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Théâtre de la Colline, Paris

La sécurité incendie dans les ERP type L. Salle d’audition. Salle de projection. Salle de spectacles & cirques non forains. Salle de conférences. Salle de réunions. Cabaret. Salle de pari. Salle polyvalente à dominante sportive dont S.utilitaire > 1200m ² ou dont

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Presentation Transcript

  1. La sécurité incendie dans les ERP type L Salle d’audition Salle de projection Salle de spectacles & cirques non forains Salle de conférences Salle de réunions Cabaret Salle de pari Salle polyvalente à dominante sportive dont S.utilitaire > 1200m² ou dont h.sous plafond < 6m50 (S=superficie, h=hauteur) Salle réservée aux associations Salle de quartier Salle multimédia Autre salle polyvalente Théâtre de la Colline, Paris P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  2. Introduction Les ERP type L sont soumis aux obligations: • du règlement de sécurité contre l’incendie (arrêté du 25/06/80 modifié) • des dispositions particulières du type L depuis l’arrêté du 12/12/84 modifié • l’arrêté du 05/02/07 remanie le chapitre 1 de l’arrêté du 12/12/84 en l’adaptant à la nouvellelégislation (Ssiap, etc) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  3. L’Arrêté du 05 février 2007(publié au JORF du 22/03/07) Cet arrêté remplace les dispositions du chapitre 1 « Etablissements de type L » du RSI : salle à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples. L’arrêté traite aussi des salles de spectacles et des espaces scéniques, avec les mesures applicables aux salles (L14, L18 à 30) et les mesures applicables aux espaces scéniques (L49 à 79) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  4. ERP type L Dispositions particulières du règlement de sécurité incendie Introduction, vocabulaire 1. Mesures applicables à tous les établissements 2. Mesures applicables aux salles 3. Installations et régie de projection 4. Espaces scéniques 5. Locaux annexes P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  5. Introduction:1. Terminologie P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  6. TerminologieBloc-scène (1/2) 1. Loges 2. Arrière-scène 3. Locaux techniques (extraction air et ventilation) 4. Elévateur pour décors 5. Passerelle de charge 6. Gril 7. Passerelle de manoeuvre 8. Passerelle de service pour la lumière 9. Accès du décors 18. Dépôt des décors 19. Fosse de l’élévateur de décors 20. Scène 21. Dessous de scène 22. Fosse d’orchestre 23. Mécanismes et vérins P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  7. TerminologieBloc-scène (2/2) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  8. Terminologie Bloc-salle (1/2) 10. Evacuation des fumées de la salle transformable 11. Gril (plafond technique) 12. Salle transformable 13. Foyer 14. Régie 15 et 16. Bureaux administratifs 17. Entrée administrative 24. Rangement des gradins amovibles 25. Accueil des spectateurs 26. Salle de 800 places 27. Ascenseur 28. Bar 29. Accès de salle 30. Hall 31. Foyer P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  9. TerminologieBloc-salle (2/2) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  10. Introduction :2. Le CLICDVECRM du type L P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  11. CLICDVECRM Type L (1/3) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  12. CLICDVECRM Type L (2/3) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  13. CLICDVECRM Type L (3/3) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  14. Légende : titres de diapositives Sur la suite de ce diaporama, type de titre de diapo : Section 1: Généralités Réglement de sécurité : type L CO43 Répartition des dégagements Réglement de sécurité : dispositions générales P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  15. 1ère partie: mesures concernant tous les établissements type L 1. Généralités 2. Construction 3. Dégagements 4. Chauffage et ventilation 5. Installations électriques 6. Moyens de secours P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  16. Section 1: GénéralitésEtablisements assujettis L1 * : Les locaux qui possèdent des installations de projection non destinées à un spectacle ne sont pas considérés comme des salles de projection  ** : Pour les salles de danse comportant des installations de projection ou desaménagements de spectacle, lesdispositions du présent chapitre ne sont applicablesqu’à ces installations ou aménagements P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  17. CO2-3 Espace libre d’isolement 2 baies seulement accessibles à la grande échelle L 1 = largeur totale des sorties et  8 m L 1  8 m D < 60m > 8m L  3 m si h bât. > 8m L  1,8 m si h bât.  8m L Espace libre à usage exclusif de l’établissement P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  18. CO7Isolement latéral d’un ERP (1/3) Les structures de chaque bâtiment doivent être conçues de manière que l ’effondrement de l’un n ’entraîne pas l ’effondrement de l ’autre P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  19. CO7Isolement latéral d’un ERP (2/3) ** OU PF° 1H ET 8 M SI UN DES BATIMENTS A RISQUES PARTICULIERS P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  20. CO7Isolement latéral d’un ERP (3/3) Couverture au même niveau P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  21. CO8Isolement ERP / Tiers en vis-à-vis P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  22. CO9Isolement ERP / Tiers superposés (1/2) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  23. CO9Isolement ERP / Tiers superposés (2/2) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  24. Section 1: GénéralitésPromenoirs et bergerie L2 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  25. Section 1: GénéralitésCalcul de l’effectif admissible (1/2) L3 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  26. L3 Section 1: GénéralitésCalcul de l’effectif admissible (2/2) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  27. Section 1: GénéralitésParc de stationnement L4 Les intercommunications entre un établissement et un parc de stationnement doivent répondre aux exigences de l’article PS8 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  28. PS8 Isolement parc de stationnement (1/4) • Les parcs de stationnement sont des Ets à risques courants. Isolement d’un PS par rapport à un tiers en vis-à-vis D < 8 m - Une des façades PF 1h (classé E60) - Baies PF ½ h (classé E30) Dispositions non exigées si : -aire libre de 4 m -plancher bas du dernier niveau le plus haut accessible au public < 8m h < 8m Aire libre ≥ 4m P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  29. PS8 Isolement parc de stationnement (2/4) Isolement entre un PS et un tiers contigu et acollé • Le degré CF de la paroi d’isolement est ≥ degré SF de l’établissement le plus exigeant, avec un minimum de 1h. PS E.R.P. type L P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  30. PS8 Isolement parc de stationnement (3/4) • Le degré CF du plancher d’isolement d’un PS avec un tiers superposé est de 1h30 (classé REI90) Isolement d’un PS avec un tiers superposé Y = 1h30 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  31. PS8 Isolement parc de stationnement (4/4) Intercommunications avec un local abritant une autre activité PS 2UP Surface du sas ≥ 3 m² Si des personnes à mobilité réduite emprunte le sas, surface du sas ≥ 5 m² Portes PF ½ h avec ferme-porte (classé E30C) sas Largeur de 0,90m minimum Aucun dépôt de matériel ou armoire/tableau électrique Portes s’ouvrant vers l’intérieur du sas 2UP L P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  32. PS Parking souterrain • PS13 : Distance à parcourir pour atteindre un escalier • ou une issue hors zone de stationnement : > 40 m entre 2 escaliers ou issues opposées > 25 m dans les autres cas > 40 m pour un local en cul-de-sac desservi par 2 dégagements Voie engin (PS5) PS12 : Compartiment ≤ 3000 m² D > 25m D > 25m A B D > 40m D > 40m D > 40m C Intercommunications via un sas (comme définit PS8) • Escaliers encloisonnés (CF 1h classé REI60) à volées droites s’il y a plus de 4 niveaux. • Escaliers et sas ≥ 1 UP mini • Les escaliers venant du PS ne doivent pas être en communication avec ceux menant aux étages PS8 50m maxi P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  33. Section 1: GénéralitésPlans du dossier de sécurité L5 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  34. GE2Dossier de sécurité • Concerne la composition du dossier de sécurité remis par l’exploitant à la commission de sécurité, en vue d’obtenir le permis de construire. • L’article GE2 vient en complément de l’article R123-22 du CCH qui fixe la composition minimale d’un dossier: • Notice descriptive de sécurité • Plan de masse • Plans de coupe • Plans de chaque niveau • Plans de diverses installations (DF, CH, GZ, MS, GC,…) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  35. Section 2: constructionDistribution intérieure des locaux L6 Les balcons des salles ne sont pas considérés comme des niveaux (sous réserve du respect de la stabilité au feu exigée à l’article CO12) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  36. Article CO 12 (1/2)Résistance au feu des structures-Régle générale P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  37. Article CO 12 (2/2)Résistance au feu des structures-Régle générale TIERS Type L PS P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  38. Section 2: constructionEnfouissement L7 P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  39. Section 2: constructionLocaux à risques particuliers L8 Locaux à risques importants Locaux à risques moyens Les locaux de projection, les régies et tous les locaux non cités ci-dessus, et non visés dans les dispositions générales, sont considérés comme des locaux à risques courants P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  40. Section 2: constructionCas des petites salles d’exposition ouvrant sur un hall L9 • Les salles d’exposition à caractère non commercial (culturel, scientifique ou artistique),situées dans les établissements,peuvent communiquer par de larges baies libres ou vitréesavec les halls,à condition que chaquesalle ≤300 m² de superficie. (dérogation de l’article CO24) P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  41. Article CO24Cloisonnement traditionnel & secteur P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  42. Section 3Dégagements L10 • Si des sorties d’un établissement sont rendues inutilisables, suite à une activité particulière, ces issues ne doivent pas être visibles du public. Ceci ne doit pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements selon l’effectif reçu dans l’établissement pour cette activité particulière. P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  43. 50 m si choix entre plusieurs sorties 30 m 30 m (pas de choix) DEGAGEMENT NON PROTEGE SORTIE SORTIE SORTIE CO43Répartition des dégagements (1/5) POUR ATTEINDRE UNE SORTIE DONNANT SUR L’EXTERIEUR OU UN DEGAGEMENT PROTEGE AVEC PORTES MUNIES DE FERME-PORTE DE TOUT POINT D’UN LOCALà RDC P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  44. CO43Répartition des dégagements (2/5) D SI D > 5m, portes ou batteries de portes comptent dans le nombre de sorties et d ’unités de passage Aménagement possible de sorties supplémentaires dans l ’intervalle P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  45. 0,90 m 0,90 m 1,20 m 1,20 m CO43Répartition des dégagements (3/5) 1 S – 2 up P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  46. D < 5 m 1,40 m 1,40 m 1,40 m D > 5 m 1,40 m 1,40 m 1,40 m 1 S – 6 up 2 S – 4 up P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  47. CO43Répartition des dégagements (4/5) N.u.p. D > 5 m 1,40 m 1,40 m 2 S – 4 up ou 1 S – N up P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  48. + de 5 mètres + de 5 mètres CO43Répartition des dégagements (5/5) D < à 5 mètres Surface accessible au public Application de la règle des 5 m P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  49. CO44 Caractéristiques des blocs-portes l Largeur porte = l tolérance négative de 5% exemple: sortie 0,90m porte 0,85m sortie 1,40m porte 1,33m P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

  50. VITRAGE A HAUTEUR DE VUE COULEUR ROUGE ET ORANGE INTERDITES SELECTEUR DE FERMETURE PORTE RESISTANTE AU FEU A DEUX VANTEAUX A FERMETURE AUTOMATIQUE PORTES EN VA-ET-VIENT P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/08

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