Philosophie des normes IFRS Isabelle Pignatel

1. Philosophie des normes IFRS Isabelle Pignatel

2. Philosophie des normes IFRS • Les fondements de la normalisation comptable internationale = 4 • Les limites de l’individualisation des référentiels comptables nationaux • Les crises de confiance • Augmentation des besoins en capitaux des entreprises • Programme de privatisations

3. La normalisation comptable européenne • Aspect juridique: • Règlement sur le « statut de la société européenne » (octobre 2001) • Directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux (décembre 2001) • Rapport d’un groupe d’experts sur la modernisation du droit des sociétés ( novembre 2002)

4. La normalisation comptable européenne • Aspect comptable • Directive sur la juste valeur (mai 2001) • Règlement normes IAS ( juillet 2002) • Directive de modernisation des 4ème et 7ème directives (mai 2003)

5. La normalisation comptable européenne • Aspect information financière • Directive sur les prospectus ( juillet 2003) • Directive sur l’information périodique (juillet 2003) • Directive sur la transparence de l’information financière des sociétés cotées (décembre 2004)

6. La normalisation comptable européenne • Aspect opérations et marchés • Directive sur les abus de marchés (décembre 2002) • Directive sur les services d’investissement ( avril 2004) • Directive sur les OPA (avril 2004)

7. La normalisation comptable européenne • Aspect audit : * Recommandations sur l’indépendance (Mai 2002)

8. Le choix d’un référentiel comptable européen : les choix possibles • Refonte des 4ème et 7ème directives • Choix d’un référentiel comptable existant • US GAAP • IAS/IFRS

9. IAS IFRS Historique • 1973 Fondation de l’IASC (International Accounting Standards Committee) = organisme privé filiale à 100% d’une fondation autonome • 1973-1988 : premier corps de normes • 1989-1993 : révision des normes • 1994 : rejet des normes par l’OICV (organisation internationale des commissions de valeurs)

10. IAS IFRS Historique • 1995 l’IASC et L’OICV collaborent • 1996-2000 Elaboration d’un dispositif complet de normes • 2001 l’IASC devient l’IASB (International Accounting Standards Board) • Les normes sont renommées IFRS ( International Financial Reporting Standards)

11. Structure de l’IASB • L’IASB comporte trois comités • Le SAC : Standards Advisory Council = rôle consultatif politique • L’IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee) = rôle interprétatif • L’IASB : International Accounting Standards Board = rôle décisionnel et technique

12. Mécanisme européen d’adoption des normes IAS/IFRS • Deux organismes décideurs • EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group = rôle technique • ARC : Accounting Regulatory Committee = rôle politique donc décideur final • Décision d’applicabilité de l’ARC • Traduction dans chacune des langues officielles de la communauté • Publication sous forme de règlement au JOUE

13. La position française

14. Objectifs IASB • Elaborer un jeu unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et applicables dans le monde entier, imposant la fourniture dans les états financiers d’informations de haute qualité, transparentes et comptables. • Promouvoir l’utilisation et l’application de ces normes, afin de favoriser la convergence des normes nationales et internationales

15. Processus l’élaboration d’une norme • Au 30 juin 2005 • 31 normes IAS (IAS 1 à IAS 41) • 6 normes IFRS ( IFRS 1 à IFRS 6) • 11 interprétations SIC et 5 interprétations IFRIC

16. Processus l’élaboration d’une norme • Une norme est établie selon un processus itératif et consultatif : le due process ou exposé sondage • Le due process dure 6 mois.

17. Le cadre conceptuel du modèle IAS/IFRS • Comptabilité basée sur des principes Absence de seuils contrairement aux US GAAP mais prépondérance des principes • Substance over form Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique • Notion de juste valeur Recours à la juste valeur pour l’évaluation des transactions • Information financière développée

18. Le cadre conceptuel du modèle IAS/IFRS • Le cadre conceptuel n’est pas une norme et ne saurait en aucun cas supplanter une norme d’information financière internationale avec laquelle il présenterait des divergences • Le cadre conceptuel ne comporte aucune disposition normative en matière d’évaluation ni d’information à fournir

19. Le cadre conceptuel du modèle IAS/IFRS • L’objectif des états financiers • Hypothèses de base • Caractéristiques qualitatives des états financiers • Les éléments des états financiers • Comptabilisation des éléments des états financiers • Évaluation des éléments des états financiers

20. L’objectif des états financiers • Fournir une information financière sur la situation financière • Mesurer la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie • Evaluer les besoins d’emprunt futurs et la répartition des flux de trésorerie • Mesurer la capacité de l’entreprise à respecter ses engagements financiers à l’échéance Le document de référence est le bilan.

21. L’objectif des états financiers • Fournir une information sur la performance • Mesurer la capacité de l’entreprise à générer des flux de trésorerie sur la base de ses ressources existantes • Elaborer des jugements sur l’efficacité avec laquelle l’entreprise pourrait employer des ressources supplémentaires Le document de référence est le compte de résultat.

22. L’objectif des états financiers • Fournir une information sur la variation de la situation financière • Apprécier les activités d’investissement, de financement et opérationnelles au cours de l’exercice • Apprécier la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, et déterminer les besoins de l’entreprise d’utiliser ces flux de trésorerie • Le document de référence est le tableau des flux de trésorerie.

23. L’objectif des états financiers • Faire le point sur la variation des capitaux propres de l’E • Répondre aux questions: l’entreprise a-t-elle distribué des dividendes, procédé à des augmentations de capital en numéraire, par incorporation de réserves…. Et surtout l’E a-t-elle réévalué des éléments de sa compta (écart de réévaluation). • Le document de référence est le tableau de variation des capitaux propres.

24. Hypothèses de base • La comptabilité est une comptabilité d’engagement. • Les transactions et événements sont comptabilisés lorsqu’ils se produisent. • La continuité d’exploitation Les états financiers sont préparés selon l’hypothèse de la continuité d’exploitation. Ainsi, l’entreprise est censée poursuivre ses activités dans un avenir prévisible.

25. Caractéristiques des états financiers • Intelligibilité • Pertinence • Fiabilité • comparabilité

26. Information intelligible • L’information fournie dans les états financiers doit être compréhensible immédiatement par des utilisateurs ayant une connaissance raisonnable des affaires et de la comptabilité

27. Information pertinente • Une information pertinente influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer les événements passés, présents ou futurs, ou en confirmant ou en corrigeant les évaluations passées • La pertinence de l’information est influencée par sa nature et son importance relative. L’information significative si son omission ou son exactitude peut influencer les décisions économiques des utilisateurs des états financiers.

28. Information fiable • Une information fiable est exempte d’erreurs et de biais significatifs. Les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de l’entreprise. • Pour être fiable, l’information doit respecter cinq caractéristiques.

29. Les cinq caractéristiques de l’information • Image fidèle : l’information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements. • Prééminence de la substance sur la forme : nécessité de comptabiliser et de présenter les transactions et événements conformément à leur réalité économique et non pas seulement à leur forme juridique

30. Les cinq caractéristiques de l’information • Neutralité: l’information doit être présentée sans parti pris. Sa présentation ne doit pas influencer les prises de décisions ou le jugement pour aboutir à un résultat prédéterminé. • Prudence : la prudence est la prise en compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués

31. Les cinq caractéristiques de l’information • Exhaustivité : l’information contenue dans les états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent les soucis de l’importance relative et du coût.

32. Information comparable • Les utilisateurs doivent être à même de comparer les états financiers d’une entreprise dans le temps et d’entreprises différentes afin d’évaluer, de façon relative, leurs situations financières, leurs performances et les variations de leurs situations financières. • Ainsi, les utilisateurs doivent être informés des méthodes comptables utilisées et de tout changement apporté à ces méthodes, ainsi que des effets de ces changements.

33. Comptabilisation des éléments des états financiers • Fait générateur • La probabilité d’avantages économiques futurs • Fiabilité de l’évaluation • Comptabilisation des actifs • Comptabilisation des passifs • Comptabilisation des charges • Comptabilisation des produits

34. Fait générateur • La comptabilisation consiste à incorporer dans le bilan ou dans le compte de résultat un article qui satisfait à la définition d’un élément selon des critères précis: • Il est probable que tout avantage économique futur qui est lié à l’article ira à l’entreprise ou en proviendra • L’article a un coût ou une valeur qui peut être évalué de façon fiable

35. La probabilité d’avantages économiques futurs • Les appréciations du degré d’incertitude attaché aux flux d’avantages économiques futurs sont effectués sur la base d’éléments probants existants lorsque les états financiers sont préparés.

36. Fiabilité de l’évaluation • Il est fréquent que le coût ou la valeur d’un élément doive être estimé. • Il est important d’utiliser des estimations raisonnables qui ne nuisent pas à la fiabilité des états financiers • Si une estimation ne peut être réalisée avec une fiabilité suffisante, l’élément considéré ne peut être comptabilisé dans le bilan ou dans le compte de résultat.

37. Information comparable • Les utilisateurs doivent être à même de comparer les états financiers d’une entreprise dans le temps et d’entreprises différentes afin d’évaluer, de façon relative, leurs situations financières, leurs performances et les variations de leurs situations financières. • Ainsi, les utilisateurs doivent être informés des méthodes comptables utilisées et de tout changement apporté à ces méthodes, ainsi que des effets de ces changements.

38. Comptabilisation des actifs • Un actif est comptabilisé au bilan s’il est probable que des avantages futurs iront à l’entité, et que l’actif a un coût ou une valeur qui peut être estimé de manière fiable. • Si, malgré une dépense engagée, il est improbable que des avantages économiques futurs iront à l’entité au-delà de l’exercice, alors cette dépense sera comptabilisée en charge dans le compte de résultat.

39. Comptabilisation des passifs • Un passif est comptabilisé dans le bilan lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques résultera de l’extinction d’une obligation actuelle et que le montant de cette extinction peut être mesuré de façon fiable.

40. Comptabilisation des charges • Les charges sont comptabilisées dans le compte de résultat lorsqu’une diminution d’avantages économiques futurs liés à la diminution d’actif ou à l’augmentation de passif s’est produite et peut être évaluée de façon fiable. • La comptabilisation d’une charge intervient en même temps que la comptabilisation d’une augmentation de passif ou d’une diminution d’actif.

41. Comptabilisation des charges • Les charges sont comptabilisées au compte de résultat sur la base d’une association directe entre les coûts encourus et l’obtention d’éléments spécifiques de produits : principe de rattachement des charges aux produits • Lorsque des avantages économiques sont attendus sur plusieurs exercices, et que l’association avec les produits ne peut être déterminée que de façon vague ou indirecte, les charges sont alors comptabilisées dans le compte de résultat sur la base de procédures de répartition systématiques et rationnelles.

42. Comptabilisation des produits • Un produit est comptabilisé au compte de résultat lorsqu’un accroissement d’avantages économiques futurs lié à un accroissement d’actif ou à une diminution de passif s’est produit et peut être évalué de manière fiable.

43. Evaluation des éléments des états financiers • L’évaluation est le processus visant à déterminer pour quel montant monétaire un élément des états financiers est inscrit au bilan ou dans le compte de résultat. • Les différentes conventions d’évaluation applicables : • Coût historique • Coût actuel • Valeur de réalisation • Valeur actuelle

44. Les différentes conventions d’évaluation applicables • Coût historique Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie payé pour les acquérir au moment de leur acquisition Les passifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie pour le montant des produits reçus en échange de l’obligation ou pour le montant de trésorerie que l’on s’attend à verser pour éteindre le passif.

45. Les différentes conventions d’évaluation applicables • Le coût actuel : Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie qu’il faudrait payer si le même actif était acquis actuellement. Les passifs sont comptabilisés pour le montant non actualisé de trésorerie qui serait nécessaire pour régler l’obligation actuellement

46. Les différentes conventions d’évaluation applicables • La valeur de réalisation : Les actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie qui pourrait être obtenu actuellement en vendant l’actif lors d’une sortie volontaire. Les passifs sont comptabilisés pour leur valeur de règlement, c’est-à-dire pour les montants non actualisés de trésorerie que l’on s’attendrait à payer pour éteindre des passifs dans le cours normal de l’activité.

47. Les différentes conventions d’évaluation applicables • La valeur actuelle : Les actifs sont comptabilisés pour la valeur actuelle des entrées nettes futures de trésorerie que l’élément génère dans le cours normal de l’activité. Les passifs sont comptabilisés à la valeur actuelle des sorties de trésorerie nettes futures que l’on s’attend à devoir consentir pour éteindre les passifs dans le cours normal de l‘activité