fep CFDT

1. fep CFDT

2. Bientôt, nous organiserons une réunion Grâce à Annick Olivier Pour poser vos questions, et vous informer sur les nouvelles dispositions. CFDT A l’issue de la réunion, les adhérents pourront prendre rendez-vous pour une demande d’évaluation du montant de leurs pensions

3. RETRAITE SECURITE SOCIALE • 3 éléments : • le nombre de trimestres cotisés ou assimilés (n) • le salaire annuel moyen brut, revalorisé des « x »meilleures années (SAM) • le taux, le maximun étant 50% ou 0.5. (t) • Pour un départ avant 65 ans il faut 160 trimestres validés pour obtenir le taux maxi, sinon il y a décote • Pension annuelle brute = SAM x n/(158ou160) x t • Retenues : 7.1% ou 0.071, d’où • Pension nette = pension brute x 0.929 (0.929 = 1-0.071) • Majoration familiale : si l’assuré a élevé au moins trois enfants, 10%. • Dans toutes les pensions les majorations familiales ne sont pas imposables. • Versement mensuel, à terme échu. • Le montant de la pension est revalorisé chaque année au 1ier janvier

4. RETRAITES COMPLEMENTAIRES Même principe pour la retraite complémentaire(ARRCO) et la retraite cadre(AGIRC) Pension annuelle brute = nombre de points acquis (cotisés ou attribués) x valeur du point S’il y a décote dans le régime général, il y a aussi décote pour les régimes complémentaires (1% par trimestre manquant) Retenues : 8.1% ou 0.081, d’où Pension nette = pension brute x 0.919 (0.919 = 1-0.081)

5. Majorations possibles : ARRCO : • 5% pour les points acquis avant le 1/01/1999 si 20 ans de présence dans l’enseignement privé avec cotisations à une caisse UNIRS comme ARCIL • 5% par enfant à charge (majoration provisoire). • 5% pour les points acquis depuis le 01/01/1999, si l’allocataire a élevé au moins trois enfants. Ces deux dernières majorations ne sont pas cumulables. AGIRC : • si l’allocataire a élevé au moins trois enfants, 8% pour trois enfants et 4% par enfant supplémentaire (maxi 24%). Ces caisses, par répartition, sont gérées paritairement, les salariés ou retraités y sont représentés par des administrateurs désignés (ou élus) par les confédérations syndicales représentatives. Chaque régime fixe la valeur du point, le changement se fait au 1eravril. Versement trimestriel, en début de trimestre (par avance)

6. RETREP (Pour les enseignants) Organisme créé et financé par l’état, permettant aux enseignants du privé une cessation d’activité dans les mêmes conditions d’âge que les enseignants du public : • 55 ans pour les instituteurs ou PE, ( ayant été rémunérés pendant 15 ans sur l’échelle des instituteurs) • 60 ans pour les autres maîtres, après 15 ans de service pour les mères de trois enfants et plus, sans condition d’âge en cas d’incapacité permanente. Pour en bénéficier il faut avoir 15 ans de service et être en activité. Le RETREP sert temporairement un « avantage » de retraite sur les bases du régime sécurité sociale et retraites complémentaires, pour les années d’enseignement privé, sous contrat, en appliquant éventuellement une décote (sur la totalité des pensions) semblable à celle appliquée aux fonctionnaires. Le RETREP prend en compte le service militaire et, pour les femmes, les trimestres de bonification pour enfants. Versement mensuel à terme échu

7. Sortie du RETREP ( maîtres ) S’ils n’ont pas subi de décote : à l’âge où le régime général n’applique plus de décote (60 ou 65 ans). S’ils ont subi une décote : à un nombre de trimestres avant 65 ans tel que la décote appliquée par le régime général, en fonction de l’année de naissance, soit « la plus proche » de la décote appliquée par le RETREP. Quand on part par le RETREP, les droits sont figés, on n’acquiert plus ni trimestres, ni points. Lors du passage au régime général, les droits sont évalués sur les mêmes bases et en tenant compte éventuellement des trimestres non retenus par le RETREP (ceux hors enseignement privé). Si la cessation d’activité a eu lieu en cours d’année civile le RETREP a pris en compte1,2, ou 3 trimestres ; au passage au régime général, puisque la demande a été différée, la sécurité sociale validera 4 trimestres (si le salaire annuel le permet).

8. RETRAITE ADDITIONNELLE, LOI CENSI Conditions : avoir 15 ans de service, avoir 60 ans et avoir fait valoir ses droits à retraite (régime général ou RETREP) ou être au RETREP (Instit ou mère de famille de trois enfants) Montant : 7% de la totalité des sommes perçues au titre de la pension sécurité sociale et des pensions retraites complémentaires, que l’on dépende du régime général ou du RETREP, mais uniquement pour les périodes « enseignement privé ». Qui paye : l’APC qui gère aussi le RETREP. Versement mensuel à terme échu.

9. DEMARCHES ET ADRESSES UTILES. Pour un départ par le régime général : 3 mois avant la date prévue prendre contact avec la CRAM (pour St Etienne 37 BD Daguerre 04 77 59 38 60) et avec les caisses de retraite complémentaires (Pour le groupe APICIL : 38 Rue François PEISSE L 69300 CALUIRE ET CUIRE), en demandant un relevé année par année des points acquis. Pour un départ par le RETREP : demander à l’administration (via l’établissement) un dossier et c’est l’académie ou le rectorat qui le transmet à l’APC , rempli et « validé ». L’APC interroge la CRAM et les caisses de retraites complémentaires, pour évaluer les droits. Conseil : faire aussi les démarches pour vérification. Démarche identique pour la retraite additionnelle. APC-Retraite et Prévoyance Service RETREP 2, Avenue du 8 Mai 1945 95202 SARCELLES 01 39 92 74 08 ou 01 39 92 74 65

10. CFDT En Vrac Retraite Progressive Surcote Cumul emploi- RETREP Ircantec

11. SEPL CFDT Bourse du travail Cours Victor HUGO 42028 ST ETIENNE CEDEX 04 77 33 50 33 sepl.cfdt@la poste.net