Approche de la Tunisie dans le domaine de la gestion de la sécurité

1. Approche de la Tunisie dans le domaine de la gestion de la sécurité Présenté par M. Hamadi BEN KHELIFA Directeur Général de l’Aviation Civile HLSC 29 mars – 1er avril 2010

2. SOMMAIRE • Environnement national et importance du secteur • Approche des fournisseurs de services pour la mise en place d’un Système de gestion de la sécurité • Transition à la mise en œuvre d’un programme national de sécurité (SSP) • Difficultés rencontrées au cours de la mise en œuvre d’un SSP • Conclusion

3. Importance du secteur dans l’économie nationale • 15.000 emplois directs; • 15 %de taux d’encadrement • 2 % du produit intérieur brut; • 1.200 MDT chiffres d’affaire en devises; • 260 MDT d’investissement annuel moyen durant les 10ème et 11ème plans. 1 DT~0.77 US $

4. Investissements dans le secteurdu transport 25% 37% 19% 41% 23%

5. Evolution du trafic depuis 1997

6. Entreprises du transport aérien • TUNISAIR=> Compagnie nationale de transport aérien; • SEVENAIR=>Entreprise de transport aérien; • NOUVELAIR=>compagnie de transport aérien; • TUNISAVIA=>Entreprise spécialisée en travail aérien et activités à la demande (avion & hélicoptère), plus de 2.000 heures de vol réalisés ; • FLY INTERNATIONAL; • KARTHAGO PRIVATE JET.

7. Organismesdeformation et de maintenance • 5 Centres de formation aéronautique : • École de l’Aviation de Borj El Amri: PNT, MEA, CCA, ATE et spécialités de techniciens/ingénieurs (sûreté, sécurité, balisage,…) • International Airlines Crew – IAC: PNC • Airline Flight Academy – AFA: PNT, MEA • Centre Méditerranéen de Formation des Cadres – CMFC: PNC, MEA • Aviation Training Center of Tunisia – ATCT: QT (Airbus 320)

8. Organismesdeformation et de maintenance • 5 Centres de maintenance agrées: • Tunisair Technics • Sabena Technics • Tunisavia • Borj El Amri • AFA

9. Prestataires des services de la navigation aérienne • L’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports (OACA) est le prestataire des services de la circulation aérienne en Tunisie: • Contrôle d’En-Route, d’Approche et d’Aérodrome; • Fourniture de l’Information Aéronautique (AIS); • Maintenance des équipements CNS; • Conception des procédures de vol (PANS-OPS).

10. Aéroports Internationaux • Tunis-Carthage- OACA • Enfidha Zine El Abidine Ben Ali- TAV-Tunisie • 7 Novembre de Tabarka - OACA • Monastir Habib Bourguiba- TAV-Tunisie • Sfax-Thyna- OACA • Gafsa-Ksar- OACA • Tozeur-Nefta- OACA • Djerba-Zarzis- OACA

11. Approche des fournisseurs de services pour la mise en place d’un Système de gestion de la sécurité • La Tunisie a défini les exigences minimales à respecter par les fournisseurs de service pour la mise en place et l’utilisation du SMS; • Ces exigences visent à assurer une approche formelle et systématique de la gestion de la sécurité; • Les fournisseurs de services doivent apporter les preuves qu'ils ont évalué LES RISQUES liés aux systèmes actuels ainsi qu’à la mise en œuvre de touts changements dans le système, et qu'il les a rendus TOLERABLES par rapport aux niveaux de sécurité approuvés.

12. Approche des fournisseurs de services pour la mise en place d’un Système de gestion de la sécurité • Le Système de gestion de la sécurité des fournisseurs de services s’appuie principalement sur : • Un pilotage de la sécurité par le niveau hiérarchique le plus élevé • L’évaluation et l’atténuation des risques pour tout changement • La maîtrise de la compétence des personnels • La conformité par rapport aux normes et pratiques recommandées (SARPs) de l’OACI

13. Approche des fournisseurs de services pour la mise en place d’un Système de gestion de la sécurité • Chacun est responsable de ses actes dans le cadre du fonctionnement du SMS; • Des engagements de sécurité ont été adoptés par l’ensemble des fournisseurs de services; • L’utilisation, autant que possible, des processus et procédures déjà existantes et qui ont prouvé leur efficacité; • L’utilisation des meilleures pratiques appris des autres pays et organisations internationales telle qu’EUROCONTROL.

14. Transition à la mise en œuvre d’un programme national de sécurité (SSP) • Les Annexes 1, 6, 8, 11, 13 et 14 à la Convention relative à l’aviation civile internationale énoncent les exigences auxquelles les États doivent se conformer pour établir un programme national de sécurité en vue d’atteindre un niveau acceptable de sécurité de l’aviation civile. • Ce programme est un cadre structurel permettant à l’État d’exercer effectivement son autorité de supervision et d’interagir plus efficacement avec les fournisseurs de services aux fins de résolution des problèmes de sécurité.

15. Transition à la mise en œuvre d’un programme national de sécurité (SSP) • En tant qu’autorité de réglementation de la sécurité des activités aéronautiques, La Direction Générale de l’Aviation Civile Tunisienne est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un SSP pour la Tunisie et ce conformément aux éléments indicatifs de l’OACI. • Cadre législatif de sécurité de l’État • La Tunisie a mis à jour son cadre législatif et ses règlements de sécurité afin d’appuyer l’évolution de la gestion de la sécurité et de s’assurer que les exigences du SMS sont intégrées dans les activités des fournisseurs de services

16. Transition à la mise en œuvre d’un programme national de sécurité (SSP) • Activités de formation Familiarisation de l’ensemble des intervenants sur les concepts du SSP/SMS, à titre indicatif : • Un Cours de Gestion Intégrée de la Sécurité (ISM) de l’OACI-ACIP pour la région du Nord Afrique a été organisé à Tunis du 15 au 26 Mars 2010. • Une formation initiale en 2009 sur le logiciel du Centre européen de coordination des systèmes de notification des incidents d'aviation (ECCAIRS),…

17. Difficultés de mise en œuvre d’un programme national de sécurité (PNS) • Absence d’indicateur de sécurité prescrit par l’OACI qui sera utile pour l’ensemble des Etats contractants afin d’évaluer le niveau acceptable de sécurité (ALoS). • la Protection des sources de données de sécurité contre une utilisation inappropriée (ces sources peuvent alimenter le SSP et les SMS) • Stockage de données de dangers et risques de sécurité (L’importance de la maitrise des applications ADREP et ECCAIRS)

18. Conclusion • La Conférence est invitée : • à inviter les Etats à partager les expériences en matière d’élaboration et de mise en œuvre d’un SSP; et • à donner aux États l’assistance nécessaire pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un SSP.

19. Merci de votre attention