Programme Intra-ACP de l’Alliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC)

1. Programme Intra-ACP de l’AllianceMondialecontre le changementclimatique (AMCC) Module de formationIntégration du changementclimatiquedans la planification et le processus budgétaire Module 6 Intégrer le changement climatique dans le processus budgétaire Mme Isabelle Mamaty - Experte SeniorClimate Support Facility

2. Intégrer le CC dans le processus budgétaire • Objectifs: • Mieux comprendre le processus de formulation du budget • Apprendre les meilleurs points d’entrée pour intégrer le changement climatique (CC) dans le processus budgétaire national • Présenter une brève introduction des sources de financement extérieures • Résultats attendus: • Meilleure connaissance des points d’entrée potentiels pour intégrer le CC dans le processus budgétaire national • Meilleure sensibilisation sur la nécessité de s’assurer que le CC est inclus dans le budget en accord avec la politique nationale

3. Pourquoi intégrer le changement climatique dans le processus budgétaire?

4. Consolidation du Budget Recettes Dépenses Dette Recettes internes Salaires Opérationnel Recettes externes y compris iles subventions et les prêts Transfert y compris les dotations Internationales Investissement- budget consolidé 4

5. Pourquoi intégrer le CC dans le processus budgétaire ? (1) • Le changement climat est une question transversale et affecte tous les secteurs • Toute mesure de prévention dans le budget national aura des effets bénéfiques au niveau économique contrairement à l’inaction qui peut avoir un coût élevé pour l’économie nationale pendant des dizaines d’années • Éviter les coûts associés aux impacts du changement climatique permet une plus grande allocation du budget national pour d’autres priorités de développement: éducation, santé…. ….. Cependant pour cela, il faut: • Faire prendre conscience à tous les ministères de l’importance des effets du changement climatiques • Informer tous les ministères sur la manière de définir les coûts associés au CC à transmettre au bureau chargé de l’élaboration du budget

6. Pourquoi intégrer le CC dans le processus budgétaire ? (2) • Intégrer le changement climatique (CC) dans le processus budgétaire permet de : • s’assurer que les ressources adéquates ont été allouées à des mesures prioritaires d’atténuation et d’adaptation; • Lever des recettes supplémentaires à partir des taxes, des tarifs et des charges de pollution en réponse à des mesures pour faire face aux effets du CC • s’assurer que des effets fortuits des activités budgétisées dans des secteurs non-environnementaux n’exacerbent les problèmes liés au CC • Equilibrer les sources de financement internes et externes de financement des activités liés au CC

7. Exemples de politiques et mesures liées au Climat • Augmentation ou introduction de taxes liées au climat (ex. Taxe carbone ou taxe de pollution) • Augmentation de subventions liées au climat (ex. pour investissement énergie renouvelable) et allocations de budget pour ces subventions • éliminer ou repenser les taxes et les subventions perverses qui exacerbent le changement climatique • Augmenter les allocations de budget et les remises de taxes sur les activités ayant des effets favorables sur le climat • Imposer des limites et des objectifs liés au climat comme règles budgétaires et conditions pour des allocations de ressources

8. Implication des politiques et mesures liées au climat pour les recettes et dépenses publiques

9. Implications de l’intégration du CC pour les recettes publiques Subventions extérieures & autres transferts financiers liés à l’adaptation et l’atténuation Taxe carbone / Taxes sur les activités à hautes émissions Taxes sur les activités économiques liées aux activités d’adaptation et d’atténuation Effets d’une compétitivité renforcée sur la croissance R E V E N U E S + - Recettes Réduction des taxes liées à des activités qui déclinent ou ne se développent pas en raison des politiques d’adaptation et d’atténuation

10. Implications de l’intégration du CC pour les dépenses publiques Subsides versés aux activités d’adaptation et d’atténuation Dépenses courantes liées aux activités d’adaptation et d’atténuation & à l’entretien d’infra-structures spécifiques Investissements publics (dépenses en capital) dans des infrastructures liées à l’adaptation et/ou l’atténuation du CC R E V E N U E S + - Dépenses Réduction des dépenses de santé, de remplacement d’infrastructures etc. résultant de la mise en œuvre de mesures d’adaptation Réduction des subsides à la consommation de carburants et à d’autres activités à hautes émissions

11. Relier le budget aux objectifs et résultats attendus des politiques

12. Les étapes-clé de la préparation du budget Formulation Base Macro-économique Définition des lignes budgétaires Préparation des objectifs de revenus et des dépenses Soumission des plans sectoriels dans la limite de ces plafonds (objectifs) Adoption Par le Parlement Exécution Par les différents ministères Auditeur général ou agences similaires Contrôle, audits

13. Relier les dépenses aux politiques etrésultats attendus (perspective à MT) Stratégies et objectifs nationaux Plans sectorielsà moyen terme Perspective ou cadre budgétaire à moyen terme Budget annuel Mise en œuvre et prestation de services Suivi de la performance

14. Le cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) • Un outil prospectif de planification budgétaireavec un horizon de 3 à 5 ans • Relie systématiquement les objectifs stratégiques (nationaux, sectoriels) et résultats qui y sont liés aux actions requises pour les atteindre, dépenses correspondantes et ressources • Favorise la priorisation des dépenses et la prévisibilité des ressources • Facilite le suivi de la performance • Peut être établi au niveau national (allocations budgétaires intersectorielles) et au niveau sectoriel (allocations intrasectorielles)

15. En pratique Quelles sont les pratiques en cours dans vos pays respectifs? Les CDMT sont des outils assez sophistiqués, et peu de pays utilisent des CDMT à part entière La préparation de projections à moyen terme des dépenses nationales et/ou sectorielles constitue un bon point de départ Les incertitudes liées aux projections et prévisions doivent être reconnues

16. Points d’entrée pour l’intégration du changement climatique

17. Questions pouvant guider l’engagement dans le processus budgétaire • La planification du budget et les dépenses sont‐elles orientées vers les bonnes priorités en vue de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique ? * • Des changements récents dans l'allocation des budgets et les dépenses indiquent‐ils une augmentation de l'attention accordée à l'adaptation à la variabilité du climat, à la préparation aux catastrophes, aux options de développement faibles en émissions ? • Les décisions relatives aux investissements publics tiennent‐elles compte de la répartition géographique des risques climatiques et de la vulnérabilité au climat ? ** • Comment améliorer/revoir les systèmes de génération de recettes, de planification et d’allocation • budgétaire et de gestion des dépenses afin de favoriser la contribution des secteurs économiques concernés au processus d'adaptation, et à un développement résilient au changement climatique et faible en émissions, tout en contribuant à réduire la pauvreté ?

18. Le CC à l’étape de l’allocation desressources budgétaires • L’intégration du CC peut impliquer: • une réallocation de fonds à des secteurs et régions vulnérables ou prioritaires • la mise à disposition de fonds pour des plans ou activités liés à l’adaptation et/ou l’atténuation du CC • l’intégration de considérations liées au CC dans les critères de passage en revue et de sélection des projets/investissements • le financement d’activités intersectorielles (p. ex. RRC) • Ce processus d’allocation budgétaire repose généralement sur une combinaison de processus ‘de haut en bas’ et ‘de bas en haut’ Source: OCDE (2009)

19. Étapes clés dans la préparation dubudget et points d’entrée (1) Impacts du CC sur l’activité économique & la croissance Impacts des mesures d’adaptation/atténuation sur l’activité écon. & la croissance Coûts supplémentaires des mesures d’adaptation/atténuation Ressources suppl. requises / promises Recettes suppl. & économies résultant des mesures d’adaptation/atténuation Réallocation de fonds en appui aux objectifs d’adaptation/atténuation

20. Étapes clés dans la préparation dubudget et points d’entrée (2) Instructions pour l’est. des coûts des politiques & mesures d’adaptation/atténuation Estimation des coûts, intégration des poli-tiques & mesures d’adaptation/atténuation Utilisation de procédures de passage en revue des risques climatiques Priorisation des politiques & mesures d’adaptation/atténuation Discussion des politiques & mesures d’adaptation/atténuation

21. Assurer le suivi des dépenses liées au climat • Durant la préparation, la mise en œuvre, le suivi et le ‘reporting’ relatifs au budget, il convient de garder la trace des dépenses publiques liées au climat • Adaptation de la classification budgétaire • ‘Marquage’ des dépenses suppl. liées au climat qui sont incluses dans les programmes non directement liés au climat • Ceci est important pour : • assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures liées au climat dans les stratégies nationales et sectorielles • établir les rapports à la CCNUCC (communications nationales) • assurer l’éligibilité aux financements des fonds spéciaux pour l’adaptation et l’atténuation du CC

22. Suivi des financements liés au climat : les marqueurs climatiques • Codes statistiques développés par l’OCDE (CAD) pour mesurer les montants d’aide ciblant l’adaptation et l’atténuation • Pourraient être adaptés pour une application aux budgets nationaux des pays non-OCDE Source: OECD-DAC (2011)

23. Marqueurs climatiques : critèresd’application – Adaptation L’adaptation vise à réduire la vulnérabilité des systèmes humains ou naturels aux impacts du changement climatique ou aux risques liés au climat, en préservant ou en augmentant la capacité d’adaptation et la résilience. Ceci inclut une gamme d’activités allant de la production d’informations et de connaissances au développement des capacités, à la planification et à la mise en œuvre d’actions d’adaptation au CC. Un objectif d’adaptation au CC est explicitement mentionné dans les documents descriptifs de l’intervention; et L’intervention inclut des mesures spécifiques correspondant à la définition suivante:

24. Marqueurs climatiques: critèresd’application – Atténuation • L’intervention contribue: • À l’atténuation du CC en limitant les émissions anthropogé-niques de GES, y compris les gaz réglementés par le Protocole de Montréal; ou • À la protection ou le développement de puits et réservoirs de GES; ou • À l’intégration de considérations liées au CC dans les objectifs de développement des pays bénéficiaires, par le biais d’un renforcement des institutions, du développement des capacités, d’un renforcement du cadre politique et réglementaire, ou d’activités de recherche; ou • Aux efforts des pays en développement pour remplir leurs obligations dans le cadre de la Convention.

25. Marqueurs climatiques : arbre décisionnel Certains des objectifs de l’intervention correspondent-ils aux critères d’application des marqueurs climatiques? Oui L’activité aurait-elle été entreprise sans cet objectif? Non Oui Non 0 CC non ciblé 2 CC = objectif principal 1 CC = objectif important

26. Les revues des dépenses publiques (RDP)

27. Les revues des dépenses publiques (RDP) • Un outil pour analyser comment les ressources budgétaires sont planifiées, allouées et effectivement dépensées entre les différents objectifs et priorités qui entrent en concurrence pour obtenir des fonds publics • Les RDP peuvent servir d’outil pour promouvoir l’intégration du CC • Permettent de retracer les dépenses liées à l’adaptation et l’atténuation • Permettent également d’analyser la contribution des dépenses publiques à des résultats spécifiques en matière de développement « compatible avec le climat »

28. Points d’entrée pour l’intégrationdes aspects ‘climat’ dans une RDP Sources: UNDP-UNEP (2011), World Bank (n.d.) GN4

29. De la théorie à la pratique

30. Discussion Quelles sont les opportunités pour intégrer le CC dans le processus budgétaire dans votre secteur ? et quelles sont les besoins en renforcement des capacités dont votre organisation a besoin pour agir ? • Questions et réponses • Intégrer le CC dans le processus budgétaire • Utiliser les revues des dépenses publiques comme outil d’intégration

31. Présentation d’études de cas • Présentation d’études de cas: identification des bonnes pratiques d’intégration du changement climatique dans le budget national

32. Exercice : travail de groupe • Exercice: Examiner un budget et analyser comment le changement climatique a été intégré en fonction de la politique nationale

33. Les ressources financières additionnelles: Les ressources extérieures et le partenariat public-privé

34. Pourquoi faut-il des ressources financières additionnelles? • le financement de la lutte contre le changement climatique peut joue un rôle important dans l’aide aux pays en développement pour faire face aux effets du changement climatique et leur permettre une transition vers des économies pauvres en carbone • Les estimations de besoins en financement des pays en développement sont les suivants*: • Atténuation: 500 à 1100 milliards de dollars US/an (UNFCC, 2009; World Bank report 2010; UNDESA (WESS, 2010) • Adaptation: 100 à 450 milliards de dollars US/an (UNFCC 2007; World Bank 2010; Parry et al. (2009) • Accord de Copenhague (2009) inclut: • Financement court terme de 30 milliards$ répartie équitablement entre atténuation et adaptation pour la période 2010-2012 (Fast-Start) • Engagement des pays développés à mobiliser jusqu’à 100 milliards $ pour la période 2013-2020 pour faire face aux besoins des pays en développement • Mettre en place un “Fonds Vert Climat” pour mobiliser toutes ces ressources

35. Mobilisation des ressources financières extérieures • En vue de mobiliser les ressources existantes, les gouvernements devraient: • Se familiariser avec toutes les sources de fonds liés au changement climatique et définir des objectifs de mobilisation de ressource pour les fonds les plus prometteurs; • Préparer des ateliers/séminaires sur les nouvelles sources de financement et leurs conditions d’accès pour les différents ministères • Installer les points focaux pour les ressources extérieures (tel FEM) dans les ministères de finance ou de planification plutôt que celui de l’environnement • Préparer des documents d’information détaillés pour les différents ministères sur les ressources disponibles et leurs conditions d’accès • S’assurer que les fonds extérieurs sont pleinement intégrés dans les processus nationaux de planification et non pas comme des projets autonomes

36. Principales sources de financement extérieur (1)

37. Principales sources de financement extérieur (2)

38. Principales sources de financement extérieur (3)

39. L’appui budgétaire • Un transfert de ressources financières d’une agence de financement extérieure vers le Trésor public • Apporte des ressources supplémentaires au budget national • Les procédures nationales régissent l’engagement et le décaissement des fonds • Mise en œuvre via le système national de gestion des finances publiques => coûts de transaction réduits, meilleure appropriation

40. Aperçu des modalités d’appui budgétaire de la CE (1) • L’appui budgétaire peut être donné sous 2 formes: • appui budgétaire sectoriel (ABS) -> appui à une politique/un programme sectoriel • appui budgétaire général (ABG) -> appui à une stratégie générale de développement, de réduction de la pauvreté ou de réforme • Là où de telles initiatives existent, participation à des opérations d’appui budgétaire conjointement avec d’autres donateurs • Généralement, programmes d’une durée de 3-4 ans avec décaissements annuels

41. Aperçu des modalités d’appui budgétaire de la CE (2) 1) Existence d’une politique/stratégie nationale ou sectorielle bien articulée, à laquelle le transfert budgétaire pourra contribuer 2) Cadre macroéconomique raisonnablement stable 3) Gestion des finances publiques fiable ou en voie d’amélioration Conditions générales d’éligibilité:

42. Aperçu des modalités d’appui budgétaire de la CE (3) • Les décaissements annuels comprennent 2 types de « tranches »: • tranches fixes -> payées entièrement pour autant que les conditions d’éligibilité soient maintenues • donne un élément de prévisibilité • tranches variables-> payées en entier ou partiellement sur base des performances effectives par rapport à un ensemble prédéfini de critères et objectifs (et pour autant que les conditions d’éligibilité soient maintenues) • critères et objectifs en principe tirés du cadre de suivi de la performance associé à la politique ou stratégie qui reçoit un appui • donne un élément d’incitation à la performance orientée sur les résultats

43. Fonds climatiques nationaux • Plusieurs pays ont créé un ‘fonds climatique’ (fonds fiduciaire) visant à: • canaliser et gérer les fonds extérieurs liés au CC • amplifier les financements et initiatives existants (y compris ceux financées par des ressources nationales) • favoriser l’intégration des projets et programmes liés au climat dans les stratégies nationales de développement • Avantages attendus: • alignement des financements extérieurs sur les priorités nationales • développement des capacités et institutions nationales • passage à une échelle supérieure dans la réponse au CC

44. Partenariat public-privé • De nombreuses réponses pour faire face au CC, en particulier dans le domaine d’atténuation demandent l’implication du secteur privé (exp. Efficacité énergétique), en conséquence le gouvernement doit: • Impliquer les représentants du secteur privé dans les conseils ou comités nationaux sur le CC

45. De la théorie à la pratique

46. Discussion Quelles sont les opportunités pour accéder aux ressources extérieures en appui aux efforts d’intégration du CC dans votre secteur? Avez- vous pu développer des partenariats public-privé? Avez vous eu recours à l’appui budgétaire? et quelles sont les besoins en renforcement des capacités dont votre organisation a besoin pour agir ? • Questions et réponses • Accéder aux ressources extérieures en appuiaux efforts d’intégration du CC • Developper des partenariats public-privé • Utiliser l’appui budgétaire

47. Synthèse-messages importants • Les politiques et mesures relatives au climat peuvent avoir un impact sur le budget national de plusieurs manières • Il existe plusieurs points d’entrée pour intégrer le changement climatique pratiquement à toutes les étapes du processus budgétaire, y compris à l ’étape de l’évaluation ex-post (RDP) • Il est recommandé de mettre en place des systèmes pour suivre les dépenses liées à l’adaptation et à l’atténuation • De multiples sources de financement existent pour soutenir l’adaptation et l’atténuation- se concentrer sur l’éligibilité et les objectifs • Lorsque les conditions sont satisfaites, l’aide budgétaire est une modalité qui convient pour aider aux efforts d’intégration du CC.

48. Références • Mickwitz et al. (2009) climate policy integration coherence and governance, PEER Report N°2 • OCDE (2009) Adaptation au changement climatique et coopération pour le développement: document d'orientation. Éditions OCDE, Paris. Téléchargeable sur : http://www.oecdbookshop.org/oecd/display.asp?CID=&LANG=fr&SF1=DI&ST1=5KSNXK7QVNJK • OECD-DAC (2011) Handbook on the OECD-DAC Climate Markers. Organisation for Economic Cooperation and Development, Paris. Téléchargeable sur :http://www.oecd.org/dataoecd/56/18/48785310.pdf • Petkova N. (2009) Integrating Public Environmental Expenditure within Multi-year Budgetary Frameworks. Available from: http://www.oecd.org/dataoecd/60/6/42898831.pdfOECD Environment Working Papers no. 7. OECD Publishing, Paris • UNDP-UNEP (2011) Mainstreaming Adaptation to Climate Change into Development Planning: A Guide for Practitioners. UNDP-UNEP Poverty-Environment Initiative. Téléchargeable sur : http://www.unpei.org/knowledge-resources/publications.html • ODI (Oversees Development Institute), Implementing a Medium-Term Perspective to Budgeting in the Context of National Poverty Reduction Strategies, Good Practice Guidance Note, ODI, London. • World Bank (2009) The Costs to Developing Countries of Adapting to Climate Change: New Methods and Estimates. The Global Report of the Economics of Adaptation to Climate Change Study, Consultation Draft. World Bank, Washington DC. • Site “financements carbone” de la Banque mondiale: www.carbonfinance.org • Climate Funds Update: http://www.climatefundsupdate.org/

49. Merci Contact: Dr. Pendo MARO, Secrétariat ACP pendomaro@acp.int ou +32 495 281 494www.gcca.eu/fr/intra-acp