Une analyse comparative: résultats préliminaires

1. Étude de synthèse du REM “La politique migratoire, un outil permettant de répondre aux besoins de main d’oeuvre” Une analyse comparative: résultats préliminaires Juliette Panisset Consultante / Prestataire de service pour le REM GHK-COWI

2. Résumé • Une première version du rapport de synthèsebaséesur 15 rapports nationaux • Quelques obstacles à souligner • Difficulté à garantir la comparabilité des donnéesstatistiques • Variété des concepts utilisés et des politiques, législation et approchesadoptées par les Étatsmembres • Quelques aspects positifs • Définitionscléutilisées en accord avec le cahier des charges de l’étude (Travailleurshautementqualifié, Intermédiaire, Non qualifié, Chercheurs, Travailleurssaisonniers) • Des rapports nationauxtrèsintéressants • Des résultatspréliminaires qui permettentd’avoir un premier aperçusur le recours à la migration pour répondre aux pénuries de main d’oeuvre.

3. Structure du rapport • Vision des États membres concernant la migration de main d’oeuvre • Cadres institutionnels et législatifs • Mécanismes pour identifier et gérer les pénuries de main d’oeuvre • Statistiques • Coopération avec les pays tiers • Résultats préliminaires

4. Approche générale des États membres concernant la migration économique : Vision • La plupart des Étatsmembresontenvisagé, dansleur vision nationale/ stratégie pour l’emploi, le recours à la migration pour répondre aux besoins de main d’oeuvre • HuitÉtatsmembresontune vision clairesur le recours aux nationauxd’États tiers pour répondre aux besoins de main d’oeuvre • D’autresÉtatsmembresontdéveloppécertainsélémentsousont en train de les développer

5. Approche générale des États membres concernant la migration économique : Politique • Les Étatsmembresont des expérienceshistoriquesdifférentes de la migration de main d’oeuvre • Les politiquesnationales de l’emploi se concentrentsur les pénuries de travail à court ou à long terme, parfois les deux. Les politiquesnationalesdiffèrent quant au recours à la migration pour répondre à cespénuries. • Certainessimilaritéssur le recours à la migration dans les politiquesnationales: • La migration temporaire, souvent non qualifiée, peutrépondre aux besoins à court terme ; • Le recours à la main d’oeuvre nationale, combiné avec une immigration ‘sélective’ peutrépondre aux besoins à long terme; • Les politiquesnationales se concentrentdavantagesurcertainescatégories de migrants, à savoir les travailleursqualifiés et hautementqualifiés, suivis par les travailleurstemporaires et saisonniers. • Il peut y avoir des besoinsdanscertainssecteursparticuliers; • La diaspora et la proximitégéographiquepeuventaussijouer un rôle; et • Ré-migration de nationaux.

6. Débats publics et politiques et changements récents relatifs aux visions nationales • Débats publics et politiques • Acteursimpliqués: • Autoritésrégionales • Organisations de partenairessociaux • Organisations d’employeurs • Associations de migrants • CertainsÉtatsmembresontadaptéleurspolitiquesmigratoire et de l’emploi pour répondre aux pénuriessur le marché de l’emploi • L’impact de la criseéconomique

7. Approche générale des États membres concernant la migration économique – Cadre législatif et institutionnel • Principauxministères / acteursimpliquésdans la politique de migration économique: Intérieur, Emploi et affaires sociales, Immigration, Service public de l’emploi, autoritésrégionales • Transposition de l’acquiscommunautaire • DeuxÉtatsmembres font spécifiquementréférencedansleurlégislation à la politiquemigratoirecomme un outilpermettant de répondre aux besoins de main d’oeuvre. • Tous les Étatsmembresontréglementél’admission et l’accès au marché du travail des migrants économiques: • Dans un actelégislatifgénéral et compréhensif (souventrelatif à l’immigration) • Dans des actesdifférents (e.g. Droit du travail, droit de l’immigration)

8. Approche générale des États membres - Législation • Des conditions et des procédures d’admission pour les migrants économiques variant en fonction des États membres • Différents types de permis (e.g. Titre unique, titre combiné) • Examen du marché de l’emploi vs. quota • Introduction de nouveaux permis par plusieurs États membres relatifs à des groupes spécifiques • Talents • Travail saisonnier • Contributions exceptionnelles • Permis “transitoire” 15 États membres

9. Approche générale des États membres - Législation • Réglementation d’autres aspects, incluant le regroupement familial et le retour • La législation relative au regroupement familial traite également des droits relatifs à l’accès au marché du travail dans au moins 7 États membres • Accès au marché du travail accordé dans la plupart des États membres • Pas de permis de travail nécessaire dans 4 États membres • La législation traite aussi, directement ou indirectement, de la question du retour • Obligation de quitter le territoire à la fin de la période de validité du permis de travail • Obligation de quitter le territoire en cas de perte d’emploi • Mise en place de mesures spécifiques pour encourager le retour

10. Approche générale des États membres– Programmes, initiatives et mesures pratiques • Programmes visantgénéralement à faciliterl’admission de travailleurshautementqualifiés: • Autriche et Républiquetchèque • Finlande (universités and secteur de la santé) • Allemagne • Pays-Bas (systèmes à points) • Irlande (étudiantshautementqualifiésissus de pays tiers) • En Italie, les quotas pour le flux annuel de travailleurs migrants sontétablissur la base des prévisions à long terme des besoins du marché du travail

11. Mécanismes pour identifier et gérer les pénuries de main d’oeuvre - Méthodes • Principales méthodes: analyse du marché de l’emploi et établissement de quotas • Établissement de listes de métiers dans au moins sept États membres – les ressortissants d’États tiers occupant ces métiers bénéficient d’un accès facilité; ou • Attribution de permis de travail au cas par cas /sur la base d’une analyse des besoins des employeurs • Quotas établis dans au moins cinq États membres, sur la base de consultation des acteurs concernés et d’une analyse du marché de l’emploi

12. Mécanismes pour identifier et gérer les pénuries de main d’oeuvre - Outils • Principaux outils: • Études des pénuries de main d’oeuvre • Prévision (technique et/ou statistique) • Analyse de l’offre et de la demande (postes vacants, chômage) • Données administratives (recensement, sécurité sociale, registre de la population) • Matrices de métiers (demande régionale) • Analyses menées par les associations d’employeurs, les instituts de recherche et autres acteurs • Consultation

13. Mécanismes pour identifier et gérer les pénuries de main d’oeuvre– Placement, évaluation des compétences, reconnaissance • Placement • Déterminé par les employeurs– répondre aux exigences des entreprises en terme formation, diplômes et compétenceslinguistiques • Assistance par les services de l’emploi, services de l’immigration et autresacteurs • Bases de donnéespour enregistrer les postesvacants et assurer le placement • Pré-sélectiondans le cadre d’accords avec des pays tiers • Évaluation des compétences et reconnaissance des diplômes • L’évaluation des compétencesestmenéedans au moinsquatreÉtatsmembres, se concentrantprincipalementsurl’identification et la validation des expériencesprofessionnelles • La reconnaissance des compétencesa lieu danstous les Étatsmembres, mais à des degrésdifférents – risque de traitementinégal des ressortissantsd’États tiers

14. Statistiques • L’Allemagne et l’Italieont un grand nombre de travailleurs migrants • Danspresquetous les ÉtatsMembres, les travailleursqualifiés constituent la grandemajorité de travailleurs migrants présentssur le territoire • CertainsÉtats tiers ont un grand nombre de nationauxtravaillantdans les pays de l’UE (ex. Ukraine, Russie, Turquie, Chine) • Les flux ‘entrants’ de travailleurs migrants correspondent généralement aux stocks de travailleurs migrants, • Certaines industries ontrecours aux travailleurs migrants dans de hautes proportions, ex. santé, construction,mêmesicelavarie d’un État à l’autre.

15. Tendances (1) • Occupations et professions dites en ‘tension’: ingénierie, services de santé, construction, technologies de l’information • Pénuries de main d’oeuvre qualitatives and quantitatives • Quantitatives:identifiéesdans au moins 7 Étatsmembres, dues aux phénomènes de bas salaires et/ou de meilleurssalairesdans le mêmesecteurdansd’autresÉtatsmembres, aux mauvaises conditions de travail, au type de travail peu ‘attrayant’ • Qualitatives: identifiéesdans au moins 11 Étatsmembres, causées par des lacunesdans les systèmeséducatifsnationaux, aux exigencesprofessionnellesélevées, au phénomèned’émigration

16. Tendances (2) • Secteursdanslesquels la migration de main d’oeuvre estutilisée: • Migration temporaire: construction, agriculture, transport • Migration à plus long terme: secteur social et services de santé, recherche, certaines occupations/professions trèsspécifiques (ex. Ressortissantsukrainienstravaillantdansl’industrie de construction navale en Lettonie) • Peu de données relatives au retour (peu de suivi), quelques initiatives • Nombre de travailleursirréguliers plus élevéparmi les ressortissantsd’États tiers: construction, agriculture, secteur social et services de santé • Mobilité intra-européenne

17. Coopération avec les pays tiers (1) • Beaucoup d’accords de coopérationcouvrent la migration de main d’oeuvre parmid’autres aspects, seulementcertains se concentrentexclusivementsur la migration de main d’oeuvre • Ces accords ontgénéralementétéétablissur la base de la proximitégéographique et/ou de liens historiques • Ces accords couvrentgénéralement les points suivants: • Procéduresd’admissionfacilitées, exemptions de visas ou de permis de travail • Financement pour la mobilité • Prioritéaccordée à certains pays tiers • Information et conseil • Pré-sélection • Preparation of job-profiles • Expériences de travail temporaires • Centres de recrutementlocaux • Définition des niveaux de salaire, conditions de travail, clauses de sécuritésociale

18. Coopération avec les pays tiers (2) • Des accords qui couvrent des catégoriesspécifiques: • Occupations spécifiques/ migrants avec des compétencesparticulières • Travailleurssaisonniers • Jobs d’été • Jeunestravailleurs • Travailleursdétachés • Mécanismes pour prévenir la ‘fuite’ et le ‘gaspillage’ des cerveaux • Limitation de la durée du permis de travail • Formation adaptée aux besoins du pays d’origine • Ré-migration • Évaluation des compétences et reconnaissance des diplômes pour assurer que les ressortissants de pays tiers ne sont pas sur-qualifiés

19. Résultats préliminaires • CertainsÉtatsmembresreconnaissent la valeurajoutée de la politiquemigratoirecommeoutilpermettant de répondre aux besoins de main d’oeuvre • CertainsÉtatsmembresontidentifié des problèmes pour répondre de manièreadéquate aux besoins du marché du travail: • Conditions restrictives et manque de flexibilité relative à l’entrée des travailleurs migrants • Bas salaires et faiblesécurité de l’emploidissuadant les travailleurs migrants à accepter un emploidans un des Étatsmembres • Difficultésliées à la reconnaissance des compétences et diplômes des travailleurs migrants ressortissants de pays tiers • CertainsÉtatsmembressoulignent la nécessité de développerdavantage les politiques et mesuresfacilitant la migration de main d’oeuvre: • Changer les attitudes et perceptions à l’égard de la migration • Améliorerl’intégration / les conditions de travail des travailleurs migrants • Améliorerl’informationdélivrée aux travailleurs migrants

20. Merci pour votre attention http://emn.sarenet.es