Plan d’assistance à la SNCF

1. Plan d’assistance à la SNCF créé par Fabrice GRIAS le 02.01.2012

2. L’aide attendue • Les concours attendus concernent : • l’assistance aux personnes, notamment les personnes les plus vulnérables (enfants en bas âge, personnes âgées et personnes à mobilité réduite…) ; • l’assistance dans l’opération d’évacuation et de transbordement des voyageurs en donnant la priorité aux publics fragiles ; • le soutien logistique habituellement apporté par ces opérateurs (éclairage mobile, fourniture d’eau, de nourriture, de couvertures…).

3. l’ADPC37 peut être sollicitée en complément, en particulier si l’intervention s’inscrit dans la durée pour assistance et apport d’eau, de nourriture, de couvertures (…) à la demande de la SNCF et avec une participation financière, dont le détail est en annexe.

4. Si l’évacuation des voyageurs doit se faire par autocars, la SNCF se charge d’effectuer les recherches et de les commander. En cas de recherche infructueuse, elle peut solliciter l’appui de la préfecture en lien avec la Direction Départementale des Territoires, la SNCF gardant à sa charge les frais engagés. • Le SDIS37 est conseiller et évaluateur de l’application de la convention. Sur demande de la Préfecture constatant la carence des associations de sécurité civile, le SDIS37 sera sollicité dans le cadre de ses missions générales de service public.

5. Spécificité • Compte tenu des circonstances nécessitant sa mise en œuvre, la présente convention ne doit pas être confondue avec les divers plans de sécurité civile qui, le cas échéant, pourront être mis en œuvre particulièrement lors d’un accident, notamment le PIS ou plan ORSEC. • Elle est de fait élaborée pour répondre à une demande d’assistance de la SNCF qui fait suite à un événement hors opération de secours.

6. Condition d’accès aux emprises • Les sapeurs-pompiers et les équipiers de l’ADPC37 ne devront pénétrer dans les emprises de la SNCF qu’après y avoir été autorisés par le Chef d’Incident Local (CIL), seul agent SNCF habilité pour l’opération et porteur d’une chasuble jaune. Il remplira le rôle d’interlocuteur unique. • L’agent SNCF fixera le lieu de rendez-vous (dit « portail ») et les conditions d’accès au SDIS37et à l’ADPC37. • En tant que de besoin, le chef d’incident local assurera la coordination des moyens publics et associatifs sur le terrain, hors opération de secours.

7. Confidentialité • La SNCF tient la préfecture et le SDIS37 régulièrement informée du déroulement de l’intervention. • Toute sollicitation des médias locaux et nationaux sera traitée par la SNCF. • Les parties s’engagent à ne divulguer, en aucun cas, des informations confidentielles qu’elles se seraient communiquées

8. En concret …

9. Schéma de déclenchement SNCF PREFECTURE 37 SDIS 37 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE TERRITOIRES GROUPEMENT DE GENDARMERIE ASSOCIATIONS DE SECURITE CIVILE (sur décision de la SNCF) DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE Pour info Pour sollicitation Pour info réciproque

10. Modalité d’intervention

11. Pour la SNCF • Elle pré-alerte la Préfecture et le SDIS dés qu’une perturbation ferroviaire est susceptible de déclencher la convention d’assistance. • Après évaluation de la situation (données de l’incident, choix d’une stratégie, durée prévisible de l’arrêt …..), la SNCF sollicitera l’application de la présente convention en contactant le SDIS et en informant la préfecture. La SNCF confirmera par l’envoi de la fiche (annexe 2) par courrier électronique aux deux services. • En attendant l’arrivée sur les lieux du cadre SNCF, chef d’incident local, les voyageurs demeurent sous la responsabilité de l’agent présent à bord du train. • Dès son arrivée sur les lieux, l’agent SNCF habilité, s’assure que les mesures de protection ont été prises. Dès qu’il en a obtenu l’assurance, il accueille au « portail » les intervenants (l’ADPC37 et le cas échéant le SDIS37) en leur apportant toutes précisions utiles pour faciliter leur intervention.

12. Un cadre SNCF dépêché sur place se positionne comme chef d’incident local vis-à-vis des associations de sécurité civile et devient, à ce titre l’interlocuteur unique, des intervenants. En tant que de besoin, il assure leur éventuelle coordination. • Tout changement d’agent chef d’incident local est préalablement porté à la connaissance des intervenants. • La SNCF tient régulièrement informée la préfecture du déroulement de l’intervention. • Par ailleurs et pour faciliter l’application de la présente convention, la SNCF s’engage à aviser la préfecture du changement des différents numéros de téléphone contenus dans l’annuaire ORSEC.

13. Pour la préfecture • Elle pré-alerte l’ADPC37 sur demande expresse de la SNCF qui évalue la durée prévisible de l’intervention. • Elle informe la gendarmerie, la DDSP et la DDT. • Elle établit la synthèse des moyens disponibles et la transmet au COP et au SDIS37

14. Pour l’ADPC 37 • Il est rappelé que lors d’une intervention dans le cadre de la présente convention, les intervenants ne devront pénétrer dans les emprises de la SNCF qu’après y avoir été autorisés par un agent SNCF habilité, qui se sera assuré préalablement que les mesures de protection ont été prises. • Les intervenants adapteront leur dispositif en fonction de la situation rencontrée afin d'assurer les missions suivantes : • Rassurer par leur présence les voyageurs placés dans une situation inconfortable (voyageurs dans l’obscurité ou dans de mauvaises conditions de température suite à défaillance du système d’énergie)

15. Se porter en assistance en particulier auprès de personnes les plus vulnérables (enfants en bas âge, femmes enceintes, malades, personnes à mobilité réduite...) et dont la présence à bord du train aura été signalée au moment de la formulation de la demande d’application de la présente convention. • Fournir une aide technique en cas de besoin et en fonction de l’utilisation de leurs équipements habituels d’intervention. • Contribuer à la distribution de boissons, de vivres, de couvertures ou de tout élément de confort mis à disposition par la SNCF ou appartenant à l’association. • En condition normal, la mobilisation et l’acheminement des bénévoles nécessite un délai incompressible d’intervention sur le site SNCF de 90 minutes.

16. Pour le SDIS • Elle conseille et évalue l’application de la convention • En cas de carence des associations de sécurité civile, elle reprend les missions de ces associations.

17. logistique

18. Merci. Fabrice G.