TAP: PROJET TR:

1. TAP: PROJET TR: Transparence et redevabilité dans la gestion des ressources allouées au Programme d’éducation de base de neuf ans au Rwanda Apollinaire MUPIGANYI Secrétaire exécutif, Transparency Rwanda

2. Justification du projet • En gardant à l’esprit que l’éducation est un facteur essentiel pour un développement durable, le Gouvernement du Rwanda s’est engagé à accroître la couverture et la qualité de l’éducation de base de neuf ans dans le cadre d’une politique visant à permettre l’accès de tous les rwandais à l’éducation. • Le programme 9YBE (éducation de base de neuf ans) au Rwanda offre six années d’enseignement primaire et trois ans d’enseignement secondaire, gratuits, à tous les enfants rwandais en fournissant aux écoles des subventions par tête de 3500 RWF par enfant et par an. 50% de ce montant va à l’amélioration de l’éducation par la fourniture de matériels scolaires tels que les livres et d’indemnités aux enseignants comme incitation à ceux qui ont bien travaillé, 35% va à la réhabilitation et à la construction d’école pendant que 15% va au renforcement de capacités des enseignants. • Depuis l’introduction de la subvention par tête pour les élèves du primaire en 2004, aucune recherche indépendante n’a été menée pour savoir si les transferts financiers et matériels du gouvernement central vers les écoles sont utilisés de façon efficiente pour garantir un accès gratuit de tous les enfants aux établissements d’enseignement. • Par ailleurs, il convient de noter que l’argent et les fournitures sont détournés et mal utilisés avant d’atteindre les écoles, laissant ainsi le secteur éducatif à court de ressources

3. Méthodes proposées • PETS fournira à Transparency Rwanda une opportunité de s’assurer que les flux de ressources sont suivis à différents niveaux des unités de l’éducation. Cette enquête servira d’outil important pour être utilisé pour le plaidoyer en vue d’un meilleur usage des subventions par tête et par conséquent d’atteindre l’objectif fixé d’“éducation pour tous “ à long terme. Une combinaison de 3 techniques sera utilisée pour permettre une triangulation des informations: 1. Une recherche documentaire permettra aux chercheurs d’examiner le flux de fonds et de matériels allant du gouvernement central vers les écoles. 2. Un questionnaire sera utilisé pour saisir les performances des responsables de l’ éducation en général et la qualité de l’éducation fournie aux élèves. 3. Entretiens et discussions de groupe avec les principaux contacts (fonctionnaires des ministères de l’éducation et des finances aux niveaux central et local ainsi que les représentants des acteurs nationaux et internationaux du secteur). Ces derniers outils aideront, entre autres, à identifier des mécanismes de prévention contre la mauvaise utilisation des ressources et à trouver des solutions pour une meilleure utilisation des ressources.

4. Questions de recherche De façon plus spécifique, par cette recherche, Transparency Rwanda aimerait faire la lumière sur les questions suivantes: • Quelles sont les directives pour l’accès/le décaissement de la subvention par bénéficiaire? • Le MF décaisse t-il l’équivalent d’argent demandé par le ME? • Les bénéficiaires reçoivent-ils toutes les ressources financières et en nature auxquelles ils ont droit? • Quel est le niveau des fuites de fonds des districts aux écoles? • Les bénéficiaires/acteurs connaissent-ils les subventions par tête et comment cela fonctionne?

5. Objectifs à long terme • Développer un outil de suivi en relation avec le programme 9 YBE • Accroître la participation communautaire dans le suivi de l’utilisation de la subvention par tête allouée au programme 9YBE au Rwanda • Contribuer à la réduction du gaspillage/de la perte des fonds alloués à la subvention par tête du programme 9YBE au Rwanda • Améliorer la conformité avec les directives sur l’utilisation de la subvention par tête allouée au programme 9 YBE.