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LA REMUNERATION

LA REMUNERATION. OBLIGATIONS LEGALES. SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES EGALITE DES SALAIRES HOMMES/FEMMES INTERDICTION DES CLAUSES D’INDEXATION OBLIGATION DE NEGOCIATION. LA REMUNERATION GLOBALE. COMPOSANTES FIXES Salaire de base

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LA REMUNERATION

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Presentation Transcript

  1. LA REMUNERATION

  2. OBLIGATIONS LEGALES • SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL • REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES • EGALITE DES SALAIRES HOMMES/FEMMES • INTERDICTION DES CLAUSES D’INDEXATION • OBLIGATION DE NEGOCIATION

  3. LA REMUNERATION GLOBALE • COMPOSANTES FIXES • Salaire de base • COMPOSANTES VARIABLES • Liées à la durée du travail • Liées aux résultats individuels • Liées aux résultats collectifs

  4. LA REMUNERATION GLOBALE • COMPOSANTES COLLECTIVES • Liées aux accords professionnels (branche, entreprise) • Liées à la convention collective • COMPOSANTES INDIVIDUALISEES • Liées à la situation familiale (supplément familial) • Liées à la situation personnelle (ancienneté) • Liées aux compétences individuelles • Liées aux résultats (primes individuelles)

  5. LA REMUNERATION GLOBALE • COMPOSANTES IMMEDIATES • COMPOSANTES DIFFEREES • À court terme (primes périodiques) • À moyen terme (participation) • À long terme (fonds de pension, retraites complémentaires)

  6. LA REMUNERATION DIRECTE SALAIRE DE BASE Salaire de qualification COMPLEMENT INDIVIDUEL PART INDIVIDUELLE REVERSIBLE (bonus, gratifications, commissions) Salaire de performance PART D’EQUIPE REVERSIBLE (bonus, prime d’objectif, …) PRIMES VARIABLES PRIMES FIXES

  7. PERIPHERIQUES DE REMUNERATION INTERESSEMENT PARTICIPATION FONDS SALARIAUX PLAN EPARGNE STOCK OPTIONS ACTIONNARIAT

  8. PERIPHERIQUES RAPPROCHES(souvent en nature) FRAIS DE REPRESENTATION FRAIS DE DEPLACEMENTS LOGEMENT DE FONCTION GRATIFICATIONS EN NATURE VOITURE DE SOCIETE TELEPHONE PERSONNEL MEMBRE ORGANISATION PROFESSIONNELLE REMISE SUR PRODUITS PRETS DE LA SOCIETE CONSEILS JURIDIQUES ET FINANCIERS PARTICIPATION AUX REPAS AIDE FAMILIALE BOURSE D’ETUDES DES ENFANTS FACILITES POUR LOISIRS MEMBRE CLUB SPORTIF/CULTUREL

  9. PERIPHERIQUES ELOIGNES COMPTE EPARGNE TEMPS COMPLEMENT RETRAITE ASSURANCE VIE INVALIDITE PERMANENTE ET TEMPORAIRE MUTUELLE SANTE MEDAILLE DU TRAVAIL ASSURANCE AUTOMOBILE ASSURANCE RISQUES DIVERS MAISON DE RETRAITE PREVOYANCE FAMILIALE

  10. PROCESSUS DE CLASSIFICATION • ETUDE ET DESCRIPTION • DES POSTES II. EVALUATION DES POSTES III. CLASSIFICATION DES POSTES IV. PRIX DES POSTES ECHELLE DES SALAIRES V. FOURCHETTE DES SALAIRES PAR POSTE

  11. INDIVIDUALISATION DE LA REMUNERATION • SALAIRE VARIABLE • PRIMES INDIVIDUELLES • PRIMES COLLECTIVES • AVANTAGES SOCIAUX • PRIMES D’ANCIENNETE • AVANTAGES PARTICULIERS

  12. L’INTERESSEMENT • Rémunération collective présentant un caractère aléatoire et résultant d’une formule de calcul liée aux résultats et aux performances de l’entreprise. • DUREE DE L’ACCORD : 3 ans • PRINCIPES A RESPECTER : • Signification économique • Caractère aléatoire • Critères objectifs de répartition

  13. CALCUL DE L’INTERESSEMENT PORT AUTONOME DE STRASBOURG

  14. LA PARTICIPATION • OBLIGATOIRE DANS LES ENTREPRISES > 50 SALARIES • REPARTITION ENTRE LES SALARIES D’UNE RESERVE SPECIALE CORRESPONDANT A UNE PART DU BENEFICE • SOMMES INDISPONIBLES 5 ANS

  15. RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION • R = ½ (B – 5C/100) X S/VA • B = bénéfice net de l’exercice, déduction faite de l’impôt correspondant • C = capitaux propres de l’entreprise • S = salaires de l’entreprise • VA = valeur ajoutée de l’entreprise

  16. L’EPARGNE SALARIALE • LE PLAN EPARGNE ENTREPRISE • L’ACTIONNARIAT • LES STOCKS OPTIONS • LES FONDS DE PENSION

  17. EVOLUTION DES REMUNERATIONS • QUATRE CAS D’EVOLUTION DE LA REMUNERATION DE BASE D’UN SALARIE : • Augmentations générales • Augmentations individuelles • Changement de poste (promotion) • Influence de l’ancienneté

  18. EVOLUTION EN NIVEAU • EXEMPLE INDIVIDUEL • Salaire de décembre 2004 = 1000 € • Salaire de décembre 2005 = 1040 € • Évolution en niveau de décembre 2004 à décembre 2005 • = 1040–1000/1000 = 4%

  19. EVOLUTION EN NIVEAU • EXEMPLE D’UN GROUPE : • Somme des rémunérations déc. 2004 1.000.000 €, effectif payé=1000 pers • Somme des rémunérations déc. 2005 1.092.000 €, effectif payé=1050 pers • Deux types d’évolution en niveau : • Rémunération brute : (1.092.000/1.000.000-1)X100=9,2% • Rémunération moyenne : • (1.092.000/1050-1)X100 = 4 % • (1.000.000/1000)

  20. EVOLUTION EN MASSE • EX : un salarié gagne 1000 € par mois pendant 12 mois en 2004 - sa masse salariale 2004 a été - 1000 X 12 = 12.000 € - en déc. 2005 son salaire = 1040 €

  21. EVOLUTION EN MASSE • Cas 1 : le salarié a une augmentation de 40 € en janvier 2005 (salaire = 1040 €) • Masse salariale 2005 : 1040 X 12 = 12.480 € • Évolution en masse 2005 par rapport à 2004 : • (12.480/12.000-1) X 100 = 4% •  évolution en masse = évolution en niveau

  22. EVOLUTION EN MASSE • Cas 2 : le salarié a une augmentation de 40 € en décembre 2005, salaire mensuel de déc. est de 1040 € • Masse salariale 2005 : (1000X11)+(1040X1)=12040 € • Évolution en masse 2005 par rapport à 2004 : • ((12.040/12.000)-1)X100=0,33%

  23. GESTION ET CONTRÔLE DE LA MASSE SALARIALE • MASSE SALARIALE = • SALAIRES BRUTS (y compris congés payés + jours fériés) • + INDEMNITES ET PRIMES • + CHARGES SOCIALES PATRONALES LEGALES ET CONVENTIONNELLES • + CHARGES FISCALES ASSISES SUR LES SALAIRES • + FRAIS DE FORMATION ET D’APPRENTISSAGE • + CHARGES LIEES A L’ACTION SOCIALE (aides au logement, …)

  24. GESTION DE LA MASSE SALARIALE • EFFET DE NORIA : allègement de la masse salariale à effet constant qui s’explique par le remplacement d’un collaborateur ancien par un jeune dont la rémunération est inférieure à celle du premier • EFFET DE STRUCTURE : évolution de la masse salariale entraînée par le changement de répartition de la population entre différentes catégories au cours de chaque période analysée • EFFET D’EFFECTIF

  25. POLITIQUE DE REMUNERATION • COHERENCE AVEC • ORIENTATIONS STRATEGIQUES • PERFORMANCES ATTENDUES • RESULTATS ECONOMIQUES • TRIPLE EQUILIBRE : • EQUILIBRE FINANCIER • COMPETITIVITE EXTERNE • EQUITE INTERNE

  26. PILOTAGE DES REMUNERATIONS • NIVEAU RELATIF DES REMUNERATIONS PAR RAPPORT A L’EXTERIEUR • EVOLUTION DES REMUNERATIONS DANS LE TEMPS • STRUCTURE INTERNE DES REMUNERATIONS • MODALITES DE REMUNERATION • REMUNERATION DE L’ENCADREMENT • CONSTRUCTION D’UN PATRIMOINE SOCIAL • APPROCHE CAFETERIA

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