Audit de Protection Sociale

1. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Audit de Protection Sociale Réunion clients

2. Plan de l'intervention FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL • Introduction: • Présentation • Constats • Objectifs • Attentes • Quiz • Cas pratique • Ateliers • Conclusion Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

3. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Introduction

4. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Présentation de La Mondiale • Date de création : 1905 • 43,9 milliards € d’actifs gérés • Société à forme mutualiste • 1,5 million assurés • Partenariats engagés : AG2R Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

5. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Constats retraite • 26,5 millions d’actifs • 12 millions de retraités • Retraite moyenne : 1 126 € / mois • Espérance de vie après 65 ans : • Homme : 17ans • Femme : 22 ans 83 % de probabilité d’atteindre 65 ans Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

6. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Constats prévoyance • 17 % de probabilité de décès avant 65 ans *. • 156 400 personnes sont titulaires d’un taux d’incapacité. • Age moyen de la veuve au décès du conjoint : 45 ans. • Age moyen des enfants au décès du père : 13 ans. • Nombre d’AT salariés sur une année : 679 900 **. * Age : 40 ans **Source : Médecine du travail 2005 Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

7. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Commentaires Pour la voiture le diagnostic est obligatoire Pour les biens les diagnostics sont obligatoires Et pour le chef d’entreprise… ? Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

8. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Attentes • Connaître le montant de mes revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité • Connaître le montantdes capitaux ou des rentes qui seraient versés à ma famille en cas de décès. • Vérifier que mes revenus à la retraite soient suffisants • Vérifier que les solutions que j’ai déjà mises en place sont bien adaptées • Bénéficier de conseils pour pouvoir prendre les bonnes décisions Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

9. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Suite de la réunion Vous pourrez indiquer en fin de réunion sur une fiche d’évaluation si vous souhaitez bénéficier d’un audit complet de votre situation. Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

10. 0 - Avant de commencer : quelques basiques FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

11. 0 – Focus sur la notion de reversion FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL • Définition • Rappel historique • Evolution en cours • Actions à entreprendre : Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

12. 0 – Focus sur le système de calcul du RSI FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL • Avant 2008: • 3 caisses (Urssaf, Maladie, Vieillesse) • 3 mode de calculs différents, 3 règlements, 3 interlocuteur différents, 3 régul différentes • Depuis le 1/1/2008: • 1 seul interlocuteur, 1 seul règlement, une seule régul… • ATTENTION: Régul importante pour l’année 2009.

13. 0 - Le poids des charges sociales pour 100 € dans sa poche FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

14. 0 - Détails des cotisations RSI FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

15. 0 – Prestation retraite en fonction de son revenu FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Retraite 65% PASS: 33276 euros Revenu Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

16. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Quiz

17. 1 - Pour obtenir une retraite à taux plein (c’est-à-dire 50 %), je dois cotiser : FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL • La durée de cotisations a été progressivement rallongée et s’apprécie tous régimes confondus depuis la loi du 21/08/2003 (160 trimestres tous régimes confondus en 2008,164 en 2012 et 167 en 2020). • Taux plein systématique si retraite à 65 ans. • 37,5 ans • 40 ans • 42,5 ans Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

18. 2 - Ma retraite auprès du régime général sera calculée sur : FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Période transitoire suite à la loi Veil de 1993 : • Salariés : 25 meilleures années en 2008 (24 en 2007). • AVA / Organic : 25 meilleures années en 2013 (19 en 2007). • les 10 meilleures années • les 20 meilleures années • les 25 meilleures années Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

19. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Ainsi, 7000€ peuvent valider 4 trimestres. 3 - Pour que je valide 1 trimestre, quel est le critère prisen compte par le régime général et les régimes alignés AVA et ORGANIC ? • 3 mois calendaires • 1 trimestre civil • 200 SMIC horaires Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

20. 4 - Si à 60 ans, je n’ai pas le nombre de trimestres requis, mon taux de pension au régime général ou sécurité sociale subira une décote par trimestre manquant de : FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL La décote est de 2,5 % par trimestre manquant pour assurés nés avant 1944. Cette décote est dégressive de 2,5 % à 1,25 % pour les pensions versées à compter du 01/01/2004 en fonction de la date de naissance de l’assuré. Ex : 1,25 % pour les assurés nés après 1952. • 2,5 % • 5 % • 10 % Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

21. 5 - Je souhaite racheter des trimestres. Existe-t-il plusieurs possibilités ? FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Il existe plusieurs possibilités sous certaines conditions : • dans le cadre de la loi Fillon (2003) : 12 trimestres maximum • oui • non Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

22. 6 - Je suis divorcé et remarié. Est-il exact que les réversions de mes régimes obligatoires seront partagées entre mon ex-épouse et mon épouse actuelle ? FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Depuis la réforme de 2003, pour les régime de base, la réversion se fait au prorata des années de mariages même si l'ex-conjoint se remarie. Une condition de ressources a été introduite par la reforme. • oui • non Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

23. 7 - Je suis actuellement commercant rémunéré à 3 000 € brut par mois. En cas d’arrêt de travail, je percevrai par le régime général une indemnité journalière de : FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL 50 % du revenu journalier limité au PASS Remarque, majoration si : • arrêt de travail lié à un AT / MP • intervention de l’employeur par rapport à la convention collective. • 44,70 € / jour • 91 € / jour • 98 € / jour Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

24. 8 - En cas d’invalidité, sur quelle base se calcule la pension que je recevrai du régime général : FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL • Si régime AVA ou ORGANIC : idem régime général depuis la loi du 21/08/2003. • Si régime libéral : le montant de la rente dépend de la caisse d’affiliation. • 3 derniers mois • 12 derniers mois • moyenne des 10 meilleures années Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

25. 9 - En cas de décès, chacun des régimes obligatoires ci-dessous verse un capital. Reliez le bon chiffre au bon régime : Régime général 6 436 € AVA 8 046 € 2 928 € ORGANIC Pour les professions libérales, la prestation dépend de chaque caisse d’affiliation. Remarque : la prestation décès s’arrête à la cessation d’activité (sauf AVA : prestation réduite à 8 % du PASS en post-activité). Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

26. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Cas pratique

27. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Cas pratique Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

28. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Cas pratique Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

29. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Cas pratique Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

30. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Cas pratique Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

31. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Cas pratique Non Salarié ou Salarié Composition de la famille Type d’activité Audit de Protection Sociale Type/Montant rémunération Age Régime matrimonial Disposition en place Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

32. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Cas pratique Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

33. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Cas pratique Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

34. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Cas pratique Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

35. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Ateliers

36. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Ateliers Réalisons un test : et vous ? Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

37. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Résultat du test Votre protection sociale vous paraît assez floue C’est le cas de 89 % des personnes interrogées Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

38. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Qu’est-ce que l’APS ? Bilan de votre situation et des différentes dispositions en place (au regard de la prévoyance, de l’optimisation des revenus, de la transmission et de la retraite) Caractéristiques • Analyse de ces paramètres par rapport • à leur optimisation • à vos objectifs Préconisation des solutions afin d’optimiser la situation(en tenant compte des objectifs du client et des dispositions juridiques, fiscales, successorales ) Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

39. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Qu’est-ce que l’APS ? Septembre2007 Caractéristiques Il se présente sous la forme d’un dossier de plusieurs pages avec des représentations graphiques, un rapport de synthèse … Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

40. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Qu’est-ce que l’APS ? Il vous permet Eviter de perdre de l’argent (fiscalité,plus value, droit de succession, manque de couverture ou de revenu en cas d’arrêt d’activité, etc.) Permettre d’en gagner (meilleure retraite, etc.) Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

41. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Merci de bien vouloir compléter la fiche d’évaluation Introduction Quiz Cas pratique Ateliers Conclusion

42. FIDUCIAIRE EUROPEENNE DE CONSEIL Conclusion