Programme d’appui aux pays / Questions générales

2. Programme d’appui aux pays / Questions générales • Les activités du programme sont de nature multithématique et répondent aux besoins des pays et des organisations de la société civile pour renforcer leur capacité à générer des avantages pour l’environnement mondial. • Au cours du FEM-5, le Programme d’appui aux pays (PAP) sera administré par le Secrétariat du FEM. Il a pour objet de fournir des appuis souples aux pays (en particulier aux points focaux) de manière à renforcer leur capacité à travailler avec le FEM. • Les composantes du PAP sont : i) les exercices de formulation des portefeuilles nationaux; ii) les dialogues entre multiples parties prenantes; iii) les ateliers étendus au niveau des groupes de pays; iv) les réunions de groupes de pays (appui aux membres du Conseil); v) l’appui direct aux points focaux opérationnels; vi) la gestion des connaissances; et vii) les séminaires de familiarisation.

3. Programme d’appui aux pays / Exercices de formulation du portefeuille national (1) • Depuis la création du FEM, la programmation des pays se fait traditionnellement par l’intermédiaire des entités d’exécution du Fonds. • Pour renforcer davantage l’engagement stratégique du FEM au niveau des pays, chacun de ceux-ci peut procéder, avec l’appui financier du Fonds, à un exercice de formulation du portefeuille national. • La préparation/la soumission des documents de cet exercice n’est pas une condition préalable au financement des projets par le FEM. • Ces exercices portent sur tous les domaines thématiques pertinents et doivent décrire comment la programmation des allocations du FEM dans les projets/programmes reflète des priorités nationales et régionales dont bénéficiera l’environnement mondial.

4. Programme d’appui aux pays / Exercices de formulation du portefeuille national (2) • L’exercice devrait être mené selon un processus consultatif et participatif et coordonné par le point focal opérationnel du FEM1. • Le pays peut choisir l’entité nationale chargée de mener l’exercice, cette entité devant posséder une expérience et des compétences appropriées. • Les pays qui décide de mener un exercice de formulation de portefeuille se verront allouer jusqu’à 30 000 dollars provenant du budget des programmes du Fonds. • Les plans nationaux volontaires seront communiqués aux organes des conventions concernées en vue de leur divulgation et affichés sur le site web du FEM. ___________ 1Les documents de politique et de programmation approuvés au cours du processus de reconstitution envisagent la conformité avec le comité national de direction du FEM, auquel cas chaque pays pourra adapter la composition de ce comité pour tenir compte de la situation nationale.

5. Programme d’appui aux pays / Exercices de formulation du portefeuille national – Processus de mise en œuvre (3) • Le pays établit la proposition (allouant les ressources budgétaires pour cette activité) et la soumet au Secrétariat du FEM. (NOTE : L’entité nationale retenue doit remplir un Rapport simplifié d’évaluation de la gestion financière pour se conformer aux normes et procédures de la Banque mondiale). • Le Secrétariat du FEM examine la proposition et le DG l’approuve. • L’Accord de financement est signé entre le pays et le DG et les décaissements sont effectués selon les procédures de la Banque mondiale. • Le pays procède à l’exécution de l’exercice de formulation de son portefeuille national. • Une fois l’exercice achevé, il soumet un rapport de finalisation d’activité au Secrétariat (comprenant un rapport sur les exigences de décaissement et un rapport d’audit).

6. Programme d’appui aux pays /Dialogues entre de multiples parties prenantes • Ces dialogues se dérouleront selon les directives applicables à l’Initiative des dialogues nationaux, actuellement mise en œuvre par le PNUD. • Ils ont pour objet de fournir un appui souple pour la convocation de réunions nationales, visant à partager l’information et les expériences des diverses parties intéressées par les activités de développement durable. • Ces réunions devraient aboutir à un renforcement des processus en rapport avec le FEM, tels que la coordination des donateurs et la clarification des politiques et procédures du Fonds. • Ces dialogues auront lieu à la demande du point focal opérationnel.

7. Programme d’appui aux pays / Ateliers de groupes de pays étendus • Il sera apporté un changement aux ateliers sous-régionaux actuels (un par an) pour en faire une réunion de groupes de pays étendue afin de fournir des informations sur les stratégies, politiques et procédures du FEM et d’encourager la coordination. • La différence avec les ateliers sous-régionaux consiste en ce que, outre les points focaux du FEM, participeront également aux réunions les points focaux des conventions ainsi que d’autres parties prenantes clés, notamment des entités de la société civile1. • Ces réunions seront organisées à la demande d’un membre du Conseil, avec l’appui du Secrétariat du FEM. Le programme de chaque réunion sera établi en tenant compte des besoins des participants. • Lorsque le nombre de pays/participants le permettra, deux groupes de pays pourront se réunir simultanément. 1 Des fonds seront alloués pour permettre la participation d’un maximum de six personnes par pays.

8. Programme d’appui aux pays / Réunions de groupes de pays et appui direct aux points focaux opérationnels • Compte tenu des réunions de groupes de pays étendues au cours du FEM-5, le nombre des réunions d’appui aux membres du Conseil ne sera plus que d’une réunion par an. • Cette réunion aura lieu à la demande du membre du Conseil et 3 000 dollars EU seront alloués pour l’appui logistique. La réunion a pour objet de procéder à une analyse des documents des réunions du Conseil et de convenir d’une position commune. • Appui direct aux points focaux opérationnels : Le montant de l’appui direct sera porté de 8 000 à 9 000 dollars EU par an. • L’appui est destiné à mener des activités qui facilitent le travail des points focaux opérationnels.

9. Programme d’appui aux pays / Gestion des connaissances et séminaires de familiarisation • Gestion des connaissances1 : Cette composante reflètera les besoins en évolution des points focaux du FEM, ainsi que ceux d’autres groupes de parties prenantes appropriées, et en particulier ceux des points focaux des conventions. • Cette composante comportera également une information sur les fonds relatifs à l’adaptation administrés par le FEM (Fonds des pays les moins avancés et Fonds spécial pour les changements climatiques). • Les séminaires de familiarisation du FEM auront lieu une fois par an à Washington, pour dispenser une formation à un certain nombre de (nouveaux) points focaux de pays et de membres du personnel des entités du FEM aux stratégies, politiques et procédures du Fonds. _________ 1Page web des points focaux