte complet de la décision • L’historique de la décision • La référence au(x) sommaire(s) du Canadian Abridgment MODÈLE DE L’ENTRÉE: Enriquez v. Rosario (1990), 40 C.P.C. (2d) 18, 64 Man. R. (2d) 151 (C.A.), reversing in part (1990), 64 Man. R. (2d) 153 (Q.B.) R31D Reis. 17033; R311 Reis. 37466 intitulé de la cause citation parallèle l’historique référence au sommaire

10. Cette décision se retrouve dans tous ces rapports judiciaires. MODÈLE DE L’ENTRÉE: Cuddy Chicks Ltd. v. Ontario (Labour Relations Board) (May 6, 1988), Doc.0310-87-R [1998] O.L.R.B. Rep. 468, 88 C.L.L.C. 16,049, 19 C.L.R.B.R. (N.S.) 286 (Ont. L.R.B.) affirmed/confirmé (November 2, 1988), Doc.469/88 (1988), 66 O.R. (2d) 284, 32 O.A.C. 7, 88 C.L.L.C. 14,053, 33 Admin. L.R. 302 (Ont. Div. Ct.) which was affirmed/ qui a été confirmé (September 8, 1989), Doc.CA 67/89 (1989), 39 Admin. L.R. 48, 62 D.L.R. (4th) 125, 35 O.A.C. 95 ….. (Ont. C.A.) …… _____ Cases citing Ont. Div. Ct. B.G. (L.G.A.), Re (1989), 101 A.R. 92 (Alta. Prov. Ct.) ….. Cases citing Ont. C.A. R. v. Lepage (1994), 23 C.R.R. (2d) 81 (Ont. Gen. Div.) La décision du Ontario Labour Relations Board a été confirmée par la Cour divisionelle de l’Ontario La décision de la Cour divisionelle a été suivie par la Cour provincial d’Alberta F La décision de la Cour d’appel a été considérée par la Division générale de la Cour supérieure de l’Ontario. C Mise-à-jour (imprimée) (suite) • Références jurisprudentielles canadiennes • L’intitulé de la cause • La référence au rapport judiciaire: où trouver le texte complet de la décision • L’historique de la décision • Le traitement judiciaire: références aux autres décisions judiciaires qui ont discuté de la décision originale

11. Mise-à-jour (imprimée) (suite) Références jurisprudentielles canadiennes (Canadian Abridgment) volume principal supplément annuel supplément cumulatif (trois mois) supplément mensuel du Canadian Case Citations

12. Mise-à-jour (électronique) • Systèmes informatisés • QuickCITE (LexisNexis/Quicklaw) • KeyCite (WestlaweCarswell) • En ligne (gratuit): « Reflex » sur Canlii.org • pas aussi complet et ne vous donne pas beaucoup d’information sur le traitement d’une décision judiciaire • peut être un bon point de départ pour la mise-à-jour des plus récentes décisions judiciaire canadiennes

13. Attention! • Familiarisez-vous avec chaque service que vous utilisez pour faire la mise-à-jour, surtout en ce qui concerne la couverture de chaque base de donnée ou index (c.-à-d., combien d’années de jurisprudence y sont inclus?) • Voyez ce table au comparatif (QL/WL) (disponible en anglais uniquement)

14. Exercice sur le Canadian Abridgment • En groupe de 2 à 3 personnes, complétez l’exercice avec les livres en classe

15. Exercice #2 • À compléter individuellement • À me remettre la semaine prochaine