GDSA 67

1. GDSA 67 Rôle et objectifs

2. Objectifs : • Le groupement a pour but : (Art.4) • De permettre l’épanouissement de ses membres par la pratique apicole • De vulgariser les connaissances sanitaires apicoles en vue de concourir à l’assainissement du cheptel • De contribuer à l’amélioration de l’état sanitaire des ruchers en élaborant un plan de lutte collectif et coordonné en liaison avec le vétérinaire conseil et les Services Vétérinaires (PSE), • Participe financièrement à la réalisation de plans de lutte , • Gestion financière des commandes de produits vétérinaires, • Sollicitation d'aides départementales ou régionales..., • Favorise, patronne ou suscite toute initiative ayant pour but de réduire la mortalité des abeilles (réseau d'observations, enquêtes), • Conseille l'apiculteur sur les méthodes de prophylaxie et de traitements par les réunions d'informations, des publications, des circulaires • Vulgarise les règles de conduite du rucher afin de préserver la qualité des produits de la ruche.

3. Les organisations sanitaires agissent en relation avec les Directions Départementales de Protection de la Population. Presque toutes sont réunies au sein de la FNOSAD, elle aussi régie par la loi 1901, et dont l’origine remonte à 1961

4. Article 9 : L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration sur proposition motivée : -pour non-respect des statuts ou règlements -pour refus de se conformer aux instructions des services prophylactiques du Ministère de l’Agriculture -pour toute action jugée comme allant à l’encontre des intérêts matériels ou moraux du Groupement Les adhérents s’engagent notamment : -à déclarer au Groupement toutes les ruches qu’ils possèdent -à surveiller attentivement l’état sanitaire de leurs ruches -à déclarer au Président ou à l’agent sanitaire local toutes les maladies contagieuses et autres dont sont atteintes les colonies dès leur suspicion -à faciliter dans toute la mesure de leurs moyens, les visites jugées utiles par les agents sanitaires du Groupement -à exécuter dans leurs ruches toutes les mesures sanitaires prescrites par les autorités. -à respecter les règlements concernant la transhumance des ruches à l’extérieur et à l’intérieur du département, les achats de reines en provenance d’autres départements.

5. Organisation sanitaire : Direction Départementale de la Protection des Populations Groupements de Défense Sanitaire Apicole Assistants sanitaires, spécialistes apicoles Au niveau national: La F.N.O.S.A.D. (Fédération Nationale des Organisations Sanitaires Apicoles Départementales) Cette fédération rassemble les groupements de défense sanitaire de l'abeille (GDSA). Elle organise chaque année un congrès national permettant aux chercheurs d'exposer leurs dernières découvertes dans le domaine du « sanitaire apicole ». Cet organisme édite aussi une revue intitulée La Santé de l'Abeille (6 numéros par an).

6. Maladies de l'abeilleAnsesLaboratoire de Sophia-AntipolisLes Templiers105, route des ChappesBP 11106902 Sophia-AntipolisTél. : 04 92 94 37 00 Jusqu'à présent c'est aussi le lieu de formation des assistants sanitaires apicoles.

7. - Maladies d'origine virale ou parasitaire.- Intoxications par les pesticides.- Résidus dans le miel et les produits de la ruche.Laboratoire de référence de l'Union européenne (EU-RL)Laboratoire de référence de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Maladies de l'abeilleLaboratoire national de référence- Résidus dans le miel- Activités de référence sur les résidus dans le miel.Laboratoire de référence de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)

8. Au niveau régional: Les Services Vétérinaires Départementaux : Direction Départementale de la Protection des Populations Santé animale (Apiculture) 2, place de l'Abattoir BP 42 67037 STRASBOURG Cedex Tél.: 03 88 27 70 27 La déclaration d'emplacement et de déplacement de ruchers doit s'effectuer désormais aux G.D.S. ANIMAUX Association départementale de Défense Sanitaire des Animaux Déclaration de ruches Espace Européen de l'entreprise 2, rue de Rome 67300 Schiltigheim ------------------------------------------------------------------------------ Les G.D.S.A. sont agrées par le Préfet pour apporter leur collaboration aux Directeurs des Services Vétérinaires du département dans la conduite des actions menées dans le cadre de la lutte des maladies des abeilles.

9. Art. 2: L'assistant sanitaire apicole départemental seconde le directeur des services vétérinaires dans la mise en place des actions de prévention, de surveillance sanitaire et de lutte contre les maladies des abeilles et dans la coordination des activités des agents spécialisés prévues à l'article 1er. Il peut en outre, recevoir une mission d'ordre général concernant les questions apicoles, telles que la transhumance, les élevages professionnels, commerciaux et spécialisés, ainsi qu'à des questions relatives à l'importation et à l'exportation. Art. 3 : Les spécialistes sanitaires apicoles participent aux tâches techniques, aux missions de contrôle et de surveillance du cheptel apiaire et suppléent aux désistements des vétérinaires sanitaires, en raison des caractéristiques particulières et spécifiques de l’apiculture.

10. Art. 10 : Les prélèvements effectués par les agents spécialisés visés à l'article 1er, dans le cadre de leur mission, sont examinés dans les laboratoires départementaux ou nationaux des services vétérinaires ainsi que dans les laboratoires agréés à cet effet par le ministère de l'agriculture. Art. 18 : ...Les propriétaires ou détenteurs de ruches sont tenus d'apporter aux agents chargés du contrôle sanitaire leur collaboration, notamment pour l'ouverture des ruches, ainsi que le matériel nécessaire à l'examen des ruches. Art. 19 : Hormis les interventions effectuées dans le cadre des dispositions de surveillance et de prévention du présent arrêté, les frais de visites de délivrance de certificats et d’examens de laboratoires sont à la charge des apiculteurs.

11. Chiffres 2011 GDSA 67: Apiculteurs adhérents dans le Bas-Rhin  : 1 210 Nombre de ruches déclarées : 9 549 Nombre d’apiculteur ayant traité en conformité de la législation : 771 soit 64% (Chiffre non significatif car les apiculteurs ayant peu de ruches commandent à plusieurs.) Nombre de traitement acquit : 12 388 décomposé comme suit: APIVAR : 2380 soit 11 900 APIGUARD : 46 soit 230 APILIFE : 388 soit 258 POUR INFO: 87 apiculteurs n’ont pas eut d’assistance par le GDSA67. La cotisation n’était pas à jour.

12. COMPARAISON NOMBRE DE TRAITEMENTS/MORTALITÉ: (ENQUÊTE TECHNICIEN APICOLE SUR LA RÉGION ALSACE) 2010: 9 723 PERTES: 28% 2011: 12 388 PERTES: 20%

14. Le principe de précaution: Il met en œuvre des dispositions radicales lorsque les informations recueillies sont entourées de trop d'incertitudes. (Dioxine, ESB, ...). II utilise des outils d'évaluation et de gestion des risques alimentaires tels que les réseaux d'alertes, les expertises organisées, l’auto contrôles, la traçabilité et les outils de communications interministériels. Ce processus a débuté par la création de l’ AFSSA qui coordonne les missions entre la DGAI, la DGCCRF et la Santé. Ses responsabilités sont centrées uniquement sur l'évaluation des risques (processus à base scientifique). La traçabilité : C'est l'aptitude à retrouver l'historique et l'utilisation ou la localisation d'un article ou d'une activité au moyen d'une identification enregistrée. (norme ISO 8402). Elle fournit des informations fiables pour l'étiquetage des denrées. Elle repose essentiellement sur les documents d'accompagnement des produits et sur la gestion de ces. documents. Elle rassure le Consommateur.

15. Registre d'élevage L'enregistrement des traitements effectués sur les ruchers avec l'indication: a) de la nature des médicaments (nom commercial, à défaut des substances actives), b) des ruchers concernés par le traitement et la quantité administrée par ruche, ces mentions pouvant être remplacées par une référence à l'ordonnance relative au traitement administré si l'ordonnance comporte ces indications. La date de début ou la période de traitement. Le classement des résultats d'analyse obtenus en vue d'établir un diagnostic ou d'apprécier la situation sanitaire des abeilles, des comptes rendus de visites ou bilans sanitaires établis par tout intervenant visé à l'article 9 des ordonnances ainsi que des prescriptions des agents spécialisés en pathologie apicole. Le registre d’élevage est obligatoire depuis le 30 juin 2000 pour tous les apiculteurs qui commercialisent les produits de la ruche, quelques que soit la quantité de produit mis en vente.

16. Ce cahier peut être confectionné à partir d’un simple cahier d’école sans spirale, il doit obligatoirement être paginé. ATTENTION ! aucune page ne doit être détruite ou arraché. Il faut agrafer au registre vos documents du rucher : Déclaration en cours de validité ordonnance vétérinaires Analyses de laboratoire avec résultat Il doit être conservé durant 5 ans à partir de la date d’inscription de la dernière information.

17. Plan Sanitaire d'élevage (P.S.E.): Le calendrier du P.S.E. doit être préétabli. Propositions: déparasitage des ruches au printemps et à l'automne après retrait du miel. Déparasitage dès fin août. Seuls les produits ayant une A.M.M. (autorisation de mise sur le marché) sont autorisés en France. Pour Apivar il faut une ordonnance.

18. C’est ici qu’intervient le vétérinaire conseil du GDSA. En principe les vétérinaire de la DDPP ne peuvent pas prescrire un médicament sauf en cas d’urgence (nouveau virus ou parasite détecté). Les programmes de déparasitage sont à titre préventif. Conditions de stockage: Un local sera mis à disposition jusqu'à la distribution des médicaments aux spécialistes apicoles de proximité. Conditions de distribution: Les commandes doivent être nominatives , c’est une gestion lourde, puisqu’elle implique la rédaction d'une ordonnance par apiculteur, une traçabilité du lot ainsi que la distribution. Ce mode d'organisation suscite de nombreuses discussions.

19. PLAN DE SURVEILLANCE • Il est réalisé par la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture. •  Mise en place du plan : • choix des départements, nombre de prélèvements (DGAL) Ils sont orienté ou renforcé selon le degré de suspicion) • - échantillonnage par les Services Vétérinaires (DDPP) • choix des molécules recherchées (DGAL et Anses Sophia Antipolis) • Analyses des échantillons par le LNR : Sophia Antipolis • contrôles des résidus (acaricides, antibiotiques, métaux lourds).

20. CONCLUSION • Les Services Vétérinaires (sont) chargés de contrôler l'état sanitaire, du cheptel apiaire, en s'appuyant sur la réglementation en vigueur à l'aide du «maillage» de ses Agents Sanitaires Apicoles avec l'appui des différents partenaires participant à l'exploitation et à la valorisation de l'apier national par les produits qui en sont issues. • Toutefois, depuis 2011, la DDPP se décharge entièrement sur les GDS. • Cela implique OBLIGATOIREMENT le partage des tâches. Pour être efficace, la défense sanitaire doit tenir compte de trois faits essentiels: • L'apiculteur vigilant, qui détecte les maladies contagieuses dés leur apparition, soigne aussitôt ses abeilles, est le meilleur atout des services d'encadrement sanitaires, • Tous les grands ruchers sont inéluctablement victimes de Maladies, • Celui qui ne traite pas est ignorant ou coupable de négligence, il est donc responsable de la persistance puis de l'extension des foyers d'infection.