Direction Générale Entreprises et Industrie

1. Direction Générale Entreprises et Industrie Commission européenne

2. The Lisbon Edifice 3. POLITIQUE EN FAVEUR DES PME 4. POLITIQUE D’INNOVATION 1. MIEUX LEGIFERER / MAECHE INTERIEUR 2. POLITIQUE INDUSTRIELLE PROGRAMMES BUDGETAIRES

3. CIP 9 programmes en 1 Modinis Énergie Intelligente Europe eCONTENT eTEN Innovation MAP LIFE Innovation ALTENER SAVE STEER 4 objectifs communs 1. Promouvoir la compétitivité des entreprises, et notamment des PME 2. Encourager l’innovation, y compris l’éco innovation 3. Société de l’information compétitive, innovante et accessible à tous 4. Efficacité énergétique; sources d’énergie nouvelles et renouvelables.

4. Structure du CIP BASE JURIDIQUE UNIQUE Objectifs Communs Budget total & Instruments Politique des TIC [comité TIC] 720 M€ Innovation & Esprit d’Entreprise [Comité IEE] 2 170 M€ Energie Intelligente en Europe [Comité EIE ] 730 M€ Eco-innovation: > 430 M€ PME

5. Ventilation du budget du CIP

6. 1er pilier: PIE Objectifs : • Accès au financement • PME coopération transfrontalière • Innovation et éco-innovation • Entrepreneuriat et culture de l’innovation • Réformes en faveur des entreprises et de l’innovation Actions principales : • Instruments financiers (garanties d’emprunts et d’investissements) • Services de soutien aux entreprises • Projets innovants (secteurs, pôles, réseaux territoriaux, transferts de technologies, services…) • Analyses et développements stratégiques, coordination

7. Services d’appui aux entreprises Les réseaux partenaires fourniront aux PME: -des retours d‘informations, une aide à la coopération inter-entreprises et à l‘internationalisation - Services d‘aides à l‘innovation et au transferts de technologies et de savoirs - Services encourageant la participation au 7ième PCRDT Ces services sont actuellement fournis par: et Un appel à propositions a été lancé en décembre 2006

8. PIE: Quoi de neuf ? Instrument de capital risque pour les entreprises inno- vantes à forte croissance: MIC2 - “Traverser la vallée de la mort” Titrisation des portefeuilles de prêts aux PME détenus par les banques Libérer le potentiel de prêt des banques Renforcer le rôle de l’innovation et des entreprises Approche intégrée pour les réseaux d’appui Projets de première réplication commerciale appropriation par le marché des technologies ayant passé la phase de démonstration

9. L’éco-innovation dans le PIE CIP ECO-Innovation ( 430 millions d’euros) LIFE (→ 2006) Nature Environnement Accès au financement (200 millions d’euros) – Articles 11, 16-19 Capital risque (MIC 1&2), amélioration des compétences techniques, y compris les financements destinés à aider les PME à développer ou à utiliser des technologies environnementales. Mise en réseau des acteurs de l’éco-innovation – Articles 13, 21 Pôles, partenariats, réseaux, transferts de technologies, propriété intellectuelle Appui aux entreprises et à l’innovation, stratégie et échanges de bonnes pratiques. Technologies environnementales: Projets pilotes et de première application commerciale A Partir de 2007 E.T.A.P.

10. 2ième pilier – Programme TIC Trois objectifs interdépendants Développer un espace unique de l’information Meilleures appropriation et utilisation des TIC Une société de l’information inclusive Principaux instruments: Projets pilotes Echanges de bonnes pratiques et mises en réseaux Analyse des politiques et actions de promotion

11. 2ième Pilier le programme TIC • L’espace unique de l’information • Accès transparent (sûr, infrastructures d’excellence) • améliorer les conditions du développement de contenus numériques, • Une plus grande appropriation et une meilleur utilisation des TIC • Appropriation par les entreprises, notamment les PME, • Innovation dans les produits et services • Une société de l’information inclusive • Une société de l’information ouverte à tous (confiance, maîtrise du numérique • Améliorer les services numériques d’intérêt public (qualité efficacité)

12. 3ième pilier- le programme Energie Intelligente Sécurité d’approvisionnement en énergie, compétitivité et durabilité Objectifs: Promouvoir: • L’efficacité énergétique et l’utilisation rationnelle des ressources (SAVE) • Sources d’énergie nouvelles et renouvelables (ALTENER) • Efficacité énergétique et sources d’énergie nouvelles et renouvelables dans le secteur des transports (STEER) Principaux instruments : • Promotion et diffusion des projets  • Projets de première réplication commerciale

13. 3ième Pilier le programme Energie Intelligente • Efficacité énergétique & utilisation rationnelle de l’énergie “SAVE” • Mesures spécifiques pour l’industrie manufacturière & la construction et pour les pour les produits consommateurs d’énergie; mesures législatives • Ressources énergétiques nouvelles et renouvelables “ALTENER” • Soutien à l’intégration des ressources énergétiques nouvelles et renouvelables; mesures législatives • Energy et transport “STEER” • Efficacité énergétique et utilisation de sources d’énergie nouvelles et renouvelables, mesures législatives

14. La “boite à outils” • Les instruments financiers gérés par • Services d’appui en faveur des entreprises et de l’innovation • Etudes et analyses • Stratégie • Projets innovants, actions pilotes, projets de première réplication commerciale

15. Pour aller plus loin http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/cip/index_fr.htm

16. La vallée de la mort

17. La nouvelle définition européenne des PME

18. CIP & fonds structurels FS CIP

19. CIP & PCRD PCRD-RTD CIP