Scénarios d’évolution des MIG « cancer »

1. Scénarios d’évolution des MIG « cancer »

2. L’EXISTANT • 4 missions / activités couvertes par les MIG à l’heure actuelle : • Centres de coordination des soins en cancérologie (3C) : 41,1 M€ dans Arbust MIG en 2008 • Dispositifs d’annonce • Réunions de concertation pluridisciplinaire • Avec 65,7 M€ pour ces deux missions dans Arbust MIG 2008 • Soins de support (prise en charge psychologique et sociale) : 17,3 M€ (source INCA) • Avec quelques difficultés d’affectation des montants à telle ou telle mission (parfois tous les montants sont mis sur une seule mission…) • Soit plus de 120 millions d’euros, pour un peu plus de 500 établissements, publics et privés

3. UNE EVOLUTION NECESSAIRE • Question de l’adéquation entre ces dotations et les autorisations à pratiquer une activité de prise en charge du cancer (chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie) • Une demande des professionnels et de l’INCA en faveur d’une corrélation plus forte avec des critères d’activité

4. LES ENJEUX • Pérennisation des avancées du premier Plan Cancer concernant les mesures qualité transversales • Normalisation des règles du jeu : avec application de règles d’allocation transparentes et harmonisées entre régions et entre établissements • Corrélation des dotations avec des critères d’activité • Proposition de mise en place d’un calcul forfaitaire des dotations MIG concernant le cancer : figurera comme mesure du prochain Plan cancer

5. LA CONSTRUCTION DE CE « FORFAIT » • Le champ d’application : • Seraient éligibles à ce forfait les établissements que l’INCA identifie comme autorisés pour au moins une activité de cancérologie, hors centres de radiothérapie privés : 833 établissements juridiques sont identifiés (les sites géographiques de l’APHP et de l’APHM étant par ailleurs détaillés dans les données de l’INCA), dont 464 cliniques privées à but lucratif, et 369 établissements ex-DG. • A noter que certains établissements qui bénéficient actuellement de dotations MIG ne seraient plus autorisés. • A l’inverse, de nombreux établissements pour le moment non destinataires de MIG le deviendraient, entraînant des transferts.

6. LA CONSTRUCTION DE CE « FORFAIT » • Propositions : • Distinguer 2 MIG : • 3C • les missions directement liées à l’activité de prise en charge des patients • Appliquer une différence de coût entre secteur public et secteur privé pour tenir compte de la non inclusion des honoraires médicaux

7. LA CONSTRUCTION DE CE « FORFAIT » • Critères proposés pour répartir l’enveloppe disponible entre établissements pour la MIG hors 3C : • nombre d’activités autorisées parmi les trois : chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie • file active des patients appréciée par le PMSI (nombre de patients par discipline et par établissement avec décompte d’1 patient quelque soit le nombre de venues) • Surpondération pour les établissements des pôles régionaux de cancérologie  • Sur l’ensemble du champ des établissements publics et privés concernés

8. PRESENTATION D’UNE SIMULATION • Paramètres de la simulation : • Calcul sur les activités hors 3C, en mettant à l’écart l’enveloppe actuelle dédiée aux 3C d’après Arbust : donc répartition de 81,7 millions • File active de patients : attribution d’un socle de 20 000 euros jusqu’à 100 patients + n euros par tranche de 50 patients supplémentaires (n étant calculé de manière à respecter l’enveloppe disponible) • Avec une décote de 25% pour le secteur privé (au titre de la non inclusion des honoraires médicaux) • Nombre d’activités : si 2 activités : +25% ; si 3 activités : +50% • +100% pour les établissements des pôles régionaux de cancérologie, a priori CHR-CHU et CLCC • Avec prise en compte du coefficient géographique

9. PRESENTATION D’UNE SIMULATION • Résultats de la simulation : • Par catégorie d’établissements (résultats provisoires) :

10. PRESENTATION D’UNE SIMULATION • Par régions • (résultats provisoires) :

11. TRAVAUX EN 2010 ET CALENDRIER • Validation des bases : • Bien distinguer les montants relevant des 3C et les montants relevant des autres missions • « nettoyer » les dotations actuelles des quelques éléments ne devant pas y figurer (ex : Réseaux régionaux de cancérologie) • Mention dans le guide méthodologique MIGAC • Année expérimentale, pour une application en 2011 dans le calcul des dotations MIG régionales