Accords de coop é ration au titre des programmes ( PCA )

1. Accords de coopération au titre des programmes (PCA) et Accords de financement à petite échelle (SSFA) Décembre 2009

2. Introduction Les partenariats et rapports de collaboration avec les Organisations de la société civile (OSC) : • Ajoutent une nouvelle valeur en combinant les points forts et les contributions complémentaires de deux parties (ou plus) et permettent d’avoir un impact plus important et de générer une meilleure synergie qu’en agissant séparément • Élargissent le rayon d’action et renforcent l’efficacité du programme • Peuvent permettre de mieux comprendre le contexte local, de mieux identifier les tendances en train d’apparaître, de mieux tirer les leçons de la mise en œuvre du programme et de mieux saisir les occasions d’améliorer nos pratiques

3. Importance de la collaboration avec la société civile CCCs: Core Commitments for Children • Elle joue un rôle essentiel dans la concrétisation des droits humains comme le notent le Comité des droits de l’enfant et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes • Elle facilite la participation directe des enfants, des femmes et des groupes marginalisés • Les démarches relatives au Bilan commun de pays et au Plan cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) mettent l’accent sur l’importance des OSC • Les Principaux engagements pour les enfants en situation d’urgence mettent l’accent sur l’importance de s’assurer la collaboration de la société civile • Les stratégies de réduction de la pauvreté et les autres plans cadres de développement favorisent de plus en plus une participation de groupes représentatifs appartenant à la société civile

4. Directives d’orientation relatives aux partenariats CCCs: Core Commitments for Children • Se concentrer sur l’obtention de résultats pour les enfants et promouvoir les droits de l’enfant • Choisir des critères de sélection des partenaires qui soient clairs et cohérents • Assurer l’alignement et l’appropriation locale • Assurer la transparence et l’équité • Assurer l’intégrité et l’indépendance des acteurs • Veiller à un bon rapport coût-qualité des activités • S’assurer que la forme de coopération choisie est bien adaptée au contexte et aux objectifs poursuivis

5. Instruments pour les collaborations et les partenariats CCCs: Core Commitments for Children • Mémorandum d’accord : poursuite conjointe d’objectifs communs, sans transfert de ressources • Accords de coopération au titre des programmes  (PCA): mise en œuvre conjointe d’un programme ou d’une intervention humanitaire dans le cadre du Programme de coopération de pays de l’UNICEF • Accords de financement à petite échelle (SSFA) : soutien limité à une OSC, ne peut pas excéder la valeur de 20 000 USD Note : les Accords de services spéciaux (SSA) sont des contrats de services rétribués soit à prix coûtant, soit à prix coûtant « majoré »

6. Historique du processus de révision des PCA et des SSFA • Des suggestions provenant des Bureaux de pays et des Organisations de la société civile indiquent le besoin d’une plus grande efficacité dans la mise au point et l’utilisation des PCA et SSFA • L’examen organisationnel de 2007 a également identifié le besoin de rationaliser nos procédures de travail internes • Le Cadre stratégique relatif aux relations de partenariats et de collaboration approuvé par le Conseil d’administration recommande d’améliorer les modalités de travail conjoint avec la société civile

7. Modifications clés dans les versions révisées des PCA et SSFA CCCs: Core Commitments for Children • L’UNICEF ne travaillera plus avec la société civile sur la base de propositions de financement que l’organisation examine et approuve; la conception et la mise en œuvre du programme seront désormais des activités de collaboration conjointes • Les PCA seront examinés et approuvés par de nouveaux Comités de contrôle des PCA dans les Bureaux de pays et non plus par le Comité de contrôle des marchés • La durée des PCA n’est plus limitée à 2 ans, ils auront la durée jugée nécessaire dans le cadre du cycle de programme de pays ou de financement d’urgence

8. Modifications clés dans les versions révisées des PCA et SSFA CCCs: Core Commitments for Children • Deux nouveaux types de PCA offrent un choix en fonction de la complexité et de la valeur monétaire de la collaboration : • Option 1 : version plus complexe du PCA, par exemple quand cette valeur dépasse 100 000 USD • Option 2 : version moins complexe de l’ACP adaptée par exemple quand cette valeur est inférieure à 100 000 USD • Elévation du plafond du SSFA; l’instrument utilisé pour soutenir le renforcement des capacités des OSC nationales est maintenant porté à 20 000 USD (et il peut atteindre jusqu’à 10 % du budget de programme total annuel de l’UNICEF) • )

9. Modifications clés dans les PCA révisés CCCs: Core Commitments for Children • L’UNICEF permet désormais d’affecter des fonds au défraiement des coûts directs et indirects d’appui au programme qui concernent les PCA : • Coûts du programme : coûts des intrants qui contribuent clairement à la réalisation des objectifs du partenariat et aux résultats attendus définis par le PCA • Coûts directs d’appui au programme : coûts attribuables à la gestion et à l’administration d’un programme conjoint qui peuvent être identifiés comme résultant directement de sa mise en œuvre (jusqu’à 25 %) • Coûts indirects du programme : coûts tombant à la charge du partenaire en raison de son rôle dans le programme conjoint et qui ne peuvent pas être séparément identifiés et attribués au programme (taux forfaitaire de 7 %)

10. Merci