L’accaparement des terres au Sénégal

1. L’accaparement des terres au Sénégal Mariam SOW, Coordinatrice Octobre 2014 www.endapronat.org

2. Présentation d’EndaPronat Présentation d’Enda Pronat • Enda PRONAT (Protection Naturelle des Terroirs), membre du réseau international ENDA Tiers Monde, travaille pour une promotion active du développement rural durable en Afrique de l’Ouest, en accompagnant les communautés de base dans la gestion écologique de leurs ressources et l’appropriation de la gouvernance de leurs terroirs.

3. La Terre, richesse du peuple • La Terre, principale richesse économique et culturelle des populations. • Elle constitue un enjeu économique et politique de taille, au cœur des politiques agricoles et de développement rural. • Malgré la loi, 90% des ruraux continuent d’appliquer la loi coutumière. Dans la plupart des zones, cela a permis, jusqu’à ces dernières années, à tous les membres de la communauté qui le souhaitaient de cultiver. • La LDN, dans son esprit sécurise dans une certaine mesure les droits des communautés, mais elle est souvent mal appliquée. Ex. de la zone des Niayes où des particuliers (« de gros bonnets ») ont pu instrumentaliser la loi pour s’approprier des superficies importantes de terres au détriment des populations locales.

4. L’accaparement des terres au niveau international • Depuis la triple crise de 2008 (alimentaire, énergétique et financière), on constate une ruée des investisseurs vers les terres des PED. • Aucours de la dernière décennie, 200 millions d'hectares ont fait l'objet de négociations, • 56,2 millions d'hectares sont en Afrique. • Les investisseurs ciblent les pays ayant une faible sécurité foncière pour les populations et des garanties réelles pour eux.

5. L’accaparement des terres au Sénégal • Au Sénégal, la surface des terres accaparées était de 670 000 ha en 2008, soit 28% des terres cultivées* ; • Aujourd’hui elle est estimée à plus de 800 000 ha , soit 33% des terres cultivées . • Les arguments avancés par l’Etat pour justifier ce phénomène sont: - la production de biocarburant comme solution à la crise énergétique (ex. Ourour, Sénéthanol) - l’exploitation des ressources minières pour renforcer l’économie du Sénégal (ex. de Diogo, 48.000 agriculteurs menacés contre 500 emplois créés) - la modernisation de l’agriculture et l’accroissement de la productivité agricole pour l’atteinte de la souveraineté alimentaire. • Mais en réalité, cette démarche cache un manque de volonté politique et une forme de désengagement de l’Etat vis à vis des sociétés paysannes dont la survie est fortement menacée. *la surface de terres effectivement cultivée est de l’ordre de 2,5 millions hectares, sur un potentiel de 3,8 millions d’hectares.

6. Les zones les plus fortement touchées Exploitation du zircon 44.000 ha 40.000ha

7. Quelques cas (source : étude COPAGEN)

8. Manque de transparence dans les transactions foncières • Au Sénégal, l’affectation de terres à des investisseurs privés se fait toujours en négation des droits locaux et souvent même, occasionne une spoliation des terres anciennement détenues par des autochtones. • L’APIX, dans son guide foncier, considère la LDN comme « périmée » et explique aux investisseurs, étape par étape, comment accéder aux terres et transformer les titres d’affectation en baux. • Ces affectations de terres à grande échelle se font dans un flou total avec des procédures opaques qui témoignent de l’absence de transparence dans la démarche. • Les populations ne sont pas impliquées dans les processus de négociation. • On constate aussi un manque de concertation entre les élus locaux, parfois liée à des phénomènes de corruption. cf. Etude ATGE-IPAR, mai 2011

9. Les risques • L’argument qui présente ces investissements à grande échelle comme solution pour l’atteinte de la sécurité alimentaire est battu en brèche par les réalités observées sur le terrain (cf. Etude ATGE-IPAR, mai 2011 ). • La démarche proposée ignore le rôle vital des exploitations familiales(agriculture , élevage et pêche fluviale) au profit des « affairistes et des spéculateurs ». Les exploitations familiales qualifiées « d’extensives, d’archaïques ou de simple subsistance » ont pourtant survécues au PAS et au désengagement de l’Etat. • Ces projets sont peu soucieux du respect de l’environnement: monoculture, défrichage à grande échelle, utilisation massive de biotechnologies et d’intrants non renouvelables qui contribuent à la dégradation de la biodiversité et mettent en péril l’avenir des générations futures. • Ce manque de vision sur le futur fait que les pratiques en cours remettent en cause les droits humains (le cas de Ndiael en est une forte illustration)

10. Suite risques • Il n’y a pas suffisamment de terres vacantes au Sénégal. • Une vision axée sur le développement durable montre bien que cette disponibilité de terres est à relativiser: • l’accroissement démographique du Sénégal (12.9 millions en 2011 et 29 millions en perspective pour 2025)montre que les 3.8 millions d’hectares de terres disponibles sont loin d’être suffisantes. • L’existence de terres inexploitées s’explique par un manque de volonté politique et l’absence d’un programme de développement rural qui reconnait et accepte de soutenir les exploitations familiales (élevage et agriculture ). • Les populations ne sont pas contre les investissements agricoles mais exigent d’être reconnus et soutenus en tant que premiers investisseurs dans leur propre terroir. Tous autres investissements portés par des acteurs externes doivent être transparents.

11. Suites risques : le cas des femmes • Promouvoir un accès sécurisé pour les femmes au foncier en  Appliquant la parité absolue dans les organes d’attribution foncière; • En plus de ces points développés, la vision des femmes des sur le foncier vise plus une défense des ressources communautaires qu’une appropriation privative; • Reconnaissant que le cadre juridique et réglementaire en tant que tel au Sénégal ne leur est pas défavorable, elles optent plutôt pour des actions au sein de la communauté; • Cette option s’inscrit dans le but de préserver les ressources pour les générations futures (fils, filles, petits enfants); • Il s’agit donc pour les femmes de dépasser les approches classiques qui favorisent leur accès par des groupements tout en inhibant toute possibilité de lutte pour la communauté; • En d’autres termes, le combat des femmes est indissociable de celui de leur communauté.

12. Quelques activités de Pronat et de ses partenaires • Recherches scientifiques sur le phénomène (étude CRDI, étude COPAGEN,…) • Participation aux restitutions des études réalisées par d’autres organisations (IPAR, Action Aid, RADI,…) • Sensibilisation des populations au niveau local, national et sous-régional, • Plaidoyer au niveau national et international (film, chanson, clip, policybrief, site web, conférences de presse,…) • Participation au Cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier au Sénégal (CRAFS) • Marches de protestation (FSM, Wassadou, Diokoul,…) • Mise en place de plateformes de veilles départementales sur les intérêts des populations locales.

13. Recommandations • Faire un audit foncier avant d’entamer une réforme foncière; • Réparer les dommages subis par les populations; • Adopter un moratoire interdisant toute affectation massive de terres; • Associer les organisations de la partie civile et les organisations paysannes dans le processus de réforme foncière ; • Elaborer une réforme foncière qui sécurise les droits des populations (producteurs, éleveurs, femmes et jeunes) dans le respect des valeurs sociales ; • Et l’accompagner d’une politique agricole pour un développement rural durable et équitable, qui fixe les jeunes des terroirs. • Le développement urbain est fortement lié à celui du rural.

14. Je vous remercie de votre attention!