Conseil de quartier

1. Conseil de quartier Mercredi 18 janvier 2012

2. Conseil de quartier Château d’Eau-Lancry Mercredi 18 janvier 2012 19h00-19h15 Accueil 19h15-19h45 Le budget du Conseil de Quartier 19h45-20h30 Appel à projets 20h30-20h45 Annonces de réunions 20h45-21hLibre parole sur points divers Information et débat Débat et vote Présentation Université Populaire 10ème Commissions

3. Le budget du conseil de quartier : Pourquoi faire ? Comment l’utiliser ?

4. Le budget du conseil de quartier Les conseils de quartier ont été institués dans les grandes villes par la Loi du 27 février 2002, la Loi Vaillant. 122 conseils ont été créés à Paris, dont 6 pour le Xème. Chaque conseil de quartier est doté d’un budget par la mairie d’arrondissement. Le conseil de quartier décide de l’emploi de ce budget, mais ne le gère pas directement : il n’a ni compte bancaire ni chéquier. Ce budget comporte deux sections : Fonctionnement et Investissement

5. Le budget du conseil de quartier Fonctionnement : 3 306 € annuels pour les dépenses régulières et de gestion courante Investissement : 8 264 € annuels pour l’achat d’équipements et de biens durables

6. Le budget du conseil de quartier • Le budget de fonctionnement : 3306 € par an. • Pour : •  l’achat de biens consommables • - les dépenses d’animation et de communication. • Par exemple : •  courrier, photocopies, fournitures de bureau •  impression de tracts, affiches, journaux •  location de matériel (chaises, tables, tentes, sono…) • - achats d’alimentation, de boissons pour fêtes de quartier • Mais : •  pas de subventions pour une association • - pas de personnel salarié

7. Le budget du conseil de quartier • Le budget d’investissement : 8264 € par an. • Pour : •  du mobilier urbain • - du matériel bureautique ou électro-ménager • - des aménagements de voirie • Par exemple : •  du matériel pour animer des événements : tables, chaises, • barnum, écran, sono, banderoles réutilisables •  des panneaux d’affichage • - une cabane de jardinage •  la rénovation d’un kiosque •  la végétalisation d’un mur •  des tables d’échec ou de ping pong •  un guide du quartier

8. Le budget du conseil de quartier • Le budget d’investissement : 8264 € par an • Mais : • - pas d’achats dans le cadre de travaux programmés • par la Ville •  pas d’achats sur les marchés soumis aux appels d’offre • de la Ville • - pas d’achats dans le cadre des contrats de délégation • de service public • - pas de subventions aux associations.

9. Le budget du conseil de quartier Les modalités de la dépense Préalable à la commande Pour les projets d’investissement : Discuter le degré d’implication du CQ dans le projet S’assurer que le projet ne contrecarre pas des actions prévues S’assurer que le projet ou le matériel est adapté Pour tous les projets : Demande de devis Validation de la dépense par le conseil de quartier La commande est passée par la direction générale des services, signée par le Maire ou le DGS.

10. Le budget du conseil de quartier Comment décidons-nous ? Règle adoptée le 28 avril 2011 pour l’utilisation du budget du conseil de quartier : - Jusqu’à 1000 €, décision de l’équipe d ’animation, puis information de l ’assemblée plénière. - Au-dessus de 1000 €, décision soumise au vote de l’assemblée plénière.

11. Quelques exemples pour notre quartier … Achat d’équipements pour la Commission Solidarité inter-quartiers (2009-2011) 10 000 € Verdir le Réseau vert rue René Boulanger (11-02-2008) 4 000 € Jazz’ in cité Riverin (28 - 04 - 2011) 800 € Verdissement du passage Dubail (28 - 04 - 2011) 1 500 €

12. Commission Solidarité inter-quartiersAchat d’équipements de solidarité • La commission est partenaire de 8 associations : • Itinérances Aurore • Espace Solidarité Insertion Saint-Martin • Aux Captifs la Libération • Entraide et Partage • Camres • Emmaüs Ecluses • Français langue d’accueil • Le Rocher

13. Budgets votés par les conseils de quartier Pour la commission solidarité inter-quartiers Château d’Eau Lancry 10 000 St Denis Paradis 10 000 St Vincent de Paul Lariboisière 5 000 St Louis Fbg du Temple 1 000 Louis Blanc Aqueduc 3 524 Grange aux Belles 5 000 Total 34 524 €

14. Matériel financé à ce jour

15. Matériel financé à ce jour (suite)

16. Demandes en cours (fin 2011)

17. En pratique, nous pouvons donc mettre nos ressources en commun avec les autres quartiers pour financer des projets plus ambitieux.

18. Verdir le Réseau vert (11-02-2008)

19. Verdir le Réseau vert = Protection + Végétalisation La Ville a installé : - du mobilier urbain : croix de St André, bancs, poubelles - 12 jardinières fixes Les habitants ont installé : - 10 jardinières mobiles, gérées par une association, avec l’aide du conseil de quartier.

20. Verdir le Réseau vert Exemples de jardinières mobiles Plastique : 100 € 115x50x5 cm 50x50 cm 71x71 cm D86xH71 cm Composite ciment-fibre : 100 € 40 kg 100x38x42 cm 70x70xH63 cm 50x50 cm

21. Verdir le Réseau vert Exemples de jardinières mobiles Bois : 200 - 300 € 15-20 kg 50x50cm 15 kg 100x34x38cm

22. Verdir le Réseau vert Budget prévisionnel : Jardinière 150 € + Arbuste 150 € = 300 € X 10 = 3 000 € L’enveloppe totale a été de 4 000 €

23. En pratique, acheter une jardinière, est-ce une dépense de fonctionnement ou d’investissement ? - Si elle était fixée au sol ce serait un investissement. - Mais l’autorisation d’occupation de l’espace public est temporaire. - Donc la jardinière doit être mobile : c’est une dépense de fonctionnement. Dans les deux cas, elle appartient à la Ville.

24. Verdissement du passage Dubail (28 - 04 - 2011) Le projet : - installation de 5 jardinières par l ’association « Jardins et PLU ’s » - participation du conseil de quartier au financement - entretien des jardinières par un groupe d ’habitants et de professionnels du passage Dubail

25. Verdissement du passage Dubail Le projet de l ’association

26. Verdissement du passage Dubail La participation du conseil de quartier au financement : achat de 4 jardinières bois selon devis de la société Truffaut, terre et livraison comprises: 3 jardinières bois modèle  Prélude  150 x 50 x 50 1 «  » » » » » » » » » » » » » » » » 180 x 50 x 50 Montant : 875 € Plantes à choisir, 3 à 4 par jardinière, prix unitaire 20 € Montant : 300 € Enveloppe totale proposée : 1500 €

27. Jazz’ in cité Riverin 3 juin 2011

28. Jazz’ in cité Riverin 3 juin 2011 Participation du conseil de quartier au financement pour un montant de 800 € : - 300 € pour l ’achat d ’un calicot durable et réutilisable. - 500 € à répartir entre les autres postes.

29. Notre budget pour 2012 Investissement Les conseils de quartier n’utilisent pas chaque année tout leur budget d’investissement. (Nous avions accumulé un solde de 55 345 €.) La municipalité a donc décidé le 2 novembre 2011 de répartir également entre les 6 quartiers les sommes non consommées pour 2008, 2009, 2010 et 2011. Au 2 novembre 2011, la somme revenant à chaque conseil de quartier est de : 33 056 € Nous avons dépensé le 27-11-2011: - 641 € Notre dotation annuelle 2012 est de : + 8 264 € Le montant disponible sera donc de : 40 679 € (8 264 € au 1er janvier et 32 415 € au 1er juillet)

30. Notre budget pour 2012 Fonctionnement Notre conseil de quartier a engagé en 2011 : 1 766 € Il dispose d’un solde accumulé de : 9 355 € (Disponible en juillet 2012) Notre dotation pour 2012 est de : 3 306 € La municipalité prélève des frais de reprographie de : 200 € Le montant disponible en 2012 pour le fonctionnement sera donc de : 12 461 € (3 106 € au 1er janvier et 9 355 € au 1er juillet)

31. Budget de fonctionnement 2011

32. Appel à projets Fonctionnement : 12 461 € Pour des dépenses régulières et de gestion courante Investissement : 40 679 € pour l’achat d’équipements et de biens durables