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Laurent Ghekiere Représentant auprès de l’UE

Laurent Ghekiere Représentant auprès de l’UE. 2 temps. FEDER HLM – Plan de relance économique Quel bilan en France ? 2014 - 2020 : Croissance durable et inclusive Contribution HLM. Quel bilan ?. Plan européen de relance économique – France - HLM. Impact à mi-2012

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Presentation Transcript

  1. Laurent Ghekiere Représentant auprès de l’UE

  2. 2 temps FEDER HLM – Plan de relance économique Quel bilan en France ? 2014 - 2020 : Croissance durable et inclusive Contribution HLM

  3. Quel bilan ?

  4. Plan européen de relance économique – France - HLM Impact à mi-2012 190 millions FEDER (programmés + en instruction) 1,3 milliards d’investissements générés localement (x7) 19.000 emplois locaux induits (DHUP) 67.000 ménages modestes bénéficiaires (pouvoir d’achat) Potentiel 4% enveloppe FEDER > fin 2013 320 millions FEDER maxi 2,2 milliards d’investissements générés localement 31.000 emplois locaux induits 110.400 ménages modestes bénéficiaires

  5. FEDER - FRANCE 2.886 euros FEDER / logement 14% des investissements générés 40% de baisse des charges POTENTIEL UE 8 milliards FEDER (4%) 55 milliards d’investissements 783.000 emplois induits 2,76 millions de ménages européens bénéficiaires

  6. Effet de levier • FEDER • Région • Département • TFPB – vente CEE • ECO Prêt CDC • Autre Prêt • Fonds propres • Travaux/Logement • 25% • 2% • - • - • 41% • 7% • 5% • 27.000 • 7% • 14% • - • 6% • 51% • 20% • 33.000 • 13% • - • 8% • 6% • 58% • 21% • 17.000 • 11% • - • - • - • 44% • 40% • 5% • 40.000

  7. Impact climat

  8. « … un truc européen … … qui fait du bien ! » http://www.youtube.com/watch?v=0AzWojoaZfs&feature=plcp

  9. 2014 - 2020Croissance durable et inclusive3 mesures-phares

  10. 3 actions phares proposées / 2014-2020Mesures multi-fonds FEDER+FSE • Inclusion sociale : par l’accès au logement des personnes vulnérables – logement adapté. • Performance énergétique (20%) : rénovation thermique et lutte contre la précarité énergétique (pérennisation du plan de relance de Barroso). • Développement urbain durable : prendre part aux actions intégrées dans les zones urbaines en difficulté.

  11. Inclusion sociale FSE : priorités d’investissement Promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté par : • l’intégration des communautés marginalisées (Roms) • la lutte contre les discriminations (…) • l’amélioration de l’accès à des services sociaux d’intérêt général abordables • la promotion de l’économie sociale et des entreprises sociales • des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux FEDER : priorités d’investissement • Investissements dans des infrastructures sociales (…) contribuant au développement national, régional et local • Promotion de stratégies de développement local • Aide à la revitalisation physique et économique descommunautés urbaines et rurales défavorisées • Aide aux entreprises sociales Indicateur – investissements pour la croissance et emploi nombre de ménages bénéficiant de conditions de logement améliorées (Test)

  12. Performance énergétique Investissements prioritaires • Promotion de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques et dans le secteur du logement. Concentration thématique 20%minimum de l’enveloppe FEDER Conditionnalité ex ante • Directive performance énergétique • Régime des aides d’Etat (compensations de service public)

  13. Développement urbain durableActions intégrées Règlement général des Fonds structurels • Répondre aux besoins des zones les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus exposés au risque de discrimination ou d’exclusion (notamment communautés marginalisées) FEDER - investissements prioritaires • Inclusion sociale par la revitalisation physique et économique des communautés urbaines défavorisées • Stratégies à faibles émissions de carbone pour les zones urbaines • Projets pilotes – tester de nouvelles solutions / développement urbain durable FSE – investissements prioritaires : • Actions intégrées / défis économiques, environnementaux et sociaux Indicateurs – investissements pour la croissance et l’emploi • Nouveaux logements – population concernée

  14. points clés • Conditionnalité (énergie – massification-, aides d’Etat) • Ingénierie financière (rénovation thermique de LT) • Assistance technique (animation, appui, ingénierie de projet) • Communication habitants – coaching bénéficiaires • Décentralisation (Etat - Régions - Départements) • Mesures multi-fonds FEDER-FSE • Simplification administrative

  15. www.union-habitat.eu union-habitat.eu USH_Bruxelles ue@union-habitat.org Note de veille

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