Rencontres avec les Maires février 2013

1. Rencontres avec les Mairesfévrier 2013 La réforme des rythmes scolaires

2. LES PRINCIPES NATIONAUX 2. LA DECLINAISON DEPARTEMENTALE 3. LE CALENDRIER 4. Les activités périscolaires 5. La construction d’un PEDT 6. Le fonds d’amorçage 7. EXEMPLES D’ORGANISATION

3. 1. LES PRINCIPES NATIONAUX Etat des lieux • 144 jours d’école (concentrés sur 36 semaines) contre 187 jours en moyenne pour les 34 pays de l’OCDE soit le nombre de jours d’école le plus faible des pays d’Europe pour un nombre d’heures d’enseignement des plus importants (864 heures) • Concentration inadaptée et préjudiciable aux apprentissages

4. Objectifs de la réforme Une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser leur réussite : • Meilleure répartition des heures de classe sur la semaine(allègement de la journée de classe de 45 min. en moyenne et programmation des séquences d’enseignement au moment des pics de concentration) • et meilleure articulation des activités scolaires et périscolaires(approche globale du temps de l’enfant)

5. Cadre réglementaire de la réforme • Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires et • Circulaire n°2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires

6. Semaine de 24 heures d’enseignement organisée sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin • Journée d’enseignement de 5h30 maximum et de 3h30 maximum pour la demi-journée • 1h30 minimum consacrées à la pause méridienne • Mise en place des activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées par les enseignants en groupe restreint d’élèves qui s’ajoutent aux 24 heures • Construction possible du projet éducatif territorial (PEDT) à l’initiative de la collectivité territoriale

7. Les dérogations et les reports : • Les dérogations relatives à l’organisation de la semaine scolaire - mise en place de la demi-journée d’enseignement le samedi matin(au lieu du mercredi matin), - augmentation de la durée d’enseignement au delà de 5h30 pour la journée et au-delà de 3h30 pour la demi- journée En cas de dérogation élaboration d’un PEDT • Les demandes de report relatives à l’entrée en vigueur de la réforme pour 2014

8. 2. LA DECLINAISON DEPARTEMENTALE • 24 heures d’enseignement organisées à raison de 5h15par jour les, lundi, mardi, jeudi et vendredi, et 3h00 le mercredi matin • horaires d’enseignement « type » dans les écoles fixés selon le modèle ci-après : - Matin : de 08h30 à 11h30 - Après-midi : de 13h30 à 15h45 • le conseil d’école ou la commune ou l’EPCI peut transmettre au DASEN un projet d’organisation de la semaine scolaire après avis de IEN • En l’absence de transmission de projet, application de l’organisation « type » déterminée ci-dessus DASEN garant de la cohérence et de l’harmonisation des projets d’organisation du temps scolaire des écoles du département

9. 3. LE CALENDRIER • 14 février 2013 : CDEN pour arrêter l’avenant au règlement départemental type applicable aux écoles maternelles et élémentaires du département en matière d’aménagement du temps scolaire • 9 mars 2013 : saisine du Président du Conseil Général compétent en matière de transport pour un report de l’entrée en vigueur de la réforme à la rentrée 2014 • 31 mars 2013 : transmission au DASEN des demandes de report de l’entrée en vigueur de la réforme à la rentrée 2014 • début avril 2013 : présentation, lors d’un CDEN, des communes demandant le report de l’entrée en vigueur de la réforme à la rentrée 2014 • 15 mai 2013 : transmission au DASEN des éventuels projets d’organisation de la semaine scolaire et des demandes de dérogation • courant juin 2013: présentation en CDEN de l’organisation du temps scolaire de chaque école du département

10. 4. Les activités péri scolaires Ces activités ne figurent pas dans les dispositions règlementaires définissant l’organisation du temps scolaire - Pas de caractère obligatoire pour la commune - Pas de caractère obligatoire pour les enfants (il s’agit bien des enfants et non des élèves pris en charge sur ce temps)

11. 4. Les activités péri scolaires Les activités proposées peuvent être très variées: activités culturelles, artistiques, sportives etc… et des études surveillées Les locaux scolaires et extra scolaires peuvent être utilisés pour organiser ces activités Ces activités peuvent être organisées à différents moments de la journée y compris durant la pause méridienne, incluses ou non dans les 1h30 règlementaires minimum. Elles peuvent s’articuler avec les APC

12. 4. Les activités péri scolaires Les conditions d’encadrement 2 dispositifs d’accueil possibles • Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) • Déclaration à la DDCS • Taux d’encadrement et qualification des intervenants règlementés • Financement de la CAF • Accueil librement organisé par la commune • Taux d’encadrement libre • Intervenants choisis par la commune • Absence de financement de la CAF Dans tous les cas: possibilité d’éligibilité au fonds d’amorçage notamment pour aider au financement du TAP. Possibilité également de « construire » un PEDT

13. 5. Le Projet Educatif Territorial (PEDT) « Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale d'autres administrations, des collectivités territoriales » (article 40 du projet de loi de refondation de l’école) ► Le PEDT est donc facultatif ► Le PEDT est un cadre de collaboration locale qui fédère toutes les énergies locales et rassemble toutes les ressources d’un territoire ► Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale

14. 5. Le Projet Educatif Territorial (PEDT) Le cahier des charges pour l’élaboration d’un PEDT (projet de circulaire à paraître) « l'état des lieux (activités périscolaires et extrascolaires existantes, besoins non satisfaits, atouts et contraintes),- le public cible (nombre d'enfants, classes d'âge) et les modalités de leur participation,- les objectifs éducatifs et les effets attendus,- les activités proposées (en cohérence et en complémentarité entre elles et avec les projets d'école),- les tarifs des prestations éventuellement facturées aux familles,- l'articulation avec les éventuels dispositifs existants,- les acteursengagés (services et associations),- le cas échéant, l'articulation avec les activités extrascolaires (petites et grandes vacances) et/ou avec les activités périscolaires proposées en lien avec l'enseignement secondaire ; la structure de pilotage (composition, organisation),- les modalités d'information des familles,- un bilan annuel des effectifs d'enfants concernés et des actions menées,- les modalités d'évaluation (périodicité et critères) ».

15. 5. Le Projet Educatif Territorial (PEDT) Le cahier des charges pour l’élaboration d’un PEDT (projet de circulaire à paraître) Validation conjointe par DSDEN et DDCS qui prendra la forme d’un engagement contractuel des parties prenantes Durée de l’engagement est de 3 ans. Les Inspecteurs de circonscriptions apporteront leur aide en tant que de besoin à la « construction » du PEDT.

16. 6. L’accompagnement financier: le fonds d’amorçage Engagement du chef de l’Etat rappelé par le Premier Ministre et le Ministre de l’Education Nationale Objectif: inciter les communes à engager la réforme dès 2013 en les aidant notamment à la mise en place des activités périscolaires. ▲ l’aide est versée indépendamment de la mise en place d’activités périscolaires. Elle est liée à la mise en place des 9 demi-journées dès 2013

17. 6. L’accompagnement financier: le fonds d’amorçage Quel montant ? 50 € par élève (public et privé) pour toutes les communes (2013 uniquement) + 40 € par élève (public et privé) pour les communes « DSU ou DSR » (2013 uniquement) 45 € par élève (public et privé) pour les communes « DSU ou DSR » ( 2014 indépendamment de la mise en place de la réforme en 2013 ou 2014)

18. 6. L’accompagnement financier: le fonds d’amorçage Procédure de versement Un premier versement à la rentrée 2013 puis second versement début 2014 en fonction des effectifs réellement scolarisés. Avant le 30 avril les communes adressent au DASEN et Préfet leur demande d’attribution de la dotation - précisent les écoles concernées - indiquent les effectifs scolarisés en 2012

19. EXEMPLES D’ORGANISATION APC : activités pédagogiques complémentaires TAP : temps d’activités périscolaires

20. APC : activités pédagogiques complémentaires TAP : temps d’activités périscolaires

21. APC : activités pédagogiques complémentaires TAP : temps d’activités périscolaires

22. APC : activités pédagogiques complémentaires TAP : temps d’activités périscolaires

23. Espace web thématique « La réforme des rythmes à l’école primaire » Ouverture, sur le site du ministère, d’un espace de référence permettant d’accéder à toutes les informations sur la réforme des rythmes à l’école primaire Une page de référence, www.education.gouv.fr/rythmes-scolaires,accessible depuis toutes les pages du site du ministèreet depuis les sites des académies, comprenant :- le dossier de présentation de la réforme ;- les textes de référence (décret, circulaires, etc.) ;- la lettre du ministre aux maires de France ;- le guide pratique destiné aux élus ;- une foire aux questions (FAQ). NB : Les nouveaux documents seront systématiquementmis en ligne dans cet espace. • Réseaux et médias sociaux • Dailymotion> Vidéos thématiques, vidéos des discours du ministre et des questions au gouvernement La réforme des rythmes à l’école primaire – Vendredi 8 février - 1

24. Pour personnaliser la date et le pied de page : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et la zone pied de page Cliquer sur appliquer partout Un dispositif pour accompagner les collectivités territoriales Un courrier du ministre a été adressé auxmaires le 26 janvier 2013, date de la publication du décret, afin d’expliquer les objectifs et les enjeux de la réforme. Un guide pratique sur la mise en œuvre de la réforme est actuellement diffusé à l’ensemble des maires et aux conseils généraux afin de les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme et de répondre à leurs principales interrogations. Ce guide a pour but de les aider à organiser une semaine scolaire de quatre jours et demi dès la rentrée 2013 et à construire des solutions concrètes, adaptées à leur territoire. Il vient compléter le dispositif d'appui mis en place danschaque académie pour apporter aux élus une aide opérationnelle et répondre à leurs questions les plus spécifiques. Pour en savoir plus : education.gouv.fr/rythmes-scolaires-guide-maires La réforme des rythmes à l’école primaire – Vendredi 8 février- 2

25. Pour personnaliser la date et le pied de page : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone date et la zone pied de page Cliquer sur appliquer partout Des documents d’information en direction des équipes pédagogiques et des parents d’élèves Des affiches et des dépliants visant à expliquer la réforme ont été préparés. Ils ont vocation à être diffusés le plus largement possible : réunions d’information, affichage dans les écoles, distribution aux parents d’élèves, etc. Ces deux documents d’information présentent : 1 - les objectifs de la réforme ; 2 - les grands principes fixés par le cadre réglementaire national ; 3 - des exemples d’emploi du temps ; 4 - les dates clés d’application de la réforme. Affiche Dépliant La réforme des rythmes à l’école primaire – Vendredi 8 février - 3