Plan

1. Elections professionnelles du 20 octobre 2011

2. Plan Présenter des listes Auparavant Avec les accords de Bercy sur le dialogue social Voter Auparavant Elections du 20 octobre 2011 3 nouveautés majeures Les nouveaux CT Auparavant, les CAP et rien d’autre Les élections aux CT Les électeurs aux CT Les conséquences des élections au CT ministériel Les conséquences des élections au CT de proximité Les syndicats FSU concernés par les élections à l’éducation Les listes au CT Les représentants élus sur les listes au CT Voter Second degré, qui vote à quoi ? Composition des listes au CT Voter aux CAP, voter au CT vote électronique : ce que nous avions demandé vote électronique : Le M.E.N. passe en force vote électronique : ce que le M.E.N. a choisi d’imposer vote électronique : continuons a peser Campagne élections au CT Quelques éléments de Calendrier Quelques éléments de Calendrier (2)Restez informés

3. Présenter des listes Auparavant Pour pouvoir présenter une liste, une organisation syndicale devait être reconnue représentative à priori ou démontrer sa représentativité. Nous étions dans le cadre de la loi Perben. La FSU, première organisation syndicale de la fonction publique d’état faisait partie de la deuxième catégorie contrairement à d’autres organisations comme la CFTC ou CGC…

4. Avec les accords de Bercysur le dialogue social • Ce sont les agents par leur vote qui définissent le caractère représentatif d’une organisation syndicale. Il y a donc liberté de candidature. • Cette représentativité sera définie par les comités techniques qui feront dorénavant l’objet d’une élections par scrutin de liste. • Pour être habilité à négocier, une organisation syndicale devra disposer au moins d’un siège dans le Comité Technique du niveau où se situe la négociation.

5. Voter Auparavant • Chaque personnel du second degré émettait un ou deux votes pour élire ses représentants dans les CAP : • au plan académique : - CAPA pour les titulaires - CCP pour les non titulaires • Au plan national • - CAPN pour les titulaires

6. Electionsdu 20 octobre 2011

7. 3 nouveautés majeures • La date, en octobre et non en décembre • en octobre et non en décembre, et donc peu de temps après la rentrée • Des CT désormais élus • Par scrutin de liste • Seul le CT local « spécial » (CTD) verra ses membres désignés par les O.S. • La modalité de vote • vote par internet et plus à l’urne ni par correspondance postale

8. Les nouveaux CT • Les Comités Techniques Paritaires deviennent Comités Techniques. • leur composition n’est plus paritaire • Sont mis en place : • un CTM (ministériel), • un CT de proximité académique à l’éduc. • éventuellement un / des CT spécial / spéciaux : à l’éduc, ce serait le niveau départemental, qui n’est pas choisi pour la proximité, qui serait dans ce cadre.

9. Auparavant, les CAP et rien d’autre • Les résultats CAPN permettaient de définir la représentativité nationale des organisations syndicales, étaient la référence pour l’attribution des décharges syndicales et ASA, servaient pour la compositions des instances représentatives nationales (CTPM, CSFPE, CSE…). • Les résultats aux CAPA, CCP (et CAPD pour le premier degré) • - permettaient de définir la représentativité académique, servaient pour définir la répartition des sièges au CTPA, CAEN, CHSA, … • - dépouillés par département, ils permettaient de définir la représentativité départementale, servaient pour définir la répartition des sièges au CTPD, CDEN, CHS, comité de réforme…

10. Les élections aux CT Les membres des CT seront désignés : • par vote direct au scrutin de liste pour le CTM ministériel et le CT académique de proximité • Pour le CT spécial (le niveau départemental, non choisi pour le CT de proximité) ses membres seront désignés par les OS sur la base des résultats départementaux au vote du CT académique

11. Les électeurs aux CT Sont électeurs tous les agents titulaires, stagiaires, non titulaires relevant du service ou ministère concerné par le CT sous certaines conditions d’ancienneté et de durée de contrat pour les non-titulaires. Un agent ne peut voter qu’à un CT ministériel, celui du ministère qui le gère (cas des détachés). Pour les CT de proximité, l’agent vote pour le CT de son lieu d’exercice. Ainsi, un fonctionnaire détaché peut voter pour le CT ministériel correspondant à son corps d’origine et pour le CT de proximité correspondant à son emploi.

12. Les conséquences des élections au CT ministériel Représentativité (droit de négocier) Vote au CT ministériel Répartition des sièges du CTM Attribution de moyens syndicaux* Répartition des sièges du CCFP Répartition des sièges du CSFPE Répartition des sièges du CSE * Ce n’est pas encore certain. Mais dans ce cas les 10 syndicats FSU de l’éduc répartiront à l’interne les moyens en fonction des résultats au CAP, et reverseront la même part qu’aujourd’hui pour le fonctionnement fédéral.

13. Les conséquences des élections au CT de proximité Vote au CT académique (de proximité) Représentativité (droit de négocier) Répartition des sièges du CTA/D Répartition des sièges d’instances diverses Répartition des sièges au CDEN et au CAEN

14. Les syndicats FSU concernéspar les élections à l’éducation Sont concernés les syndicats ayant des électeurs au CT dans leur champs de syndicalisation : SNES, SNUipp, SNEP, SNUEP, SNASUB, SNUAS-FP, SNICS, SNPI, SNUPDEN, UNATOS

15. Les listes au CT • Le décret FP fixe le nombre maximum des membres d’un CT à : • 15 pour le CT ministériel, • 10 pour les autres CT. • Une liste doit comporter un nombre de candidats : • égal au moins aux 2/3 des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (soit 14 pour un CT de 10 sièges) • qui soit un nombre pair

16. Les représentants élus sur les listes au CT Pour les CT élus : CTM et CT de proximité (académique) Les élus sont désignés dans l’ordre de la liste. Remplacement d’un titulaire : Un suppléant devient titulaire. Remplacement d’un suppléant : Un des non élus de la liste devient suppléant En cas d’épuisement de la liste des candidats non élus : Il est désigné par l’organisation syndicale parmi les agents éligibles au moment de la désignation.

17. Voter • Chaque électeur, selon son statut, émettra jusqu’à 4 votes pour élire : • Les représentants de sa catégorie à la CAPA ou à la CCP • Les représentants de sa catégorie à la CAPN • Les représentants des personnels de l’éduc’ au CT académique (de proximité) • Les représentants des personnels de l’éduc’ au CTM • Pour l’éduc, le vote sera électronique du 13 au 20 octobre 2011.

18. Second degré, qui vote à quoi ?

19. Composition des listes au CT • Elle est de la responsabilité des syndicats nationaux concernés par le CT. • (à l’éduc’ SNES, SNUipp, SNEP, SNUEP, SNASUB, SNUAS-FP, SNICS, SNPI, SNUPDEN, UNATOS) • L’équilibre de la liste doit, comme c’était le cas pour la désignation dans les actuels CTP : • permettre la représentation de tous les syndicats de la FSU concernés, • être organisé pour permettre l’efficacité du travail en CT et des dossiers traités dans le CT pour la partie qui est susceptible d’être élue, • tenir compte de la représentativité de chaque SN et du nombre des personnels représentés, • permettre de conserver l’équilibre en cas de remplacement en cours de mandat (sur 4 ans).

20. Voter aux CAP, voter au CT Dans ce vote, les électeurs se prononceront essentiellement à partir du rapport de proximité qu’ils ont avec les candidats. Dans les établissements, les personnels ont l’habitude de voter pour le SNES et les syndicats de la FSU avec lesquels il présente des listes (SNEP, SNUipp, SNESup, SNUEP). Il faut associer le vote pour le syndicat national au vote FSU (sigles, publications…).

21. vote électronique : ce que nous avions demandé La modalité de vote est dans l’éducation la troisième grande nouveauté des élections professionnelles d’octobre 2011. Ce n’est donc plus à un ensemble de vote à l’urne ou par correspondance que les électeurs vont participer, mais à une série de votes par internet. Le SNES, avec les syndicats FSU de l’éducation avait, suite à l’annonce par le ministère de sa volonté de recourir au vote électronique, fait savoir qu’il n’avait pas d’opposition de principe à cette modalité, sous réserve de certaines exigences. Nous en avions notamment formulé trois que nous jugions incontournables : - une expérimentation sur une partie du corps électoral avant toute généralisation. - un vote sur les lieux de travail, (dans les établissements et CIO pour le second degré) - un accès à ce niveau aux listes d’émargement de chacun des scrutins, à des « fins de contrôle » (pour reprendre la terminologie du code électoral).

22. vote électronique : Le M.E.N. passe en force La négociation d’un protocole pour les élections aurait pu être une première mise en œuvre des modalités de construction et de validation d’un accord instaurées par les accords de Bercy et la loi de juillet 2010 sur le dialogue social dans la fonction publique. Le ministère de l’éducation a pourtant choisi de passer en force et d’imposer ses propres conditions…

23. vote électronique : ce que le M.E.N. a choisi d’imposer - pas d’expérimentation mais une seule et même modalité de vote pour l’ensemble des électeurs de l’éducation en octobre 2011 (environ 1 million d’électeurs concernés par au moins 1 scrutin), le vote par internet pendant une période pouvant aller jusqu’à huit jours. Une phase de test, sur une thématique fictive, aura lieu sur 30 000 électeurs répartis dans les 5 académies de Versailles, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand et de la Guyane, en mars 2011. - un vote sur les lieux de travail sous forme de kiosque (un ou des ordinateurs dédiés dans un lieu permettant la confidentialité du vote) sur une seule journée, en métropole la dernière de la période de vote, soit en principe le jeudi 20 octobre 2011. - un accès aux listes d’émargement restreint et limité au seul niveau du bureau de vote central de chaque scrutin (au niveau du ministère pour une CAPN ou pour le Comité Technique Ministériel, au niveau d’un Rectorat pour une CAPA). Il n’y aurait plus de section de vote dans les établissements et donc plus de bureau « local » avec un président, un ou des assesseurs, une liste d’émargement, un affichage obligatoire des listes et des professions de foi, etc.

24. vote électronique : continuons a peser Le SNES, avec les autres syndicats FSU de l’éducation, continue et continuera à porter ses mandats dans ses nombreuses interventions au ministère. Nous demandons notamment qu’une solution manuelle de vote (papier) soit mise en place pour les électeurs notamment les plus isolés, qui n’auront pas d’accès à internet pendant toute la période de vote, conformément à la dernière délibération de la Commission Nationale Informatique et Libertés (n° 2010-371 du 21 octobre 2011). Nous demandons aussi qu’il y ait un affichage électoral dans les établissements : cela va de soi, mais méritait semble-t-il d’être rappelé.

25. Campagne élections au CT • Elle est de la responsabilité des syndicats nationaux concernés par le CT. • Elle doit s’articuler entre : • une campagne commune aux syndicats nationaux, • une campagne spécifique du SNES dans notre champ de responsabilité. • Elle doit présenter : • Les enjeux de cette élection, le rôle des représentants dans ces instances… • Les propositions des syndicats de la FSU avec une déclinaison spécifique pour notre secteur

26. Quelques éléments de Calendrier • Janvier Févier : • Stages dans les académies • premières réunions des syndicats concernés dans les départements et les académies, • mise en place d’un groupe de suivi. • désignation par les S3 des correspondants dans les établissements

27. Quelques éléments de Calendrier (2) • Février mars : • constitution des équilibres pour les listes, • organisation de la campagne commune, • Avril mai : • établissement des listes nominatives. • Juin : • vérification des listes.

28. Restez informés