I.Principes , enjeux et méthodes Prévenir, accueillir, régler et surmonter

1. PREFECTURE DE LA REGION D’ILE DE FRANCE« LES RENCONTRES DE LA PLATE-FORME RH - Ile de France » : LA MEDIATION: UN OUTIL HUMAIN AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET JURIDIQUES I.Principes, enjeux et méthodes Prévenir, accueillir, régler et surmonter les difficultés relationnelles… L’art et les techniques de médiation Stephen Bensimon Dr. de l’IFOMENE, Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation, Université: Institut Catholique de Paris

2. LA DYNAMIQUE DE LA MEDIATION • « La dynamique de la médiation s’est engagée; elle le doit à ses valeurs propres de mode pacificateur des litiges. (…) • La médiation n’est pas, non plus, une forme de justice accessoire. Elle est à égalité avec la justice contentieuse (…) Il appartient au juge de se poser lui aussi, systématiquement, lorsqu’il ouvre un dossier, la question de savoir si l’introduction d’une conciliation, d’une médiation ne serait pas appropriée à la nature du litige à régler. (…) • La médiation n’est pas un mode complémentaire de règlement des litiges; elle doit être présentée comme le mode le meilleur de rapprochement des parties et de règlement d’un conflit au plus proche de leurs intérêts; ce que ne permet pas toujours la structure procédurale contentieuse et l’application rigoureuse de la loi. » • Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, discours à l’Assemblée nationale, le 8 décembre 2006; aujourd’hui Membre du Conseil constitutionnel.

3. La Directive européenne sur la médiation civile et commerciale du 21 mai 2008… Nota: la Directive est transposée en droit français. • (6) « La médiation peut apporter une solution extra judiciaire économique et rapide aux litiges en matière civile et commerciale au moyen de processus adaptés aux besoins des parties. Les accords issus de la médiation sont susceptibles d’être respectés volontairement et de préserver une relation amiable et durable entre les parties. • Art 3 a) « médiation »: un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur. Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction… • Art 3 b) « médiateur »: tout tiers sollicité pour mener une médiation avec efficacité , impartialité,compétence (et confidentialité –Art 7) »

4. ADR/MARC et confusions « le plus beau métier du monde, c’est de réunir les hommes » jean Monnet Intervention d’une compétence supérieure et extérieure Les parties elles-mêmes sont maîtresses de leur accord MEDIATEUR un tiers TRANSACTION deux tiers NEGOCIATION directement JUGE pouvoir ARBITRE pouvoir EXPERT savoir CONCILIATEUR influence

5. Droit et Justice • Un processus non juridique… mais respectueux du droit, • Un droit absent dans la conduite de la médiation, … mais présent avant, autour, après: En amont : une situation contractuelle ou qualifiable juridiquement Pendant : le respect des règlesd’ordre public Pendant : le respect des règlesd’ordre public En aval : un accord juridiquement sûr et homologable

6. Principes d’éthique & de méthodeQuatre points cardinaux: • Liberté/consensus avant pendant et jusqu’au bout • Secret/confidentialité du médiateur avant pendant après • Indépendance/impartialité du médiateur avant pendant après • Autorité (sans pouvoir de proposer ni imposer !) PENDANTConsensus JUSQU’AU BOUT AVANT Pouvoir 0% Autorité 100%« Douceur » ImpartialitéPENDANT Droit & vérité(hors jeu) APRES Secret et gardien du secret

7. Des étapes (psycho) logiques • Le médiateur accueille le conflit, affrontement sain de deux libertés, et en conduit l’évolution positive: J’ai besoin de mon ennemi pour avoir la paix avec lui… (et avec moi-même!) REALISATION [mesore] Accord (partiel/total) [non accord] terrain d’entente Terrain d’entente, propositions Recherche exploratoire, idées REALISME / Compréhension mutuelle devient Dialogue Discussion Dispute Le champ de bataille REALITE 1, 2, 3, + x… séances de médiation

8. Légal … Loyal Déontologie du médiateur Le médiateur est… • Disponible & Diligent… • Respectueux des personnes et de leur situation • Respectueux des lois, des institutions & du rôle des conseils • Vecteur de dialogue loyal et efficace… • Vecteur d’une solution élaborée par les parties elles-mêmes… • Respectueux d’une confidentialité absolue… • Neutre…Impartial…Attentif à l’égalité de traitement des parties… • Désintéressé…(mais rémunéré !) • Prudent…(du latin pro-videre …prévision…regard anticipateur…) • Attentif à la conclusion d’un accord juridiquement et concrètement fiable, viable et vivable…

9. SEVIR………ou……S’ENTENDRE Pour une approche disciplinaire et/ou judiciaire: Pour une approche de conciliation ou de médiation Ancienneté des relations Proximité présente et future Intérêts imbriqués Image négative d’un procès Limiter coûts, durée, aléas Une solution pragmatique Une solution humaine Éviter le cycle infernal des représailles • Règles impératives • Besoin de jurisprudence • Besoin d ’exemplarité • Rapport de force écrasant

10. Sören Kierkegaard: « Si je veux réussir à accompagner un être vers un but précis, je dois le chercher là où il est, et commencer là, justement là. Celui qui ne sait faire cela, se trompe lui-même quand il pense pouvoir aider les autres. Pour aider un être, je dois certainement comprendre plus que lui, mais d'abord comprendre ce qu'ilcomprend. Si je désire avant tout montrer ce que je sais, c'est parce que je suis orgueilleux et cherche à être admiré de l'autre plutôt que de l'aider. Tout soutien commence avec humilité devant celui que je veux accompagner. Et c'est pourquoi je dois comprendre qu'aider n'est pas vouloir maîtriser mais vouloir servir. Si je n'y arrive pas, Je ne puis aider l'autre. » FIN stephenBensimon Une attitude…