Service de lAction Sociale

1. 1

2. 2 Le cadre règlementaire : Le décret du 6 mai 1995 L'Article 1 indique que « les centres communaux et intercommunaux d’action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève d’eux et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l’objet d’un rapport présenté au Conseil d’Administration ». L'Article 2 ajoute que « les centres d’action sociale mettent en oeuvre sur la base de ce rapport, une action générale, telle que definie dans l’article 123-5 du code de l’Action Sociale des Familles (CASF) et des actions spécifiques ». Cet article précise que « le centre communal d’action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques ou privées ».

3. 3 Le cadre règlementaire : La loi du 2 janvier 2002 La loi réinscrit la démarche d’ABS au coeur de l’action sociale et plus particulièrement le volet de la loi qui précise que “l’action sociale et médico-sociale [...] repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté [...]”.

4. En bref … et concrètement L’ABS doit être considérée comme une démarche qui permet de : Fixer les orientations politiques et techniques des CCAS. Faciliter les prises de décisions. Doter les CCAS d'outils adaptés à la compréhension du tissu social de la commune ou du territoire intercommunal concernés. Créer et renforcer les partenariats avec les associations et les institutions. Anticiper les situations à risques pouvant frapper les administrés, notamment les plus âgés et les plus démunis.

5. 5 Les grandes phases de l'ABS LA PHASE RETROSPECTIVE : • ÉTAPE 1 : Établir le panorama social de la commune. • ÉTAPE 2 : Analyser l’offre de service existante en matière d’action sociale sur la commune.

6. 6 Les grandes phases de l'ABS LA PHASE PROSPECTIVE : • ÉTAPE 3 : Recueillir les besoins de la population, des publics et des usagers. • ÉTAPE 4 : Dégager, dans une démarche partenariale, les principales orientations à retenir.

7. 7 Sur Cornebarrieu 1) Panorama social et analyse de l'offre des services existants réalisés au travers du diagnostic « Agenda 21 ». 2) L'Analyse thématique des Besoins Sociaux / population « Personnes âgées » : Sur la base d'un rapport réalisé en 2003 par des élèves de Limayrac & En partenariat avec divers organismes de formation (Limayrac, l'ISFP, l'Université Toulouse1). - Objectifs : recueil et analyse des besoins sociaux des séniors. - Organisme de soutien : Interface 31. Actions concrètes : semaine bleue intergénérationnelle, Forum intergénération, actions Mix'AGES à partir de mars 2009.

8. 8 Démarche intercommunale d'ABS – Principes retenus : - faciliter les partenariats institutionnels (conventionnement). - donner un vision élargie des réalités sociales tout en préservant l'étude des spécificités (dont problématiques prioritaires) de chaque commune, - mutualiser les outils de recueil et d'analyses des données. Création d'un observatoire.

9. 9 Communes concernées : Aussonne, Beauzelle, Brax, Cornebarrieu, Mondonville, Pibrac et Seilh. Les Grandes Etapes de la création du groupement de commandes intercommunal : 1) Décembre 2008 : création d'un groupe de réflexion intercommunal à l'initiative des CCAS de Beauzelle, Cornebarrieu et Pibrac. 2) A partir de Février 2009 : les 7 CCAS délibèrent en faveur de la création du groupement de commande. Désignation du CCAS de Cornebarrieu à la coordination du groupement de commandes

10. 10 3) Février à juillet 2009 : création et signature de la convention constitutive du groupement par les 7 Présidents de CCAS. 4) A partir de septembre 2009 : les groupes techniques se réunissent pour la rédaction du cahier des charges. Les CCAS délibèrent pour la mise en place d'une Commission d'Attribution des Offres. 5) Début d'année 2010 : lancement de la consultation. 6) Février 2010 : réception de 13 offres (dématérialisation pour analyse intercommunale). 7) 18 et 26 Mars 2010 : GTAO et CAO. Lancement de l'étude à partir d'avril 2010 (temps estimé : 12 mois)