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Présentation de l’ asbl FEDEXSOL 23 Experts Agréés à Bruxelles et/ou en Wallonie

Présentation de l’ asbl FEDEXSOL 23 Experts Agréés à Bruxelles et/ou en Wallonie Disposant d’un siège d’exploitation réel à Bruxelles ou en Wallonie Indépendants des pouvoirs publics Indépendants des sociétés d’assainissement. Objectifs de l’ asbl FEDEXSOL

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Présentation de l’ asbl FEDEXSOL 23 Experts Agréés à Bruxelles et/ou en Wallonie

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Presentation Transcript

  1. Présentation de l’asbl FEDEXSOL 23 Experts Agréés à Bruxelles et/ou en Wallonie Disposant d’un siège d’exploitation réel à Bruxelles ou en Wallonie Indépendants des pouvoirs publics Indépendants des sociétés d’assainissement

  2. Objectifs de l’asbl FEDEXSOL Améliorer la représentativité du secteur Défendre les intérêts des experts agréés Préserver l’indépendance d’avis et d’analyses Promouvoir une déontologie Interlocuteur de référence dans le domaine des sols pollués

  3. Arrêté Valorisation déchets (14/06/01) Applicable aux terres excavées : chantier de pose de collecteur, impétrants, travaux de terrassement, mise en œuvre voiries Système à deux valeurs – TNC et TDC TNC : terres non contaminées TDC : terres décontaminées Matériaux standard : 2% MO et 10% argile sinon formule d’adaptation des valeurs

  4. Arrêté Valorisation déchets (14/06/01) Qui est concerné ? • Entrepreneurs • Responsabilité légale • Appréhender la situation en amont du chantier

  5. Arrêté Valorisation déchets (14/06/01) Quand ? Evacuation de matériaux du chantier Si concentrations > aux TNC

  6. Arrêté Valorisation déchets (14/06/01) Quoi? Chantier de voiries Sous voirie : matériaux constituant le coffre de 40-60cm sous voirie Remblais sous voiries Accotement : terres Chantier de terrassements : remblais

  7. Arrêté Valorisation déchets (14/06/01) Quoi? • Contamination attendue • Métaux lourds, HAP • Autres éléments rencontrés : sels (variation du pH des sols), hydrocarbures,…

  8. Arrêté Valorisation déchets (14/06/01) Que faire?

  9. Quelques recommandations - échantillonnage • Clarifier la situation juridique (législateur) • Quelles normes veut-on pour les terres excavées? • 70 % des terres ne respectent pas l’AGW 14/06/01 terres non contaminées (CRR, CC) • Matériaux naturels contaminés (carrières, etc.) • Considérer les protocoles existants

  10. Arrêté Valorisation déchets (14/06/01) OUI : Valorisation OK Respect critères terres non contaminées ? NON : Respect critères terres décontaminées? NON : Evacuation vers centre de traitement agréé, CET, etc. (filières) NON : Passer par un centre de traitement agréé (filière terres décontamin.) OUI : Article 13 possible ? OUI : Valorisation art. 13 (conditions AGW 14/06/01)

  11. Décret sols – Valorisation sur autre site Lors de la valorisation de terres excavées depuis une voirie vers un autre site, éviter de générer des contaminations nouvelles sur cet autre site de valorisation Date pivot : 30 avril 2007

  12. Décret sols – Valorisation sur autre site Art. 47 : « Si le terrain fait l'objet d'une pollution nouvelle, un assainissement est requis (…) » Art. 3 : « Toute personne est tenue de prendre les mesures appropriées afin de préserver le sol et de prévenir toute pollution nouvelle du sol. » Notion de contamination dépend du type d’affectation

  13. Décret sols – Valorisation sur autre site Art. 20 & 21 : Dispositions permettant de se protéger L’administration ne peut imposer d’étude d’orientation (hormis en cas de pollution postérieure), dans plusieurs cas dont : 5° lorsque le dépassement des valeurs seuil est dû à un apport de matière conforme au certificat d'utilisation délivré conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (cf. article 13 AGW du 14 juin 2001)

  14. Décret sols (05/12/2008) – CWBP & CWEA • Stockage de terres hors sol : échantillon mélangé (protocole précis), 1 analyse / 500 m³ de même origine (GREF ; fixe) • Sol en place (hétérogène = cas fréquent pour terres de voirie) : 500 m³ = 8 sondages & 5 analyses (GREC ; décroit avec volume & homogén.)

  15. Analyses – Paramètres et délais Paramètres : AGW 14/06/2001 (annexe II) et Décret sols (annexe I) Délais • Laboratoire : standard = 5 jours ouvrables ; supplément : min, 72 h • Andain : traverser – forage manuel (t. petit vol) ou pelle mécanique • Sol en place : profondeur – forage (manuel/mécanique) ou pelle méc.

  16. Quelques recommandations - échantillonnage • Clarifier la situation (législateur) • Considérer protocoles existants : CWBP, CWEA • Expert et labo agréés : crédit, réutilisation • Echantillonner sols avant excavation (ou avant CDC/CSC) si mouvements terres suspectes CCW – 28/02/2013 – Colloque déchets de construction et de démolition

  17. But – Utilité – Meilleurs CDC/CSC • Mieux sélectionner les filières de valorisation • Eviter retardset surprises en cours de chantier • Mieux estimer coût: transport, valorisation, analyse • Responsabilité mieux définie (CDC)

  18. MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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