Négociations internationales sur le climat : nouveaux enjeux pour les pays africains

1. Négociations internationales sur le climat : nouveaux enjeux pour les pays africains Regional Development Briefing No.4 Ouagadougou, 1-2 Novembre 2010 Celia Gautier, Chargée de mission Politiques Publiques et Régulations Internationales, GRET gautier@gret.org

2. Plan Introduction : Changement climatique et vulnérabilité en Afrique Etat des lieux des négociations avant Cancun (COP16) • Cancun, l’an 1 de l’après Copenhague • De Copenhague à Cancun • Cancun : remettre la négociation climat sur les rails Les principaux enjeux de la négociation pour l’Afrique • La réduction des émissions dans les pays du Nord et les actions de réduction dans les pays du Sud • REDD+ • Les financements (précoces et à long terme) • L’adaptation • L’inclusion de l’agriculture des pays du Sud • Transfert de technologies • Le renforcement de capacités

3. Introduction

4. Les impacts du changement climatique en Afrique L’un des continents les plus vulnérables • Pourtant responsable de seulement 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) => justice climatique • Principaux effets néfastes (Giec 2007, Boko et al. 2007, Collier et al. 2008, Müller 2009, UNCCD et al. 2009) • Plus grande fréquence des aléas climatiques extrêmes, variabilité accrue • Baisse des rendements agricoles • Risques accrus d’insécurité alimentaire • Augmentation du nombre de personnes en situation de risque de stress hydrique (baisse de la disponibilité de la ressource en eau) • Augmentation des risques d’exposition au paludisme • Augmentation du niveau de la mer => érosion côtière, impact sévère sur les mangroves et les ressources halieutiques et augmentation des risques d’inondation • Déforestation, dégradation des forêts • Agriculture en Afrique : relever les défis du changement climatique et de la sécurité alimentaire

5. Source : Pnud 2005

6. Les négociations internationale avant la conférence de Cancun

7. Cancun : L’an 1 de l’après Copenhague Accord de Copenhague • Déclaration politique, non juridiquement contraignante, en dehors du processus de la Convention-cadre des Nations unies sur le climat (CCNUCC) • Approche ascendante (« bottom-up ») : Fossé entre les recommandations de la science (de -25% à -40% d’ici 2020) et les annonces de réduction des émissions des pays développés : +3°C au lieu de +2°C • Promesses de financements par les pays développés : • 30 mds $US pour les financements précoces (« fast start ») sur 2010-2012, en particulier aux pays les plus vulnérables. • Puis 100 mds $US par an d’ici 2020 • Signé par les pays africains, malgré des promesses de financements inférieures aux demandes du Groupe Africain à Copenhague

8. De Copenhague (COP15) à Cancun (COP16) Des négociations laborieuses, avec quelques progrès incrémentaux à la session de Tianjin (début octobre) • … mais qui ne suffiront pas à atteindre un accord mondial, équitable, ambitieux et juridiquement contraignant à Cancun. Forme légale du futur accord toujours incertaine : • Majorité de pays : un accord mondial contraignant dans le cadre de la Convention (AWG-LCA) • Mais aussi deuxième période d’engagement dans le cadre du Protocole de Kyoto. Garantie pour les PED. UE désormais disposée à considérer une 2e période d’engagement au titre du Protocole (sans USA) si l’accord mondial reste l’objectif final • Enjeu : Sortir de l’impasse sur la forme légale du futur accord

9. Cancun : remettre les négociations sur les rails Attentes pour Cancun considérablement réduites par rapport à Copenhague : • restaurer la confiance entre les pays, envoyer un signal positif Adopter un « paquet équilibré » de décisions • Les éléments nécessaires d’un « balanced package » • Des décisions de la COP sur la réduction des émissions, l’adaptation, les financements, la technologie, et le renforcement de capacités • Une déclaration sur l’objectif final d’un accord juridiquement contraignant • Un plan de travail pour atteindre cet objectif • Une décision de la COP/MOP qui souligne la poursuite du Protocole de Kyoto sur une deuxième période d’engagement Mais comment trouver l’équilibre ? • Les pays doivent discuter de leur vision du « paquet » et de comment il équilibre les différents enjeux

10. Position africaine à Cancun A Copenhague : position commune de l’Afrique A Cancun, elle ne devrait pas se différencier de celle de Copenhague (président de la CUA) • … avec une ambition moindre : atteindre des objectifs sectoriels à Cancun avant la dernière étape de la COP17 en Afrique du Sud qui devra déboucher sur un accord.

11. Les enjeux prioritaires des négociations pour les pays africains

12. Réduction des émissions Réduction des émission dans les pays développés : 75 pays engagés à réduire leurs émissions de GES d’ici 2020 • Promesses insuffisantes pour rester en deçà de la barre des 2°C • Mauvais signal envoyé aux pays en développement • Les pays en développement veulent aussi avoir l’assurance que ces promesses seront tenues à travers des politiques et des plans nationaux (cf cas des Etats-Unis) • Groupe Afrique : la voie de la Convention doit relever le niveau d’ambition des pays de l’Annexe I qui ne font pas partie du Protocole de Kyoto NAMAs : • MRV des actions financées par les pays du Nord • MRV des financements

13. REDD+ en Afrique Déforestation : 12-17% des émissions Accord de Copenhague • REDD+ important : fournir des incitations à l’action et mobiliser des ressources • La France et Royaume-Uni : 20% des financements précoces à REDD+ • Discussions plus poussées avant la signature de l’accord • Des points restaient à clarifier (garde-fous) Enjeux • MRV • Renforcement de capacités • Décision possible à COP16 mais sa substance dépend des avancées sur d’autres thèmes (financements) Une décision à la COP si décision sur d’autres mesures Des initiatives et discussions parallèles : • Exemple : Le partenariat REDD+, UN-REDD, FCPF

14. Financements précoces (1) Fondamentaux pour : • restaurer un climat de confiance suite à l’échec de Copenhague • jeter les bases de l’architecture financière climatique post-2012. Débat : reconnaissance de la valeur de l’Accord de Copenhague par les PED  versement des financements par les pays développés • Faut-il une décision de la COP sur les fast start à Cancun pour qu’ils soient reconnus de tous et effectivement versés ? Additionnalité par rapport aux objectifs de l’Aide publique au développement • Dans les faits : très peu d’argent nouveau et additionnel, beaucoup de recyclage de l’APD • Le changement climatique fait naître des besoins nouveaux ! Le développement serait +40% plus coûteux (Fankhauser & Schmidt-Traub, 2010) • UE, des définitions divergentes de l’additionnalité !

15. Financements précoces (2) Une utilisation prioritaire dans les pays les plus pauvres et les plus vulnérables (cf Accord de Copenhague) • PANA : financement existants (181 millions $) insuffisants pour couvrir leur mise en œuvre (2 mds $) • Pourtant, utilisation semble majoritaire dans les pays émergents et à revenu intermédiaire • Une très faible part revient actuellement à l’Afrique Un équilibre entre réduction des émissions / adaptation • Accord de Copenhague : allocation « équilibrée » • Dans les faits, pays développés plus enclins à financer de la réduction des émissions (70% pour l’UE) que de l’adaptation Dans les pays les plus vulnérables : • Privilégier les financements publics aux financements privés • Privilégier les dons par rapport aux prêts : • Peu de pays ont annoncé la répartition prêts/dons • Les prêts soutiennent rarement les actions d’adaptation et de renforcement de capacités

16. Financements précoces (3) Gouvernance des fonds : assurer un équilibre entre pays donateurs et pays récipiendaires • Exemple : Fonds pour l’Adaptation du Protocole de Kyoto • Allocation des fonds à des entités nationales plutôt que des agences internationales • Participation directe, pleine et effective des communautés affectées à la gouvernance des fonds Besoin crucial de transparence (cf Conseil de l’UE) • sur les sources, les canaux de distribution, les décaissements, la répartition géographique, la répartition prêts/dons, les activités financées • Mandater la COP (organe décisionnel de la Convention climat) pour définir des critères communs sur l’utilisation et la comptabilisation des financements précoces et préparer des rapports annuels d’analyse des contributions ?

17. Financements à long terme • L’Afrique aura besoins de financements sur une durée plus longue que d’autres régions • Accord de Copenhague : création d’un « Fonds vert », approvisionné par 100 mds $ par an d’ici 2020 • Signé par les pays africains comme un minimum, mais ne préjuge pas du montant réel qu’ils demandent • Groupe Afrique et Groupe des PMA : • 1,5% du PIB des pays développés par an d’ici 2020, soit environ 600 mds $ par an (PIB de 2008) • Besoins totaux en transferts nets Nord Sud (UNFCCC) : 425 mds $ par an d’ici 2030 • A Cancun : décision probable de la COP de créer le Fonds, les modalités de sa mise en œuvre restant à définir.

18. Adaptation (1) Adaptation de l’agriculture en Afrique essentielle, à la fois en termes d’actions urgentes et de transformations profondes à plus long terme • Baisse de la productivité, baisse des revenus, augmentation de l’instabilité => vulnérabilité accrue, risques d’insécurité alimentaire et nutritionnelle accrus • Rôle des agricultures familiales => Elles doivent pouvoir se développer en tenant compte du besoin permanent d’adaptation • Coût estimé de l’adaptation de l’agriculture dans les pays en développement : 2.5-2.6 mds $ par an entre 2010 et 2050 (Banque mondiale) Texte poussé à Copenhague Groupe Afrique et d’autres pays poussent pour la création d’un comité sur l’adaptation • Fournir un appui technique pour mise en œuvre d’actions d’adaptation

19. Adaptation (2) Des enjeux en termes de financements : • Financer les PANA (actions urgentes) • Des financements pérennes, stables et fiables à plus long terme • Des dons majoritairement, pas des prêts • De l’argent majoritairement public, pas via le marché carbone Coordonner les efforts existants et les multiplier • Avant et après l’échec de Copenhague, des initiatives, souvent sur une base « projets » • Ne pas attendre la négociation mais être proactif • Besoin d’un rôle de coordination de la CCNUCC • Sur le dispositif institutionnel : consensus relatif sur la nécessité de renforcer et établir des institutions nationales sur l’adaptation • Suivi des financements et des actions mises en œuvre, ou seulement des financements pour en révéler les lacunes ?

20. L’inclusion de l’agriculture des pays en développement (1) Un enjeu majeur en termes d’adaptation • 96% de l’agriculture africaine est pluviale Aussi un enjeu en termes d’atténuation • 13,5% des émissions globales de GHG en 2004 (Giec)  potentiel d’atténuation de 5 à 6 gigatonnes de CO2eq d’ici 2030 Mais exclue des négociations jusqu’à mi-2009 • Un volet nouveau, des incertitudes • Intégrée aux discussions dans le cadre de la Convention en novembre 2009 • Progrès significatifs à Copenhague, pas de décision de la COP Enjeu des négociations : • Intégrer l’agriculture des pays du Sud dans un accord mondial sur le climat pour favoriser un changement des systèmes agraires vers une agriculture « climate smart  » en tenant compte de la diversité des agricultures

21. L’inclusion de l’agriculture des pays en développement (2) • Comme pour les autres sujets, une décision à la COP dépend du « paquet » global • Si inclusion de l’agriculture, les financements « climat » doivent prendre en compte les spécificités de l’agriculture des pays en développement • Marché carbone : des risques. Avant : Mieux connaître le potentiel d’atténuation, renforcer, développer et diffuser des techniques accessibles aux agricultures familiales, via des fonds publics.

22. Transfert de technologies A Copenhague : • Négociations poussées, proches d’une décision de créer un mécanisme pour la technologie (avec un comité exécutif et un Centre de la technologie) • Accord de Copenhague : importance de la technologie reconnue et création d’un Mécanisme, sans plus de précision sur sa mise en œuvre Décision à Cancun de la COP de créer un mécanisme sur la technologie ? • Possible, mais repose sur d’autres sujet (exemple, les financements) Des sujets en suspens: • Liens mécanisme technologie – mécanisme financier (puisque négociés séparemment) • Droits de la propriété intellectuelle • Quel traitement des aspects non financiers (gouvernance adéquate) ? Quel traitement des enjeux de renforcement de capacité ? • Technologie de réduction des émissions / technologies d’adaptation

23. Renforcement de capacités Essentiel pour les pays les plus vulnérables et clés pour débloquer les négociations Demandes de la part de certains pays (PMA, Groupe Afrique) de créer un cadre dédié de renforcement de capacité avec des ressource dédiées. Discussions à Tianjin : • Dispositif institutionnel (de nouvelles institutions?) • Indicateurs de performance : pas encore au point, plutôt approche projets Cf Déclaration du Forum pour le développement de l’Afrique (Addis-Abeba 10-15 octobre 2010) Mention probable du renforcement de capacités à Cancun (dans une décision à part entière ?)

24. Conclusion Des questionnements sur l’efficacité du système multilatéral. • On sait aujourd’hui que les négociations onusiennes ont vouées à être lentes Des initiatives parallèles qui font précédent • Ex : Partenariat REDD+ (Participation des parties prenantes, garde-fous, transparentes, droits des peuples autochtones) Et qui viennent nourrir la Convention Mais le cadre multilatéral reste indispensable pour donner une voix à ceux qui ne peuvent s’exprimer ailleurs

25. Merci de votre attention !Thank you for your kind attention !