Présentation CSDEM

1. Présentation CSDEM La gestion des droits en ligne 8 mars 2007

2. Sommaire • Présentations des outils

3. IDOLS : Une plateforme de partage d’information • Contrats de centralisation (CD + DVD) • On-line • Téléphonie

4. IDOLS : Un point de déclaration unique pourplusieurs pays en Europe • Déclarations des œuvres utilisées et des ventes par pays • Visualisation des déclarations et données associées (annotations, etc.) • Accès en ligne • Téléchargements de fichiers de données (formats internationaux)

5. Les avantages d’IDOLS • Un seul point de déclaration pour l’exploitant • Un accès en temps réel aux informations déclarées et aux traitements effectués pour l'ensemble de l'Europe • Transparence : capacité pour l'éditeur de vérifier les annotations, les ventes, les conditions appliquées pour les œuvres de son catalogue https://www.sacem.fr/idols

6. MIPS • A compléter par DOSI / DRS

7. Contrats on-line et téléphonie

8. Contrats on-line et téléphonie • Musique à la demande • VOD • Téléphonie • Flux continu • Web radios / Web TV • Portail • TV sur ADSL • Sites communautaires / Peer to Peer

9. Musique à la demande (MAD) =Téléchargement sur Internet et téléphone mobile • 1er contrat : France mp3 en 1999 • 12% du Prix HT • minimum : 0,10€ par œuvre • Lancement du iTunes Music Store en France le 14 juin 2004. Contrat iTunes / SACEM / SDRM / SESAM le 13 juin 2004 • 12% ramené à 8% du Prix HT + recettes publicitaires • Minimum de 0,07€ par œuvre, 0.70€ par album (15 titres) • Contrat VirginMega.fr : 25 novembre 2005 • Contrat fnacmusic.fr : 31 août 2006

10. MAD – Négociations en cours • Music Net • Music Me • Sony Connect • Buzz Music (Universal) • OD 2 Nokia • Fnac (abonnement écoute illimitée) • Universal on-line

11. MAD - Tarifs de l’accord BPI / MCPS

12. Perceptions MAD (DEP + DRM) Soit au total 2,719 millions d'Euros en 5 ans (+150%)

13. Vidéo à la demande - VOD

14. VOD - TAUX ET ASSIETTE Nouveaux taux applicables, pour autant que les œuvres exploitées relèvent des répertoires des sociétés d’auteurs • * Dans l’hypothèse où seuls les doublages et/ou sous-titrages du répertoire de la SACEM et/ou de • la SCAM seraient reproduits, le taux applicable serait de 0,30%. Assiette= prix HT payé par le consommateur + recettes publicitaires et assimilées (en négociation)

15. VOD - REDEVANCES MINIMALESNouvelle proposition Les redevances minimales tiennent compte de la nature de l’acte (téléchargement ou visualisation) et de la durée du programme. • Elles s’appliquent lorsque le prix HT payé par le consommateur est inférieur au prix indiqué dans le tableau ci-après : * Les limites de durée étaient précédemment fixées à 10 et 30 min. Ces redevances minimales sont en adéquation avec le marché actuel de la VOD. • A titre d’exemple, « Fauteuils d’orchestre » (D. Thompson) et « Volver » (P. Almodovar) sont vendus sur www.canalplay.com en visualisation à la demande au prix de 4,09 € HT. • La redevance minimale ne s’appliquerait que si ce prix était inférieur à 1,56 € HT.

16. VOD - LISTE DES EXPLOITANTS CONTACTÉS • Médias TF1 Vision France TVOD CanalPlay ArteVoD M6 Vidéo • Archives Publiques INA • FAI Club Internet Free Neuf Cegetel Orange • Distribution Fnac.com VirginMéga • Internet Glowria Vodeo Imineo • Producteurs Blaq Out Colmax Dorcel Vision Editions Montparnasse Universciné Le contrat-type VOD et ses conditions tarifaires sont en cours de négociation avec ces exploitants.

17. Téléphonie

18. Téléphonie : téléchargement de sonneries (et assimilés) • Historique de nos tarifs • 2001/2004 • 12% du Prix HT + des recettes publicitaires • Minima : 0,10 € par sonnerie • 2004/2005 : négociations avec le GESTE • 12% du Prix HT + des recettes publicitaires • Minima : 0,15€, 0,18€ et 0,25€ par sonnerie en fonction du palier tarifaire

19. Téléphonie : négociations 2006 • Orange • Sonneries conclu • Full track conclu • Web radio conclu • Portail • VOD • ADSL • A venir en 2007 : TV sur mobile • SFR • Sonneries conclu • Full Track conclu • A venir en 2007 : Flux, VOD, ADSL, TV sur mobile

20. Sonneries - Tarifs de la décision BITKOM / GEMA

21. Décision du Conseil d'Administration SACEM/SDRMTarifs Sonneries (et assimilés) • Au 1er janvier 2007 : • 12% du Prix HT + des recettes publicitaires • Minima : 0,10€ par sonnerie

22. Perception téléphonie (DEP + DRM) Soit 18,780 M€ en 5 ans +9,86%

23. Flux continu

24. Flux continu • Webradios / Web TV associatives • Autres formes de diffusion en flux continu

25. Projet de contrat web radios associatives et assimiléesSignature imminente • 1. Définition du Contractant • 2. Critères des petites et moyennes webradios • 3. Assiettes de la rémunération • 4. Taux de redevance • 5. Redevances minimales

26. 1. Définition du contractant • Le Contractant est une entité qui entend proposer sur Internet, un service permettant la diffusion en flux continu de programmes composés d’œuvres sans possibilité pour le Consommateur : • de télécharger les œuvres composant ledit programme ; • d’agir sur la composition dudit programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation ; • de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès aux œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui.

27. 2. Critères des petites et moyennes web radios • Option A : « petites web radios » • Budget annuel inférieur ou égal à 15 000 € ; • Audience moyenne inférieure ou égale à 5 000 Consommateurs simultanés par jour. • Option B : « web radios moyennes » • Budget annuel inférieur ou égal à 40 000 € ; • Audience moyenne inférieure ou égale à 20.000 Consommateurs simultanés par jour.

28. 3. Assiettes de la rémunération : recettes générées par le contractant • toutes Recettes publicitaires (hors taxes) sous quelque forme que ce soit de partenariat, d’affiliation déduction faite des frais de régies réels de ces messages publicitaires dans la limite d’un plafond de 40 % • toutes sommes encaissées par le Contractant auprès du Consommateur en contrepartie du service fourni • les dons et subventions • Dépenses engagées par le Contractant • L'ensemble des charges engagées par le Contractant pour les besoins de l'exploitation de son Service de radio et/ou télévision. Les dépenses sont notamment constituées par : • les salaires et/ou cachets des personnes assurant une prestation artistique, technique, commerciale, ou administrative ; • les frais d'hébergement et de déplacement ; • les frais techniques composés des frais de matériels, des frais de licence de logiciel et des frais de développement, d'hébergement et d'accès Internet ; • les frais de publicité (affiches, tracts, mailings, médias, etc.).

29. 4. Taux de redevance • Soit 6% du montant total des Recettes du Contractant • Soit 6% des Dépenses du Contractant si lesdites Dépenses sont supérieures aux Recettes

30. 5. Redevances minimales • S’agissant des « petites web radios » (Option A) : • 55 € HT par mois jusqu’à 3 canaux de diffusion • 110 € HT par mois par canal supplémentaire • S’agissant des « web radios moyennes » (Option B) : • 110 € HT par mois jusqu’à 3 canaux de diffusion • 220 € HT par mois par canal supplémentaire

31. Autres formes de diffusion en flux continu Définition du flux continu (« streaming ») identique à celle des web radios Toute action permettant au consommateur d’écouter ou de visualiser une œuvre et/ou un programme composé d’œuvres diffusé de manière linéaire, sans possibilité pour le consommateur : • de télécharger les œuvres composant ledit programme ; • d'agir sur la composition dudit programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation ; • de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès aux Œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui

32. Autres formes de diffusion en flux continu • Les Webradios Web TV commerciales • Les sites Internet de radiodiffuseurs (dès lors qu’ils ne proposent pas de téléchargement) • les grands portails de l’Internet (Ex: AOL, ORANGE, YAHOO!, CLUB INTERNET, MSN)

33. Flux continu : conditions financières Une option entre deux modèles, permettant une adaptation à la grande variété des sites Internet concernés: • Pour les sites diffusant beaucoup d’œuvres (activité principale) 6% sur les recettes assorti d’un minimum égal à 145 Euros/mois majoré de 5,35 Euros par tranche de 100 000 Pages vues par mois. • Pour les sites diffusant peu d’œuvres (en particulier les grands portails de l’Internet): Taux de 12% sur les recettes au prorata des pages vues contenant des oeuvres assorti d’un minimum égal à 200 Euros par mois pour 500.000 pages vues contenant des oeuvres avec une majoration égale à 20 € par tranche de 250 000 pages vues contenant des oeuvres.

34. Flux continu – contrat signés • YAHOO! • Radio France • Real Networks • AOL (renégociation encours) • Club Internet (renégociation en cours) • INA • Groupe RTL (RTL, RTL2, Fun Radio) • MCM • Orange Music Cast

35. Flux continu – contrat en cours de négociation France Télévisions Arte RFI Groupe Lagardère E TF1 Groupe M6 Groupe NRJ Skyrock Orange (Portail) Last FM Sociétés d’auteurs parties au contrat (cas général): SACEM – SACD – SCAM – SDRM – ADAGP – SESAM

36. Flux continu - perceptions

37. La diffusion par ADSL ADSL : Asymetric Digital Subscriber Line • L’ADSL permet le transport, sur la ligne téléphonique habituelle, non seulement de la voix et de données provenant de l’Internet mais également de programmes audiovisuels. Les offres : le "TRIPLE PLAY" • L’accès Internet Haut débit • La téléphonie fixe • les services audiovisuels (chaînes de radio et de télévision et, pour certains, VOD)

38. Les opérateurs ADSL – l'offre de télévision • Ces offres sont en général commercialisées sous forme d’un abonnement global qui inclue: accès Internet, téléphonie fixe et un bouquet « Basic » de chaînes radio et de TV. L’offre de télévision peut être complétée par des bouquets payants supplémentaires, au choix de l’abonné: • Soit plusieurs chaînes sous forme de packs • Soit des chaînes à l’unité • Les bouquets CANALSAT ET TPS destinés à l’ADSL

39. Les principaux opérateurs de télévision par ADSL • Free – Orange – 9 Telecom – Alice – Dary – AOL TV – Internet – TELE 2 • Les bouquets CANALSAT ET TPS qui ont créé une offre de télévision destinée à l’ADSL (mais qui ne proposent pas d’accès Internet ou de téléphonie) • Au total, à fin 2006, l’IDATE estime à environ 1,5 million le nombre d’abonnés recevant une offre de télévision par ADSL

40. La diffusion par ADSL – les contrats Les contrats sont conclus : • avec chacune des chaînes de télévision: • Taux applicable (cas général) : 5% des recettes • Répertoires couverts (cas général): SACEM – SACD – SCAM - SDRM - ADAGP ET • avec les opérateurs de télévision par ADSL (FREE, 9 CEGETEL….) • Taux applicable : 3,75% des recettes d’abonnement, qui s’applique sur une assiette minimale mensuelle de 7 Euros pour le « Basic » • Répertoires couverts: SACEM – SACD - SCAM – ADAGP NB: Pas d’autorisation au titre du droit de reproduction car reprise simultanée, intégrale et sans changement, du programme d’origine

41. Les opérateurs ADSL – contrats signés etnégociations en cours • Les opérateurs avec lesquels les droits sont régularisés : Free – TPSL – CanalSat DSL – 9 Cégétel – AOL TV – TELE 2 – Club Internet • Les contrats en cours de signature : Alice • Les contrats en cours de négociations : Orange – Darty

42. Les opérateurs ADSL - Perceptions

43. Conclusion • La SACEM dispose de contrats types pour toutes les formes connues d'exploitation en ligne • Evolution rapide des modes d'exploitation et des modèles économiques • Nécessité de s'adapter • Contrats de courte durée pour permettre l'adaptation aux nouveaux modes d'exploitation • Multiplicité de sites Internet et d'exploitants de téléphonie

44. Conclusion • Disparité des DSP (origines diverses) • Majors du disque (e-compil, …) • Fabricants de Hardware (Apple, Sony Connect, …) • Gros opérateurs (portails, AOL…) • Distributeurs (FNAC …) • Multitude de petites initiatives • Mauvaise connaissance des droits d'auteurs et particulièrement des problématiques européennes • Des négociations en cours dans tous les domaine • CELAS / EMI Publishing • Problématique du reporting DDEX

45. Web 2.0 : Négociations en cours • Sites nationaux • Dailymotion • RadioBlog Club • BlogMusik • Sites internationaux • My Space • You Tube