Développement de la chirurgie ambulatoire en Haute-Normandie Les actions menées par l’ARH

1. Développement de la chirurgie ambulatoire en Haute-Normandie Les actions menées par l’ARH

2. Les actions de l’ARH  Un cadre national : la réglementation  Une stratégie régionale : les SROS II et III  Une déclinaison opérationnelle : les CPOM

3. Le cadre réglementaire (1)  Loi hospitalière de juillet 1991 qui reconnaît la chirurgie ambulatoire comme alternative à l’hospitalisation  Décrets du 2 octobre 1992 relatifs aux structures d’alternative à l’hospitalisation (conditions techniques de fonctionnement)  Accord tripartite du 26 janvier 1993 portant classification et rémunération des prestations relevant de la chirurgie ambulatoire  Mars 1993, début de la procédure de régularisation des structures de chirurgie ambulatoire  autorisations

4. Le cadre réglementaire (2)  Décret du 31 mai 1999 permettant la création de places avec un taux de change modulé en contrepartie d’un engagement de substitution  SROS III  Ordonnance du 4 septembre 2003 : * supprime la carte sanitaire et les taux de change * inscrit le développement de la chirurgie ambulatoire dans les orientations de la chirurgie * fixe le cadre du SROS III et des CPOM de 3ème génération

5. Le cadre réglementaire (3)  T2A : *2004 regroupement au sein de la CM 24 des séjours inférieurs à 48H : un tarif unique *2007 : T2A 100 % pour cinq GHS d’ambulatoires (étab. Publics) *2008 diminution du tarif de l’hospitalisation complète de certains GHS pour le faire converger vers le tarif de l’hospitalisation de courte durée  Le contrat Etat / ARH

6. Des outils à la disposition des établissements  La MeaH : mise à disposition d’outils et d’une expertise : chantier sur la chirurgie ambulatoire depuis 2005 * outils d’évaluation * diffusion de bonnes pratiques organisationnelles

7. Le SROS II : situation initiale (1999)  22 implantations (7 publiques : 58 % et 15 privées 79 %)  Au moins une structure publique et une privée dans chaque secteur sanitaire  203 places autorisées (65 publiques et 138 privées)  1/3 des structures sont non conformes  Taux d’occupation : public = 40 % ; privé = 90 %

8. Le SROS II : préconisations  Développement capacitaire harmonisé : au moins une structure publique et privée par secteur Fiabilisation du système d’information Individualisation et mise aux normes des structures  Fonctionnement en réseau au sein de l’établissement et avec la médecine de ville  Les CPOM seront l’outil opérationnel du développement

9. Le SROS II : le bilan  Implantations : + 3 (CRLCC, Aubépines, Fougères) Seuls 3 établissements n’ont pas de structure autorisée Places autorisées : 242 (+ 39, soit 19 %) Places installées : 234.

10. Le SROS II : le bilan  Taux d’occupation des places : 72,5 % (cliniques : 92 %, CH : 37 %, CHU : 32 %) Evolution des volumes (SAE 1999-2002) : + 13,4 % Part de l’activité (SAE 2002) : 31 % (cliniques : 39 %, CH : 21 %, CHU : 8 %)  Part de l’activité (PMSI 2003) : 26 % (cliniques : 28 %, public : 21 %)

11. Le SROS III : les préconisations  La chirurgie ambulatoire est définie de façon littérales dans le SROS  Le développement de la chirurgie ambulatoire est : * un des axes prioritaires du SROS * un enjeu stratégique pour les établissements dotés d’un plateau technique chirurgical * le développement doit correspondre à une substitution à l’hospitalisation conventionnelle * doit être réalisé dans le cadre de structures dédiées conformes à la réglementation (sécurisation des prises en charge)

12. Le SROS III : les préconisations  Le SROS définit des objectifs chiffrés à atteindre à son échéance * taux globaux cibles par territoire et type d’établissements : - cliniques privées : 40 % - secteur public et PSPH : 25 à 30 % - calculés à partir du PMSI * progression du taux de réalisation pour 11 des 18 gestes marqueurs issus de l’étude CNAMTS : - fourchette : taux plancher / taux plafond

13. Le SROS III : suivi 2007

14. Le SROS III : suivi 2007  Deux autorisations supplémentaires accordées La dynamique sur le développement de la chirurgie ambulatoire est globalement engagée Les établissements ont parfaitement intégré l’intérêt de ce mode de prise en charge

15. Le SROS III : suivi 2007  Pour les établissements privés, le taux 2007 se situe entre 35 et 40 % et entre 20 et 30 % pour le public La part de l’ambulatoire devrait continuer à s’accroître tant pour le public que le privé Les efforts de promotion devraient se porter vers les patients et les médecins de ville

16. Les CPOM  Déclinaison au niveau de chaque établissement des préconisations du SROS Socle contractuel : axes stratégiques pour l’établissement Annexe «SROS» : objectifs opérationnels Systématisation de la thématique dans les CPOM des établissements concernés En général, formalisation d’un ou plusieurs indicateurs chiffrés de taux à atteindre Bilan 2007 : la mise en œuvre des objectifs était toujours engagée

17. Les CPOM  Bilan de la première année de suivi : * les CPOM ont été un levier fort pour le développement de la chirurgie ambulatoire * une dynamique durable est engagée en Haute-Normandie