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L’offre et l’encadrement de produits et de services financiers à l’heure d’Internet

L’offre et l’encadrement de produits et de services financiers à l’heure d’Internet. Par Patrick Théorêt Directeur du financement des sociétés 18 novembre 2013. Contexte. D ouble mission de l’Autorité : E fficience des marchés; P rotection des investisseurs.

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L’offre et l’encadrement de produits et de services financiers à l’heure d’Internet

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Presentation Transcript

  1. L’offre et l’encadrement de produits et de services financiers à l’heure d’Internet Par Patrick ThéorêtDirecteur du financement des sociétés 18 novembre 2013

  2. Contexte • Double mission de l’Autorité : • Efficience des marchés; • Protection des investisseurs. • La mission de l’Autorité dans le contexte du financement participatif en capital • Cadre réglementaire pour le financement participatif en capital sous étude

  3. Financement participatif en capital • Réglementation du Canada • Prospectus et inscription • Financement participatif à l’international • Développements réglementaires • Portails de financement

  4. Principaux acteurs certains enjeux • Trois principaux acteurs du financement participatif en capital : • Investisseurs • Émetteurs • Portails de financement • Enjeux spécifiques à ces acteurs

  5. Investisseurs • Certains enjeux : • Risque de fraude • Investisseurs non sophistiqués • Placements risqués • Revente des titres

  6. Émetteurs • Certains enjeux : • Émetteurs admissibles : émetteurs non assujettis et/ou émetteurs assujettis • Informations nécessaires pour prendre une décision d’investissement • Attestation de l’information fournie • Limites de capitaux pouvant être recueillis par les émetteurs

  7. Portail de financement • Certains enjeux : • Inscription des portails de financement • Risques de fraude • Rôle du portail de financement vs obligations traditionnelles d’un courtier en valeurs mobilières • Éducation des investisseurs • Activités interdites par le portail

  8. MERCI

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