Le Fonds Pacifique

1. Ministère des affaires étrangères et européennes Le Fonds Pacifique Au service de la coopération régionale entre les collectivités françaises et les pays du Pacifique

2. Qu’est-ce que le Fonds Pacifique ? Ministère des affaires étrangères et européennes • Un fonds inscrit au budget du Ministère des affaires étrangères et européennes, • « concourant aux actions de coopération économique sociale et culturelle menées avec les Etats et territoires de la région », • et « contribuant à l’insertion régionale de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis et Futuna ». (Décret du 24 mars 2004)

3. Quels sont les projets éligibles ? Ministère des affaires étrangères et européennes • Des projets intéressant un ou plusieurs pays de la région, • impliquant au moins l’une des trois collectivités, • en matière de coopération : • économique • sociale • culturelle.

4. Par extension, sont aussi éligibles : Ministère des affaires étrangères et européennes • Les projets menés avec une organisation régionale : • La Communauté du Pacifique (CPS), • Le Programme régional Océanien pour l’Environnement (PROE), • Le Forum des Iles du Pacifique (PIF). • Ces projets bénéficient par nature à divers pays du Pacifique et concernent également en général une ou plusieurs collectivités françaises du Pacifique.

5. Quels types de projets ? Ministère des affaires étrangères et européennes • Des projets d’un montant modeste : de 20 000 à 200 000 € en général (pour le total du projet), • cofinancés par l’apporteur de projet et au moins une autre source de financement, qui peut être : • Le ou les Pays bénéficiaire(s), • La ou les Collectivité(s) impliquée(s), • Un ou plusieurs Partenaires dans le développement, • d’une durée de réalisation de l’ordre de 6 à 18 mois.

6. Quelques exemples de projets récents : Ministère des affaires étrangères et européennes • Cofinancement de l’inter-congrès de la « Pacific Science association », Papeete, mars 2009 • Cofinancement de la convention générale de coopération entre le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie • Aide à la participation d’étudiants des Etats insulaires au mastère du centre HEC Asie-Pacifique à Nouméa • Projet de marquage des thonidés dans le Pacifique central • Appui au festival du film documentaire océanien de Papeete (FIFO) • Recherches sur la dengue avec l’Institut Malardé

7. Qui sont les apporteurs de projets ? Ministère des affaires étrangères et européennes • Les ambassades de France dans les pays du Pacifique, • les hauts-commissariats, • les collectivités : gouvernements, provinces, • les universités des collectivités ou des pays du Pacifique, • les instituts de recherche, • les chambres de commerce, • les Organisations régionales, les O.N.G. • les entreprises établies dans les collectivités ou la région.

8. Comment sont choisis les projets ? Ministère des affaires étrangères et européennes • Les projets sont examinés par le Comité directeur du Fonds Pacifique, composé de : • 5 représentants des collectivités, élus ou désignés par les élus, • 5 représentants de l’Etat : Ministères des Affaires étrangères, de l’Outre-mer et de l’Economie, Industrie et Emploi. • Le secrétariat en est tenu par le Secrétaire permanent pour le Pacifique (SPP), qui est également l’ambassadeur chargé de la coopération régionale dans le Pacifique. • Le Comité directeur « se prononce sur l’attribution des crédits ».

9. Quels sont les critères de choix ? Ministère des affaires étrangères et européennes • Le Comité directeur applique le Décret du 24 mars 2004 : il s’efforce donc de répondre aux deux questions suivantes : • s’agit-il bien d’un projet de coopération régionale ? • ce projet implique-t-il l’une ou moins de nos collectivités ?

10. Quelques critères importants : Ministère des affaires étrangères et européennes • Le projet conforte-t-il les relations de nos collectivités avec les Etats océaniens ? • Le projet implique-t-il les entreprises, centres de recherche, universités des collectivités, et valorise-t-il leur savoir-faire ? • Le projet facilite-t-il les échanges entre les collectivités et leurs voisins ? • Le projet renforce-t-il l'action des organisations régionales ? • Le projet conforte-t-il l'image de la France et de ses collectivités dans la région ? • Le projet contribue-t-il au soutien de la francophonie dans cette partie du monde ? • Le projet s'inscrit-il bien dans les objectifs du Plan Pacifique ? • Le projet bénéficiera-t-il de cofinancements ?

11. Comment proposer un projet ? Ministère des affaires étrangères et européennes • A l’étranger : Prendre contact avec l’ambassade de France (conseiller de coopération et d’action culturelle) du pays où se déroulera le projet. • Dans une collectivité française du Pacifique : Prendre contact avec le Haut-commissariat de la collectivité où se déroulera le projet. • En France métropolitaine : Prendre contact avec le Secrétariat permanent pour le Pacifique. • Leur demander une fiche-type de projet…

12. Comment présenter le projet ? Ministère des affaires étrangères et européennes • Rédiger une lettre de présentation du demandeur s’il n’est pas déjà connu, • Renseigner la fiche-type de projet, • Joindre un tableau du financement prévisionnel, • Préciser les cofinancements confirmés, • Ajouter une note descriptive du projet (format libre).

13. Comment sont gérés les projets ? Ministère des affaires étrangères et européennes • Une convention de financement est signée entre : • Le bénéficiaire de la subvention du Fonds Pacifique, • Un représentant du Ministère des Affaires étrangères et européennes (ambassadeur à l’étranger, haut-commissaire en collectivité, SPP à Paris), • Un représentant de l’Agence française de Développement. • La convention prévoit : • Le montant de la subvention et sa ventilation en tranches, • Les modalités de versement, • Les conditions éventuelles de déboursement, • La date limite de versement des fonds, • Les obligations de compte-rendu d’exécution.

14. Le rôle de chaque partenaire : Ministère des affaires étrangères et européennes • Le bénéficiaire : • Exécute le projet, • Prend toutes dispositions pour en faciliter l’évaluation; • Le Ministère des affaires étrangères et européennes : • Prévoit les conditions, les obligations de compte-rendu, • Négocie les éventuels avenants à la convention; • L’Agence française de développement : • Verse les fonds pour le compte du MAEE, • Indique les justifications de dépenses à produire en vue de l’évaluation du projet.

15. Ministère des affaires étrangères et européennes Et maintenant, à vous de jouer !