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ESPAGNE / PORTUGAL nos voisins convalescents. Rencontre CLUB E6 – cru 92 – 9 décembre 2013. SOMMAIRE : 1. CCI International : qui sommes-nous ? 2. L’Espagne sur le chemin de la reprise 3. Comment aborder le marché. 1.1 Historique et mission de CCI International. HISTORIQUE
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ESPAGNE / PORTUGALnos voisins convalescents Rencontre CLUB E6 – cru 92 – 9 décembre 2013
SOMMAIRE : 1. CCI International : qui sommes-nous ?2. L’Espagne sur le chemin de la reprise3. Comment aborder le marché
1.1 Historique et mission de CCI International HISTORIQUE Fondé en 2007 par les 10 CCI de la région : Arras, Avesnes, Béthune, Boulogne, Calais, Cambrai, Dunkerque, Grand Lille, Lens, Valenciennes Conventions de partenariat avec le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, Ubifrance et la Coface. Entité régionale unique pour l’accompagnement à l’international Portage assuré au plan administratif par la CCI Régionale Près de 40 collaborateurs MISSION Accompagner les PME régionales dans leurs projets de développement international. Proposer une offre de services cohérente, qui permette de suivre les entreprises dans la durée
1.2 Organisation interne et dispositif d’appui • Référents par territoire : + animation régionale de la filière : • GRAND LILLE • Lille et Douai : Sylvie Herlem Nutrition, santé, bien-être • Armentières : Jérémie Lefébure Environnement • ARTOIS • Arras : Marc Edel Agroalimentaire • Béthune : Nathalie Baude Plasturgie • HAINAUT CAMBRESIS • Valenciennes : Maryvonne Vinet Ferroviaire • Cambrai : Stéphane Bourlet Textile • Avesnes : Sabine Astruc Mécanique / biens d’équipement industriels • LITTORAL • Dunkerque : Jean-Pierre Conseil Maintenance et process • et Virginie Glaçon • - Boulogne : Valérie Ridez Produits de la mer • Dispositif de proximité : • - les conseillers « territoriaux » • Première visite de l’entreprise : connaître son activité, son contexte, les démarches export déjà réalisés, ses projets ; bilan de ses besoins • Réalisation d’un diagnostic Eval’ Export • Identification des actions du programme répondant aux besoins • Apporter les premières réponses et aiguiller vers le conseiller spécialisé approprié • Assurer le suivi du développement international de l’entreprise dans la durée
1.2 Organisation interne et dispositif d’appui • EUROPE Occidentale : • En cours de recrutement : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg • Joël Salaün : Europe du sud (du Portugal à la Turquie) • Vincent Didry : pays alémaniques et îles britanniques • Laurie Grzechnik : Europe du nord • PECO / CEI • Renata Plumet : République Tchèque, Hongrie, Slovaquie, Balkans, Bulgarie, Russie • Laurie Grzechnik : Pologne, Ukraine, Roumanie, Pays baltes, Asie centrale • AFRIQUE et PROCHE et MOYEN ORIENT • Mehdi Bouzekri • ASIE : • Fanny Péant: Chine et Inde • Olivier Lopez : Japon, Corée, pays de l’ASEAN et Australie • AMERIQUE • - En cours de recrutement : Etats-Unis, Canada, Mexique (ALENA) • Expertise régionalisée : • Conseillers « géographiques » en charge d’une zone • Conseillers « sectoriels » en charge d’un secteur d’activité • Responsables d’expertises transversales : • Pôle Formation aux techniques de l’international : Mélanie Foucart • Pôle Juridique et réglementaire : Patrick Brière, Marie-Luce Dixon, Kalina Mihaylova et Mathieu Bommeton • Pôle Salons internationaux : Betty Wailliez et Elodie Charlemagne • Pôle Veille : Karine Vairo
1.3 Accompagnement individuel : 100% sur-mesure • PIDI(Programme Intégré de Développement International) Condition: Avoir réalisé un diagnostic Eval’ Export Objectifs : Soutenir financièrement l’entreprise dans la réalisation de son plan d’action. Aide : 50% du coût d’une dépense de prospection individuelle. • Montant de dépenses éligibles : 8000 € TTC • Aide du Conseil Régional : 50 % plafonnée à 4000 € TTC • Dépenses éligibles : • Adaptation des outils commerciaux : traduction des plaquettes, site internet… • - Recherche de partenaires : agents, distributeurs… • Prospection directe d’un marché : liste de prospects, organisation d’une mission de prospection sur-mesure… • Exposition sur un salon hors programme CCI International EVAL EXPORT Objectifs : Evaluer le degré de maturité actuel et le potentiel d’une entreprise à l’export Aider le dirigeant à se poser les bonnes questions Prendre conscience des facteurs clé et ressources clé du développement international Emettre des préconisations et proposer un plan d’action Accompagner l’entreprise dans la réalisation du plan d’action Format: Phase de diagnostic : entretien d’1/2 journée avec le dirigeant d’entreprise puis restitution du rapport. Phase de suivi : visite ou entretien téléphonique à +6 mois, +12 mois et +18 mois pour faire le point sur la mise en œuvre du plan d’action. Financement: coût de 1300 € TTC financé à 90% par le Conseil régional et CCI International, soit un coût résiduel de 130 € TTC
1.4 Accompagnement collectif : 4 types d’événements • INFORMATION Journées pays : information sur un pays ou une zone, multisectoriel ou ciblé sur un secteur Intervenant extérieur : Ubifrance, CCIFE, consultant… Format : réunion plénière et/ou entretiens individuels Financement : 50% par CCI International, 50% par le Conseil Régional. Gratuit pour les participants FORMATION Formations aux techniques de l’international. Ex : les incoterms, transporter ses marchandises à l’international, prestations de services en UE, TVA intracommunautaire… Intervenant extérieur Format : 1 journée Financement : 50% par le Conseil Régional, 50% par le participant (419 €) • SALONS Choix d’une douzaine de grands salons internationaux Prise en charge de l’organisation administrative et logistique, réunion de préparation, communication. L’entreprise bénéficie sur le salon de son stand « clés en mains ». Accompagnement sur le salon. Réunion de débriefing. Financement : 50% par le Conseil Régional, 50% par le participant. « Suivi salon » : suivi pendant 3 semaines après le salon • MISSIONS DE PROSPECTION Missions de prospection sectorielles « clés en mains », rencontres acheteurs… Validation de l’adéquation produit / marché, cahier des charges, travail avec nos partenaires locaux, élaboration et validation d’une liste de prospects, élaboration d’un programme de rendez-vous, accompagnement pendant la mission par un Conseiller CCI International. Financement : 25% à 50% par le Conseil Régional (entreprises éligibles), le solde par le participant. « Suivi mission » : suivi pendant 3 mois après la mission
1.5 Partenaires et aides financières • Le VIE mis en œuvre par Ubifrance. Jeune de nationalité européenne, âgé de 18 à 28 ans, réalisant une mission de 6 à 24 mois à l’étranger pour le compte d’une entreprise française. Coût : 18 à 38K€ pour 12 mois. Aide du Conseil régional : 10 K€ (Europe , bassin Médit.) à 15 K€ (Grand export). • L’ assurance prospection de la Coface • Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale, mis en œuvre par la Direccte(50% des dépenses de prospection pendant les 24 mois qui suivent le recrutement d’un personnel export, plafonné à 40 K€, utilisable une seule fois). • Les Prêts et Garanties de la BPI, Banque Publique d’Investissement. Cet établissement est le résultat de la fusion de la Caisse des Dépôts et Consignation, du FSI (Fonds Stratégique d’Investissement) et d’OSEO.
1.6 COntacts • CCI International Nord-Pas de Calais • 299 boulevard de Leeds, 59777 EURALILLE • Tél : 03 59 56 22 20 • Site internet : www.cci-international.net • Nathalie Baude • Responsable des opérations commerciales • Tél : 03 59 56 22 70 • Mail : n.baude@cci-international.net • Stéphane Bossavit • Directeur • Tél : 03 59 56 21 47 • Mail : s.bossavit@cci-international.net • Virginie Blida • Responsable Partenariats & Rayonnement international • Tél : 03 59 56 22 36 • Mail : v.blida@cci-international.net
2. • L’ESPAGNE • SUR LE CHEMIN DE LA REPRISE
2.1 l’Espagne, NOTRE VOISIN DE PALLIER HISTOIRE COMMUNE • 623 km de frontières communes avec la France, de Hendaye (Irun) à Cerbère (Portbou), depuis 1659 • Des relations mouvementées au cours de l’histoire, mais aujourd’hui un allié objectif de la France • Deux cultures proches (influences latines, immigration, comportements…) • PROXIMITE RENFORCEE • La « fin de la barrière des Pyrénées » : interconnexions essentielles de transport (ferroviaire, maritime) et d’énergie (gaz, électricité) • Coopération policière et judiciaire étroite (E.T.A., terrorisme international) • Des pans entiers de nos économies très imbriqués : agriculture, automobile, tourisme… • Sur 2,5 millions de français à l’étranger, environ 200 000 résident en Espagne • 9 millions de touristes français – 5 millions de touristes espagnols (2011)
2.2 Espagne, carte d’identité Une HISTOIRE crée un peuple • Une péninsule traversée par de nombreuses civilisations : ibères, celtes, phéniciens, grecs, carthaginois, romains, puis suèves, vandales, wisigoths et arabo-berbères • les romains (IIème siècle av. J.C.) ont fondé les bases de l’Espagne moderne : langue, religion, lois • 711, conquête musulmane, « Al-Andalus » – 1006 début de la Reconquista – 1492 chute de Grenade et re-découverte de l’Amérique pour le compte des Rois Catholiques • 1512 : unification de l’Espagne et poursuite des conquêtes coloniales • XVIème siècle (Habsbourg) : apogée politique, économique, 1ère puissance européenne • 1755 : tremblement de terre de Lisbonne, symbole du déclin de la puissance espagnole • 1808 : invasion de Napoléon 1er • 1898 : perte des dernières colonies, isolation, stagnation • 1ère et 2nde Républiques
2.2 Espagne, carte d’identité Un XXème siècle tourmenté • 1936 – 1939 : guerre civile • 1939 – 1969 : dictature de Franco • 1969 : restauration « officieuse » de la Monarchie • 1975 : mort de Franco et restauration effective de la Monarchie • Restauration de la démocratie représentative. Juan Carlos Ier garant des institutions. • 1986 : adhésion à la CEE • Décentralisation – légalisation des partis nationalistes - vie politique dominée par PSOE et PP • Actions terroristes de l’ETA • 1982 – 2007 : le miracle économique espagnol • 2008 : la fin d’un mirage ?
2.2 Espagne, carte d’identité Un Etat fortement décentralisé, mais pas fédéral • 17 communautés autonomes, 50 provinces, 8112 municipalités • Régions non indépendantes judiciairement. Le chef des communautés autonome est le Roi d’Espagne qui nomme les chefs des gouvernements régionaux
2.2 Espagne, carte d’identité Un pays demeuré rural, malgré la métropolisation Densité de population 87,41 hab/km² L’une des plus faibles en Europe Population urbaine à 77%
2.2 Espagne, carte d’identité Un pays demeuré rural, malgré la métropolisation
2.2 Espagne, carte d’identité Une population en forte croissance depuis 1990 • 40 millions d’habitants en 1992, 47,2 millions en 2011 • le plus grand taux d’immigration au monde entre 2000 et 2005 : + 3 millions • 2006 : 5 millions d’habitants de nationalité étrangère (11%) • Renversement de tendance depuis la crise de 2007-2008 • baisse du taux de natalité depuis 2008 et augmentation de la mortalité (+4/5%) • baisse continue de l’immigration depuis 2008 • en 2012 on comptait 46,7 millions d’habitants (46,1 en 2013 !) • prévisions à la baisse : 45,6 millions d’habitants en 2021
2.3 Espagne, indicateurs economiques Une des plus importantes économies du monde • 13è PIB du monde (1480 Milliards de $ ; environ 1000 Mds €, 7,9% de l’UE), 5è puissance économique européenne. 1124 Mds € en PPA • En 2011 l’Espagne était la 9è destination des investissements internationaux (IDE), et les investissements espagnols à l’étranger arrivaient en 11è position • 13è PIB/hab de l’UE (France 11è) • Madrid concentre 35% du trafic aérien entre l’Europe et l’Amérique Latine • Des faiblesses qui grèvent la reprise économique • un taux de chômage record (26,3%) ; plus d’un jeune sur deux est sans emploi • un endettement des ménages toujours important (130 %) même si la dette du pays est nettement moindre que celle de nombreux pays européens (env. 90-95%) • Baisse du PIB de 1,4% en 2012 (prévision -1,6% en 2013) mais une reprise au 3è trimestre 2013
2.4 les atouts espagnols : des entreprises leaders dans le monde entier
2.4 les atouts espagnols : des infrastructures de premier plan Le 2ème réseau mondial de ligne de train à grande vitesse (le 1er en Europe) Le 1er réseau routier européen (14 689 km) 46 ports sur les côtes atlantiques et méditerranéennes, dont 3 figurent parmi les 10 plus importants en Europe Les infrastructures de production d’énergie éolienne et solaire sont considérables : 1er producteur européen de solaire thermique (2è mondial) 2è capacité de production d’énergie éolienne en Europe (4è mondial) L’Espagne produit un très grand nombre de brevets dans les énergies renouvelables (top5)
2.4 les atouts espagnols : des secteurs qui présentent encore des opportunités L’industrie aéronautique : l’Espagne participe à de grands programmes (A380, collaboration avec Boeing) Plusieurs acteurs majeurs sont implantés dans le pays Plus de 37 000 emplois dans le secteur, nombreusesPME impliquées Machines-outils : 3ème fabricant européen Biotechnologies et sciences de la vie : le secteur a explosé, et est très soutenu par l’Etat
2.5 les atouts espagnols : des secteurs qui présentent encore des opportunités L’industrie ferroviaire : des leaders mondiaux comme TALGO ou CAF font profiter leurs sièges des marchés internationaux qu’ils conquièrent L’industrie automobile : 2ème fabricant européen (1er pour les véhicules industriels) 2,4 Millions de véhicules produits 17 usines d’assemblages Environ 1000 entreprises de fabrication de composants/équipements
2.6 Espagne – France COMMERCE BILATERAL • Notre 3è client et 5è fournisseur, plus de 60 Mds € d’échanges • La France est le 1er client et 2è fournisseur de l’Espagne • Plus de 1800 entreprises françaises en Espagne (285 000 emplois), environ 1700 entreprises espagnoles en France (76 000 emplois) • un solde des échanges traditionnellement excédentaire pour la France jusqu’en 2011 • Depuis 2012 l’Espagne nous vend plus que nous lui vendons, bien que nos importations ne cessent de progresser.
Echanges commerciaux France / Espagne 4ème pays client – 6ème pays fournisseur 6,75 % des exportations françaises Données 2012 : Exportations : 29,3 milliards € Importations : 31 milliards € Solde : -1,7 milliards € Source : Direction Générale des Douanes / 2013
Echanges commerciaux Nord-Pas de Calais/ Espagne 5ème région française pour les échanges avec l’Espagne 5,4% des exportations régionales5% des importations régionales Données 2012 : Exportations : 1,76 milliards € Importations : 1,93 milliards € Solde : -170 millions € Source : Direction Générale des Douanes / 2013
Echanges commerciaux Nord Pas de Calais / Espagne par secteurs d’activité en 2012 Le secteur du matériel de transport représente 25% des exportations et 20% des importations * Autres produits industriels: meubles, articles de sports, jouets, pâte à papier, … Source : Direction Générale des Douanes / 2013
Echanges commerciaux Nord Pas de Calais / Espagne Nombre d’opérateurs régionaux commerçant avec l’Espagne en 2012 2 467 entreprises exportatrices 2 505 entreprises importatrices Source : Direction Générale des Douanes / 2013
2.7 La crise de 2008 : le cas espagnol • Bulle immobilière : 750 000 mises en chantier en 2007… 60 000 en 2012 ! • Espagnols surendettés + taux de chômage marché atone + faillite de promoteurs • Stock de logements invendus (> 600 000)plombant le bilan des banques • grande frilosité générale (60% des espagnols touchent moins de 1000 e par mois) • Retour de l’EMIGRATION…
2.8 un pays engagé dans des réformes drastiques depuis 4 ans • Réforme du marché du travail • diminution du coût du licenciement des travailleurs en CDI • encadrement du renouvellement des CDD • création d’un CDI avantageux pour les entrepreneurs et PME de moins de 50 salariés • flexibilisation interne des conditions de travail • priorité donnée aux conventions collectives • Renforcement du droit à la formation • Âge de départ à la retraite : 67 ans • Salaire minimum : 752,85 €
2.8 un pays engagé dans des réformes drastiques depuis 4 ans : FISCALITé • Impôt sur le revenu • Système espagnol proche du français mais particularités • Retenue à la source (en général) / pas de quotient familial / abattements • Régime fiscal spécial dans certaines régions (Navarre, Pays Basque, Canaries, Ceuta/Melilla) • Imposition dès le 1er euro mais exonération des revenus < « minimum vital » • Principal changement : • De 4 tranches (24-43% au-délà de 75 000 €) à 7 tranches (24,75 à 53% au-delà de 300 000 €) imposition presque toujours supérieur au système français • Revenus fonciers, intérêts, dividendes et plus-values immobilière moins taxés en Espagne qu’en France (prélèvements sociaux) • ISF : « impôt sur le patrimoine ». Supprimé en 2008, rétabli en 2011 pour 2 ans
2.8 un pays engagé dans des réformes drastiques depuis 4 ans : FISCALITé • TVA • « super réduite » • Pain, fruits et légumes, lait, œufs, farine, …, médicaments, livres, journaux • « réduite » : augmentée de 8 à 10% • Standard : augmentée de 18 à 21%
2.8 un pays engagé dans des réformes drastiques depuis 4 ans : FISCALITé • Impôt sur les sociétés • CA > 10 M € : 30% jusqu’à 300 000 € ; 35% au-délà • CA < 10 M € et moins de 25 salariés : 25% jusqu’à 300 000 € ; 30% au-delà • depuis le 1er janvier 2013, nouvelles modalités pour les entreprises nouvellement créées : 15 et 20% • Côtisations sociales salariés et employeurs : 31,90 % et 6,35% (contre 35-45% et 20% en France) • Charges sur le salaire du gérant : 254,21 € / mois dans tous les cas • Pas de taxe professionnel en-deçà de 1 M € de CA
2.9 SOCiétés – formes juridiques • La Société Limitée (SARL) Elle correspond à la SARL en France. Le capital minimum s’élève à 3006€. La Société Limitée est un statut juridique flexible et peu contraignant car la responsabilité de l’entrepreneur se limite au capital de l’entreprise. Le nombre d’actionnaire est sans restriction • La Société AnonymeElle est l’équivalent de la Société Anonyme en France. La responsabilité est également limitée mais le capital de départ s’élève à 60 000€ (statut recommandé pour des entreprises plus grandes). • Le statut auto-entrepreneur “Autónomo”Le statut Autonomo ou auto-entrepreneur en Espagne présente plusieurs avantage, notamment le soutien du gouvernement espagnol à travers une série de mesures pour stimuler la reprise économique. La responsabilité de l’autónomo est dite illimitée : elle couvre l’intégralité de son patrimoine personnel et professionnel. De plus, l’auto-entrepreneur espagnol est soumis à des charges mensuelles fixes : 255,86 € par mois (180 € pour les moins de 30 ans) mais il n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés. Il bénéficie également d’avantages financiers : de nombreux frais sont déductibles et imputables à l’activité.
3 COMMENT ABORDER Le marché • Constitution d’un réseau commercial : • Agents Commerciaux • Distributeurs • Création d’un établissement stable : • Bureau de représentation • Succursale • Filiale
3 COMMENT ABORDER Le marché :Constitution d’un réseau commercial • Les Agents Commerciaux : • . Un Collège d´Agent pour chaque province • . Une Fédération Nationale • . La « Gacetadel Agente Comercial » et les revues des collèges • . Le plus de l´agent : une compétence régionale et un fort relationnel • . Le moins : la remontée d´information, ... • Pour appuyer la démarche :un bureau de représentation • Les Distributeurs : • . Structure : Associations, Fédérations : Régionales / Provinciales... • . Couverture géographique régionale / nationale ... • Avantage : coûtfaible de l’investissement • Inconvénient : perte de compétitivité, manque de contrôle en cas de litige.
3 COMMENT ABORDER Le marché : création d’un établissement stable • Bureau de représentation • Succursale • Filiale (entité juridique de droit espagnol à part entière) • - Société à ResponsabilitéLimitée • - SociétéAnonyme
4. • LE PORTUGAL • Entre DOUTES et ESPOIR
4.1 Le Portugal, le plus vieil etat d’europe • frontières fixées en 1297 – 1/6 de la France • apogée XIV et XVème siècle : aura intellectuelle + conquêtes • Madère 1419, Açores 1425, Brésil 1500 • 1ère République fondée sur un échec (1910) • 1926 : Coup d’Etat 1933 : instauration de « l’Etat Nouveau » • 1974 : chute des colonels • 1986 : entrée dans la CEE • création de la CPLP avec 7 autres anciennes colonies • Portugal = Portugal continental + régions autonomes des Açores et • de Madère. Nord montagneux – sud plat • Capitale Lisbonne – Fuseau horaire : GMT !
4.1 Le Portugal, le plus vieil etat d’europe • 5 régions principales : nord (Porto) ; centre (Coimbra) ; Lisbonne ; Alentejo (Evora) ; Algarve (Faro) • + régions autonomes • Subdivision en provinces • Et freguesias
4.1 Le Portugal, le plus vieil etat d’europe • 10,64 millions d’habitants – Progression jusqu’en 2035 (10,9 M) puis baisse • 114,3 hab/km² • vieillissement de la population (19% > 65 ans) • 2,6 individus par foyer (en baisse) • Craintes : perte de 85 000 habitants entre 2010 et 2011 • Phénomène récent de l’immigration (de 1,3% en 1992 à 4,1% en 2007), mais stoppée • 1) Brésil, 2) Cap Vert, 3) Ukraine, 4) Angola, 5) Guinée • Environ 4,5 millions de portugais vivent à l’étranger ! • Un pays pour lequel l’éducation est un enjeu majeur : taux de scolarité > à la moyenne européenne
Echanges commerciaux France / Portugal 23ème pays client – 22ème pays fournisseur Données 2012 : Exportations : 3,59 milliards € Importations : 4,84 milliards € Solde : -1,25 milliard € Source : Direction Générale des Douanes / 2013
Echanges commerciaux Nord-Pas de Calais/ Portugal 21ème pays client de la région – 23ème fournisseur Données 2012 : Exportations : 241,19 millions € Importations : 319,4 millions € Solde : -78,21 millions € Source : Direction Générale des Douanes / 2013
Echanges commerciaux Nord Pas de Calais / Portugal Principaux produits importés au 1er trimestre 2013 • Équipements pour automobiles • Autres produits • Produits de l'industrie textile • Produits pétroliers raffinés et coke • Produits chimiques de base, produits azotés, matières plastiques et caoutchouc synthétique • Matériel électrique • Meubles • Cuir, bagages et chaussures • Articles d'habillement • Coutellerie, outillage, quincaillerie et ouvrages divers en métaux • Matériaux de construction et produits minéraux divers • Produits en plastique • Produits en caoutchouc • Viande et produits à base de viande • Machines et équipements d'usage général • Verre et articles en verre • Cycles et motocycles • Boissons • Minerais métalliques • Produits électroniques grand public Source : Direction Générale des Douanes / 2013
Echanges commerciaux Nord Pas de Calais / Portugal Nombre d’opérateurs régionaux commerçant avec le Portugal en 2012 1 334 entreprises exportatrices 950 entreprises importatrices Source : Direction Générale des Douanes / 2013
4.2 L’économie portugaise • PIB 2012 : 165,2 Mds € (15 600 € /hab) • 2013, 3ème année de récession • taux de chômage : 15,9% en 2012 • Déficit public 6,4% ; • Dette publique 123% • Balance commercial déficitaire (env. 10 Mds €), pas avec la France • 78 Mds € de plan d’aide débloqués par la « Troïka » • a permis la maîtrise budgétaire, au prix d’une réduction du PIB et forte augmentation du chômage • délai pour l’ajustement : 2015 • Retour de la croissance au T2 (+1,1%) / recul du chômage (16,4 %) par rapport aux prévisions
4.2 La crise au portugal • Causes préexistantes à la crise : endettement / industrie manufacturière spécialisée sur secteurs à faible valeur ajoutée concurrence internationale MAIS pas de bulle immobilière • Réaction : politique de baisse du coût du travail Mesures d’austérité : - 4,8 Mds € d’ici 2015 Rationalisation du secteur public (et réduction des effectifs), convergence public-privé, suppression régimes spéciaux Limitation du système de sécurité sociale Vers une retraite à 66 ans et un allongement du temps de travail des fonctionnaires (de 35 à 40 h./sem) • Conséquences : hausse des exportations (40% du PIB en 2012, contre 30% en 2009) MAIS contraction du pouvoir d’achat • des faiblesses politiques : démissions ministérielles – coalition fragile – défiance de la population • conséquences dramatiques sur les marchés financiers
4.3 FISCALITé portugaise • TVA : 23% ; 13% ; 6% • Impôt sur les sociétés ,« IRC » : vient de baisser de 25 à 23% + une taxe municipale (jusqu'à 1,5% du revenu imposable) + une taxe d'Etat (3% des revenus entre 1.500.000 EUR et 7.500.000 EUR et 5% pour les revenus supérieurs à 7.500.000 EUR). Taux effectif : Entre 29,4% et 31,5% • Fiscalité plus favorable aux Açores ou à Madère • Déductibilité de : amortissements, intérêts, rémunération des dirigeants, royalties.La perte fiscale d'une année peut être reportée sur un ou plusieurs des six exercices comptables suivants. • La baisse va continuer jusqu’à env. 18% en 2016 • Impôt sur le revenu : 7 tranches (dont la 1ère est progressive) de 14,5% à 48% Exonération des retraités étrangers « non résidents habituels » pendant 10 ans • Participation de solidarité supplémentaire de 2.5% entre 80.000 € et 250.000 €, 5% au-delà de 250.000 €. supplément de 3.5% pour les revenus dépassant le salaire minimum annuel (6.790 EUR).
4.3 autres points • Côtisations salariales : Employeur 23,75 % (dont 0,50 % pour maladies professionnelles) Salarié 11%Volonté du gouvernement portugais de passer à 18/18 (soit baisse de 7% de salaire) manifestations monstres en septembre 2012 • Contrats de travail : Grand formalisme / rigidité jusqu’en 2012Réforme : indemnités de licenciement plafonnées à 12 mois et ramenées à 20 jrs de salaire par année travailléfacilité de licenciement pour « inadaptation »suppression de 4 jours fériésheures supplémentaires moins payées + possibilité de mise en place de la « banque d’heures »(volet de 150 heures par employé, non rémunérées comme heures supplémentaires) • Facteurs positifs pour les entreprises : personnel jeune et qualifié ; loyers des bâtiments industriels peu élevés ;