Échange d’information et la CIPV >>Évolution de la CIPV & du PPI<<

Échange d’information et la CIPV>>Évolution de la CIPV & du PPI<< Fabienne Grousset / Jan Breithaupt Secrétariat de la CIPV AGPP-FAO Rome Italie

A propos de la CIPV? • Un traité multilatéral pour la coopération internationale pour la protection des végétaux • L’instrument mondial pour l’harmonisation des mesures phytosanitaires • Organisation normative pour l’élaboration des mesures phytosanitaires citée dans l’Accord SPS de l’OMC IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

But de la CIPV … de garantir des actions communes et efficaces pour prévenir la dissémination et l’introduction d’organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et promouvoir des mesures appropriées pour leur contrôle. IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Appartenance • Novembre 2005: 142 Parties contractantes (au texte de 1979) • Comprend la plupart des partenaires commerciaux comprise la Chine et la Communauté Européenne • Les organisations régionales de protection des végétaux ne sont pas membres de la CIPV. Cependant, les gouvernements peuvent appartenir à des ORPV sans être pour autant des parties contractes de la CIPV IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Afrique – Parties contractantes à la CIPV Afrique du sud Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Cape Verde Centrafricaine, Rép Comores Congo, Rép. Congo, Rép. Dém. Côte d’Ivoire Djibouti Egypte Erythrée Ethiopie Namibie Niger Nigeria Ouganda Rwanda Sao Tome et Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Soudan Swaziland Tanzanie, Rép. U. Tchad Togo Tunisie Zambie Zimbabwe Gabon Gambia Ghana Guinée Guinée Bissau Guinée équatoriale Jamahiriya arabe libyenne Kenya Lesotho Libéria Madagascar Malawi Mali Maroc Maurice Mauritanie Mozambique IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Champ d’application de la CIPV Coopération internationale dans la protection des végétaux contre les organismes nuisibles • Les végétaux incluent les forêts et la flore sauvage • Les organismes nuisibles englobent les maladies et les mauvaises herbes • Les dégâts comprennent les effets indirects tels que les dégâts provoqués par les mauvaises herbes • Ne se limite pas aux échanges commerciaux IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Champs d’application de la CIPV (suite) • Concerne également les lieux de stockage, les moyens de transport et containers • Comprend les organismes de contrôle biologique • Les applications pour la recherche et autres utilisations • Tout objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Comité des Normes (CN) • Se réuni chaque année depuis 1994 (ex-CEMP et CNI) • Composé de 25 experts techniques internationaux (4 membres pour l’Afrique) • Elaboration de normes internationales : • approuve les spécifications de projet de normes • Examine et formule des recommandations sur les projets de normes • Prépare des projets de normes pour la consultation des pays IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Programme pour l’élaboration de normes • Les normes prioritaires sont identifiées par le CIMP • Groupe d’experts invités à préparer des projets de normes • Comité des normes • Consultation des pays • Comité des normes • Adoption par le CIMP • 24 NIMPs déjà approuvées IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Types de normes • Norme de Référence • Glossaire de termes phytosanitaires • Normes conceptuelles, par ex. • Analyse du risque phytosanitaires • Zones exemptes d’organismes nuisibles • Normes spécifiques • Matériaux d’emballage à base de bois IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Historique des échanges d’informations dans le cadre de la CIPV • 1952: la CIPV originale est entrée en vigueur, annulant tous les accords internationaux existant dans le domaine phytosanitaire • 1979: CIPV (Texte Révisé de la CIPV) • Les pays fournissent des informations à la FAO par ex. Communication de signalement d’organismes nuisibles, législation, réglementations • La FAO a disséminé • publié • PPB • PQ DB • dissémination IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Les défis de ces échanges d’informations Pays • manque d’engagement • harmonisation • exactitude • Source Ressources de la FAO Essentiellement un échec IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Révision de la CIPV Moderniser la CIPV • commerce Besoin d’harmonisation avec l’accord SPS-OMC • élaboration de normes Institutionnalisation (1992: officialise le Secrétariat et la procédure de normalisation) • FAO = Secrétariat de la CIPV (au sein du Service de la protection des plantes de la FAO) • national Conférence de la FAO • Adopté en 1997 • Entré en vigueur après l’acceptation par les 2/3 des parties contractantes... • Le nouveau texte révisé de la CIPV (1997) est entré en vigueur le 2 Octobre 2005 IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

NTR de la CIPV (1997) • Aucun changement en matière d’obligations • Changement de point d’intérêt / de responsabilités • Plus de spécificité • Tout d’abord une responsabilité des ONPV • Responsabilités du Secrétariat • Responsabilités des ORPVs IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Amendements de la CIPV (1997) • Harmonisation, justification scientifique pour les mesures, non discrimination, conformité, et équivalence; • Un forum sur les problèmes phytosanitaires • Assistance technique • Mesures intérimaires IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Autres implications • Echange d’informations officielles et scientifiques • Reconnaître les équivalences • Reconnaître les concepts de zones et de prévalence • Compétences et besoins techniques spécifiques • commerce = libre, équitable & sûr • Globalisation, libéralisation & négociation IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Communication L’échange d’informations est central Les 3 domaines de travail primordiaux dans le programme du CIMP sont les suivants • Fixation des normes • Échange d’informations • Assistance technique IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Rôle du Secrétariat de la CIPV Faciliter Participer grâce à la mise en œuvre du plan de travail du CIMP Remplir les obligations citées au terme de la CIPV Assistance technique • À tous les niveaux IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Obligations des ONPVs • Point de contact officiel - Article VIII 2 • Description des ONPVs et éventuelles modifications - Article IV 4 • Non-conformité - Article VII 2(f) • Listes d’organismes nuisibles réglementés - Article VII 2(i) • Signalement d’organismes nuisibles - Article IV 2(b) • Échange d’informations sur les organismes nuisibles, en particulier la notification de la présence, de l’apparition ou de la dissémination d’organismes nuisibles - Article VIII 1(c) IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Obligations des ONPVs • Données techniques et biologiques nécessaires pour les ARP - Article VIII 1(a) • Points d’entrée - Article VII 2(d) • Modalités d’organisation de la protection des végétaux - Article IV 4 • Mesures d’urgence - Article VII 6 • Exigences, restrictions et interdictions phytosanitaires - Article VII 2(b) • Informations appropriées sur la situation des organismes nuisibles - Article VII 2(j) • Raisons des exigences, restrictions et interdictions phytosanitaires - Article VII 2(c) IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Facilitation • Groupe de travail Ad Hoc informel du CIMP • Septembre 2000 • Analyse initiale des obligations au terme de la CIPV • Groupe de travail du CIMP a • En janvier 2001 • A identifié les obligations et les mécanismes de communication • A identifié la nécessité d’avoir un système phytosanitaire international électronique • A identifié les besoins fondamentaux qui devront être pris en considération par le Secrétariat IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Facilitation Acceptation par la CIMP • Mars 2001 • Portail Phytosanitaire International (PPI) • Système électronique • Système basé sur l’Internet • Établissement d’un groupe de travail sur le PPI Développement d’un prototype • Mars 2001 • Suite du développement IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Exigences de base • Basé sur l’Internet • Ne peut ignorer les besoins de ceux qui n’ont pas accès à l’Internet • D’un très bon rapport qualité-prix • Fiable • Sécurisé • Accès à distance possible • Les ONPV & ORPV entrent leurs propres informations • immédiat / temps de réponse instantané • Pas de duplication de données saisies IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Exigences de base • Disponible gratuitement • version CD-ROM • Utilisant le système d’information de la FAO comme noyau • Navigation dans toutes les langues de la FAO • développé en anglais • étendu au français et à l’espagnol • puis à l’arabe et au chinois IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Situation • Maintien de la CIPV / en développant en parallèle le PPI • Capacité limitée • Problèmes de synchronisation • Naissance 1er Août 2002 (http://www.ippc.int) • Problèmes de navigation • Mise à jour • Présentation en double page • Nombre réduit de dossiers • Moins de « bugs » • URLs abrégés • Français et espagnol IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Partenariat • Création du Groupe de support pour le PPI • Ontologie • ONPV pour tester / développer • ORPV pour tester / développer • Raffiner • fonctions • présentation • navigation • formulaires de saisie de données IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

Assistance technique • Coûts de développement • Fonds extra budgétaires (de sources autres que la FAO) • Besoin de programme d’assistance technique importants • Démarré en 2005 • A tous les niveaux • formation (régionale/sous-régionale) • Prise de conscience • Saisie de données • capacité/équipement (national/sous-régional) • Saisie de données IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun

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