Familiarisation par TCAC des CTS de la FAA ayant des AML

1. Point à l’ordre du jour numéro 3 J. Diamant Boustead / TCAC Familiarisation par TCAC des CTS de la FAA ayant des AML Atelier sur l'avionique - Ottawa

2. Acceptation par TCAC de CTS de la FAA ayant des AML De quoi s’agit-il? Récente approche de TCAC Future approche de TCAC Politique de TCAC en matière de CTS canadiens ayant des AML CTS ayant des AML Atelier sur l'avionique - Ottawa

3. CTS de la FAA aux propriétés suivantes : Instructions d’installation génériques plutôt que spécifiques Fixe souvent des limites et exige une approbation additionnelle de points allant au-delà des seules instructions d’installation Applicabilité à de multiples types d’aéronef Initiative de la Small Aircraft Directorate (essentiellement) Lignes directrices connexes de la FAA : Permis au moyen de l’ordonnance 8110.4B (chap. 4-2) de la FAA Notes de politique de la Small Aircraft Directorate CTS de la FAA ayant des AML –De quoi s’agit-il? Atelier sur l'avionique - Ottawa

4. Les niveaux d’examen requis sont différents selon les États de conception des aéronefs (AMA 513.20, DPCA 23) : « Acceptation » des CTS de la FAA dans le cas d’aéronefs dont les États-Unis font l’État de conception (aucun examen) « Examen » des CTS de la FAA dans le cas d’aéronefs dont les États-Unis ne font pas l’État de conception Nécessité d’obtenir une approbation additionnelle pour des points de l’installation non couverts par le CTS de base TCAC ne possède pas d’équivalent au système « Field Approval 337 » de la FAA; utilisé dans de tels cas – doit recourir aux CTS-R Les CTS complexes de la FAA ayant des AML, n’ont pas été adéquatement traités dans la politique de TCAC (DPCA 23) Atelier sur l'avionique - Ottawa

5. Discussion sur la politique de TCAC quant à l’acceptation : examen « de haut niveau » de points liés à l’équipement et à l’installation Aucune CTS de TCAC correspondant à délivrer Publication d’un Avis de navigabilité (AN) pour indiquer l’acceptation du CTS et nécessité d’obtenir l’approbation de TCAC sur les points spéciaux « extra » Programme récent : CTS SA1229SE d’UPS(GPS WAAS – VHF/NavComm intégrés sur des avions régis par la FAR 135) Atelier sur l'avionique - Ottawa

6. TCAC va préparer une politique révisée sur l’acceptation de futurs CTS de la FAA ayant des AML Ce qui nécessitera plus de considération quant à la stratégie de mise en œuvre TCAC va examiner les lignes directrices de la FAA actuellement en préparation à des fins de renvoi ou d’incorporation dans les lignes directrices de TCAC Futures activités de TCAC en matière de CTS ayant des AML Atelier sur l'avionique - Ottawa

7. Actuellement : le MN 513.02 ne spécifie pas les CTS ayant des AML les documents précisant les politiques et les procédures (DPCA 22) ne couvrent pas les aspects relatifs à la délivrance de CTS ayant des AML TCAC en a délivré quelques-uns Politique de TCAC - CTS canadiens ayant des AML Atelier sur l'avionique - Ottawa

8. Il est proposé que: TCAC autorise les CTS ayant des AML les documents de procédures de TCAC soient révisés la portée soit définie en fonction des documents présents et futurs de la FAA Initialement, limitation aux petits avions / giravions différenciation entre CTS simples et complexes Politique de TCAC - CTS canadiens ayant des AML Atelier sur l'avionique - Ottawa