La lutte contre le blanchiment de fonds

1. La lutte contre le blanchiment de fonds

3. Pourquoi la lutte contre le blanchiment d’argent est-elle si importante? • Ampleur et portée du blanchiment d’argent • Raison du blanchiment d’argent avant et après les attentats terroristes, les narcodollars, l’argent corrompu, l’évasion fiscale • La corruption et le blanchiment d’argent menacent la sécurité internationale • Produits de la criminalité

4. Pourquoi la lutte contre le blanchiment d’argent est-elle si importante? • Lien entre le blanchiment d’argent et la corruption • Rôle des places bancaires extraterritoriales • Argent blanchi d’origine nationale et exporté • Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption (GOPAC)

7. Politiques et conception législative • Doit convenir aux besoins particuliers de chaque sphère de compétence • Le renseignement financier est essentiel pour détecter et décourager le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes • Normes internationales établies par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) • Le GAFI établit des normes de lutte contre le blanchiment d’argent • 40 recommandations sur le blanchiment d’argent • 9 recommandations spéciales sur le financement des activités terroristes

9. Politiques et conception législative • Exercices réguliers d’évaluation mutuelle pour évaluer la conformité • Lancer un grand filet • Respect de la vie privée • Définir les opérations suspectes • Secret professionnel de l’avocat • Intermédiaires financiers

14. Politiques et conception législative • Instruments monétaires • Fardeau de la preuve en cas de saisie • Transferts télégraphiques et opérations bancaires par Internet • Blanchiment d’argent à l’intérieur des frontières et à l’étranger • Recouvrement des biens

17. Structures organisationnelles • Service de renseignement financier • Ministère/agence • Ministre responsable • Indépendance de l’agence • Besoin d’établir des règles, des règlements et des lignes directrices surtout pour les intermédiaires financiers

18. Mise en place • Volonté politique • Rôle des parlementaires • Mesures de lutte contre le blanchiment de fonds de la GOPAC • Coopération interagences et internationale • Sensibilisation

23. Mise en place • Ressources financières • Gestion des risques • Transparence et reddition de comptes • Secteur financier – connaissez votre client • Présentation de rapports • par les intermédiaires financiers

26. Centre d’analyses des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

27. Qu’est-ce que CANAFE? • Le service de renseignement financier du Canada • Collecte, analyse et divulgation de renseignements financiers • Législation • Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes • ID des clients, tenue de registres et déclarations • Circulation transfrontalière de la monnaie et des instruments monétaires • Liste des terroristes

30. Processus opérationnel de CANAFE Canada Border Services Agency

31. Processus opérationnel de CANAFE Tableau de la page 12 1. Collecte de renseignements Les renseignements sur les transactions financières, entre autres, sont reçus de nombreuses entités de déclarations 2. Analyse des renseignements Les rapports sont analysés avec d’autres renseignements pour établir des renseignements financiers permettant de détecter un blanchiment d’argent suspect et des activités de financement des activités terroristes 3. Communication de renseignements Il s’agit, le cas échéant, de renseignements financiers concernant des cas soupçonnés de blanchiment de fonds, de financement d’activités terroristes ou de menaces envers la sécurité du Canada. 4. Opération financière Conversion de devise Dépôt Transfert d’argent Achat de bien immobilier 5 Mouvement transfrontalier d’espèces et d’instruments monétaires 6 Comptables Banques Caisses d’épargne et de crédit Postes Canada Casinos Coopératives de crédit Courtiers de change Sociétés et représentants d’assurance-vie Entreprises de transfert de fonds Caisses d’épargne provinciales Courtiers et agents immobiliers Courtiers en valeurs mobilières Sociétés de fiducie et de prêt • 6 Agence des services frontaliers du Canada • 8. CANAFE assure le contrôle et la qualité des déclarations reçues. • 9. CANAFE produit des renseignements financiers • en établissant l’identité • En groupant les opérations liées et • en interrogeant des bases de données 10. Base de données de FINTRAC Base de données externes Services étrangers de renseignements financiers Information bénévole 11. Organismes chargés de l’application des lois URF étrangères

32. Relations internationales • Bilatérales (ententes d’échange d’information) • Vingt-six sont actuellement en place : avec Aruba, l’Australie, la Barbade, la Belgique, la Bulgarie, les Îles Caymans, la Colombie, Chypre, le Danemark, El Salvador, la Finlande, la France, Guernesey, l’Israël, l’Italie, la Lettonie, le Mexique, Monaco, les Pays-Bas, Panama, le Portugal, Singapour, la Slovénie, La Corée du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis. • Négociations en cours avec d’autres pays. • Multilatérales • Groupe Egmont d’unités de renseignement financier • Représentant des autres Amériques au comité Egmont • Membre de tous les groupes de travail • CANAFE (le Canada doit en être président en juin 2006) • GAFIC/Groupe Asie Pacifique • Continuer de fournir une assistance technique (surtout en TI) aux URF d’autres pays.