Hubert KIEKEN IDDRI Paris

1. Le marché européen de quotas de CO2 : premier bilan et enjeux pour le futur Le Protocole de Kyoto : quel bilan un an après ?Une comparaison Canada-Europe Université de Montréal, 28 Avril 2006 Hubert KIEKEN IDDRI Paris

2. IddriInstitut du Développement Durable et des Relations Internationales L’IDDRIInitialement consortium de recherche, l’IDDRI est un “think-tank” non commercial et indépendant, dirigé par L. Tubiana APPROCHEFavoriser, au travers d’un dialogue multipartenarial, une compréhension partagée des problématiques de développement durable par les acteurs et parties prenantes publics ou privés. • Contribuer à la construction d’une gouvernance globale plus équitable • Réduire les controverses sur les enjeux de durabilité • Promouvoir la recherche scientifique et l’expertise multidisciplinaire • Améliorer la décision en la fondant sur des données scientifiques pertinentes ENJEUXL’Iddri travaille sur les problématiques requérant une action collective internationale : Climat, Biodiversité, Agriculture et forets… • Enjeux transversaux : Responsabilité Sociale et Environnementale, Commerce international, Gouvernance globale, Incertitudes et précaution

3. Plan • Présentation du marché Européen • État des lieux après 1 an • Analyse et interprétation • Pistes d’évolution pour le futur

4. Le Marché Européen Principales caractéristiques (1/2) • Démarré en 2005. • Approche par sites industriels & uniquement CO2 • ~11,500 installations (électricité / secteurs intensifs en énergie). ~50% CO2 • 2 périodes d’engagement : 2005-07 (“pilote”) et 2008-12 (“Kyoto”) • Transferts industriels « compensés » par des transferts de quotas nationaux • Plan d’allocation des permis (NAP) décidés au niveau national • Unités alloués EUA : EU allowances • Recommandations de la Commission qui valide, in fine, les allocations • Négociations en cours pour les NAP 2. Allocations plus strictes ? • Ouvert aux “crédits” issus de projets de mise en oeuvre conjointe (JI) et mécanisme de développement propre (CDM) • Actuellement, problèmes liés aux retards sur le ITL • Pénalité non libératoire : 40€/tCO2 (2005-07) et 100€/tCO2 (08-12)

5. Le Marché Européen Principales caractéristiques (2/2) • Allocation 1ère période (2005-07) • Gratuite à 95%, possibilité pour les états de recourir à 5% d’enchères • Allocation réelle = 2,2 Gt CO2/an → Valeur totale ~ 130 à 150M€ • Allocation 2nde période (2008-12) • En cours. 10% d’enchères possibles. Besoin d’harmonisations des règles Distribution des allocations influe sur la dynamique du marché (acteurs, prix…)

6. Le Marché Européen Une période charnière pour le EU-ETS • 31 Mars 2006 : les installations fournissent aux autorités nationales les données vérifiées de leurs émissions 2005 • 30 Avril 2006 : les installations doivent “livrer” les quotas utilisés pour couvrir leurs émissions 2005 • 15 Mai 2006 : bilan par installations (émissions vérifiées, permis délivrés) disponibles dans le Community transaction log • 30 Juin 2006 : les Etats doivent fournir à la Commission les plans d’allocation pour la 2nde période du ETS • 30 Juin 2006 : Rapport de la Commission sur la revue du EU-ETS (essentiellement sur le post-2012)

7. Plan • Présentation du marché Européen • État des lieux après 1 an • Analyse et interprétation • Pistes d’évolution pour le futur

8. Bilan de l’année 2005Prix, volumes et nature des échanges Sources: Point Carbon, European Climate Exchange, PowerNext &CDC Volume EUA (8 mois) Total 2005: 362 Mt CO2 7,218 M€

9. Bilan de l’année 20051ères émissions consolidées • 25/04-Pays-Bas : 80.4 MtCO2 (NAP=86.5 Mt, soit -7%) • 25/04-Tchéquie : 83 MtCO2 (NAP=97.1Mt, soit -15%) • 26/04-France : 150.8 MtCO2 (NAP=156Mt, soit -11.6%) • 26/04-Wallonie : 22 MtCO2 (NAP=25.9Mt, soit -15%) • Le déficit de permis / crédit annoncé depuis plusieurs mois par les « market makers » semble pour partie infirmé • Tensions à la baisse sur le prix du CO2. • Impact sur les négociations des NAP 2 (niveau national et Europe)

10. Bilan de l’année 2005Forte hausse du prix de l’électricité • La valorisation du coût carbone explique une partie de la hausse • Autres facteurs explicatifs • Hiver très froid • Faible production hydro-éléctrique • Hausse du prix du gaz Hausse significative (x 2) du prix de l’électricité (sur marchés) Sources: PowerNext & CDC

11. Plan • Présentation du marché Européen • État des lieux après 1 an • Analyse et interprétation • Pistes d’évolution pour le futur

12. Interprétation du prix Le couple charbon / gaz Prix de marchéélectricité • Raisonnement à coût marginal. Mais en pratique, le coût réel de cette valeur carbone est faible (allocations gratuites) • Rente pour les électriciens (windfall profit) • Impact sur les consommateurs Valeur des permis CO2 Autres coûts de production Différentiel de prix gaz / charbon crée une forte demande de CO2

13. Formation du prix Rôle de jeux et stratégies d’acteurs • Les électriciens réalisent des arbitrages quasi-quotidiens • Ex. ENEL (Italie) : achats nets de 8 Mt CO2 en 2005 (coût= 182 M€) • Mais certains industriels n’utilisent pas le marché : • Vision "ingénieur" : allocation vue comme un objectif d’émission • Coût marginal du CO2 uniquement pris en compte si les émissions dépassent l’allocation initiales • Autres explications : coûts transactions élevés / incertitude prix / image • Une situation qui arrangent certains acteurs ? • La perspective des négociations pour le NAP 2 a pu inciter à retarder certains investissements • Situation qui réduit l’offre de permis, tirant les prix à la hausse

14. Quelle efficacité du marché ? Efficacité Environnementale • Industrie : pas d’évaluation fiable des incitations issues du marché • Myopie lié à : court terme + incertitudes prix + futures évolutions du EU-ETS • Risque vraisemblable de fuites de CO2 (charbon, acier…) : coût marginal du CO2 est supérieur aux coûts de transports depuis des unités existantes • Électricité : Une interrogation majeure • Prix actuels insuffisants pour infléchir les investissements dans le secteur => problème pour le renouvellement du parc prévu à l’horizon 2015-2025 Efficacité Économique • Contradiction entre les messages des industries en compétition mondiale (« trop haut ») et secteur électrique (« trop bas ») • Contradiction entre marché CO2 & libéralisation secteur électrique Source: E.ON

15. Perspectives d’évolution des prixParier sur la baisse ? • Phase d’apprentissage → amélioration de l’usage du marché → réduction de l’incertitude sur les prix • Fin des négociations NAP 2 → 5 ans pour investir sans arrière pensée • Entrée de nouveaux acteurs sur le marché • la Pologne • les acteurs industriels • Libération des crédits de projet • Pas de transferts de permis entre première et seconde période (sauf France / Hongrie)

16. Plan • Présentation du marché Européen • État des lieux après 1 an • Analyse et interprétation • Pistes d’évolution pour le futur

17. Evolution du EU-ETSLes demandes d’ajustements “urgentes” • Harmonisation des règles d’allocation • Éviter les distorsions de concurrence / les situations de chantages • Allongement des horizons temporels • Les règles doivent être prévisibles à long terme (≠ allocations certaines) • Harmonisation des règles sur les nouveaux entrants / fermetures • Distorsion effective de concurrence avec les règles actuelles • « Consensus » pour introduire des enchères dans le secteur électrique • Introduction d’une « soupape » (safety valve) pour le prix du CO2 • Utile pour réduire les incertitudes sur les évolutions futures du marché • Contre-productif si réduction artificielle du prix (débat actuel…) • Réduire l’impact du « windfall profit » • Propositions ad hoc : sur-allouer les industriels ? • Meilleures solutions : enchères électricité+recyclage ? Contrats long terme ?

18. Evolution du EU-ETSL’élargissement du marché • Pression pour élargir le marché à d’autres gaz & secteurs • Transports routiers, transports aériens, aluminium… • Arguments: PRO. : • + d’acteurs → + de liquidité → baisse du coût global CONTRE : • Consentement à payer élevé des transports → augmente la demande de quotas sans générer de réduction → renforce les difficultés des industries en concurrence mondiale • Autres arguments : • créer des changements structurels dans les transports par le seul coût carbone requiert des prix trop importants du CO2 > 100€/t • coût carbone = variable de second rang dans les choix liés aux transports • Plus largement, le « prix unique du CO2 » est-ce pertinent ?

19. Evolution du EU-ETSLa convergence internationale • Solution (nécessité ?) pour les industries intervenant sur des marchés mondiaux. Si tous leurs compétiteurs sont concernés : • Tous les industriels doivent intégrer le coût carbone (+/- similaire) • Possibilité de valoriser ce coût dans les cours mondiaux de produit / de passer les coûts aux clients • Processus envisageables : • Convergence de marchés régionaux → des difficultés à ne pas sous-estimer • Accords sectoriels dans le cadre du post-2012 → les négociations post-2012 intègrent partiellement les problèmes de compétitivité • Optimisme sur la rapidité des progrès envisageables

20. EU-ETSBilan et enjeux MERCI ! Hubert Kieken Hubert.kieken@iddri.org