RENFORCER LES DROITS FONCIERS DES PETITS EXPOITANTS D ANS LES ZONES A CONFLIT: Cas du Nord Kivu (RDC)

1. RENFORCER LES DROITS FONCIERS DES PETITS EXPOITANTS DANS LES ZONES A CONFLIT: Cas du Nord Kivu (RDC) YAOUNDE , SEPT 2010. AAP DRC. Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

2. Contexte du Nord Kivu • L’accès à la terre, enjeu des conflits armés; • Pression démographique et commerciales sur la terre; • Déplacement des populations; • Procédure d’acquisition des titres fonciers couteuse; • Mal gouvernance foncière; • Administration judiciaire laxiste; • Faiblesse de l’autorité de l’Etat; • Absence de preuves écrites des droits fonciers; • Période post-signature des accords tripartites RDC-HCR-RWANDA. Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

3. Typologie des conflits fonciers • Des ventes et cessions de terre en détresse; • Occupation de parcelles et des champs due à l’absence; • Conflits opposant concessionnaires aux populations locales, retournées ou anciens ouvriers; • Vente de terre en cascade ou sans avoir droit de le faire (cas de stellionat); • Conflits agriculteurs vs/ éleveurs • Administration vs/ riverains du Parc de Virunga; • Remise en question du droit des redevances traditionnelles; • Conflits opposant les seigneurs de guerre aux déplacés/retournés Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

4. Causes majeures des conflits fonciers • Ventes et cessions des terres en détresse; • Occupation des parcelles et des champs suite à une longue absence; • Absence de preuves écrites sur les droits revendiqués; • Conflit entre droits fonciers coutumiers et loi (CE établi sur les terres coutumières en méconnaissance des droits primaires); • Remise en cause de l’autorité des chefs coutumiers; • Ignorance de la loi foncière; Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

5. Résolution des conflitsfonciersdans la consolidation de la paix • Tout le monde estconscient du rôlepositif de règlement des CF; • Recours aux MARC et à la sensibilisation; • Mécanismessouples et rapides; • Mécanismesaccessibles et à moindrecoût (sinongratuits) dans un contexte de vulnérabilitéindescriptible; • Mécanismesadaptés au contexte social des bénéficiaires (tendance à recourir à l’arbre à palabre); • Solutions fragiles et pas forcément durables toutefois. Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

6. Expérience de AAP • Prévention des conflits (Forum de Paix des Jeunes); • Résolution des conflits (Noyaux de Résolution des Conflits Fonciers); • Renforcement des capacités; • Séances d’information; • Séances de concertation; • Contribution aux plaidoyers pour les reformes législatives • Etc. Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

7. Cartographie des structures AAP Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

8. Résultats de terrain : statistiques Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

9. Défis • Manque de garantie durable des compromis des arrangements amiables et/ou de la médiation ; • Réticence des personnes impliquées dans les conflits ; • Réticence de certains chefs coutumiers par rapport au rôle des structures de médiation et autres MARC ; • Manque d’alternative pour l’accès à la terre aux vulnérables ; • Absence d’un cadre juridique et institutionnel sur les droits de restitution et de compensation des droits sur la terre ; • Suspicion sur un éventuel plan de retour des réfugiés et une éventuelle complicité dans la facilitation d’occupation des terres par les immigrants clandestins ; • Relance communautaire de laquelle dépend le processus de stabilisation encore précaire ; • Etc. Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

10. Vers une sécurisation foncière des droits des petits exploitants • Présenter devant notaire les décisions issues des méthodes alternatives de résolution des conflits pour plus de protection juridique; • Codification des principes coutumiers • Réforme de la loi dite foncière, à côté du code agricole en formulation; ainsi que l’harmonisation de tout l’arsenal juridique touchant au foncier; • Plaidoyer; • Proposition des guichets fonciers, à l’instar du Madagascar; • Renforcement des capacités et moralisation de l’administration foncière; • Mise en place d’une commission de révision des titres de propriété acquis pendant les périodes des conflits; • Promouvoir une gestion décentralisée du foncier; • Susciter des mécanismes de coordination interministérielle pour une approche multisectorielle du foncier (institutionnel et légal); • Assurer des mécanismes d’accompagnement judiciaire et juridique (pro deo) des vulnérables paysans pour la protection de leurs droits fonciers Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

11. Des actions à inscriredans un environnement multi acteurs Les intervenantssur le fonciers’alignent derrière un front communpoursuivantune cause commune : Coordination foncière. • Ministère de tutelle: ministère provincial en charge des Travaux publics, Infrastructures et Affaires Foncières; • Composition : STAREC, Ministèresprovinciaux, Agences NU, ONGI, ONGN, ICCN, CEPAP, Bailleurs des fonds; • Mandat : • Susciterune appropriation du processusd’interventiondans le foncier par les autoritésprovinciales; • Harmoniser les interventions sur le terrain (QFQO?); • Affiner les stratégies en matière de résolution et de prévention des conflitsfonciers; • Plaidoyer et échanged’informationssur les questions foncières; • Mise en place d’une base des donnéessur les conflitsfonciers. Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

12. Questions et suggestions???? Merci! Contact: aapdrc@yahoo.fr Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.