L’organisation du travail

1. L’organisation du travail • La démarche de la FSSS • La convention collective • Les comités de main-d’œuvre en soins infirmiers • L’approche du MSSS • La table nationale de main-d’œuvre en soins infirmiers • Les projets pilotes • La stratégie ministérielle • Les actions terrain

2. La démarche de la FSSS Le congrès de 1992 adopte : • Une démarche locale d’organisation du travail articulée autour de six principes • Une entente type concernant la participation du syndicat à un processus conjoint de révision de l’organisation du travail dans l’établissement

3. Les principes de la démarche • La nécessité pour l’employeur de négocier avec le syndicat tout processus de réorganisation du travail • La reconnaissance du syndicat comme porte-parole des salarié-es qu’il représente • L’implication des syndicats dans l’ensemble du processus incluant le choix des consultants éventuels, la définition des objectifs poursuivis, la mise en place des étapes de réalisation, la formation du personnel, la structure consultative du personnel • La nécessité du respect de la convention collective • La transparence de l’information

4. La convention collective La négociation de 1996 introduit des lettres d’entente relatives : • Au comité de travail sur les infirmières auxiliaires • Au comité sur la main-d’œuvre en technologie médicale • Aux expériences pilotes, notamment sur les changements technologiques, le travail en équipe et la santé et sécurité au travail

5. Le décret Maintient les lettres d’entente concernant : • Le comité sur la main-d’œuvre en technologie médicale • Les expériences pilotes, notamment sur les changements technologiques, le travail en équipe et la santé et sécurité au travail

6. L’approche du MSSS • Au niveau national : des comités multipartites • Au niveau local : des démarches d’organisation du travail misant sur la participation des membres plutôt que sur celle des syndicats

7. La TNMOSI • Créée en juin 2007 • Composée uniquement de représentants du MSSS, des associations patronales et des agences • Inscrite dans le « Défi national de main-d’œuvre » et axée sur quatre volets : • l’image du réseau • l’adéquation formation-emploi et la professionnalisation • l’organisation du travail et des services • la rupture des services dans les secteurs critiques et le personnel d’encadrement

8. La TNMOSI… suite • Élargie en septembre 2007 aux organisations syndicales et aux ordres professionnels • Siège à sept reprises entre septembre 2007 et mars 2008

9. Table de concertation Objectifs : • Diminuer le temps supplémentaire obligatoire • Éliminer la main-d’œuvre indépendante • Maintenir et améliorer l’accessibilité aux services publics de santé

10. Les constats • Urgent d’agir • Travailler en concertation (syndicats, employeurs, agences, MSSS) • Trouver des solutions innovatrices et réalisables • Donner des leviers au réseau de la santé • Avoir une vision claire • Utiliser des outils déjà existants (loi 90) • Retenir et attirer le personnel dans un environnement compétitif (60 %) • Encadrer et soutenir les jeunes qui arrivent dans le réseau • Maximiser les compétences • Assurer des soins de qualité et sécuritaires • Reconnaître la lourdeur de la clientèle • Accorder des budgets de transition et récurrents • Augmenter l’accessibilité • Diminuer l’utilisation de main-d’œuvre indépendante

11. Les secteurs priorisés • Les soins critiques : soins intensifs, urgences, soins aux grands brûlés • Les soins de première ligne : soutien à domicile • La salle d’opération • L’hébergement • Les quarts de soir et de nuit

12. Les préoccupations Conditions de travail Charges de travail • Garder la stabilité des équipes • Réduire le temps de travail et permettre la flexibilité des horaires, ex. : TP 7/14 de nuit = temps complet, TP 8/14 de soir = temps complet • Retenir du personnel admissible à la retraite • Offrir des postes à temps complet • Reconnaître les inconvénients du travail de soir, de nuit et de fin de semaine • Revoir les salaires et faire une étude comparative avec les autres emplois ayant les mêmes inconvénients • Diminuer le taux de roulement • Mettre en place des mesures de rétention • Assurer un plan stratégique des effectifs infirmiers et des autres catégories d’emplois par établissement, par région et nationalement

13. L’organisation du travail • Assurer une organisation du travail efficace, performante et mobiliser une équipe (MSSS, syndicat, agence) pour encadrer les travaux • Assurer l’implantation concrète de la loi 90 • S’assurer de la participation de tous les partenaires • Utiliser la bonne personne pour la bonne tâche, au bon endroit • Utiliser au maximum les compétences des membres de l’équipe de soins • Formuler des ententes de gestion avec les établissements en incluant des indicateurs de résultats

14. L’organisation du travail… suite • Élaborer un programme national de soutien clinique • Ajouter des budgets pour la formation • Accélérer la modernisation et l’acquisition d’équipements de soins • Identifier une liste des équipements minimalement requis par secteurs d’activité • Réviser les processus cliniques

15. Conditions d’exercice et compétences • Améliorer la formation de base • Promouvoir la formation continue • Prévoir des stratégies de formation • Introduire du soutien clinique et de l’encadrement • Développer des stratégies d’accompagnement à la réussite • Rendre un minimum d’heures de formation continue obligatoire pour les infirmières et infirmières auxiliaires • S’assurer de développer des moyens de diffuser la formation en fonction des réalités régionales et des disponibilités de main-d’œuvre • Assurer un support clinique nécessaire au développement des compétences (préceptorat, mentorat), prioritairement pour le personnel de moins de cinq ans d’expérience travaillant de soir et de nuit

16. Les projets pilotes • En mars 2008, le ministre Couillard annonce trois projets pilotes paritaires d’organisation du travail • Les établissements visés sont l’hôpital Maisonneuve-Rosemont, le CSSS Verdun-Lasalle et le CSSS d’Ahuntsic et de Montréal-Nord dans les secteurs de l’urgence et des soins à domicile • Dans l’annonce ministérielle, il n’est question que de la FIQ • La CSN et la FTQ interpellent le ministre • Quatre projets additionnels voient le jour • Les établissements visés sont l’hôpital du Sacré-Cœur, l’hôpital Ste-Justine, le CSSS de Trois-Rivières et les Jardins Roussillon • À Sacré-Cœur, les secteurs visés sont l’urgence et le bloc opératoire et le projet concerne les catégories 1, 2 et 3 • À Ste-Justine, le bloc opératoire et l’unité des soins intensifs sont ciblés et les quatre catégories de personnel sont visées • Le travail paritaire débute en mai 2008

17. La stratégie ministérielle en organisation du travail • Le 17 juin, le ministre Couillard, avec quelques mois de retard, annonce la stratégie ministérielle • Cette stratégie comprend neuf leviers dont l’un est l’organisation du travail • Les recommandations de la TNMOSI ne sont pas toutes retenues • Le 25 juin, le ministrequitte l’arène politique

18. Les neuf leviers de la stratégie ministérielle • L’organisation du travail • Le programme national de soutien clinique • Un meilleur encadrement clinique • La reconnaissance de la complexité du travail dans les soins critiques • La création de 115 postes d’infirmières praticiennes spécialisées (première ligne) • Un plan d’effectifs infirmiers • Des environnements de travail à la fine pointe • Le climat de travail • Les mesures administratives estivales • Ces leviers ne sont publiés que le 29 août 2008

19. Les recommandations de la TNMOSI ne sont pas toutes retenues Les stratégies manquantes • La stabilisation des équipes • La réduction du temps de travail • Le support clinique pour les infirmières et infirmières auxiliaires de moins de cinq ans d’expérience • La reconnaissance des inconvénients du travail de soir, de nuit et de fin de semaine • La révision des salaires et l’étude comparative des salaires et avantages sociaux des autres emplois ayant les mêmes inconvénients • La diminution du taux de roulement • Les mesuresstructurantes de rétention • L’ajout de budgets pour la formation

20. Les stratégies manquantes… suite • L’accélération de la modernisation et de l’acquisition d’équipements de soins • L’identification par une liste des équipements minimalement requis par secteurs d’activité • La révision des processus cliniques • L’amélioration de la formation de base • La promotion de la formation continue • La prévision des stratégies de formation • Le développement de stratégies d’accompagnement à la réussite • L’obligation d’un minimum d’heures de formation continue pour les infirmières et infirmières auxiliaires

21. Les actions terrain • À la mi-juillet, les projets pilotes deviennent des actions terrain en organisation du travail • Ces actions visent maintenant toutes les régions du Québec, ou presque • Elles concernent les travailleuses et les travailleurs des catégories 1 et 2 • Elles sont régies par un cadre de référence écrit dans lequel le caractère paritaire des actions est affirmé

22. Le cadre ministériel de référence :le hasard n’y est pour rien! Quelques facteurs explicatifs • La pénurie de main-d’œuvre en général au Québec • La pénurie de main-d’œuvre dans tous les titres d’emploi en soins infirmiers et la difficulté d’attraction du réseau de la santé et des services sociaux • La constance de la CSN et de toutes ses composantes à revendiquer une place syndicale dans l’organisation du travail • La capacité des syndicats à saisir la balle au bond • Le cul de sac de l’action patronale unilatérale menée depuis 2002 • L’agenda électoral

23. Que contient le cadrede référence? • Les intentions de la stratégie en organisation du travail • L’élément déclencheur • Les critères de choix des établissements • Les critères de choix des actions terrain

24. Les intentions • Assurer une organisation du travail efficace et performante, prioritairement en soins critiques, en soins à domicile et en hébergement • Assurer la mise en place d’une culture de partenariat entre employeurs et syndicats

25. L’élément déclencheur • Une problématique de main-d’œuvre documentée dans un contexte actuel ou anticipé de pénurie

26. Les critères de choixdes établissements Les éléments d’inclusion • Paritarisme : une contribution paritaire employeurs et syndicats tant dans la conception que dans la réalisation des actions terrain afin d’assurer la pérennité des orientations, des résultats et une meilleure gestion du changement • Leadership : la capacité à exercer un leadership régional dans le transfert des bonnes pratiques en organisation du travail Les éléments d’exclusion • Ne pas avoir complété les négociations locales • Ne pas présenter un équilibre budgétaire • Ne pas avoir un modèle d’organisation de services suffisamment à jour La sélection • Par l’agence, suivie d’une brève consultation ministérielle des centrales syndicales

27. Qui a été ciblé? • En ce qui concerne la CSN, les établissements suivants ont été ciblés : • CSSS de Chicoutimi • CSSS de Québec-Nord • CHA • Estrie, projet régional • CSSS d’Ahuntsic et de Montréal-Nord • CSSS du Sud-Ouest–Verdun • Hôpital Maisonneuve-Rosemont • Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal • CHU Ste-Justine • CSSS des Collines • CSSS des Aurores-boréales • CSSS du Rocher Percé • CSSS de Sept-Iles • CSSS de Laval • CSSS du Sud de Lanaudière • CSSS de St-Jérôme • Montérégie, projet régional dans les CSSS Champlain, Vaudreuil-Soulanges et Pierre-Boucher

28. Les organisationssyndicales en place • Les catégories 1 et 2 sont visées par les actions terrain • Les autres organisations syndicales avec lesquelles nous sommes en vis-à-vis sur le terrain sont la FIQ et la CSQ • Lorsque le projet est élargi aux catégories 3 et 4, la FTQ et l’APTS peuvent s’ajouter

29. Les critères de choixdes actions terrain • S’inscrire dans le cadre des trois objectifs prioritaires • Examiner les cinq volets d’organisation du travail ciblés par le MSSS • Prendre en compte les trois aspects clés de l’organisation du travail • Respecter les limites définies • Être en mesure de rencontrer l’échéancier prédéterminé

30. Les trois objectifs prioritaires • La diminution progressive du temps supplémentaire • L’élimination progressive de l’utilisation de la main-d’œuvre indépendante • Le maintien et l’amélioration de l’accès aux services

31. Les cinq volets ciblés • La clarification des rôles et responsabilités entre les membres des équipes de soins (utilisation optimale des compétences) • Un second souffle d’application des ordonnances collectives et de la loi 90 • Une diminution du temps consacré aux tâches clinico-administratives • La détermination d’un ratio optimal de titularisation des postes à temps complet • L’expérimentation d’aménagement d’horaires de travail, en particulier pour les quarts de travail de soir et de nuit

32. Les trois aspects clés • Les ressources humaines • Les processus • Le climat de travail

33. L’optimisation des ressources humaines • Les rôles et responsabilités des membres de l’équipe de travail • La charge de travail • Le développement de nouvelles compétences • Les pratiques professionnelles • La composition des équipes de travail • Les horaires de travail

34. L’optimisation des processus • L’examen de la chaîne d’événements • La performance • L’environnement physique • La revue des processus de travail • Les irritants / inconvénients

35. L’optimisation du climatde travail • La qualité de vie et de bien-être au travail • Le processus de gestion des ressources humaines • Les rapports avec la clientèle • L’autonomie • Le modèle de supervision • Les communications

36. Les limites • Le respect des règlements ministériels • Le respect des règlements des ordres professionnels • Le respect des conventions collectives nationales

37. L’échéancier • 18 mois entre le démarrage et la fin du projet, incluant le bilan • 12 mois pour livrer 60 % des réalisations prévues au projet • Échéancier au 4 octobre pour remettre la fiche synthèse, incluant le calcul des coûts

38. Le financement Les sources de financement • L’établissement • L’agence • Le MSSS La hauteur du financement • En fonction de la nature et de l’envergure de l’action terrain, mais au maximum 400 000 $

39. Les responsabilités Le comité directeur • Est composé des cadres de l’établissement, des représentants syndicaux, des membres du personnel et d’un représentant de l’agence • Prend toutes les décisions relatives au projet, et ce, de façon paritaire

40. Le MSSS • Reçoit les comptes rendus des différents projets • Produit périodiquement une vue d’ensemble sur l’évolution des actions terrain aux fins de diffusion au MSSS, aux agences et aux centrales syndicales, aux membres du groupe de pilotage en soins infirmiers (TNMSOI) puis à l’ensemble du réseau • Met en place différents moyens permettant la mise en réseau des chargés de projets • Identifie les bonnes pratiques en matière d’organisation du travail afin de les traduire en orientation avec la collaboration de la TNMSOI tout au long des processus de réalisation et à l’occasion, de l’évaluation des actions terrain • Effectue des revues de projet afin d’assurer le maintien des alignements dans les orientations ministérielles

41. Et la TNMOSI reprend • Le 30 septembre 2008, reprise des travaux • Deux groupes de pilotage voient le jour : un en inhalothérapie un pour les préposées et préposés aux bénéficiaires

42. Le ministre a confirmé le financement de ces projets • CSSS de Québec-Nord • CHA • Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal • CHU Ste-Justine • CSSS des Collines • CSSS des Aurores-boréales • CSSS de Sept-Îles • CSSS de Laval • CSSS du Sud de Lanaudière • CSSS Vaudreuil-Soulanges