La perception de l’expertise par le JAP: une recherche empirique

1. La perception de l’expertise par le JAP: une recherche empirique Prof. M. H-Evans Université de Reims

2. Le judiciaire et l’expertise • Cour Suprême des Etats-Unis, Daubert versus Daubert, 1993 • = le juge doit apprécier le caractère • scientifiquement recevable des expertises! • Alors qu’on sait qu’il • n’en a pas les compétences… • (Gatowski et al., 2001; • Bull Kivera and McAuliff, 2000)

3. Recherchefrançaise S’estavant tout intéressée à la relation juge-expert sous un angle général (Dumoulin, 2000; Villeby & lameyre, 2009; Bensa; 2010; Truilhe Marengo, 2010, Pelisse et al., 2012). Pourtantconcrètementcontextespécifique à explorer: • Explosion de l’expertiseobligatoiredansl’exc. des peines; • Absence des SPIP de l’évaluationdansnotr pays • Opposition idéologique aux outilsactuariels • JAP ontune culture professionnelletrèsparticulière • (Herzog-Evans, 2013) • et des décisionstrèsspécifiques à prendre: • aménagements de peine, mesures de sûreté… • En France toute puissance de la psychanalyse… • Sur fond de misère noire de la justice • => un vide à combler

4. La recherche • Direction: MHE + un expert psychiatre de l’est de la France: le DocteurBaratta, ayant déjà travaillésurl’évaluation et le SSJ (par ex. Baratta et al., 2012). • Equiped’étudiants de M2 en droit et criminologie: N7 • Objet: qu’attendent les JAP de l’expertise, qu’enpensent-ils , • croient-ils à savaleurscientifique et quepensent-ils • des outilsactuariels? • Methode: Qualitative: Revue de la littérature (les auteurs) + • Interview semi-directifsenregistrés et retranscrits verbatim (N20 JAP + N11 experts + collected’expertises et de leurs dossiers afférents. . • JAP: 5 hommes et 15 femmes (représentatifs de la magistrature) et duréemoyenne • de l’interview 1 heures environ • Codage par MHE en fonction des thématiques de la recherche • + adaptée en fonction des thématiques fortes qui sontremontées • Limites: recherche qualitative: difficulté à voircequ’en font réellement les JAP. Mais correction par recherchequali+quanti de M. H-Evans (2013) ayantcodé 1300 jugements.

5. 1) Ce qu’attendent les JAP • = question ouverte • Peu citent les deux critères légaux principaux: dangerosité (N5) ou prédiction de la récidive (N4) • Ils sont plus intéressés par: • - le diagnostic de pathologie mentale • (question légale) (N11) • - des éléments de personnalité et de biographie (N10) – sauf si le SPIP est bon… Ils veulent par ailleurs: • Que l’expert déroule le raisonnement • et les données à partir desquels • il arrive à la conclusion (N10); • Que l’expertise soit claire et compréhensible (N13)

6. 2) Ce que les JAP utilisent N19/20 disent tout lire N9 disent lire dans le désordre (d’abord les conclusions) N8 disent reprendre les données des conclusions N1 des éléments du corps de l’expertise N2 un peu les deux. Note importante: les JAP sonttenus de reprendre des éléments du dossier, don’t l’expertise, parmibiend’autreséléments, ce qui ne signifie pas qu’ilsadhèrent à cequ’ilsreprennent. Certains JAP instrumentalisentl’expertise: reprenantce qui vadans le sens de leurdécision; passant sur le reste. Seulement N5 disent ne pas se départir des conclusions.;N12 quecelaleur arrive: ilsontleurpropre expertise et leurpropreconnaissance du dossier et de l’intéressé. De plus l’aménagement de peineviseprécisément à réduire le risque de récidive. L’expertisen’estqu’unélémentparmibiend’autres.

7. 3) Ce qu’ilspensent des expertisesobligatoires • N18 disent qu’il y en a trop. • Ils citent notamment comme inutiles: • - les incendies volontaires ou destructions par moyen dangereux; • - les violences domestiques. • Mais sont d’accord pour les expertises obligatoires pour infractions sexuelles ou très graves (violentes), soit le cœur d’origine du SSJ. • Ils évoquent les conséquences matérielles impossibles de ces expertises tous azimuts: • - n’ont pas assez d’experts (vont faire le VRP, en ‘chiper’ dans les autres ressorts ou nomment des experts non inscrits) • - ont honte du paiement très très en retard des experts (conforme à la misère monumentale de la Justice) • - le délai pour la restitution des conclusions devient facteur plus important que le contenu. • => Dans la plupart des pays occidentaux modernes, c’est le service de probation qui fait l’évaluation du risque de récidive et des facteurs dynamiques (sauf Allemagne). L’expertise y est marginale sauf procès pénal initial.

8. 4) Ce qu’ilspensent des experts • N8/20 les estimentrigoureux et sérieux. • Sérieuxcorrélé à la fois au respect des délais et à la démonstration (v. supra) du raisonnementpermettantd’arriver à la conclusion. • N10/20 estimentqueceladépend des experts (question récurrente: le peu de temps passé par l’expert avec le condamné)… • Ce dernier point explique • aussipourquoiils • accordent plus de valeur à leur • propreconnaissance du dossier • et au rapport du SPIP • (quandilest bon) • Les JAP utilisent les ‘mauvais’ experts pour les expertisesqu’ilsjugentinutiles et ‘se gardent’ les bons pour cellesqu’ilsjugentimportantes.

9. 4) Ce qu’ilspensent des experts N4 que les experts se contredisent souvent entre eux; N6 qu’ils se contredisent régulièrement; N5 que cela n’arrive pas souvent; N5 que cela n’arrive quasiment jamais. N4 disent que les experts se contredisent parfois eux-mêmes. • En pareil cas: • - ils provoquent une contre-expertise s’ils en ont le temps et les moyens; • - ou ils statuent quand même avec ce qu’ils ont partant du ppe que l’expertise n’est qu’un élément parmi d’autres.

10. 4) Ce qu’ilspensent des experts • N5 seulement se disentconvaincus par le caractèrescientifiquede l’expertise(saufdans le domaine de la détermination de la pathologiementale). • Pour beaucoup, de toutefaçonl’évaluationdemandée ne • relève pas d’une science exacte (‘cen’est pas une boule de cristal’) • De plus le législateur pose des questions floues (: not. ‘dangerosité’) • Maiscertainstrouventque les experts utilisentuneméthologie pour le moinssommaireet d’autrescritiquent la domination de la psychanalyse. • Ceuxayant déjà lu des rapports CNE (N8) trouvent en général (N6) qu’ilssontnettementsupérieurs aux expertises. • En revanchec’estune quasi unanimité des JAP ayantconnu les avis • CPMS (N10) qui trouventqu’ilssontinutiles (N8) et… nuls. • => si le SPIP est bon… l’expertiseestmoinsnécessaire/ • S’ilestmauvais… l’expertiseest plus nécessaire. • Pour la plupart…. Les deuxsonttoutefoiscomplémentaires.

11. 5) Ce qu’ilspensent des outilsactuariels • Seuls N6 ont déjà vu au moinsune expertise actuarielle; tous les autres • n’enontjamais vu. • Ceux qui n’enontjamais vu: grossomodo ¼ en disent du bien; 1/4 • en disent du mal; ¼ sontambivalents; ¼ disent ne pas savoir. • Les pour invoquent :formation reçue/rigueur/a priori français/ • Les contreinvoquent: formation reçue/crainte de l’enfermement de l’humaindans des statistiques/idée que les françaissontforcémentdifférents du reste du monde. • Les ambivalentsou ne sachant pas se demandentcequ’ilspourraient en faire. • Clairement le DAVC et autresCanada Dry pénitentiairesontentamé la crédibilité des évaluationsactuarielles. • Ceux qui en ont déjà vu: sont TOUS favorables, mêmesideuxdisentqu’ilsveulent conserver en parallèlel’évaluationclinique . • Ilssontd’autant plus convaincusque : • - en pratiquec’esttoujoursinsérédansuneévaluationclinique; • - les items utilisés par les outilsactuarielssontproches (et plus prochesque pour les éval. cliniquespures non structurées) de ceuxqu’ilsutilisenteux-mêmes. • .

12. Références • Baratta A., Morali A. Halleguen O. (2012), ‘La vérité sur l’expertise post-sentencielle, Annales Médico-Psychologiques, n° 170 : 96-98 • Bensa A. (dir.) (2010), Politiques De L'expertise Psychiatrique. Trajectoires Professionnelles Des Experts Psychiatres Et Styles De Pratique, rapport de recherche Mission Droit et Justice. • Bull Koveram M. & McAuliff B. D. (2000), ‘The Effects of Peer Review and Evidence Quality on Judge Evaluations of Psychological Science: Are Judges Effective gatekeepers?’, Journal of AppliedPsychology, n° 85(4): 574-586. • Dumoulin L. (2000), ‘L’expertise judiciaire dans la construction du jugement: de la ressource à la contrainte”, Droit et Société, pp. 199-223  • Gatowski S.I.,. Dobbin S.A., Richardson J.T., Guinsburg G.P., Merlino M.L., & Dahir V. (2001 ), ‘Asking the Gatekeepers: A National Survey of Judges on Judging Expert Evidence in a Post-Daubert World’, American Psychology-Law Society, n° 41: 433-458 • Herzog-Evans M. (2012), « Outils d’évaluation: sortir des fantasmes et de l’aveuglément idéologique »,Actualité Juridique pénal, février:75-80 • Herzog-Evans M. (2012-2013), Droit de l’exécution des peines, Dalloz, 4eed. • Herzog-Evans M. (2013), Le juge de l’application des peines: Monsieur Jourdain de la désistance, l’Harmattan • Pelisse J., Protais C., Larchet K., & Charrier E. (dir. (2012)), Des chiffres, des maux et des lettres. Une sociologie de l’expertise judiciaire en économie, psychiatrie et traduction, Armand Colin. • Truilhe-Marengo R. (dir.) (2010), La relation juge-expert. Variables et tendances dans les contentieux sanitaires et environnementaux, recherche Mission Droit et Justice. • Villerbu L. & Lameyre X. (2009), La co-construction expertale. Déconstruction d'une relation paradoxale, rapport de recherche Mission de recherche Droit et Justice, Octobre

13. Merci! Thank you! • http:/:herzog-evans.com • martineevans@ymail.com • @ProfMEvans