Préfiguration des contrats de ville Synthèse des réponses au questionnaire

1. Préfiguration des contrats de ville Synthèse des réponses au questionnaire Conférence des partenaires du 9 juillet 2013

2. Question 1 : Bilan des actions conduites à ce jour Réussites et points positifs • Une méthodologie qui favorise la constitution de partenariats de qualité au service de projets ambitieux ; • Une rénovation urbaine efficace qui concourt à la résorption du sentiment de relégation des quartiers ; • Une dynamique partenariale à même de concourir à la réussite de dispositifs thématiques (PRE, clauses d’insertion, etc.).

3. Question 1 : Bilan des actions conduites à ce jour A approfondir • Une articulation effective du volet urbain et du volet social de la politique de la ville passant d’abord par : • une mise à plat des dispositifs mis en œuvre ; • une coordination de l’ensemble des acteurs ; • Poursuivre l’effort de renouvellement urbain pour une action cohérente là où il y a lieu de mener de nouvelles opérations ; • Revaloriser la place des différents acteurs et partenaires (associations) et remettre les habitants au cœur de la démarche à travers une participation réelle.

4. Question 2 : Enjeux territoriaux essentiels Grandes thématiques • Très souvent : pertinence et permanence des enjeux identifiés dans le cadre des diagnostics des CUCS ; • Emploi et développement économique ; • Equilibre territorial en matière d’équipements et de services publics ; • Une politique de peuplement ; • Une gouvernance adéquate.

5. Question 3 : Conception et articulation des rôles • L’articulation des compétences ne doit pas se faire au détriment des communes mais selon un schéma : • Intercommunalité  pilotage stratégique, rôle d’ensemblier • Communes  pilotage opérationnel, relations de proximité • Attente forte de l’implication du conseil général et surtout du conseil régional dans leurs champs de compétence respectifs : • Régions : formation professionnelle, gestion des fonds européens, développement économique • Départements : action sociale, prévention spécialisée

6. Question 4 : Organisation du travail interministériel dans le département • Souvent déjà mis en place sur les sites préfigurateurs (au 18 juin 2013) • Positionnement à un haut niveau (présidence du Préfet de département ou du PDEC) ; • Importance de l’implication et du suivi par l’ensemble des services concernés ; • Importance de la constitution d’un point de vue global de l’Etat local.

7. Question 5 : Observations, propositions pour la conduite de la démarche préfiguratrice • Souhait global dans le sens des idées-forces de la réforme • Simplification et rationalisation du zonage ; • Cohérence de l’action dans ses différents volets ; • Concentration des moyens sur les zones les plus en difficulté ; • Meilleur mobilisation du droit commun ; • Accompagnement particulièrement souhaité pour : • Le recensement et le chiffrage des dispositifs de droit commun dont le rôle ne doit cependant pas être exagérément mis en avant • Une démarche participative qui mobilise les habitants ; • Visibilité en termes de calendrier et de séquençage de la démarche.