Priorités clés pour les réformes budgétaires en Afrique Libéria :

1. Priorités clés pour les réformes budgétaires en Afrique Libéria : Perspective d’un premier réformateur Anthony G. Myers Assistant spécial auprès du Ministre des finances Monrovia, Libéria

2. Grandes lignes 1. Processus budgétaire libérien avant 2006 2. Objectifs et champ des réformes • Réformes politiques et administratives • Assurer la maximisation des ressources • Efficience de l’utilisation du budget • Cadres pour augmenter les ressources budgétaires 3. Résultats des réformes

3. Processus budgétaire avant 2006 • Cadre politique et administratif faible ou non existant • Aucun lien défini entre la mise de fonds en ressources et le résultat • Retards et incohérences • Espace fiscal restreint • Pauvre gouvernance • Fuites des recettes • Pauvre relations avec les donateurs • Obligation de rendre compte et transparence minimales à nulles • Même les MDA de l’État ne sont pas bien informés • Différences importantes et inexpliquées entre les budgets approuvés et exécutés • Sensibilisation du public limitée à non existante • Examen législatif inadéquat • Poids de la dette absolument pas viable • Presque 1 Mrd d’US$ d’endettement intérieur • Plus de 4 Mrd d’US$ de dettes extérieures • Manque d’accès à presque toutes les sources multilatérales de financement.

4. Objectifs et champ des réformes • Réformes politiques et administratives Réformes conduites de façon interne • Processus budgétaire participatif et consultatif • Observation des règlements du processus budgétaire • Calendrier budgétaire et directives/circulaires budgétaires • Lois de finances • Promulgation de la loi sur les virements • Règles et ordonnances financières • Interaction accrue avec les parties prenantes publiques Réformes concertées • GEMAP (Programme d’assistance à la gouvernance et à la gestion économique), IFMIS (Système intégré d’informations relatif à la gestion financière) , LECAP, SRP (Stratégie de réduction de la Pauvreté), FRPC (Facilité pour la réduction de la pauvreté et de la Croissance), EGIRP (Projet de soutien à la gouvernance économique et à la réforme institutionnelle) • HIPC [Cadre fiscal à moyen terme (CFMT)], Fusion entre le Ministère des finances (MoF) et le BoB, réforme du code des impôts, Loi relative à la GFP, audits périodique)

5. Objectifs et champ des réformes 2. Assurer la maximisation des ressources Plafonds des dépenses difficiles • Frais courants • Dépenses non courantes • Programmes essentiels et non essentiels Liens clairs entre les dépenses et les résultats • Liens politiques Exemple: DSRP-I(Document de Stratégie de réduction de la pauvreté intérimaire), SRP • Liens de priorités stratégiques Exemple: PPTE, Déclaration de Kimberley

6. Objectifs et champ des réformes 3. Efficience de l’utilisation budgétaire Gestion des flux de trésorerie pour un budget équilibré • Conformité des plans de dépenses aux flux de trésorerie. • Plans de dépenses dynamiques (Flexibles pour report sur les exercices précédents/ suivants) Passation de marchés responsable et située dans le temps • Approbation du budget vis-à-vis des plans de passation de marchés • Passation des marchés responsable et transparente

7. Objectifs et champ des réformes 4. Établissement des cadres en vue d’augmenter les ressources budgétaires Meilleure administration des recettes • Consolidation des comptes de recettes • Recettes produites centralement • Taxes et frais de services administratifs • Régime d’inspection avant expédition et à destination • Avance vers l’automatisation • ITAS • ASYCUDA (ou SYDONIA) Inscription de l’aide au budget • Réformes pour l’aide ou l’aide pour la réforme, le dilemme de l’œuf et de la poule • Comptabilité pour l’aide hors budget • Canaliser les fonds vers les secteurs de croissance et le développement social critique

8. Gains et défis • Budgets successifs étayés par les politiques • Exercice 2005/06 remanié pour refléter la politique du nouveau gouvernement • Exercice 2006/07 et Exercice 2007/08 incorporés dans le DSRP-I • SRP pour déterminer la politique budgétaire de juillet 2008 à juin 2011 • Obligations légales généralement observées • « Pouvoir législatif d’amender » plus important • Loi de finances scrupuleusement suivie • ISC fonctionnelle (exigée par la Constitution) • Entrées des dépenses et sorties des programmes liées • Formulaires de préparation du budget qui justifient les demandes de crédits • Budget adopté associe les crédits aux prestations fournies • Pertinence de la SRP identifiée pour chaque MDA et pour les unités organisationnelles • Processus budgétaire est devenu plus structuré, prévisible et ouvert • Calendrier budgétaire, directives et demande des prévisions budgétaires régulièrement émis • Participation accrue des parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales • Sensibilisation du public délibérée (en attirant l’attention du public sur le projet de budget/ les budgets adoptés et les résultats périodiques).

9. Gains et défis 5. Croissance phénoménale des recettes et des dépenses budgétaires • 2005: 80M US$ • 2006: 129 M US$ • 2007: 199M US$ • 2008:269M US$ • 2009: 293M US$ (projection) 6. Meilleures relations avec les donateurs • Plus de 20M US$ d’appui budgétaire direct depuis 2007 • Engagement à financer 68% des 1.6 Mrd US$ de la SRP • Soutien concerté à l’allègement de la dette du Libéria 7. Défis continuels • Contrainte de capacités au niveau de l’autorité budgétaire et des MDA • Comptabilité/établissement des rapports sur l’aide hors budget • Gérer les contraintes fiscales des programmes multilatéraux de réforme • Impact du processus de passation des marchés sur le calendrier d’exécution du budget