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Leader demain 2007 - 2013

Leader demain 2007 - 2013. La politique agricole commune : deux piliers et des mesures transversales Le deuxième pilier = le développement rural : Un règlement : le RDR Un fonds : le FEADER Quatre axes Compétitivité des secteurs agricoles et forestiers

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Leader demain 2007 - 2013

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Presentation Transcript

  1. Leader demain 2007 - 2013

  2. La politique agricole commune : deux piliers et des mesures transversales Le deuxième pilier = le développement rural : Un règlement : le RDR Un fonds : le FEADER Quatre axes Compétitivité des secteurs agricoles et forestiers Amélioration de l’environnement et de l’espace rural Qualité de vie et diversification économique en milieu rural Une approche territoriale : Leader Le contexte

  3. Le RDR propose un certain nombre de mesures Exemples : Axe 1 : mesures pour les agriculteurs (formation, qualité…) Axe 2 : Conversion à l’agriculture biologique… Axe 3 : Promotion des activités touristiques… Axe 4 : Combinaison des possibilités axes 1, 2, 3 Le cadre en France

  4. Le plan de développement rural hexagonal Avec une partie nationale Des déclinaisons régionales Le programme pour la Corse Les programmes des DOM Les programmes français

  5. Donne le catalogue des mesures que la France choisit de faire co-financer parmi l’ensemble des mesures proposées Explique les choix Explique les coûts Explique qui fait quoi et le processus de consultation Le PDRH

  6. Répartition du FEADER par axe 5% 10% 32 % 53%

  7. L’axe LEADER (axe 4), est un axe « méthodologique » qui permet de mettre en œuvre : les mesures prévues dans les axes 1, 2 ou 3 à la marge, des actions non prévues, définies localement, contribuant aux objectifs globaux d’un des axes Dans chaque programme : au moins 5% des opérations sélectionnés suivant l’approche LEADER Leader dans le RDR2

  8. Une stratégie locale de développement sur un territoire Un partenariat public/privé Approche ascendante Approche intégrée aux différents secteurs de l’économie rurale Mise en réseau L’approche Leader, les fondamentaux

  9. Place de la coopération et de l’innovation deux objectifs encouragés mais il ne sera pas exigé que l’ensemble de la stratégie des GAL soit dédié à des approches novatrices, ni que tous les GAL soient contraints à mener des actions de coopération Sélection des GAL par appel à projets régionaux Une enveloppe réservataire par GAL pour 7 ans Des adaptations

  10. Cohérence avec des territoires organisés : parc, pays… Cohérence en terme de périmètre Cohérence en terme de stratégie Cohérence en terme d’instituions Cohérence en terme d’animation/diffusion Cohérence avec les autres fonds mobilisables Principe de concentration de moyens : chaque GAL définit une priorité ciblée Pas de liste nationale fermée Des stratégies intégrées (possibilité de mettre en œuvre des mesures des 3 axes) Des aspects renforcés

  11. Principe du cofinancement sur la base de la dépense publique Co-financement à 55% (85% dans les DOM) Taux fixe par projets ? Examen d’une souplesse possible en cours Implication de l’autorité de gestion dans les circuits de gestion renforcée Les changements

  12. Le circuit de gestion

  13. Le circuit de gestion

  14. Un projet de territoire Un territoire organisé (CDRA, Parc, Pays…) d’un max. de 150 000 hab Un projet basé sur un diagnostic territorial Une stratégie Leader identifiée au sein de la stratégie du territoire, en lien avec le diagnostic, déclinée en plan de développement. Un partenariat public/privé avéré Comment répondre à l’appel à projet ?

  15. Une priorité : le développement des bio-énergies un enjeu territorial: pays de bocages Des actions articulées Un travail sur l’entretien des haies Un appui à la création d’une entreprise publique (investissement) Revente de l’énergie à un lotissement Exemple

  16. lancé dés l’approbation du PDRH organisé en une ou deux fois Les modalités de l’appel à projets

  17. Bon courage !

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