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2 ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014 ALUR Professions loi Hoguet

2 ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014 ALUR Professions loi Hoguet. La loi ALUR et l’exercice de la profession. Intervenants : Géraud DELVOLVÉ, Délégué général de l’UNIS Yves GRATADE, Professionnel membre de l’UNIS. 2 ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014.

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2 ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014 ALUR Professions loi Hoguet

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Presentation Transcript

  1. 2ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014 ALUR Professions loi Hoguet

  2. La loi ALUR et l’exercice de la profession • Intervenants : • Géraud DELVOLVÉ, • Délégué général de l’UNIS • Yves GRATADE, • Professionnel membre de l’UNIS 2ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014

  3. La loi ALUR et l’exercice de la profession • 1/ Comment, pourquoi ? • Contexte et évolution du projet • Le travail de l’UNIS • 2/ Les novations • Le Conseil National • La Commission de contrôle • 3/ Les modifications • Cartes, métiers, synergies, garantie, formation… 2ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014

  4. Loi ALUR et Loi HOGUET : comment, pourquoi ? • 1/ Contexte et évolution du projet • Avant-projet de loi « MAM » sur les syndics 2010 • Etats généraux (2011) • UPSI (2012) • Réformes du gouvernement Ayrault (2013) • 2/ Les actions de l’UNIS et de la profession 2ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014

  5. Médiapart (16/9/2013) ; L'Assemblée a adopté mardi 17 septembre la loi ALUR de la ministre écologiste Cécile Duflot, qui prévoit notamment l'encadrement des loyers. Un texte très contesté par les lobbies de l'immobilier, qui ont largement inspiré les amendements de certains députés de l'opposition • Libération 10/9/2013 • Dans les milieux de l’immobilier, certains ont embauché des cabinets de communication spécialisés dans le logement pour dire tout le mal qu’ils pensent d’ALUR et influer en coulisse. • Des parlementaires ont été briefés. Des amendements ont été suggérés  • Les chefs de la plupart des réseaux sont montés au créneau  • Dans une dernière tentative de peser, les lobbys ont choisi de publier aujourd’hui leur indice d’évolution des loyers, appelés Clameur 

  6. Loi ALUR et Loi HOGUET : les novations • 1/ le Conseil National • 2/ la Commission de contrôle • *** • « nous avons revu la loi Hoguet, • tout est à revoir » 2ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014

  7. La loi ALUR et l’exercice de la profession • 3/ Les modifications • Cartesprofessionnelles • Formation et compétence • Garanties financières • Agents commerciaux • Registres répertoires • TRACFIN et les syndics 2ème Forum de l’UNIS IDF Paris, 13 mars 2014

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