L’initiative menace les accords bilatéraux, les emplois et la prospérité

1. L’initiative menace les accords bilatéraux, les emplois et la prospérité Non à l’initiative UDC « contre l’immigration de masse » www.bilaterales.ch

2. Vue d’ensemble De quoi s’agit-il ? Les arguments contre l’initiative Perspectives

3. 1) De quoi s’agit-il ?

4. Principales exigences de l’initiative« contre l’immigration de masse » • La Suisse doit limiter l’immigration en provenance de l’UE. • Introduction de contingents annuels, y. c. frontaliers et requérants d’asile • Pas de droit à un séjour de longue durée, pas de regroupement familial et pas toutes les prestations d’assurance sociale pour les immigrés • Tous les accords non conformes doivent être renégociés dans un délai de 3 ans

5. Il n’y a pas d’immigration incontrôlée en provenance de l’UE

6. L’immigration suit la conjoncture Système des contingents ALCP

7. Évolution de la population depuis 1990 Étrangers Suisses

8. Pyramide des âges Pyramide des âges de la population suisse en 1900 et 2012 (en milliers de personnes) Âge

9. La majorité des citoyens de l’UE sont actifs Chômeurs Employés

10. Les citoyens de l’UE ne font pas du « tourisme social »

11. 2) Arguments contre l’initiative

12. Trois conséquences lourdes de l’initiative L’initiative menace les accords bilatéraux, garants de notre prospérité. L’initiative renforce la pénurie de main-d’œuvre. Les contingents sont un retour à l’économie planifiée.

13. I) L’initiative menace les accords bilatéraux, garants de notre prospérité.

14. Notre prospérité s’accroît grâce aux accords bilatéraux Autriche UE (28 Membres) États-Unis France Allemagne Italie Autriche Allemagne Suisse Suisse États-Unis UE (28 membres) France Italie Source : Eurostat

15. Prospérité : la Suisse au top Suisse États-Unis Autriche Allemagne France UE Italie

16. La Suisse est loin devant ses voisins Suisse Autriche Allemagne États-Unis UE France Italie

17. Nos salaires augmentent Croissance moyenne des salaires réels : 1992-2002 : 0,2 % 2002-2012 : 0,6 %

18. Il n’y a pas de dumping salarial • Mesures renforcées : l’obligation de documenter les mesures et la responsabilité solidaire envers les travailleurs indépendants actifs font effet. • Les mesures d’accompagnement fonctionnent. • Les abus sont démasqués et punis d’une amende. • Les contrôles et sanctions augmentent. • Les procédures d’accord sont de plus en plus efficaces.

19. Le nombre d’emplois augmente Nombre de Suisses ayant un emploi (en millier)

20. 7 accords sont en jeu CLAUSE GUILLOTINE Obstacles techniques au commerce Marchés publics Transport routier Transport aérien Recherche Agriculture Libre circulation des personnes

21. 10 avantages concrets des accords bilatéraux I, qui s’envoleront en cas de disparition de la libre circulation des personnes

22. Accord sur la prévention des obstacles techniques au commerce • Économies annuelles : 200 à 500 millions CHF • Concerne des biens pour un volume de 47 milliards CHF

23. Accord sur l’agriculture • Croissance des exportations de fromage : +10 000 tonnes • Concerne des produits pour un volume de 5,1 milliards CHF, soit 440 millions CHF de plus qu’en 2007 • Protection de certains produits

24. Améliorations pour l’industrie aéronautique : Ce secteur représente 6000 emplois et un chiffre d’affaires de 800 millions CHF Accord sur le transport aérien

25. Accord sur les marchés publics • Volume des marchés publics européens : 1500 milliards de CHF par an • Dernière commande décrochée par La Poste en France : 40 millions de CHF

26. Accord sur la recherche • Contributions en faveur des PME suisses : 110 millions CHF • Contributions en faveur de l’industrie : 92 millions CHF

27. II) L’initiative renforce la pénurie de main- d’œuvre.

28. La Suisse a besoin de main-d’œuvre Pénurie de main-d’œuvre : enquête auprès des entreprises Il manque 16 000 ingénieurs Pénurie de main-d’œuvre 37% Main-d’œuvre en suffisance 63%

29. Les citoyens de l’UE sont qualifiés Depuis l’entrée en vigueur de la libre circulation, part des travailleurs immigrés issus de l’UE/AELE et titulaires d’un diplôme de formation professionnelle ou supérieure Avec diplôme 86 % Sans diplôme 14 %

30. III) Les contingents sont un retour à l’économie planifiée.

31. L’initiative cible certains problèmes, sans apporter de solution • Avec cette initiative, les requérants d’asile et les travailleurs européens sont logés à la même enseigne. • Assurancessociales: les citoyens UE-/AELE qualifiés y contribuentdavantagequ’ilsn’enbénéficient. Cequin’estpas le cas des travailleurs non qualifiés, dont le nombreaugmententavecl’introduction des contingents. • MP : Assurances sociales : Les citoyens de l’UE/AELE qualifiés les soutiennent, tandis que les ressortissants d’États tiers pèsent sur leurs finances. L’entrée de ces derniers est toujours soumise à des contingents. • Les contingents n’empêchent pas le tourisme du crime. • Les contingents ne permettent pas de distinguer les requérants d’asile en règle avec la loi de ceux qui enfreignent les lois. • Les contingents ne résolvent pas les problèmes de place en Suisse. • Les contingents ne diminueront pas les embouteillages sur les routes ni n’augmenteront pas le nombre de places dans les transports publics.

32. L’initiative crée un monstre bureaucratique • Pour gérer les contingents, les autorités auront besoin de beaucoup de fonctionnaires, ceci au frais des contribuables. • Les contingents impliquent que les PME se plient à des contrôles permanents de la part des fonctionnaires. • La lenteur administrative qu’implique le système de contingents dissuaderont les travailleurs qualifiés très mobiles de venir chez nous.

33. C’est pourquoi, il faut dire… NONle 9 février 2014 !

34. 3) Perspectives

35. Une large alliance s’oppose à l’initiative • Conseil fédéral, Conseil national et Conseil des États • Partis : PBD, PDC, PLR, Vert’libéraux, Les Verts, PEV et PS • Organisations économiques : economiesuisse, Union patronale Suisse, Union suisse des arts et métiers, Swissmem, etc. • L’Union Suisse des Paysans

36. Prochaines votations sur l’immigration • Initiative Ecopop « Halte à la surpopulation » : automne 2014 • Référendum contre l’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie : fin 2014 ou début 2015

37. Plus d’info sur www.bilaterales.ch