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Migration du trafic des paiements en Suisse «Présentation standard pour banques»

Migration du trafic des paiements en Suisse «Présentation standard pour banques». Les explications suivantes visent à faciliter aux banques la communication vis-à-vis de leurs clients . Celles-ci se rapportent à l'aide-mémoire disponible sur le site migration-tp.ch .

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Migration du trafic des paiements en Suisse «Présentation standard pour banques»

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Presentation Transcript

  1. Migration du trafic des paiements en Suisse «Présentation standard pour banques» Les explications suivantes visent à faciliter aux banques la communication vis-à-vis de leurs clients. Celles-ci se rapportent à l'aide-mémoire disponible sur le site migration-tp.ch. État: septembre2014

  2. Agenda • Introduction • Statut dans le domaine des virements • Statut dans le domaine des justificatifs • Statut dans le domaine des prélèvements • Communication/contact

  3. Agenda • Introduction • Statut dans le domaine des virements • Statut dans le domaine des justificatifs • Statut dans le domaine des prélèvements • Communication/contact

  4. L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse» • Par qui? • SIX Interbank Clearing SA comme l’organe décisionnel de la place financière suisseen matière de trafic des paiements

  5. L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse» • De quoi s'agit-il? • D'harmoniser la diversité des procédures, normes & formats de virements, de justificatifs & de prélèvements – dans le domaine des paiements interbancaires ainsi que dans celui de l’échange des paiements entre banques et clients.

  6. L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse» • Comment organiser? • Avec le concours des banques suisses & fournisseurs de logiciel, des divers groupes de travail de la place financière suisse se sont engagés à mettreen œuvre l’initiative visant à simplifier & normaliser le trafic des paiements pour être encore plus efficace, efficient & flexible.

  7. L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse» • Quand? • En 2012, il a été décidé desupprimer desschémas, normes & formats usuels pour les: • virements à partir du second semestre de 2018 • justificatifs à partir du1er juillet 2020 • prélèvements à partir du quatrième trimestre de 2018 • Les nouveaux schémas & normes de message seront établies pour les: • virements à partir du 16 avril 2015 • justificatifs à partir du 1er juillet 2018 • prélèvements à partir de 2016

  8. L’initiative «Migration du trafic des paiements en Suisse» • Pourquoi? • L'initiative a été lancée suite à la création de l'espace unique de paiement en euros (SEPA), qui compte actuellement 34 pays européens – parmi eux, la Suisse. La démarche a consisté à uniformiser à l'échelle nationale les schémas, normes & formats dans le trafic des paiements en euros.

  9. Agenda • Introduction • Statut dans le domaine des virements • Statut dans le domaine des justificatifs • Statut dans le domaine des prélèvements • Communication/contact

  10. Statut dans le domaine des virements • Aujourd’hui: DTA & OPAE Client y Logiciel desaisie duclient y Banque x pain.001 Ordre de paiement • Demain: ISO 20022 Message de traitement Rapport sur l'état actuel du compte Extrait de compte Avis de crédit et de débit pain.002 camt.052 camt.053 camt.054 Client y Logiciel desaisie duclient y Banque x Besoin d'adaptation Utilisation obligatoire de l’IBAN jusqu'à 2020

  11. Agenda • Introduction • Statut dans le domaine des virements • Status Statut dans le domaine des justificatifs • Statut dans le domaine des prélèvements • Communication/contact

  12. Statut dans le domaine des justificatifs • Aujourd’hui: rouge, orange, IPI Émetteur de factures y Logiciel de saisie du client y Banque x Besoin de communication Payeur de l'émetteur de factures y Ordre de paiement • Demain: Bulletin de versement avec code de données Crédit de paiement camt.054 Logiciel de saisie du client y Banque x Émetteur de factures y Besoin d'adaptation Stocks de formulaires

  13. Agenda • Introduction • Statut dans le domaine des virements • Statut dans le domaine des justificatifs • Statut dans le domaine des prélèvements • Communication/contact

  14. Statut dans le domaine des prélèvements Autorisation de débit (variante 1) • Aujourd’hui: LSV+/BDD/Debit Direct Payeur de l'émetteur de factures y Émetteur de factures y Logiciel de saisie du client y Banque x(e-banking,transfert de fichiers) Autorisation de débit (variante 2)

  15. Statut dans le domaine des prélèvements Prélèvement • Demain: le prélèvement en combinaison avec l’e-facture E-facture Payeur de l'émetteur de factures y Émetteur de factures y Émetteur de factures y Logiciel de saisie du client y Logiciel de saisie du client y Banque x(système e-facture) Autorisationdedébit • Demain: le prélèvement conformément à SEPA PostFinance(E-Finance,transfert de fichiers) Payeurde l'émetteur de factures y Besoin d'adaptation

  16. Agenda • Introduction • Statut dans le domaine des virements • Statut dans le domaine des justificatifs • Statut dans le domaine des prélèvements • Communication/contact

  17. Communication/contact

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