Terres en Villes et les expériences des agglomérations membres

1. Terres en Villes et les expériences des agglomérations membres Lille Université d’été des urbanistes 1er septembre 2006

2. Serge BONNEFOY, économiste • Secrétaire technique du réseau national Terres en Villes, • Directeur de l’Association pour le Développement de l’Agriculture dans l’Y Grenoblois (ADAYG).

3. 1 – La lente émergence des politiques en faveur de l’agriculture périurbaine

4. 1 - Dans les années 60/70, une question très marginale réservée à l’Ile de France • Les acteurs :L’Etat, les urbanistes, la Profession, • Les valeurs :L’organisation urbaine, la défense du foncier agricole, • Les résultats :Une première prise en compte dans la planification urbaine. • la signification :l’héritage anglo-saxon de la planification urbaine – villes nouvelles et coupures vertes

5. 2 – Années 80 : Les expériences pionnières Utilisation des terres précisée par un cahier des charges annexé } Lyon Une innovation Rhonalpine puis Grand Sud-Est Saint Etienne Y Grenoblois Aubagne Perpignan

6. 2 - Les innovations rhônalpines • Les acteurs :l’Etat, la Profession, la Région et les collectivités, • Les valeurs :Un programme global pluriannuel pour l’agriculture périurbaine (foncier et circuits courts), • Les résultats : • 1979 :Premier programme agricole de la Région urbaine Lyonnaise, • 1984 :Programme agricole de l’Y Grenoblois, • 1986 :Programme agricole de la région urbaine Stéphanoise. • La signification :le parti pris de la démarche territoriale

7. 3 – Le passage à l’Ouest dans les années 90 Rennes Le Mans Lorient Angers Utilisation des terres précisée par un cahier des charges annexé } Nantes Une première diffusion Toulouse

8. 3 – Le passage à l’Ouest Les valeurs confirmées : • Le partenariat intercommunalité/profession, • La démarche territoriale, • Les relations Agriculture et Ville, • La prédominance de la question foncière. • La signification : une politique locale qui intéresse dorénavant les grands bassins de production

9. 4 – Le tournant de la fin des années 90 • 1 - Le retour de l’Etat : • Le lancement des projets agri-urbains • La création des zones agricoles protégées (ZAP) 2 – Le retour de l’Ile de France • Les projets agri-urbains franciliens 3 – La mise sur agenda de la nature en Ville 4 - La création de Terres en Villes en Juin 2000 • La signification :un enjeu qui sort de la confidentialité

10. 4 – Le tournant de la fin des années 90 Lille Amiens Utilisation des terres précisée par un cahier des charges annexé Poitiers } Agen

11. 5 – Vers la généralisation • 1 – De plus en plus de projets locaux 2 – L’évolution de la législation française • La création des périmètres d’intervention en faveur des espaces agricoles et naturels périurbains 3 – Une première reconnaissance européenne • Le deuxième pilier de la PAC • L’acquis des projets interreg, la création de Purple réseau des Régions périurbaines et les démarches comme celle de l’Arc Latin et le CESE

12. 2 – Terres en Villes et les expériences des territoires membres

13. Terres en Villes : les « tatonnements » passés Juin 1989 : Colloque Agriville 89 à Grenoble 1990 : Création d’Agriville Rhône-Alpes 1993 : Création d’Agriville Europe 1996 : Réseau national de l’agriculture périurbaine 1999 : Colloque Terres en Villes à Aubagne Juin 2000 : Création de Terres en Villes à Perpignan • La clé de la réussite: Le choix du réseau d’acteurs locaux

14. Un réseau paritaire Chacune des 15 agglomérations est représentée conjointement par l’intercommunalité et par la Chambre Départementale d’Agriculture, ou, par une association paritaire (cf. deux agglos).

15. Les agglomérations adhérentes à Terres en Villes Lille Amiens Rennes Le Mans Lorient Angers Utilisation des terres précisée par un cahier des charges annexé } Nantes Poitiers Lyon Y Grenoblois 2000 et 2001 Saint Etienne Agen 2002 et 2003 Aubagne 2004 et 2005 2006 Toulouse Perpignan

16. Le message : les enjeux de l’agriculture pour la ville territoire Enjeux d’organisation du territoire Enjeux d’attractivité, d’image et de notoriété Enjeux économiques directs et indirects Agriculture périurbaine Enjeux de vie urbaine Enjeux patrimoniaux et culturels Enjeux paysagers, de cadre de vie Enjeux environnementaux La part agricole, forestière et « rurale » de l’identité locale

17. Le message : les enjeux de l’agriculture périurbaine pour l’agriculture française Agriculture périurbaine Une part importante de la production de biens et de services agricoles Un pôle d’innovations Une agriculture au coeur des questions « agriculture et société », « Filières/Territoires »

18. Les Trois missions de Terres en Villes Echanger les savoir-faire, Contribuer au débat sur l’Agriculture et la Ville, Expérimenter en commun.

19. La signification de Terres en Villes • La prise de conscience des effets de l’étalement urbain et la « mise sur agenda » de la question des espaces ouverts et de la Nature en Ville, • La crise agricole et une certaine territorialisation de la politique agricole, • L’élargissement du champ d’intervention de l’intercommunalité d’agglomération, • Le besoin des acteurs locaux de se regrouper pour mieux travailler et se faire entendre.

20. 3 – La gouvernance dans les agglomérations membres

21. L’effet déclenchant • Dans 6 agglomérations, c’est une volonté de la collectivité de mieux organiser son territoire en préservant un équilibre (dont 2 cas de déprise agricole), • Dans 6 agglomérations, c’est une volonté de la profession agricole d’interpeller la collectivité sur l’impact de la pression urbaine et sur la protection des espaces agricoles, • Dans 2 agglomérations, c’est un conflit foncier majeur, • Dans une agglomération, c’est une affaire de culture locale.

22. L’alliance initiale 10 DDAF et DRAF…DDE 3 Communes et 12 Intercommunalités Politique Agriculture périurbaine 8 Agences d’urbanisme + 1 consultant privé Profession : 13 CDA et 4 local 4 Départements 4 Régions

23. Trois types de lieu de gouvernance • Rencontres annuelles simples • Commissions mixtes • Associations paritaires • Evolution : Conseils de développement, union de quartiers, autres acteurs…

24. Les outils de la gouvernance Diagnostic initial : partout mais avec une entrée plus ou moins globale et liée à la ville Charte agricole ou protocole : 6 sur 15 Autres chartes (paysage 1) ou documents de planification urbaine Convention globale de partenariat : sans doute 7 sur 15 Programme d’actions : 14 sur 15 mais plus ou moins ambitieux

25. Le projet agri-urbain local Lille Amiens Rennes LeMans Lorient Angers Nantes Lyon Partenariat formalisé entre intercommunalité et chambre d’agriculture Poitiers YGrenoblois Saint Etienne Agen Association paritaire Charte politique, projet agri-urbain, protocole politique Toulouse Aubagne Perpignan

26. Le champ du projet agri-urbain Relations agriculteurs/ citadins Protection des espaces agricoles et naturels Développement des Circuits courts Projet agri-urbain Economie agricole et forestière Mise en valeur des espaces agricoles et naturels Gestion agri-environementale La part agricole, forestière et rurale de l’identité locale

27. Les actions de protection des espaces agricoles Nouveaux outils : ZAP, périmètres d’intervention Une planification urbaine rigoureuse Dispositions des SCOT et PLU Diagnostics Agricoles préalables Protection des espaces Reconstitution du potentiel agricole Compensation d’emprises Intervention foncière Etudes d’impact

28. Les actions de gestion des espaces non bâtis Chartes diverses, agenda 21… Gouvernance territoriale Schéma général de gestion concertée Parcs agricoles périurbains ? Gestion concertée de micro territoires Mise en valeur des espaces non bâtis Projets locaux, Périmètres d’intervention Gestion Multifonctionnelle Gestion agricole et forestière Aménagement Foncier agricole

29. Les actions agriculture et environnement Prise en compte de l’agriculture dans les agenda 21 et autre plan Climat Développement durable Action ou gestion alternative Gestion agri-environne-mentale Pollutions Urbaines Etat des lieux Agri-environnement et pollutions agricoles Programmes spécifiques type corridors… Mesures Agri-environnementales

30. Les actions de développement de l’économie agricole Adaptation des filières, diversification Adaptation au contexte périurbain Bâtiments, circulation Economie agricole et forestière générale Soutien aux exploitations viables Bâtiments communaux Politique installation Intervention foncière Aide aux projets

31. Les actions en faveur des circuits courts Organisations économiques Marques locales Cahier des charges et contrôles Professionnel ou interprofessionnel Circuits courts Restauration collective… Relance des marchés de détail Circuits Vente collective ou accueil à la ferme Promotion

32. Les actions favorisant les relations entre agriculteurs et citadins Forum citoyen Dialogue sur l’agriculture et la forêt Echanges Relations Agriculteurs, citadins Mise en valeur du métier Promotion de l’agriculture et forêt Mise en valeur du patrimoine et de la culture Rurale Evènements

33. Les enjeux côté expériences territoriales • Passer d’une cohabitation intelligente à un projet commun lisible, bien intégré au projet d’agglomération, • Renforcer la territorialisation de la politique agricole tout en ayant conscience de ses limites, • Obtenir des résultats concrets pour un plus grand nombre, agriculteurs comme habitants.

34. Les grands questionnements • Comment éviter que l’agriculture périurbaine serve de balle de ping pong entre urbanistes et ruralistes ? • Le mille-feuilles institutionnel : la compétence urbanisme, la compétence agriculture… • Les échelles de la régulation : Ville…agglomération …métropole…réseau métropolitain • La volatilité de la planification urbaine française • Entre agri –industrie et agri-nature …

35. Les grands questionnements • Une ingénierie co-construite et partagée est elle possible ? • Comment concilier les demandes urbaines et les représentations urbaines de l’agriculture avec « l’agriculture réelle » et un certain repli des agriculteurs sur eux mêmes ? • Comment éviter que la politique agricole soit soluble dans la politique des trames vertes et bleus ou dans la politique des parcs naturels ? Mais comment les articuler ? Vers des projets de campagnes urbaines ?